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L’assurance RC Pro VTC
Dernière mise à jour le 05/08/2025
- Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) VTC ?
- Pourquoi les chauffeurs VTC doivent souscrire une assurance RC Pro ?
- Quels sont les risques auxquels les chauffeurs VTC sont exposés ?
- La RC Pro est-elle obligatoire pour les chauffeurs VTC ?
- L’assurance RC Pro VTC pour un auto-entrepreneur : est-ce différent ?
- Quel est le prix d’une RC Pro VTC ?
- Comment souscrire une RC Pro VTC ?
- Quelle assurance doit avoir un chauffeur VTC ?
- FAQ
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) protège les chauffeurs contre les dommages causés à des clients ou à des tiers dans le cadre de leur activité.
Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, elle reste fortement recommandée pour exercer sereinement.
Que vous soyez en micro-entreprise, SASU ou EURL, elle fait partie des garanties clés à envisager pour créer son entreprise VTC.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) VTC ?
La RC Pro VTC fait partie des assurances professionnelles spécifiques aux professions de service.
Elle couvre les préjudices causés à un client ou un tiers : erreur de trajet, retard ayant des conséquences, bagage endommagé, blessure à bord…
Pour que la responsabilité civile professionnelle soit engagée, trois éléments doivent être réunis :
- Une faute : négligence, imprudence, oubli ;
- Un dommage subi par le client ou un tiers ;
- Un lien de causalité entre les deux.
Pourquoi les chauffeurs VTC doivent souscrire une assurance RC Pro ?
La RC Pro VTC vous protège personnellement si un client vous reproche une erreur ou un préjudice subi lors d’une course.
En cas de mise en cause, c’est l’assurance qui prend en charge les frais de défense, les dommages et intérêts ou les réparations à verser.
Elle offre une sécurité juridique et financière, et renforce la crédibilité de votre entreprise auprès des plateformes et partenaires.
En l’absence de RC Pro, vous devrez indemniser vous-même la victime en cas de litige. Un simple retard ou accident peut coûter très cher.
Quels sont les risques auxquels les chauffeurs VTC sont exposés ?
Voici des exemples concrets de situations où votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée :
- Un client chute à bord de votre véhicule (freinage brusque) ;
- Vous arrivez en retard à un rendez-vous important (perte financière) ;
- Vous abîmez un bagage ou un appareil fragile ;
- Vous transmettez une information erronée sur un trajet.
Ces incidents, même mineurs, peuvent entraîner des réclamations financières, voire des poursuites.
La RC Pro vous permet d’exercer l’esprit tranquille.
La RC Pro est-elle obligatoire pour les chauffeurs VTC ?
En théorie, la RC Pro VTC n’est pas imposée par la loi.
En pratique, elle est quasi indispensable, car votre responsabilité peut être engagée dès la première course.
Elle devient obligatoire :
- Si vous travaillez via une plateforme (Uber, Bolt…) qui l’exige ;
- Si vous signez un contrat avec une entreprise ou des collectivités ;
- Si vous hébergez ou transportez des personnes à mobilité réduite.
En cas de litige, sans RC Pro, les indemnisations sont à votre charge personnelle.
Un simple accident peut mettre en péril votre entreprise.
L’assurance RC Pro VTC pour un auto-entrepreneur : est-ce différent ?
Non, les micro-entrepreneurs peuvent parfaitement souscrire une RC Pro VTC.
Les assureurs proposent des contrats adaptés aux petits volumes d’activité avec des tarifs accessibles.
Que vous soyez en SASU, EURL ou auto-entreprise, les risques restent les mêmes.
Voici les avantages en micro-entreprise :
- Tarifs réduits ;
- Souscription rapide en ligne ;
- Peu de justificatifs demandés.
Quel est le prix d’une RC Pro VTC ?
Le tarif dépend de plusieurs critères :
- chiffre d’affaires ;
- statut ;
- garanties choisies ;
- antécédents…
| Profil VTC | Tarif annuel estimé RC Pro VTC |
|---|---|
| Micro-entrepreneur | 80 € à 180 € |
| SASU / EURL | 150 € à 300 € |
| Chauffeur avec flotte de véhicules | À partir de 400 € |
Comment souscrire une RC Pro VTC ?
La souscription est rapide et 100 % en ligne.
Il suffit de :
- Comparer les offres ou passer par un courtier ;
- Renseigner les infos de votre structure (forme, CA, type de service) ;
- Choisir les garanties (option juridique, protection du matériel…) ;
- Signer et obtenir votre attestation.
Quelle assurance doit avoir un chauffeur VTC ?
Un chauffeur VTC doit a minima couvrir son véhicule.
Mais d’autres garanties sont recommandées pour exercer en toute tranquillité :
| Type d’assurance | Obligatoire ? | Utilité principale |
|---|---|---|
| Assurance auto professionnelle | Oui | Couvre les sinistres liés au véhicule |
| RC Pro VTC | Non (sauf cas) | Couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité |
| Assurance multirisque professionnelle | Facultatif | Protège le matériel (GPS, smartphone, ordinateur…) |
| Assurance pertes d’exploitation | Facultatif | Couvre le manque à gagner après un sinistre |
FAQ
Quelles sont les garanties typiquement incluses dans une police d’assurance RC Pro pour les VTC ?
Les garanties incluses dans une assurance RC Pro pour les VTC peuvent varier, mais elles comprennent généralement la couverture des dommages matériels et corporels causés à des tiers pendant l’exercice de l’activité VTC, ainsi que la protection contre les réclamations en cas de litiges ou de préjudices.
La RC Pro VTC couvre-t-elle les litiges avec les plateformes comme Uber ou Bolt ?
La RC Pro VTC ne couvre pas directement les litiges contractuels entre un chauffeur et une plateforme (désactivation de compte, suspension, contentieux sur les revenus, etc.). Pour ce type de situation, il est recommandé de souscrire une protection juridique, souvent proposée en option dans les contrats d’assurance professionnelle. Elle prend en charge les frais d’avocat, de médiation ou de procédure en cas de conflit avec un donneur d'ordre comme Uber, Bolt ou Heetch.
Quelles sont les différences entre l’assurance RC Pro et l’assurance tous risques pour les VTC ?
L’assurance RC Pro se concentre principalement sur la responsabilité civile des conducteurs et des entreprises VTC, couvrant les dommages causés à des tiers. En revanche, l’assurance tous risques offre une couverture plus large, incluant également les dommages au véhicule du conducteur.
Assurance : demander mon devis
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 05/08/2025
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.