L’assurance multirisque professionnelle
Dernière mise à jour le 17/05/2023
L’assurance multirisque professionnelle, également appelée MRP, est un contrat d’assurance complet ayant pour but d’assurer l’activité d’une entreprise dans de nombreuses circonstances.
Au-delà de la responsabilité civile obligatoire, une telle assurance est ouverte à tous les types d’entreprises ainsi qu’aux associations loi 1901 quels que soient leur locaux, les équipements ou encore les marchandises. A ce titre, il existe des garanties de base mais également des garanties optionnelles.
Quelle est la définition d’une assurance multirisque professionnelle ?
Une assurance multirisque professionnelle, ou MRP, est un contrat d’assurance complet couvrant toutes sortes de risques professionnels et visant ainsi à assurer complètement une activité professionnelle.
Ainsi, elle couvre généralement tout aussi bien les biens mobiliers et immobiliers ainsi que la responsabilité des éventuels salariés.
L’étendue de la garantie varie selon les différentes compagnies d’assurance mais la plupart proposent :
- L’assurance du local commercial le cas échéant ;
- Les dommages causés aux biens professionnels ;
- La responsabilité civile professionnelle ;
- Des garanties financières notamment en cas de perte d’exploitation, résultant d’un sinistre prévu par le contrat.
Une assistance peut également être proposée.
L’assurance multirisque professionnelle est-elle obligatoire ?
Contrairement à l’assurance responsabilité civile et à l’assurance décennale pour les entreprises du bâtiment, la souscription d’une assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire.
Toutefois, pour les professionnels, une telle assurance est largement conseillée.
En effet d’une part, elle permet de satisfaire certaines obligations d’assurance selon la nature de l’activité. Elle comprend l’assurance responsabilité civile qui est elle obligatoire et permet d’assurer les risques engagés par l’activité ou encore la responsabilité de l’entrepreneur ou celle des salariés.
D’autre part, l’assurance multirisque professionnelle est universelle et offre à toute les entreprises une protection personnalisable sans considération de leur statut juridique, de leur domaine d’activité ou de leur chiffre d’affaires.
Ainsi, des professionnels libéraux ou des artisans peuvent également souscrire un tel contrat d’assurance.
Qui peut souscrire cette assurance?
Un de principal atout de cette assurance réside dans le fait que n’importe quel professionnel peut en bénéficier sans référence à la nature de l’activité, du chiffre d’affaires, etc.
Ainsi, elle s’adresse aussi bien aux :
- Commerçants ;
- Professionnels libéraux ;
- Auto-entrepreneurs ;
- Entreprises du secteur du BTP
- Exploitants agricole ;
- Associations, etc.
L’assureur peut également vous éclairer sur les types de garanties à choisir dans le cadre de votre activité.
Lors de la signature du contrat d’assurance, les CGV (conditions générales de vente) mentionnent l’étendue de vos garanties. Ces dernières peuvent varier selon la nature et les besoins de l’activité.
Pourquoi souscrire une telle assurance ?
La souscription d’une telle assurance permet de se prémunir contre de nombreux risques, qui sans garantie, peuvent coûter cher à l’entrepreneur et compromettre son bon fonctionnement.
En effet, sans assurance, l’entreprise devra faire face seule, ce qui peut gravement dégrader sa sécurité financière.
Grâce à l’assurance multirisque professionnelle, les locaux et/ou les bureaux professionnels sont protégés contre les risques d’incendie ou de dégâts des eaux.
Les stocks et les biens sont également protégés du vol ou d’une quelconque destruction.
De plus, une garantie perte d’exploitation peut être proposée afin de couvrir la perte de chiffre d’affaires s’il elle résulte d’un sinistre garanti.
Enfin, comme évoqué précédemment elle comprend le volet responsabilité civile afin de couvrir la responsabilité en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers dans l’exercice de votre activité.
Quelles sont les garanties couvertes par le contrat d’assurance ?
Dans un but de protection de l’activité de l’entreprise, l’assurance multirisques professionnelle regroupe plusieurs garanties.
Même si les garanties offertes peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre, celles généralement proposées sont les suivantes :
- Une garantie du local commercial professionnel, pouvant vous indemniser en cas d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophes naturelles, de dommages électriques, etc. ;
- Des garanties en cas de dommages aux biens professionnels, qui serviront à vous indemniser en cas de vol ou de destruction de biens professionnels ;
- Une assurance de responsabilité civile, pour couvrir votre responsabilité civile ou celle de vos salariés en cas de dommages matériels ;
- Des garanties financières, notamment en cas de perte d’exploitation résultant d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance perte d’exploitation.
