Combien coûte la création d’une SAS ?

Combien coûte la création d’une SAS ?

Les coûts de création d’une société commerciale comme une SAS figurent parmi ses inconvénients les plus souvent mis dans la balance, et qui poussent les créateurs d’entreprise à hésiter avec d’autres structures juridiques – indivision, SCI, entreprise individuelle…

Mais avant de faire son choix sur cette seule base – et dans la mesure où certaines activités impliquent de facto de créer une SAS ou créer une SARL – il est important de connaître le montant exact des sommes à affecter et à avancer. Apports au capital social, avances en compte courant d’associé, formalités administratives… le point sur le coût de création de SAS en 2018.

 

Combien coûte la création de SAS aux associés ?

Créer une société coûte aux associés, tout d’abord parce que chaque associé doit apporter de l’argent ou des biens pour constituer son capital social. Les apports affectés à la SAS appartiennent à la société, et ces capitaux propres ne peuvent être utilisés pour plus de la moitié – au risque de devoir envisager la dissolution anticipée de la société.

Le montant du capital social de SAS : une charge pour les associés.

En matière d’apports, le coût de création de SAS à la charge de chaque associé dépend du montant que les créateurs d’entreprise décident d’affecter au capital.

Dans la mesure où la SAS à 1 € est admise depuis le 1er janvier 2009, les associés de société par actions simplifiée disposent désormais d’une pleine liberté dans la fixation du montant de son capital social.

Il peut s’avérer utile, néanmoins, d’affecter les sommes suffisantes :

  • Plus le montant du capital social est élevé, plus le nombre d’actions peut être élevé sans qu’il ne soit nécessaire de fractionner chacune d’elles en centimes d’euros. Dans ce contexte, les actionnaires peuvent être plus nombreux – penser notamment à l’entrée facilitée d’investisseurs sur le long terme.
  • En termes de crédibilité, par rapport aux banques et aux tiers – fournisseurs, clients, investisseurs… – il est parfois judicieux d’opter pour un capital social minimum. La société à 1 € implique un coût de création de SAS moins élevé, mais n’est pas nécessairement bien perçue.
  • Le capital social, une fois l’argent débloqué, permet non seulement de rembourser les sommes avancées par les associés au titre des coûts de création administratifs de la SAS, mais aussi de démarrer l’activité de la société en disposant de fonds suffisants.

Le coût de création de SAS en ligne à la charge de l’associé est d’autant plus important que le capital social est élevé, mais ce coût peut être amoindri grâce au mécanisme de libération partielle des apports.

La libération partielle des apports pour réduire le coût de création de la SAS :

  • En SAS, les associés ont l’obligation de libérer intégralement les apports en nature dès la création de la société.
  • Les apports en numéraire peuvent faire l’objet d’une libération partielle, à concurrence de la moitié de leur montant total. Attention néanmoins à libérer le solde dans un délai de 5 ans à compter de la création de la SAS.

La libération partielle des apports en argent permet de réduire le coût de création de SAS à la charge de l’associé.

L’avance en compte courant d’associé pour financer le démarrage de la SAS sans augmenter son coût de création :

Lorsque les associés n’ont pas la possibilité – ou la volonté – d’affecter définitivement une partie importante de leur patrimoine personnel au capital social de la SAS, ils peuvent avoir recours aux avances en compte courant pour permettre le démarrage de l’activité.

  • L’avance en compte courant est une somme d’argent prêtée par l’associé à la SAS, à charge pour la société de lui rembourser dès que possible. Contrairement aux apports en capital, les avances en compte courant constituent des sommes remboursables rapidement et intégralement.
  • L’avance en compte courant est réalisée spontanément par l’associé et ne donne pas droit à des actions de SAS. Elle permet ainsi de financer les débuts d’activité de la société sans mettre en péril la répartition des apports au cas où un associé dispose de moyens moindres, et réduit le coût de création de SAS à sa charge.

A noter : les avances en compte courant sont notamment utilisées pour payer le coût de création de SAS à la charge de la société en formation – publicité d’actes, immatriculation…

Le coût de création d’une SAS à la charge de la société : le montant des frais en 2018

Le principal poste de dépenses de la société à sa création est constitué des frais administratifs liés à l’immatriculation – nécessaire à entériner l’existence juridique de la personne morale nouvellement créée. Dans certains cas, la SAS est également amenée à supporter des coûts de création annexes.

Le coût des formalités de création d’une SAS en 2018 :

Les associés qui créent une SAS doivent accomplir les formalités administratives obligatoires étape par étape. Chacune implique un coût, dont le paiement incombe à la société.

A noter : les frais de création sont avancés par un ou plusieurs associés pour le compte de la société en formation. Les associés qui ont avancé les coûts de création de SAS se remboursent une fois les fonds du compte bancaire de la société débloqués – et à condition que la SAS dispose de la trésorerie suffisante.

  • Rédaction des statuts : rédiger les statuts de SAS est une étape cruciale dans la mesure où les statuts fixent les règles de fonctionnement de la société. Il peut s’avérer utile, dans ce contexte, de confier la rédaction des statuts à un professionnel. Compter dans cette hypothèse les honoraires – variables – de l’avocat ou du notaire qui rédige les statuts.
  • Publication d’un avis de constitution de SAS dans un journal d’annonces légales : le montant facturé par le journal d’annonces légales dépend du nombre de lignes publiées. Les créateurs d’entreprise peuvent réaliser plusieurs devis pour estimer le coût de leur avis. Compter en tout état de cause 230 € en moyenne.
  • Immatriculation au RCS : en 2018, le dépôt du dossier d’immatriculation est conditionné par l’envoi d’un chèque d’un montant de 41,50 € TTC – à l’ordre du greffe du tribunal de commerce.

A noter : lorsque l’activité de la SAS est artisanale, l’immatriculation s’effectue au Répertoire des Métiers (RM), pour un coût variable selon les départements – compter 200 € à titre d’ordre de grandeur. Les associés doivent se renseigner auprès de leur CMA (Chambre des Métiers et de l’artisanat). Lorsque la SAS relève du RCS et du RM, la société s’acquitte des frais auprès des 2 organismes.

Les coûts de création de SAS accessoires :

A noter : lorsque le coût du dépôt de marque est supporté par la SAS, la société est propriétaire de la marque.

Comment s’acquitter le coût de création de la SAS en formation ?

Tant que la société n’est pas créée, elle ne dispose d’aucun compte bancaire propre. Les associés avancent les sommes nécessaires à supporter les coûts de création de la SAS, dans les proportions qu’ils souhaitent et à charge pour la société de les rembourser dès déblocage des fonds.

A noter : la SAS récupérant la TVA payée sur les frais TTC, les montants à payer doivent être envisagés hors taxes.