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Le coût du duplicata de la carte grise

Le coût du duplicata de la carte grise

Le propriétaire d’un véhicule doit disposer d’un certificat d’immatriculation. En cas de vol, de détérioration ou de perte, une question se pose : quel est le coût du duplicata d’une carte grise ? Il faut noter que le prix de cette démarche est variable en fonction de votre situation. Pour obtenir facilement le duplicata de votre carte grise, voici toutes les informations à connaître.

Quel est le coût pour obtenir un duplicata pour une carte grise ?

Pour obtenir le duplicata de son certificat d’immatriculation, des démarches doivent être respectées. Chaque cas a ses particularités, notamment en termes de coût.

Le coût des démarches

Pour disposer du duplicata du certificat d’immatriculation, vous devez vous acquitter de certaines taxes. Ainsi, pour avoir une idée du coût des démarches, vous devez additionner les montants de toutes ces taxes. Il s’agit de :

  • La taxe régionale, qui varie en général selon votre lieu de résidence  ;
  • La taxe de formation professionnelle, qui ne concerne pas les particuliers ayant des voitures de collection ;
  • La taxe de gestion du dossier ;
  • La redevance d’acheminement.

La redevance d’acheminement est d’une valeur de 2,76 euros. Par ailleurs, elle ne s’applique pas si vous souhaitez effectuer la correction d’une erreur de frappe. Vous ne paierez pas la redevance d’acheminement si vous êtes le titulaire d’un nouveau modèle de certificat d’immatriculation. La taxe de gestion du dossier, quant à elle, est d’un montant de 4 euros. Il faudra aussi en tenir compte pour déterminer le coût des démarches pour obtenir le duplicata de la carte grise. Pour information, cette taxe est seulement appliquée à ceux qui ne sont pas exonérés de la taxe régionale.

Il faut souligner que la taxe de formation professionnelle est une obligation des professionnels. Ainsi, elle s’applique uniquement à tous les véhicules utilitaires. Le tarif de cette taxe varie en fonction du poids total en charge du véhicule. Quatre différents niveaux de tarification s’appliquent à ce niveau :

  • Pour les véhicules ayant une charge totale de moins de 3,5 tonnes, la taxe de formation professionnelle s’élève à 34 euros ;
  • Pour les véhicules ayant une charge comprise entre 3,5 et 6 tonnes, la taxe de formation professionnelle est de 127 euros ;
  • Pour les véhicules ayant une charge comprise entre 6 et 11 tonnes, la taxe de formation professionnelle est de 189 euros ;
  • Pour les véhicules ayant une charge supérieure à 11 tonnes, la valeur de la taxe de formation professionnelle s’élève à 285 euros.

Les autres coûts éventuels

Certains facteurs peuvent influencer le total sur la facture de votre duplicata de carte grise. Par exemple, le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation peut varier selon le niveau de pollution de votre engin. Si ce dernier est plutôt polluant, il va falloir vous acquitter de l’écotaxe et la taxe CO2. En effet, les propriétaires de tous les engins qui émettent une quantité de CO2 excédant les 119 g/CO2 devront payer cette pénalité. Le malus écologique est ainsi fixé suivant un plafond de 10 500 euros pour une émission de 185 grammes par kilomètre.

D’un autre point de vue, vous pouvez aussi être appelé à payer des coûts en fonction du modèle de votre véhicule. Ainsi, vous devez aussi vous acquitter du montant du cheval fiscal. Le prix du cheval fiscal est variable car il s’obtient en multipliant la taxe régionale par la puissance fiscale de votre engin. Il s’agit donc d’un coût qui varie selon votre position géographique. Ainsi, les valeurs de la taxe régionale se présentent comme suit :

  • Pour les habitants du Grand Est en Alsace, la taxe régionale est de 42 euros. Les propriétaires de véhicules « propres » en sont exonérés. Il en est de même pour les habitants de Lorraine puis de Champagne-Ardenne ;
  • Pour les habitants de l’Auvergne-Rhône-Alpes, la taxe régionale est de 43 euros. Les propriétaires de véhicules « propres » en sont exonérés ;
  • En Nouvelle Aquitaine, cette valeur est de 41 euros ;
  • En Normandie, elle s’élève à 35 euros ;
  • En Bourgogne–Franche-Comté, elle est de 51 euros ;
  • Pour les habitants de la Bretagne, il faudra prévoir 51 euros et les propriétaires de véhicules « propres » bénéficient d’une exonération de 50 % seulement ;
  • Dans le Centre-Val de Loire, la taxe régionale est de 49,80 euros et il n’y a aucune exonération pour les propriétaires de véhicules « propres » ;
  • Pour les habitants de la Martinique et de Mayotte, la taxe régionale est de 30 euros pour tous, sans exception ;
  • Les Réunionnais doivent, quant à eux, prévoir 51 euros, sans exonération non plus ;
  • En Occitanie, la taxe régionale s’élève à 44 euros. Les propriétaires de véhicules « propres » en sont exonérés à 100 % ;
  • Au Pays de Loire, cette valeur est de 48 euros. Les propriétaires de véhicules « propres » en sont exemptés entièrement ;
  • Il en est de même en Provence-Alpes-Côte d’Azur sauf que la taxe régionale est de 51,20 euros ;
  • Au Nord–Pas-de-Calais, la taxe régionale est de 37,80 euros. Les propriétaires de véhicules « propres » en sont exemptés ;
  • En Picardie, elle est de 33 euros néanmoins les propriétaires de véhicules « propres » devront s’acquitter de la moitié uniquement.

Le paiement du prix de cheval fiscal de votre région correspond uniquement aux véhicules immatriculés suivant le nouveau système (SIV). Un autre cas de figure est prévu pour les véhicules immatriculés dans le système FNI. Pour le duplicata d’une carte grise de moto, le tarif n’excède pas, en général, le prix d’un nouveau certificat d’immatriculation.

Est-il possible d’obtenir un duplicata de carte grise gratuitement ?

Exceptionnellement, les propriétaires de véhicules cyclomoteurs à 2 ou 3 roues non carrossés peuvent effectuer gratuitement leur demande de duplicata de la carte grise. Par ailleurs, leurs véhicules doivent nécessairement avoir moins de 50 cm³ de contenance pour être éligibles à cette exonération. Ainsi, le titulaire d’un certificat d’immatriculation de cette catégorie de véhicule est exempté de la taxe régionale, de l’acheminement et des frais de gestion. Néanmoins, si les démarches d’obtention sont confiées à un professionnel agréé, il faudra s’acquitter des frais de dossier.

De même, la démarche d’obtention du duplicata est aussi gratuite à condition que votre véhicule soit encore immatriculé dans le système FNI. En revanche, vous devez prévoir un montant de 2,76 euros pour la redevance d’acheminement. Ce montant correspond à la taxe Y5. En effet, l’État souhaite mettre à jour l’immatriculation des véhicules encore enregistrés dans le système révolu.

À noter : la demande de duplicata pour une ancienne immatriculation entraîne systématiquement sa conversion en numéro SIV.

La demande de duplicata d’une carte grise : quels coûts pour quelles situations ?

La détermination du coût de duplicata d’un certificat d’immatriculation n’est pas toujours simple. Ce calcul tient compte de plusieurs paramètres dont la région et les caractéristiques de votre véhicule. Pour éviter toute erreur, il est préférable de faire une simulation du prix.

Simulation du prix

Il s’agit d’une méthode simple et recommandée pour déterminer le coût du duplicata de la carte grise. Elle permet de définir en un clic le prix exact lié à votre processus de duplicata. Il faut se connecter sur un simulateur en ligne et fournir les informations adéquates. Les informations pertinentes à fournir sont :

  • Le type de véhicule ;
  • La date de mise en circulation ;
  • La puissance administrative nationale ;
  • L’énergie utilisée par votre véhicule ;
  • Votre adresse de résidence.

Une fois toutes ces informations fournies, le simulateur vous affiche le prix de votre demande de duplicata de carte grise dans les plus brefs détails.

Comment faire des économies sur le prix du duplicata de carte grise ?

Obtenir le duplicata de son certificat d’immatriculation n’est plus aussi compliqué qu’auparavant. Toutefois, il serait encore plus agréable de faire des économies lors de ce processus : c’est désormais possible grâce aux démarches en ligne.

Les démarches en ligne

Grâce aux arrêtés parus le 1er juin 2017, il est aujourd’hui possible de faire ses différentes démarches de duplicata de carte grise en ligne, notamment avec LegalPlace. Plus de perte de temps ou d’obligation de se rendre au guichet d’une préfecture. La première démarche consiste à se connecter ou à créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour les inscrits sur le site des impôts, de l’Assurance Maladie ou de la Poste, il est possible d’utiliser FranceConnect.  Une fois connecté, il faut renseigner votre numéro d’immatriculation. Sur le site FranceConnect, il faut donner son code confidentiel contenu dans le courrier d’envoi de la carte grise.

Après ces étapes, le demandeur remplit le formulaire de duplicata en ligne puis l’envoie. À ce formulaire doit être jointe une copie en version numérique de :

  • La pièce d’identité, permis de conduire, passeport ou tout autre document équivalent ;
  • La preuve d’un contrôle technique du véhicule.

Pour les personnes ne disposant pas d’un ordinateur, il est prévu des centres numériques pour faire votre demande. Le montant des démarches varie selon le moyen choisi. Il faut souligner qu’il change en fonction des caractéristiques de votre voiture et de votre adresse. Une fois toutes les démarches et conditions remplies, il y a deux possibilités :

  • Recevoir par courrier le duplicata de la carte grise à imprimer pour utilisation ;
  • Demander une livraison à votre adresse sous pli fermé ;

En ligne, le demandeur d’un duplicata de certificat d’immatriculation peut suivre les différentes étapes de son dossier : il suffit de se connecter à  son espace personnel.

Les démarches pour obtenir un duplicata

Pour obtenir une reproduction de votre certificat d’immatriculation, vous devez suivre un processus donné. De même, il vous faudra rassembler des pièces selon votre situation.

Les différentes étapes

L’obtention du duplicata de la carte grise suit différentes étapes bien définies.

Informer les autorités du vol ou de la perte de votre carte grise

Évidemment, cette étape est la première chose à faire lorsque vous avez perdu votre certificat ou si on vous l’a volé. Vous devez vous rapprocher des autorités, notamment de la préfecture de votre région. Cette étape requiert le remplissage d’un formulaire en ligne Cerfa N° 13 753*04 qui devra être adressé à la gendarmerie ou la police nationale. Ces derniers vous feront part d’un rapport attestant que votre déclaration de vol est enregistrée avec succès.

Si elle a été volée en dehors du territoire français, vous devez vous adresser aux autorités locales pour la déclaration de perte. Dès votre retour en France, vous devez répéter le même procédé auprès de la gendarmerie ou la police nationale. Ensuite, vous pouvez entamer le processus de demande de votre duplicata de carte grise. La procédure de demande ne peut être effectuée que par le titulaire du certificat d’immatriculation en cas de vol et de perte.

Compléter le formulaire Cerfa 13750

Pour faire la demande de votre document d’enregistrement, vous devez ensuite remplir le formulaire Cerfa 13750. Il s’agit d’un formulaire qui peut aussi servir à acquérir un certificat d’immatriculation. Si vous avez obtenu votre voiture en leasing ou en crédit-bail, vous devez vous rapprocher de l’organisme prêteur si la carte grise est légalement sa propriété.

Rassembler les pièces nécessaires pour obtenir le duplicata de la carte grise

Les démarches se font désormais en ligne alors les pièces requises devront être envoyées de façon numérique. Ainsi, pour les documents nécessaires, vous devez vous servir d’un appareil numérique tel qu’un téléphone, ou un ordinateur, ou un scanner. Vous pouvez consulter la liste des documents nécessaires ci-dessous.

Passer au paiement du duplicata de la carte grise

Comme précisé, la demande du duplicata d’un certificat d’immatriculation s’effectue sur Internet. Dorénavant, il en est de même pour le paiement. Vous devez entrer les informations sur votre carte bancaire afin de valider votre requête. Le montant à payer peut varier selon certains cas que vous découvrirez dans un prochain article.

Les documents nécessaires

Pour disposer du duplicata de la carte grise, vous devez nécessairement avoir les documents suivants à votre disposition :

  • La photocopie ou l’original de la demande de certificat d’immatriculation (le formulaire Cerfa N° 135750), l’adresse qui y figure doit être la même que celle du justificatif de domicile ;
  • Un exemplaire en recto verso du permis de conduire, si vous êtes le titulaire de la carte grise ;
  • Une photocopie de l’attestation d’assurance ou la carte verte du véhicule encore valide ;
  • Un exemplaire du contrôle technique en cours de validité si le véhicule est votre propriété depuis au moins 4 ans ;
  • Un mandat d’immatriculation lorsque vous optez pour les services d’un expert. Cette pièce atteste que vous l’autorisez à faire la procédure d’obtention du duplicata en votre nom. Elle doit par ailleurs porter la signature du nouveau propriétaire ;
  • La copie d’une preuve de domicile datant de 6 mois au moins.

À ce niveau, seulement quelques documents sont acceptés par le ministère de l’Intérieur. Il s’agit de :

  • La facture d’eau, d’électricité ou de gaz ;
  • La facture de téléphone (fixe ou portable) ou la facture Internet ;
  • L’avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • La quittance de loyer délivré par un professionnel de l’immobilier ;
  • L’attestation d’assurance logement.

Si toutes ces pièces citées plus haut sont au nom de votre conjoint, vous devez nécessairement joindre une copie du livret de famille. Si vous êtes hébergé chez un parent ou un ami, c’est la copie du justificatif du domicile de l’hébergeur qui devra remplacer le justificatif de domicile. Il doit aussi être de 6 mois d’ancienneté au moins. Il faudra ajouter une copie de la pièce d’identité de votre hébergeur puis un exemplaire de l’attestation d’hébergement. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, le justificatif de domicile doit être remplacé par un exemplaire du KBIS.

Les pièces à fournir citées ci-dessus peuvent être complétées selon votre situation. Ainsi, vous devez joindre à votre dossier :

  • La déclaration de vol complétée, signée et portant le cachet de la police nationale lorsque vous avez été victime d’un vol ;
  • La photocopie de la carte grise abîmée lorsqu’elle se trouve dans un état défectueux (par exemple, lorsqu’elle est devenue illisible ou déchirée) ;
  • La déclaration de perte complétée et signée de votre certificat d’immatriculation.

En cas de co-titularité sur la carte grise, la déclaration de perte doit porter obligatoirement la signature des deux vendeurs. Pour être recevable, vous devez fournir l’original de la pièce et elle ne doit pas comporter de surcharges ni de ratures.

Lire aussi : Le coût de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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