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L’assurance RC professionnelle VTC
Dernière mise à jour le 26/03/2024
L’assurance RC Pro VTC correspond à la responsabilité civile professionnelle pour les conducteurs de VTC. Cela fonctionne comme une sorte de sécurité.
En effet, cette assurance les garde à l’abri des problèmes potentiels avec les passagers ou les incidents sur la route pendant leurs trajets.
Qu’est ce que l’assurance RC Pro pour les VTC ?
L’assurance RC Pro VTC est une protection spécifique destinée aux chauffeurs de véhicules de tourisme.
Cette assurance professionnelle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers pendant des trajets effectués dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ainsi, elle protège les chauffeurs de VTC en cas de litiges, de réclamations ou d’accidents survenant pendant le transport de passagers.
Pourquoi est-il important de souscrire une RC Pro VTC ?
Il est crucial de souscrire une assurance RC Pro VTC pour plusieurs raisons, à savoir :
- L’obligation légale : souscrire une RC Pro VTC est une exigence légale pour exercer l’activité de chauffeur de VTC ;
- La protection financière : la RC Pro VTC offre une protection financière en cas de réclamation ou de litiges avec des tiers. Elle couvre les frais de réparation des dommages matériels et corporels causés à des passagers ou à d’autres personnes pendant les trajets en VTC ;
- La sécurité des passagers : en souscrivant une RC Pro, les chauffeurs de VTC montrent leur engagement envers la sécurité de leurs passagers. En cas d’accident ou de problème, les passagers ont l’assurance que leurs droits seront protégés et indemnisés en cas de préjudice ;
- La protection de l’entreprise : pour les chauffeurs de VTC qui possèdent leur propre entreprise, la RC Pro protège également contre les risques financiers liés à des réclamations ou des litiges. Cela peut aider à préserver la réputation de l’entreprise.
Quels sont les risques pour un chauffeur VTC ?
Les risques pour un chauffeur VTC peuvent être divers, à savoir :
- Les accidents de la route causant des dommages matériels au véhicule ou des blessures aux passagers ;
- Les litiges avec les passagers, tels que des réclamations ou des incidents pendant le trajet.
- Les vols ou dégradation du véhicule ;
- Les infractions au code de la route, pouvant entraîner des amendes ou des sanctions administratives ;
- Les frais juridiques en cas de litige avec des tiers ;
- Des pertes financières en cas d’annulation de réservations ou de baisse d’activité.
Quelles assurances doivent obligatoirement souscrire les chauffeurs de VTC ?
Les chauffeurs de VTC ont deux assurances obligatoires, à savoir :
- L’assurance d’exploitation ;
- L’assurance auto Pro.
L’assurance d’exploitation
L’assurance exploitation est également connue sous le nom d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ou d’assurance responsabilité civile exploitation (RC Pro).
C’est la loi du 1er octobre 2014 qui a prévu que l’assurance RC Pro VTC et qui est une responsabilité civile professionnelle obligatoire.
Voici quelques points à savoir sur cette assurance :
- Une couverture générale : cette assurance protège contre divers risques liés à l’activité professionnelle, à l’exclusion de la conduite. Elle englobe les dommages aux biens des clients, les blessures accidentelles et les retards dus à des erreurs professionnelles ;
- La protection des tiers : cette assurance vous protège contre les réclamations des tiers en cas de dommages causés pendant vos prestations de service ;
- La personnalisation : les contrats d’assurance exploitation peuvent être personnalisés en fonction des besoins spécifiques de votre activité.
L’assurance auto professionnelle
L’assurance auto professionnelle est une assurance spécifique destinée aux conducteurs professionnels, y compris les chauffeurs VTC.
Voici quelques points important, à savoir :
- La couverture des dommages matériels : cette assurance couvre les dommages causés à votre véhicule lors d’un accident, d’un vol ou d’autres événements imprévus. Elle vous permet de réparer ou de remplacer votre véhicule rapidement pour minimiser les interruptions dans votre activité professionnelle ;
- La protection contre les pertes d’exploitation : en cas d’accident ou de dommages à votre véhicule, l’assurance auto professionnelle peut également couvrir les pertes de revenus pendant la période où votre véhicule est hors service ;
- Les options de couverture supplémentaires : en fonction de vos besoins spécifiques, vous pouvez ajouter des options de couverture supplémentaires ;
- Les exigences spécifiques pour les professionnels : étant donné que vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles, certaines compagnies d’assurance exigent une assurance spécifique pour les chauffeurs de VTC ;
- Les coûts et économies : une assurance auto professionnelle adaptée peut vous faire économiser à long terme en vous protégeant contre les coûts élevés des réparations et les pertes de revenus potentielles en cas d’accident ou de dommages.
Quel est le lien entre responsabilité civile et RC Pro VTC ?
La responsabilité civile est un concept plus large que la RC Pro VTC.
C’est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui.
Dans ce cas, la victime devra apporter des preuves telles que :
- Le préjudice ;
- La faute ;
- Le lien de causalité.
Ainsi, dans le cas des chauffeurs de VTC, cela signifie qu’ils peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou corporels causés à des tiers pendant leurs trajets.
De plus, l’assurance RC Pro VTC est une forme spécifique de responsabilité civile professionnelle adaptée aux besoins et aux risques particuliers de cette profession.
Donc, le chauffeur VTC aura donc besoin des deux assurances, celle de la responsabilité civile et la RC Pro VTC.
Comment opter pour le contrat d’assurance VTC qui convient le mieux ?
Opter pour le contrat d’assurance VTC qui convient le mieux nécessite une évaluation de vos besoins et une comparaison entre différentes offres disponibles.
Voici quelques étapes pour vous aider dans ce processus, à savoir :
- Analysez vos besoins spécifiques ;
- Faire des recherches sur les différentes compagnies d’assurances ;
- Comparez les offres ;
- Evaluez la qualité du service client ;
- Vérifier la réputation et la santé financière de la compagnie ;
- Demandez des recommandations à d’autres chauffeurs VTC.
Malgré les tarifs élevés des assurances, il est important de veiller à couvrir tous les risques auxquels le chauffeur VTC est exposé.
Ainsi, cela s’applique également au choix d’autres assurances qu’il pourrait envisager, comme :
- Une assurance multirisque professionnelle ;
- Une assurance automobile professionnelle.
La vidéo ci-dessous vous résume tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile professionnelle :
FAQ
Que faire en cas de sinistre ?
En cas d’accident ou de sinistre, il est important de contacter immédiatement son assureur pour déclarer l’incident et suivre ses instructions pour la gestion des réclamations.
Comment obtenir un devis d'assurance RC Pro pour les VTC ?
Les chauffeurs de VTC peuvent obtenir des devis d'assurance RC Pro en ligne en remplissant les formulaires de demande sur les sites web des assureurs ou en contactant directement les compagnies d'assurance par téléphone.
Puis-je ajouter des options supplémentaires à mon contrat d’assurance RC Pro ?
Oui, certains assureurs proposent des options supplémentaires telles que la protection juridique, l’assistance en cas de panne ou de crevaison, et la couverture des effets personnels des passagers, etc.
Assurance : demander mon devis
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 26/03/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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