Justificatif de domicile pour carte grise, passeport : les documents acceptés

Justificatif de domicile pour carte grise, passeport : les documents acceptés

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Modèle de quittance de loyerModèle de quittance de loyer

Le justificatif de domicile est un document demandé dans de nombreuses situations, notamment pour remplir des démarches administratives dans le cadre de demande de papiers spécifiques. Que ce soit pour une demande de carte grise ou pour une demande de passeport, les documents acceptés pour faire office de justificatif de domicile sont généralement les mêmes.

Introduction au justificatif de domicile et définition

Le justificatif de domicile fait partie des documents nécessaires dans le cadre de nombreuses demandes de renouvellement ou d’établissement de certains papiers comme le passeport, la carte grise d’une voiture ou encore le permis voiture. Il peut également être demandé par des organismes privés comme dans le cadre d’une demande de prêt à la banque.

Justificatif de domicile pour l’Administration. Différents types de documents sont acceptés en tant que justificatif de domicile par l’administration dans le cadre des démarches administratives, comme par exemple une facture d’électricité, de gaz ou d’eau et même de téléphone, ou encore un avis d’imposition.

Justificatif de domicile pour des organismes privés. Un justificatif de domicile peut être demandé dans le cadre de l’ouverture d’un compte bancaire par exemple. Le même type de documents seront acceptés que pour les démarches administratives (Exemple : une facture de gaz ou un avis d’imposition).

Les documents acceptés comme justificatifs de domicile en principe si le domicile est au nom du demandeur

Nécessité d’un justificatif de domicile récent. Les documents acceptés en tant que justificatif de domicile doivent être récents, c’est-à-dire dater de moins d’un an à la date du dépôt du dossier de demande, et dans certains cas, de moins de trois mois.

Bon à savoir ! Pour l’obtention d’une carte grise (certificat d’immatriculation), qu’importe le type de document, le justificatif de domicile doit toujours dater de moins de 6 mois.

Le justificatif de domicile doit toujours comporter le nom et prénom du demandeur.

Situation de principe : Le justificatif de domicile est au nom de la personne :

Dans cette situation-là, un seul document en guise de justificatif de domicile suffit. Il doit être obligatoirement au nom de la personne qui fait une demande de passeport ou de carte grise par exemple et doit dater de moins d’un an au jour du dépôt du dossier de demande.

Les documents acceptés comme justificatifs de domicile sont les suivants :

  • Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (même celle du téléphone mobile suffit)
  • Un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition
  • Un justificatif de la taxe d’habitation
  • Une attestation d’assurance du logement (exemple : une assurance incendie) ou la facture d’une assurance du logement
  • Une quittance de loyer ou un titre de propriété
  • Un relevé de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui mentionne les aides au logement que reçoit la personne

Bon à savoir ! Dans le cas d’un couple marié, si les factures sont au nom de Madame ou de Monsieur, le demandeur devra obligatoirement fournir une copie du livret de Famille attestant du mariage.

Dématérialisation des justificatifs de domiciles pour les demandes de passeport. On assiste aujourd’hui à une simplification des démarches administratives grâce à la dématérialisation des justificatifs de domiciles pour les demandes de passeport. L’administration accepte à présent les justificatifs de domicile dématérialisés à une condition : le justificatif de domicile doit comporter un code barre « 2D-Doc » sécurisé.

La dématérialisation joue pour tout document accepté comme justificatif de domicile, donc aussi bien pour une facture EDF que pour une quittance de loyer.

Bon à savoir ! La personne devant fournir un justificatif de domicile peut à présent ne fournir que la copie papier ou la copie électronique du document.

Situations particulières d’obtention d’un document faisant office de justificatif de domicile

Le type de documents acceptés en tant que justificatif de domicile peut différer en fonction de la situation de la personne devant apporter un justificatif de domicile.

La personne devant justifier de son domicile n’a pas de domicile à son nom

C’est le cas si le demandeur loge chez une autre personne ou s’il n’a pas de logement à son nom à proprement parler.

La personne réside chez un particulier :

Dans ce cas, il devra présenter une attestation d’hébergement ainsi que trois autres documents l’accompagnant pour justifier de son domicile :

  • L’attestation d’hébergement signée par l’hébergeur, dans laquelle celui-ci certifie que le demandeur y habite de manière stable, c’est-à-dire depuis plus de trois mois. Elle prend la forme d’une lettre.
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeur
  • La photocopie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeur est nécessaire.
  • Un document officiel du demandeur reprenant l’adresse de l’hébergeur (exemple : une attestation de sécurité sociale)

Attention ! L’attestation d’hébergement doit obligatoirement dater de moins de 3 mois.

Exemple de lettre attestant l’hébergement d’une personne :

Fait à Paris, le …. 2018

Je soussigné(e) […] (Prénom et Nom de l’hébergeur), né le […] (Date de naissance de l’hébergeur) à […] (Ville où se situe le domicile) et demeurant au […] (adresse du domicile).

Certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :

[…] (Prénom et Nom de la personne hébergée), née le […] (Date de naissance de la personne hébergée) à […] (Ville de naissance de la personne hébergée) et de nationalité […] (nationalité de la personne hébergée).

Je suis conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

Fait pour servir et valoir ce que de droit,

Signature

La personne réside à l’hôtel ou dans un camping :

Dans ce cas, la personne devra apporter deux documents en guise de justificatif de domicile :

  • Attestation du gérant ou du propriétaire de l’hôtel ou du camping ou une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping
  • L’attestation ou la facture doit obligatoirement être accompagnée d’un document officiel au nom de la personne et indiquant la même adresse de l’hôtel ou du camping (exemple : une fiche de paie, un avis d’imposition ou une attestation vitale)

La personne réside dans un bateau

Dans ce cas, différents documents font office d’un justificatif de domicile :

  • Une attestation d’assurance du bateau
  • Un titre de propriété et de location permanente du bateau. Le titre doit être en cours de validité.
  • Une attestation de la capitainerie du port de la propriété ou la location permanente de l’emplacement.

La personne devant justifier de son domicile n’a pas de domicile fixe :

La personne vit dans une caravane :

Deux documents sont dans ce cas nécessaires :

  • Un acte de propriété ou de location du terrain où se trouve la caravane
  • Un document officiel reprenant le nom de la personne et indiquant la même adresse que sur l’acte de propriété ou de location (exemple : un avis d’imposition ou une facture)

La personne n’a pas du tout de domicile fixe :

Une personne sans domicile ou résidence fixe (SDF) à la possibilité « d’élire un domicile » afin d’obtenir un justificatif de domicile, c’est-à-dire de se faire créer une adresse administrative lui permettant de recevoir du courrier et de faire valoir certains de ses droits.

Il peut faire la demande aux organismes suivants :

  • Un organisme agréé à cette fin par le préfet (exemple : les organismes humanitaires comme le secours catholique)
  • Un centre communal ou intercommunal d’action sociale

Attention ! Pour les gens du voyage, la production d’une attestation d’élection de domicile est obligatoire si la personne n’a pas de domicile fixe depuis plus de 6 mois.

La personne devant justifier de son domicile est un enfant mineur

Un enfant mineur peut avoir besoin d’un justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de carte d’identité ou de passeport. Le justificatif de domicile doit dater de moins d’un an.

L’obtention d’un justificatif de domicile diffère selon la situation de l’enfant mineur.

Si les parents vivent ensemble, un justificatif de domicile de l’un des parents suffit. Il s’agit dans ce cas d’un des documents acceptés en guise de justificatif de domicile vu ci-dessus.

Si les parents vivent séparément :

  • Résidence habituelle chez un seul parent : dans ce cas, le justificatif de ce parent seulement suffit.
  • Garde alternée : trois documents sont à fournir dans ce cas en guise de justificatif de domicile : d’une part la preuve d’une résidence alternée (les parents ayant la garde alternée de l’enfant ont une convention à ce titre ou une décision du juge attestant de cette situation) et d’autre part les deux justificatifs de domicile de chaque parent.
 

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