Comment bien assurer une SARL ?

Quelles sont les assurances pour une SARL ?

Les assurances pour une SARL peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise, mais voici quelques-unes des assurances les plus courantes auxquelles une SARL pourrait souscrire.

Assurances SARL obligatoires

En France, les sociétés, y compris les SARL, sont tenues de souscrire à certaines assurances obligatoires.

Voici les principales.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO)

Cette assurance couvre les dommages matériels, les blessures corporelles ou les préjudices résultant des activités de l’entreprise.

Elle peut également couvrir les frais juridiques associés à des poursuites.

Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées, car elle couvre les dommages causés à autrui dans le cadre de l’activité de l’entreprise.

Assurance responsabilité civile des dirigeants

L’assurance responsabilité civile des dirigeants (RC Dirigeants) est une assurance destinée à protéger les dirigeants d’entreprise contre les réclamations et les poursuites judiciaires liées à l’exercice de leurs fonctions.

Elle offre une couverture étendue et peut être un élément clé de la gestion des risques pour toute entreprise.

Assurance des biens

Cette assurance couvre les biens physiques de l’entreprise, tels que les locaux, le matériel, les stocks et les équipements, contre les dommages causés par des événements tels que les incendies, les vols ou les catastrophes naturelles.

Assurance automobile commerciale

Si la SARL possède des véhicules professionnels utilisés dans le cadre de ses activités commerciales, cette assurance couvre les dommages matériels et corporels résultant d’accidents de voiture.

Assurances responsabilité professionnelle

Si la SARL fournit des services professionnels, cette assurance peut couvrir les réclamations liées à des erreurs, des omissions ou des négligences dans l’exécution de ces services.

Prévoyance d’entreprise et retraite

Obligatoire pour les cadres assimilés, avec au moins une garantie décès.

La convention collective peut également exiger cette assurance. Pour les gérants majoritaires, souscrire une prévoyance est fortement recommandé.

Mutuelle santé d’entreprise

Obligatoire depuis 2016, elle doit être proposée à tous les salariés.

La mutuelle santé d’entreprise est une assurance santé proposée par l’employeur à ses salariés, en conformité avec la loi ANI en France. 

Elle offre des garanties complémentaires à celles de la Sécurité sociale, avec des cotisations prises en charge en partie ou en totalité par l’employeur. 

C’est un avantage social important pour les salariés et un outil de fidélisation pour les employeurs, avec des avantages fiscaux et sociaux.

Autres assurances SARL

En plus des assurances obligatoires pour les SARL en France, il existe d’autres assurances recommandées pour protéger l’entreprise contre différents risques.

Assurance cyber-risque

Avec l’augmentation des cyberattaques, cette assurance peut aider à couvrir les frais de récupération après une violation de données ou une cyberattaque, y compris les frais de notification des clients, les frais de restauration des données et des frais de défense juridique.

Assurance santé et accident collective

Cette assurance peut aider à fournir une couverture médicale et des prestations en cas d’accident pour les employés de la SARL, contribuant ainsi à attirer et à fidéliser les talents.

Assurance perte d’exploitation

L’assurance perte d’exploitation couvre les pertes de revenus et les frais fixes pendant une période où l’entreprise est incapable de fonctionner en raison d’un événement couvert, comme un incendie ou une catastrophe naturelle.

Quelles assurances sont facultatives en SARL ?

Certaines assurances ne sont pas obligatoires mais sont fortement recommandées pour protéger davantage votre entreprise. Parmi celle-ci :

• Assurance multirisque professionnelle : offre une couverture étendue pour les locaux, les biens, la responsabilité civile, etc.
• Assurance “homme clé” : protège contre la perte soudaine d’un employé clé ou du dirigeant de l’entreprise.
• Assurance cyber-risques : protège contre les risques liés aux attaques informatiques et à la perte de données sensibles.

Quelles sont les conséquences de ne pas avoir une assurance adéquate pour une SARL ?

Les conséquences de ne pas avoir une assurance adéquate pour une SARL peuvent être graves et variées.

Risques juridiques

Le non-respect des obligations légales en matière d’assurance peut entraîner des litiges ainsi que des sanctions juridiques.

• Litiges prolongés : sans assurance adéquate, la SARL pourrait être confrontée à des litiges prolongés en cas de réclamations de tiers, ce qui entraînerait des frais juridiques élevés et pourrait affecter négativement sa réputation.
• Responsabilité personnelle des dirigeants : en l’absence d’une assurance responsabilité des dirigeants, les dirigeants pourraient être personnellement tenus responsables des réclamations, exposant ainsi leurs propres biens à des risques.

Pertes financières

Sans une assurance adéquate, l’entreprise est exposée à des risques financiers importants en cas de sinistre, de litige ou de catastrophe. Cela peut entraîner des pertes financières considérables, voire mettre en péril la viabilité financière de l’entreprise.

• Impact financier direct : les pertes financières résultant d’événements non assurés, tels que des accidents, des catastrophes naturelles ou des litiges, pourraient mettre en péril la stabilité financière de la SARL et compromettre sa capacité à fonctionner efficacement.
• Incapacité à rembourser les dettes : des pertes financières importantes pourraient rendre difficile pour la SARL le remboursement de ses dettes. Ce qui pourrait entraîner des problèmes de liquidité et compromettre sa viabilité à long terme.

Réputation et continuité des affaires

Le fait de ne pas être correctement assuré peut affecter la réputation et la crédibilité de l’entreprise auprès des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux.

• Perte de confiance des parties prenantes : l’absence d’assurance adéquate pourrait entraîner une perte de confiance de la part des clients, des fournisseurs et d’autres parties prenantes, ce qui pourrait nuire à la réputation de la SARL et compromettre ses relations d’affaires.
• Risque de fermeture : une réputation ternie et des difficultés financières pourraient conduire à la fermeture de la SARL. Entraînant ainsi la perte d’emplois et la fin de ses activités commerciales.

Comment choisir ses assurances pour une SARL ?

Pour choisir les assurances adaptées à sa SARL, il est important de :

1. Évaluer les risques : identifiez les risques spécifiques liés à votre activité et aux biens de votre entreprise.
2. Connaître les obligations légales : renseignez-vous sur les assurances obligatoires pour votre secteur d’activité.
3. Comparez les offres : comparez les polices d’assurance proposées par les différents assureurs. En tenant compte des garanties offertes, des exclusions, des franchises et des tarifs.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de sinistre pour une SARL ?

En cas de sinistre, voici les démarches à suivre pour une SARL.

Notification à l’assureur

Dès que le sinistre survient, la SARL doit immédiatement contacter son assureur pour lui signaler l’incident.

Les coordonnées de l’assureur et les informations sur la police d’assurance doivent être facilement accessibles et communiquées à tous les membres concernés de l’entreprise.

Documenter les dommages

Il est essentiel de documenter minutieusement les dommages subis. 

Cela peut inclure la prise de photos ou de vidéos, la collecte de témoignages de témoins oculaires, la conservation de tout document pertinent. Tel que des factures ou des contrats, et la rédaction d’un rapport détaillé sur les circonstances du sinistre.

Prévenir les autorités compétentes

Selon la nature du sinistre, il peut être nécessaire de signaler l’incident aux autorités compétentes, telles que les services d’incendie, la police, les autorités de santé publique, etc.

Cela peut être requis pour des raisons légales ou pour obtenir une assistance supplémentaire.

Protéger les biens

Dans la mesure du possible, la SARL doit prendre des mesures pour limiter les dommages supplémentaires à ses biens. Cela peut impliquer de sécuriser les locaux endommagés, d’évoquer les employés ou les clients si nécessaire, ou de prendre d’autres mesures d’urgence appropriées.

Collaborer avec l’assureur

La SARL doit coopérer pleinement avec l’assureur tout au long du processus de réclamation.

Cela inclut la fourniture de toutes les informations demandées par l’assureur, la participation aux enquêtes ou inspections nécessaires, et la fourniture de preuves pour étayer la réclamation.

Suivi de la réclamation

La SARL doit suivre de près le traitement de sa réclamation par l’assureur.

Cela peut impliquer de rester en contact régulier avec l’assureur pour obtenir des mises à jour sur l’état de la réclamation, de répondre rapidement à toute demande d’information supplémentaire, et de s’assurer que la réclamation est traitée de manière équitable et efficace.

FAQ

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris