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L’assurance professionnelle agricole
Dernière mise à jour le 20/02/2024
L’assurance professionnelle agricole donne à l’agriculteur la possibilité d’évoluer plus sereinement dans le secteur de l’agriculture, en étant couvert contre les risques liés à son activité, quelle qu’elle soit. Différentes couvertures peuvent être souscrites auprès des assureurs. La garantie responsabilité civile pro en fait partie.
Il convient également de savoir que certaines couvertures sont obligatoires et d’autres particulièrement recommandées. Le choix s’effectue surtout en fonction des besoins de chaque exploitant.
Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle agricole ?
Il s’agit du contrat souscrit pour assurer les risques encourus dans le cadre d’une exploitation agricole. Ce type d’assurance professionnelle réservé aux agriculteurs se décline en divers types. Il y en a qui sont dédiés à certaines activités en particulier.
Afin de bien choisir la couverture adaptée à la sienne, l’exploitant doit avant tout connaître les principaux risques de son métier et tenir compte de ses besoins spécifiques. Notons qu’il opte souvent pour le statut d’entreprise individuelle pour exercer son activité.
Quelles sont les assurances obligatoires de l’agriculteur ?
L’agriculteur est tenu de souscrire des assurances santé, accident et automobile pour pouvoir exercer son activité en toute légalité. Il est important de s’informer sur cette obligation avant de créer une entreprise agricole. Elle concerne aussi bien le chef d’exploitation que les salariés.
Mutuelle santé
Cette assurance est uniquement obligatoire pour l’exploitant agricole ayant des salariés. Elle est facultative s’il est à son compte. L’agriculteur exerçant en libéral doit se trouver lui-même une mutuelle TNS.
Assurance automobile
De la même manière que tous les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur, l’agriculteur doit souscrire une assurance automobile. Elle permet à la fois de couvrir la responsabilité civile et de se protéger contre les dommages pouvant être causés à ses engins automoteurs et tracteurs agricoles.
Assurance accidents
En cas d’accident de travail, cette assurance professionnelle agricole prend surtout en charge les frais engagés pour soigner l’agriculteur. Une rente d’inaptitude peut lui être versée si le médecin du travail le déclare inapte.
Quelles sont les couvertures d’assurance agricole recommandées ?
Il est fortement recommandé de souscrire une RC Pro et une multirisque professionnelle quand on est exploitant agricole. En effet, l’exercice de son activité l’expose à un certain nombre de risques dont les litiges et les dommages causés à un tiers.
RC Pro
La garantie responsabilité civile pro est la couverture la plus recommandée aux exploitants et aux ouvriers évoluant dans le domaine agricole. En la souscrivant, ils seront par exemple assurés si un accident professionnel se produit. En effet, l’assurance les protège en cas de dégâts causés à un tiers, subis dans le cadre de leur activité professionnelle.
Responsabilité civile
Cette assurance professionnelle agricole est particulièrement importante, parce qu’elle couvre un certain nombre de risques, dont :
- La chute d’un appareil ;
- Une glissade ;
- L’atteinte à l’environnement.
En cas de sinistre, la garantie responsabilité civile de l’agriculteur permet d’indemniser aussi bien les :
- Clients ;
- Salariés ;
- Apprentis ;
- Tiers.
Garantie recours et défense pénale
Moins indispensable, cette garantie peut être mobilisée lorsqu’un fournisseur ou un client engage une procédure pénale à l’encontre de l’exploitant agricole. Toutefois, elle devient tout aussi importante que l’assurance responsabilité civile dans le cas où l’événement serait exclu de cette dernière.
Multirisque professionnelle
Également très recommandée, la multirisque professionnelle couvre aussi bien :
- Les animaux ;
- Les marchandises ;
- L’exploitation agricole ;
- La récolte (couverture non systématique).
Elle permet surtout d’assurer les risques les plus courants. Il est bon de noter qu’il est parfois nécessaire d’ouvrir un contrat spécifique pour assurer la récolte lorsque l’on exerce une activité agricole.
Responsabilité civile privée et RC agricole
Souvent, les contrats multirisques agricoles couvrent en même temps ces deux types de responsabilités. La souscription d’une garantie RC générale professionnelle permet de s’assurer contre les dégâts subis par les bénévoles dans le cadre de leur activité.
D’autre part, la garantie RC générale professionnelle et vie privée est utile dans plusieurs situations. En contractant l’assurance, la victime d’un accident sera indemnisée si celui-ci a été causé par :
- L’exploitant agricole ;
- Le conjoint ou les enfants de l’agriculteur ;
- Les aides-bénévoles ;
- Les biens immobiliers ;
- Le matériel d’exploitation ;
- Les animaux.
Même des récoltes qui prennent feu peuvent engager la responsabilité de l’agriculteur. C’est également le cas si ses enfants ou ses employés se servent, sans qu’il en soit au courant, d’un véhicule qui ne lui appartient pas.
Garanties optionnelles
La multirisque professionnelle comprend des garanties optionnelles permettant à l’exploitant agricole d’assurer sa responsabilité civile et de se protéger contre différents dommages. À titre d’exemples, elles permettent de se couvrir des dégâts causés accidentellement :
- Aux récoltes des voisins ;
- Aux consommateurs ;
- À l’environnement.
Limites
Certains risques ne sont pas couverts. Pour s’en protéger, il faudra souscrire des assurances spécifiques. Parmi les exclusions pouvant figurer dans le contrat d’assurance multirisque agricole, on distingue :
- Les dégâts causés aux récoltes en raison d’un aléa climatique ;
- La mortalité du bétail (que ce soit par accident ou à cause d’une maladie) ;
- La protection sociale ;
- Les conséquences de la faute inexcusable du directeur d’exploitation.
Quelles sont les autres offres dédiées à l’agriculteur ?
L’agriculteur est tenu également de s’affilier à un régime de protection sociale. Il peut aussi souscrire une prévoyance s’il le souhaite. Mais, pour profiter d’une assurance suffisante pour se couvrir de divers aléas de la vie, il est souvent nécessaire de trouver un contrat individuel.
Prévoyance
La souscription d’une assurance indemnités journalières est surtout conseillée aux libéraux. Celle-ci leur permettra de maintenir leur salaire en cas de maladie ou d’accident. Il est bon de noter que le tarif de la prévoyance agricole n’est généralement pas élevé. Il dépend surtout de l’âge et du lieu de travail du souscripteur ainsi que des garanties dont il souhaite bénéficier.
Protection sociale
Comme cité précédemment, la protection sociale de l’agriculteur ne figure pas parmi les garanties proposées dans les assurances multirisques. Qu’il soit exploitant ou salarié, il peut souscrire un contrat auprès de la MSA ou Mutualité sociale agricole.
Il sera ainsi assuré en cas de retraite, de maladie ou d’accident. Cependant, la prise en charge est généralement insuffisante. C’est pourquoi il est toujours préférable de souscrire une prévoyance individuelle.
Quelles sont les assurances générales à souscrire ?
Les agriculteurs ont le choix de souscrire des assurances générales qui leur permettent d’être à l’abri de risques divers et variés :
- Problème économique et financier ;
- Aléa climatique ;
- Dommage matériel.
Lors de la souscription d’assurance, l’assureur prend en compte plusieurs éléments, dont :
- La valeur économique des biens (matériel, approvisionnement, etc.) ;
- Le type de bâtiment ;
- Les activités exercées.
Bâtiments et terrains
Les bâtiments et terrains de l’agriculteur peuvent être assurés contre des sinistres tels que :
- Les catastrophes naturelles ;
- L’incendie ;
- Le vol.
Matériel agricole
Tout matériel agricole peut également être assuré. En cas de sinistre, le contrat d’assurance donne à l’agriculteur la possibilité de réparer ou de remplacer les équipements et machines de production endommagés.
Perte d’exploitation
En cas de perte d’exploitation, l’activité agricole peut s’arrêter partiellement ou totalement. En étant assuré contre ce risque, l’agriculteur a la possibilité de demander une aide financière permettant un retour à la normale de sa situation financière.
Quelles sont les assurances spécifiques pouvant être souscrites ?
Pour rappel, les besoins de l’exploitation agricole peuvent varier considérablement en fonction de l’activité qu’il mène. Certaines assurances sont spécialement dédiées au viticulteur, au céréalier ou encore à l’éleveur.
Perte d’élevage
Une assurance spécifique prend en compte les particularités du métier d’éleveur. Des solutions personnalisées lui sont proposées. En effet, les risques qu’il prend lors de l’exercice de son activité ne sont pas les mêmes que ceux des autres types d’agriculteurs tels que :
- Le maraîcher ;
- L’arboriculteur ;
- L’apiculteur.
Assurance viticole
Certaines sociétés d’assurance proposent également une offre spécialement adaptée au viticulteur, ce qui leur permet de lui faire une proposition plus complète et particulièrement adaptée à son activité.
Risques climatiques
Des contrats spécifiques proposent un certain nombre de formules. En guise d’exemple, ils peuvent comprendre :
- L’assurance des véhicules ;
- La défense pénale et recours.
- La protection de l’exploitation.
Dans cette liste, on peut également retrouver les risques climatiques et la garantie responsabilité civile.
Assurance remplacement
L’assurance remplacement permet d’assurer la continuité de l’activité de l’entrepreneur agricole en cas d’imprévus tels que :
- L’accident de travail ;
- La maladie ;
- Le décès.
Elle fait partie des garanties proposées dans certains contrats spécifiques. En prévoyant son remplacement sur l’exploitation, l’agriculteur protège en même temps sa famille de charges financières pouvant être importantes, engendrées par l’imprévu.
Quel est le prix d’une assurance professionnelle agricole ?
Le coût d’une assurance professionnelle agricole peut varier énormément d’un assureur à l’autre. Il est généralement fixé en fonction de nombreux critères. Avant de souscrire un contrat, il convient de les connaître pour réussir à réaliser des économies substantielles. Il est tout aussi important de comparer les offres proposées sur le marché.
Le prix peut aussi être estimé selon les besoins réels ainsi que le budget de l’agriculteur. Parmi les critères de tarification, on peut encore citer :
- La sinistralité ;
- La taille de l’exploitation agricole ;
- Le lieu de travail ;
- La surface à assurer ;
- Le chiffre d’affaires ;
- Les années d’expérience ;
- La zone géographique ;
- Les niveaux de garantie souhaités ;
- L’âge de l’agriculteur.
En moyenne, la garantie responsabilité civile coûte 59 euros par an. Quant à la multirisque agricole, elle est accessible à partir de 130 euros mensuels. Pour la mutuelle d’entreprise, le prix de l’assurance est de :
- 26 euros par mois pour le salarié ;
- 35 euros par mois pour le travailleur non salarié.
Concernant le tarif de l’assurance automobile, il dépend surtout de :
- L’âge du conducteur ;
- Les antécédents d’assurance ;
- Le modèle du véhicule à assurer.
En moyenne, il s’élève à 45 euros par mois. La prévoyance, quant à elle, coûte environ 26 euros mensuels.
Il est tout aussi important de savoir qu’il est possible de recourir au service d’un courtier d’assurance pour trouver l’offre présentant le meilleur rapport qualité-prix. Ce professionnel se chargera de négocier les prix à la place de l’agriculteur. Il peut même s’occuper de l’évaluation des besoins de couverture de son client. Son accompagnement lui fera bénéficier d’un gain de temps considérable et lui permettra d’avoir un plus large choix d’options.
FAQ
Pourquoi souscrire une assurance professionnelle agricole ?
Cette couverture permet aux producteurs agricoles de couvrir les pertes dues à divers sinistres, dont les aléas climatiques. Elle contribue aussi au maintien de leur niveau de revenu. Le contrat d’assurance leur donne la possibilité de poursuivre l’activité même en cas de perte de récolte.
Un aléa climatique, qu’est-ce que c’est ?
En matière d’assurance, l’aléa climatique désigne les risques liés au climat tels que :
- La tempête ;
- Le séisme ;
- L’avalanche ;
- L’inondation ;
- Le cyclone ;
- Les températures extrêmes ;
- La tornade.
Imprévisible, il a généralement un impact considérable sur le développement social et économique de l’activité agricole.
Comment fonctionne le contrat d’assurance récolte ?
L’assurance récolte couvre un certain nombre de risques pouvant entraîner des pertes de rendement. Elle permet surtout de sécuriser l’entreprise agricole et d’en assurer la pérennité en cas de pertes importantes. En souscrivant la garantie, l’agriculteur a le choix entre différentes couvertures telles que :
- L’assurance récolte à la culture ;
- Le contrat à l’exploitation.
Assurance : demander mon devis
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 20/02/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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