Connexion
L’extrait Kbis de SAS
Dernière mise à jour le 07/10/2025
L’extrait Kbis est la preuve officielle d’immatriculation de votre SAS au Registre national des entreprises (RNE). Il confirme son existence légale et son droit d’exercer.
Indispensable pour ouvrir un compte bancaire, signer un contrat ou répondre à un appel d’offres.
📝L’essentiel de l’article
- Le Kbis atteste de l’existence légale de votre SAS ;
- Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce ;
- Le dirigeant peut le récupérer gratuitement en ligne via MonIdenum ;
- Il doit être daté de moins de 3 mois pour être reconnu comme à jour.
Qu’est ce que l’extrait Kbis d’une SAS ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité juridique de la société.
Que contient-il ?
Le Kbis regroupe toutes les informations essentielles sur votre SAS :
- Numéro SIREN/SIRET, code APE et objet social ;
- Dénomination, forme juridique et capital social ;
- Adresse du siège, identité du président et éventuelles procédures collectives.
Exemple : le Kbis d’une SAS de conseil mentionnera son numéro SIREN, son activité et le nom de son président.
Durée et mise à jour
Valable sans limite de temps, le Kbis est toutefois considéré à jour s’il date de moins de 3 mois.
Toute modification (dirigeant, siège, activité…) entraîne automatiquement l’émission d’un nouvel extrait actualisé.
À quoi sert-il ?
Ce document est nécessaire pour :
- Ouvrir un compte bancaire ;
- Récupérer le capital social ;
- Signer des contrats ou répondre à un appel d’offres.
En bref : Qu’est ce que l’extrait Kbis ?
| Élément | Rôle |
| Kbis | Preuve légale de l’existence d’une SAS |
| Délivré par | Greffe du tribunal de commerce |
| Validité recommandée | Moins de 3 mois |
| Utilité | Démarches bancaires, commerciales et administratives |
Quelles informations figurent sur l’extrait Kbis d’une SAS ?
L’extrait Kbis d’une Société par actions simplifiée (SAS) récapitule toutes les données légales enregistrées au Registre national des entreprises (RNE).
Les informations d’identification de la société
L’extrait Kbis indique les éléments essentiels permettant d’identifier votre SAS :
- Nom du greffe ayant validé l’immatriculation ;
- Dénomination sociale, sigle et enseigne ;
- Forme juridique : SAS ou SASU ;
- Numéros SIREN et SIRET : le SIREN (9 chiffres) identifie la société, tandis que le SIRET (14 chiffres) distingue chaque établissement ;
- Adresse du siège social et de l’établissement principal ;
- Date de création et durée de vie de la société (maximum 99 ans).
Exemple : votre SAS “Nova Conseil” créée en 2024 à Lyon verra figurer son greffe, son siège et son numéro SIREN sur le Kbis.
Les informations économiques et administratives
Votre extrait Kbis mentionne également les éléments financiers et réglementaires :
- Montant du capital social, ou indication d’un capital variable ;
- Code APE/NAF, correspondant à votre activité principale ;
- Description détaillée de l’activité ;
- Nom de domaine du site internet, le cas échéant ;
- Autorisations ou licences pour les activités réglementées (ex. : restauration, sécurité privée).
Ces informations permettent à vos partenaires ou clients de vérifier la légalité de votre activité.
Les dirigeants et représentants légaux
Le Kbis détaille les informations relatives aux dirigeants :
- Nom, prénom, fonction (président, directeur général, etc.) ;
- Date et commune de naissance ;
- Nationalité et adresse personnelle ;
- Éventuellement, l’identité du commissaire aux comptes.
Les procédures en cours
Enfin, le document indique les procédures collectives éventuelles :sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Ces mentions garantissent la transparence financière de votre entreprise auprès des tiers.
Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SAS ?
L’extrait Kbis est délivré uniquement une fois les formalités de création accomplies et donc une fois votre SAS immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).
Il s’agit de la dernière étape de la création : sans immatriculation, aucune société ne peut obtenir ce document officiel.
Obtenir le Kbis d’une SAS en cours de création
Tant que votre SAS n’est pas enregistrée, vous ne pouvez pas obtenir de Kbis.
Vous devez d’abord :
- Finaliser la création de votre société (rédaction des statuts, dépôt du capital, publication de l’annonce légale, etc.) ;
- Déposer votre dossier d’immatriculation sur le guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr).
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique registre officiel. Il remplace le RCS, le Répertoire des métiers et le Registre des actifs agricoles.
Obtenir le Kbis d’une SAS déjà immatriculée
Une fois votre société immatriculée, vous pouvez télécharger gratuitement votre extrait Kbis en ligne.
Voici la démarche à suivre :
- Créez un compte sur MonIdenum.fr, le service officiel du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ;
- Renseignez vos informations personnelles et celles de votre société ;
- Connectez-vous à votre espace pour obtenir le Kbis de votre SAS à tout moment.
Seul le représentant légal mentionné sur le Kbis (généralement le président) peut y accéder.
Exemple : en tant que président d’une SAS de consulting, vous pouvez récupérer en ligne votre Kbis en quelques minutes, sans déplacement ni frais supplémentaires.
Cas particuliers
Les sociétés enregistrées dans les départements de Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et en Nouvelle-Calédonie (988) doivent contacter directement le tribunal local compétent pour obtenir leur extrait Kbis.
Quel est le coût de l’extrait Kbis d’une SAS ?
Bonne nouvelle : l’obtention de l’extrait Kbis est gratuite pour le représentant légal de la SAS.
Vous pouvez le télécharger en quelques clics via le service officiel MonIdenum, sans aucun frais ni déplacement.
Pour le dirigeant de la SAS
Si vous êtes président ou dirigeant de la société, vous pouvez :
- Créer un compte personnel sur MonIdenum.fr ;
- Vous connecter avec votre identité vérifiée ;
- Télécharger gratuitement le Kbis à tout moment depuis votre espace.
Pour les tiers souhaitant consulter les informations d’une SAS
Même si vous n’êtes pas le dirigeant, vous pouvez accéder gratuitement à certaines informations légales publiques :
- Sur l’Annuaire des entreprises (recherche par nom, SIREN, ou adresse) ;
- Sur DATA INPI, qui permet de consulter et télécharger les données juridiques essentielles d’une société.
Les démarches payantes
Pour obtenir une copie certifiée de l’extrait Kbis, vous pouvez passer par le greffe du tribunal de commerce ou par Infogreffe.fr.
En 2025, les tarifs officiels sont les suivants :
| Mode de délivrance | Tarif TTC | Délai estimé |
| Retrait au greffe | 2,56 € | immédiat |
| Envoi postal | 3,97 € | 3 à 5 jours |
| Envoi électronique (PDF) | 3,20 € | instantané (valable 5 jours) |
Exemple : un fournisseur peut demander un extrait Kbis officiel à 3,37 € pour vérifier la légitimité de votre SAS avant de signer un contrat.
FAQ
Est-ce que l'extrait INPI remplace le Kbis ?
Non, l’extrait INPI ne remplace pas le Kbis. Le Kbis atteste légalement de l’immatriculation de la société au registre du commerce, tandis que l’extrait INPI concerne uniquement les droits de propriété industrielle.
Où trouver son extrait Kbis sur l'INPI ?
L’INPI ne délivre pas l’extrait Kbis. Pour l’obtenir, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce ou utiliser le site Infogreffe, en fournissant le nom ou le numéro SIREN de la société.
Qui apparaît sur le Kbis d'une SAS ?
Le Kbis d’une SAS mentionne les informations essentielles de la société, comme sa dénomination, son adresse, son numéro SIREN et son objet social. Il indique aussi l’identité des dirigeants (président, directeur général) ainsi que leurs pouvoirs, reflétant la situation juridique officielle de la société.
Créer ma SAS
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 07/10/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris