L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle, également appelée MRP, est un contrat d’assurance complet ayant pour but d’assurer l’activité d’une entreprise dans de nombreuses circonstances.

Au-delà de la responsabilité civile obligatoire, une telle assurance est ouverte à tous les types d’entreprises ainsi qu’aux associations loi 1901 quels que soient leur locaux, les équipements ou encore les marchandises. A ce titre, il existe des garanties de base mais également des garanties optionnelles.

Quelle est la définition d’une assurance multirisque professionnelle ?

L’assurance multirisque professionnelle, aussi connue sous le nom de MRP, est une sorte de contrat d’assurance destiné aux professionnels. 

Par conséquent, elle vient prendre en charge divers risque professionnels et ainsi assurer une activité sereine à la structure en cas de sinistre.

En pratique, elle peut tout aussi bien protéger les biens mobiliers et immobiliers ainsi que la responsabilité civile des divers protagonistes le cas échéant.

L’étendue de la garantie de l’assurance multirisque professionnelle est variable selon les compagnies d’assurance, mais en règle générale les garanties de base de cette assurance sont les suivantes :

• Les dommages causés aux biens professionnels ;
• La responsabilité civile professionnelle ;
• L’assurance du local commercial le cas échéant ;
• Diverses garanties financières : telles que la perte d’exploitation en cas de sinistres couverts par le contrat d’assurance.

L’assurance multirisque est-elle obligatoire les professionnels ?

Légalement, la conclusion d’une assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire. 

Néanmoins, malgré l’absence d’obligation légale, la souscription d’une assurance multirisque professionnelle est largement recommandée.

En effet, en règle générale, une telle assurance contient l’assurance responsabilité civile et offre, en prime, la possibilité de protéger l’activité, ses biens, ainsi que la personne de l’entrepreneur et celles de ses salariés, le cas échéant.

En outre, l’assurance multirisque permet aux professionnels d’avoir une protection personnalisée de leur bien, sans considération de leur chiffre d’affaires, de leur domaine d’activité ou encore du statut juridique de l’entreprise.

Par voie de conséquence, les entreprises réalisant une activité commerciale, libérale ou encore artisanale peuvent tout à fait souscrire un tel contrat d’assurance.

Quelle est la différence entre la MRP et l’assurance de responsabilité civile ?

L’assurance de responsabilité civile, également appelée RC pro et l’assurance multirisque professionnelle sont les 2 types d’assurance professionnelles les plus connues, mais sont bien différentes :

• La RC pro a pour objectif de protéger la responsabilité civile de l’entreprise : à savoir les dommages corporels, matériels ou immatériels non intentionnels qui ont été causés à des tiers ;
• L’assurance multirisque professionnelle protège l’entreprise contre les différents sinistres subis par les locaux ou tous les supports et contenus professionnels.

Qui sont les professionnels concernés ?

Comme évoqué ci-avant, l’assurance multirisque professionnelle est susceptible de concerner tous les types de professionnels.

Ainsi, la conclusion d’un tel contrat n’est pas conditionnée ni à une certaine nature d’activité, ni à un certain seuil de chiffre d’affaires.

Par conséquent, de manière non exhaustive, les professionnels suivants peuvent souscrire une assurance multirisque professionnelle :

• Les commerçants :
• Les professionnels libéraux ;
• Les auto-entrepreneurs ;
• Les entreprises du secteur du BTP ;
• Les exploitants agricoles ;
• Les associations, etc.

De plus, selon la nature de l’activité et les risques engendrés par son activité, l’assureur peut également proposer des garanties supplémentaires et optionnelles afin que le professionnel bénéficie d’une protection complète.

Quels sont les risques couverts par l’assurance multirisque professionnelle ?

Les contrats d’assurance multirisque proposent généralement des garanties de base communes à tous les assureurs mais également des garanties complémentaires optionnelles en fonction des besoins des professionnels.

Les garanties de base

Dans un but de protection de l’activité de l’entreprise, l’assurance multirisque professionnelle regroupe plusieurs garanties.

Même si les garanties de base offertes peuvent varier d’une compagnie d’assurance à une autre, celles généralement proposées sont les suivantes :

• Une garantie du local commercial professionnel, pouvant vous indemniser en cas d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophes naturelles, de dommages électriques, etc. ;
• Des garanties en cas de dommages aux biens professionnels, qui serviront à vous indemniser en cas de vol ou de destruction de biens professionnels ;
• Une assurance de responsabilité civile, pour couvrir votre responsabilité civile ou celle de vos salariés en cas de dommages matériels ;
• Des garanties financières, notamment en cas de perte d’exploitation résultant d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance perte d’exploitation.

Les garanties complémentaires

Au-delà des garanties de bases, les assureurs proposent des garanties complémentaires et optionnelles qui peuvent être choisies selon les besoins et les moyens de l’entreprise, à savoir :

• L’assurance perte d’exploitation : avec le paiement d’une indemnité si la perte d’exploitation découle d’un sinistre couvert. L’indemnité correspond généralement à la perte de marge brute et/ou aux frais supplémentaires d’exploitation ;
• L’assurance perte de la valeur du fonds d’exploitation ;
• Les actes de vandalise et de vol en entreprise ;
• L’assurance bris de machine ;
• La RC dépositaire ;
• L’assurance crédit : s’applique en cas d’impayé pour un crédit accordé à un client ;
• La protection juridique professionnelle.

Les garanties propres à certains secteurs d’activité

Enfin, les assureurs peuvent également proposer des garanties ciblées sur des secteurs d’activités précis, à savoir :

• La garantie Solution RH : couvrira les frais engagés pour compenser
• La garantie Annulation de séjour : cette garantie vaut si vous exercez une activité d’hôtellerie ;
• La garantie de sécurité alimentaire : dans le cas où vous exercez une activité de restauration ou de bouche ;
• La garantie du vol des fonds et valeurs ;
• La garantie activité complémentaire de vente sur internet.

Pourquoi souscrire une telle assurance ?

Une assurance permet d’être couvert en cas de sinistre et de ne pas devoir assurer seul les réparations et/ou les compensations dues à des tiers les cas échéant. En l’absence d’une telle couverture, votre entreprise devra affronter seule les conséquences d’un sinistre.

Ainsi, souscrire une assurance multirisque professionnelle permet aux professionnels de se prémunir de nombreux risques, qui en l’absence de garantie peuvent coûter cher à l’entreprise et compromettre son bon fonctionnement.

En effet, sans assurance, et en cas de dommage causés à l’entreprise, elle devra subvenir seule à sa remise en état et cela peut rapidement compromettre sa bonne santé financière.

Ainsi, grâce à la MRP, les locaux, les bureaux et les différents biens de l’entreprise sont protégés contre les différents sinistres susvisés.

Comment bien choisir son assurance ?

Il est primordial de bien choisir son assurance.

A ce titre, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de divers assureurs sur l’étendue des garanties proposées et sur le prix de la prestation.

Dans ce cas, n’hésitez pas à demander des devis indiquant les options envisagées et les prix afin de facilement pouvoir les comparer par la suite.

Quel est le prix d’une assurance multirisque professionnelle ?

Il n’est pas aisé de déterminer le prix d’une assurance pour une entreprise, ni même une fourchette.

En effet, le prix d’une telle assurance varie selon les compagnies d’assurance et la teneur du contrat d’assurance. 

Par conséquent, les assureurs établissent des devis personnalisés selon les options souscrites et la nature et la forme de l’activité.

A ce stade, il est déjà possible d’indiquer qu’en pratique le prix varie selon les paramètres suivants :

• Les garanties choisies ;
• Les risques couverts au regard de la nature de l’activité exercée par l’entreprise ;
• La nature et la valeur des biens professionnels à assurer ;
• La situation géographique de l’entreprise et de ses biens ;
• Les dispositifs de protection déjà présents sur les sites (alarmes, dispositif anti-incendie, etc.) ;
• Le fait d’être propriétaire ou locataire des locaux, etc.

Comment résilier ce contrat d’assurance ?

Pour finir, le contrat d’assurance multirisque professionnel prévoit les conditions de sa résiliation.

Généralement, le plus simple est de le faire à l’échéance, c’est-à-dire à la date d’anniversaire du contrat.

En revanche, et si besoin, il est possible de le résilier avant l’échéance en envoyant une LRAR en respectant un préavis d’au moins 2 mois si le contrat est reconduit à échéance annuelle.

Dans tous les cas, ce courrier doit expressément faire état de votre volonté de résilier le contrat et donc de ne pas le renouveler.

En outre, notez qu’en cas de cessation d’activité ou de départ à la retraite du titulaire du contrat, cela doit être signalé à la compagnie d’assurance.

Ensuite, vous avez 3 mois pour demander la résiliation par LRAR en apportant le justificatif de la situation.

FAQ

Assurance : demander mon devis

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 21/03/2024

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