En l’absence d’une telle couverture, votre entreprise devra affronter seule les conséquences d’un sinistre. Sa santé financière pourrait ainsi en être mise à mal.
Quelles peuvent être les options ?
Au-delà des garanties de base incluses dans un contrat d’assurance, d’autres garanties peuvent être souscrites selon les besoins de l’entreprise tels que :
- L’assurance perte d’exploitation : avec le paiement d’une indemnité si elle découle d’un sinistre couvert correspond à la perte de marge brute et/ou aux frais supplémentaires d’exploitation ;
- L’assurance perte de la valeur du fonds d’exploitation ;
- Les actes de vandalisme et de vol en entreprise ;
- L’assurance bris de machine ;
- La RC dépositaire ;
- L’assurance crédit : en cas d’impayé pour un crédit accordé à un client ;
- La protection juridique professionnelle.
Enfin, certaines assurances proposent également des les options propres à certains secteurs d’activité, telles que :
- La garantie “Solution RH” ;
- La garantie “annulation de séjour” dans le cadre d’une activité d’hôtellerie ;
- La garantie sécurité alimentaire : destinée aux activités de restauration ou de bouche ;
- La garantie activité complémentaire de vente sur internet, etc.
Comment bien choisir son assurance multirisque professionnelle ?
Avant de conclure un contrat d’assurance multirisque professionnelle, vous pouvez vous renseigner auprès des différentes sociétés d’assurance afin de comparer les offres proposées.
Les devis peuvent fortement varier car au-delà du prix d’une telle assurance, certaines compagnies d’assurance proposent des garanties que d’autres ne proposent pas.
Ainsi, votre choix peut également être motivé par l’étendue des garanties proposées.
Combien coûte une telle assurance ?
Il est difficile de déterminer le coût moyen d’une assurance multirisques professionnelle et même de donner une fourchette.
En pratique, les prix peuvent complètement varier en fonction des sociétés d’assurance et des besoins des entreprises assurées. Ainsi, les assureurs établissent des devis personnalisés.
Les tarifs d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle dépendent des facteurs suivants :
- Les garanties choisies ;
- Les risques au regard de la nature de l’activité exercée par l’entreprise ;
- La valeur et la nature des biens à assurer ;
- La localisation géographique de l’entreprise et des biens ;
- Les dispositifs de protection déjà installés (alarme, dispositif anti-incendie, etc.) ;
- Le statut des locaux professionnels (si vous êtes locataire ou propriétaire), etc.
Est-il possible de résilier un contrat d’assurance multirisques professionnelle ?
Si besoin, ma manière la plus simple pour résilier son assurance professionnelle est de le faire à l’échéance, c’est-à-dire à la date d’anniversaire de votre contrat.
En revanche, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance en cours d’échéance, vous devez envoyer une LRAR à votre assureur en respectant un préavis de 2 mois si le contrat est reconduit à échéance annuelle.
Dans tous les cas, le courrier devra mentionner expressément le souhait de ne pas renouveler le contrat.
Cependant, en cas de cessation d’activité ou du départ à la retraite du titulaire du contrat, vous pouvez signaler cet événement à la compagnie d’assurance.
Ensuite, vous disposez d’un délai de 3 mois pour demander la résiliation par LRAR en justifiant votre situation.
FAQ
Comment assurer un local professionnel ?
Il est possible d’assurer un local professionnel en souscrivant une assurance multirisque professionnelle (MRP). En effet, elle permet non seulement de protéger les biens professionnels, mais également les entrepôts et les bureaux de l'entreprise. Il suffit alors de les déclarer auprès de la société d’assurance.
Pourquoi souscrire une assurance multirisque professionnelle ?
Une telle assurance protège les locaux d'une entreprise ainsi que les biens et le matériel. Selon le contrat, elle peut aussi offrir une protection juridique et une compensation en cas de perte d'exploitation. De ce fait, souscrire une assurance multirisque professionnelle apporte de nombreuses garanties à tous les types d'entreprises, de tous les secteurs.
Qu'est-ce qu'une assurance multirisque habitation ?
Un contrat d'assurance multirisque habitation, également appelé MRH, est une assurance qui protège le patrimoine familial, l'habitation et le mobilier, en cas de survenance d'un sinistre.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris