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Rejet de l’INPI : comment faire ?
Dernière mise à jour le 24/10/2023
Depuis la mise en place du guichet unique de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ce 1er janvier 2023, les utilisateurs font face à de nombreux dysfonctionnements de la plateforme. Il s’agit notamment du rejet par l’INPI des dossiers de création d’entreprise, ainsi que de l’impossibilité de réaliser certaines formalités (modifications statutaires et dissolutions d’entreprises notamment). Focus sur cette nouvelle e-plateforme et les moyens accessibles aux utilisateurs pour limiter les rejets de l’INPI.
Rejet INPI : que faire ?
Vous avez débuté une démarche en ligne et l’INPI a rejeté votre dossier ?
En premier lieu, il faut s’assurer que votre dossier de formalité a été complété scrupuleusement, que toutes les pièces justificatives requises ont été transmises, et que la signature électronique sur l’INPI soit présente.
Si ces éléments sont correctement vérifiés, il est alors possible que vous vous retrouviez face à un dysfonctionnement de l’INPI. En effet, le guichet unique est le théâtre de quelques dysfonctionnements depuis sa mise en ligne.
Face à ces bugs de l’INPI, il est possible de contacter leurs services par le biais du formulaire disponible sur le site internet pour faire part de vos difficultés. Ainsi, vos retours vont permettre aux techniciens de constater les dysfonctionnements et d’y apporter une solution lors de la prochaine mise à jour du guichet unique.
Quels sont les dysfonctionnements constatés sur le guichet unique ?
Trois semaines après la mise en ligne du guichet unique de l’INPI, de nombreux problèmes ont été constatés par les utilisateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels du droit. En effet, de nombreuses fonctionnalités restent inaccessibles ou s’avèrent défaillantes.
Les utilisateurs ont ainsi indiqué que les dissolutions d’entreprises et les modifications statutaires ne pouvaient être réalisées, ce qui entraîne un grand mécontentement. Les formalités liées aux entreprises sont généralement assorties de délais à respecter, et les troubles sur le site de l’INPI peuvent faire perdre un temps précieux aux entrepreneurs en devenir.
De même, le site ne prend actuellement pas en compte les spécificités de certaines formes juridiques, ce qui entraîne d’importants retards dans les démarches, de même qu’une grande perplexité des utilisateurs quant à la fiabilité du site.
En résumé, la plateforme n’est pas aboutie et il est actuellement très difficile de l’utiliser sans se voir opposer un rejet par l’INPI.
Quelles sont les démarches pouvant être accomplies sur le portail de l’INPI ?
Lorsque la plateforme de l’INPI ne dysfonctionne pas, il est en principe possible de réaliser toutes les formalités concernant la création d’une société en ligne sur l’INPI et plus particulièrement :
- La création d’entreprise (SAS, SARL, SASU, EURL, SNC, SCI, SA, etc.) ainsi que la création de micro-entreprise ;
- Les modifications statutaires (par exemple le changement de dirigeant, de siège social, de raison sociale ou encore de dénomination sociale, de même que les augmentations de capital) ;
- Les dissolutions d’entreprise et les cessations d’activité ;
- Les dépôts de marque, brevet, modèle ou encore dessin ;
- La gestion des dépôts et le suivi des démarches.
La mise en place de ce portail avait en effet pour but de faciliter les démarches en les regroupant sur une même plateforme. Cela simplifie les procédures et évite le changement d’interlocuteur en cours de démarche. Ces rejets de l’INPI, dus à des défaillances, impliquent alors pour les utilisateurs de rechercher une alternative afin de mener leurs projets à bien.
Rejet INPI : quelles sont les alternatives au Guichet unique ?
En créant l’e-portail de l’INPI, les pouvoirs publics ont souhaité faciliter les démarches liées aux entreprises en rassemblant l’ensemble des procédures sur une plateforme unique. Cependant, certains dysfonctionnements empêchent la bonne réalisation des démarches et entraînent le rejet de nombreux dossiers.
S’il a été réclamé de conserver le portail Infogreffe actif le temps de pallier aux dysfonctionnements de l’INPI, à l’heure actuelle, aucune alternative n’est proposée par les services concernés : toutes les démarches sont à réaliser sur le site de l’INPI.
Toutefois, certains professionnels du droit, habitués aux démarches, peuvent vous accompagner et vous soulager de ces démarches. Il existe en effet de nombreux prestataires en ligne tels que LegalPlace, spécialisés dans la création d’entreprise et généralement mieux armés pour réagir rapidement aux rejets de l’INPI.
FAQ
Peut-on toujours déposer son dossier de création d’entreprise auprès du CFE ?
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique de l’INPI est venu remplacer le CFE et la plateforme infogreffe pour ce qui concerne les formalités d’entreprise. Seule l’e-platerfome de l’INPI est désormais habilitée à recevoir ces demandes.
Comment se connecter au guichet unique de l’INPI ?
Il est possible de se connecter à la plateforme de 2 manières :
- En utilisant votre compte FranceConnect ;
- En créant un compte INPI Connect, à l’aide de votre adresse mail et d’un mot de passe que vous déterminerez vous-même.
Pourquoi passer par l’INPI pour réaliser vos formalités d’entreprise ?
Le guichet unique INPI est un portail sécurisé permettant de réaliser l’ensemble des démarches liées à la création, la modification ou la cessation d’entreprise, mais aussi toutes celles relatives aux titres de propriété industrielle. La plateforme permet en sus de suivre l’état d’avancement de vos démarches directement depuis votre compte.
Créer mon entreprise
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 24/10/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Impossible de déposer mon dossier de création d’entreprise individuelle agricole. J’ai recommencé la démarche de A à Z par acquis de conscience, même problème ! Message d’erreur au dépôt du dossier :
“Une erreur s’est produite lors de la création
Undefined method
App\Service\Formality\EventService::isDemenagementEntrepreneur”
Heureusement que le brouillon du dossier est correctement enregistré.
Rappel automatique par un serveur téléphonique quand on clique sur le bandeau “Besoin d’aide ?” mais l’appel est coupé au bout de quelques minutes d’attente car personne pour répondre physiquement.
Bonjour,
Le Site de l’INPI connaît actuellement de gros problèmes techniques et informatiques. Nous mettons régulièrement nos articles à jour et nous vous préviendrons si la situation évolue ou des alternatives sont proposées.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, pour ma part impossible de valider mon dossier de création d’entreprise suite à une demande de régularisation de formalité du Tribunal de Commerce. Je suis dans une impasse depuis 3 semaines…Aucune réponse de l’INPI !
Bonjour;je suis exactement dans le même cas que vous;impossible de régulariser en ligne;l’inpi me dit que c’est au greffe du tribunal de commerce de faire le nécessaire ( qui me renvoie vers l’inpi).Avez vous débloqué votre situation depuis?Si oui,comment?
Bonjour,
Face aux dysfonctionnements de la plateforme, actuellement les seules solutions sont soit de tenter de contacter l’INPI, soit de passer par un prestataire spécialisé dans les formalités d’entreprises afin qu’il réalise la démarche en votre nom. Ces derniers ont en effet accès à une ligne directe leur permettant de remonter les défaillances directement au service concerné, et peuvent ainsi passer outre les rejets de dossier. LegalPlace propose par ailleurs une garantie anti-rejet, qui vous assure un traitement de votre dossier.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
J’ai le même cas depuis octobre 2023 avec le greffe du tribunal de boulogne sur mer – mon siège social est modifié partout sauf au Greffe.
L’Inpi m’a indiqué qu’ils ne pouvaient rien faire puisque tout est ok au niveau référencement national de mon entreprise.
Le greffe ne veut rien comprendre, bien que je leur envoie tous les documents dont ils ont besoin pour faire le changement de siège social
Bonjour, Voici quelques étapes qui pourraient vous aider à résoudre cette situation : – Vérification des documents envoyés : assurez vous que tous les documents requis pour le changement d’adresse du siège social ont été correctement remplis et envoyés ; – Confirmation de réception : si vous ne l’avez pas déjà fait, demandez une confirmation de réception de vos documents par le greffe. Cela peut être fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen offrant une preuve de dépôt ; – Dialogue avec le Greffe : malgré les difficultés de communication, tentez de reprendre contact avec… Lire la suite »
Bonjour,
En effet, le Guichet unique rencontre énormément de difficultés.
Si vous n’arrivez pas à joindre l’INPI, vous pouvez passer par les réseaux consulaires et les administrations partenaires.
Voici le lien d’un article vous proposant toutes les solutions de contact afin de débloquer votre situation au plus vite :
https://www.legalplace.fr/guides/contact-inpi/
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, également une vrai bataille depuis le 3 avril… Entre temps ils aspirent l’agent, le greffe rejette sans cesse, pour des motifs différents après chaque régul ou pour des motif farfufelus.
Bonjour à l’heure actuelle il est impossible de radier une EURL (statut d’indépendant) Du moins dans la métropole Lilloise. infogreffe qui a été réouvert me renvoi vers l’INPI lorsque je rentre mon SIREN, l’INPI me renvoi vers dossier papier à la chambre de commerce et infogreffe le CFE (chambre de commerce) m’a renvoyé le dossier papier en me disant de passer par l’INPI le greffe du tribunal de commerce appelé ce jour me dit ne pas accepter de dépôt de document en direct. Je suis censé renvoyer le dossier (M4) dans le mois suivant la liquidation. Mais c’est impossible de… Lire la suite »
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter directement le site de l’inpi en consultant notre article sur le sujet https://www.legalplace.fr/guides/contact-inpi/.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’essaie de déposer mes comptes annuels et tout à la fin quand j’essaie de soumettre le dossier j’ai le message d’erreur suivant: Veuillez corriger les erreurs suivantes : Nous n’avons pas réussi à identifier correctement votre commune. Veuillez choisir un nom de commune parmi ces choix et le mettre à jour sur https://procedures.inpi.fr/?/account/editWithRedirect/COMPANY_STOP : Pour moi l’adresse de mon entreprise est la bonne sur mon compte. J’ai essayé de l’effacer puis le remettre mais j’a toujours le message d’erreur. Leur numéro de téléphone ne marche pas (“nous sommes désolées mais votre appel n’a pas pu aboutir”) et ils ne répondent pas… Lire la suite »
Bonjour,
Le Guichet unique rencontre effectivement de nombreux dysfonctionnements. Les bugs sont d’autant plus importants pour les formalités de dépôt des comptes annuels et les dissolutions de sociétés.
Toutefois, il existe d’autres moyens de contacter l’INPI que par téléphone ou par mail. Voici le lien d’un article dédié à tous les modes de contact disponibles actuellement :
https://www.legalplace.fr/guides/contact-inpi/
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
bonjour !
comment procéder à la signature ? je bloque à ce stade. Dois-je obligatoirement m’abonner au certificat pour procéder à la signature
Bonjour,
Afin de signer votre formalité électroniquement, il vous faut en effet utiliser un logiciel de signature électronique permettant de certifier votre signature. Vous pouvez utiliser le système proposé par l’INPI, ou procéder à la signature électronique à l’aide du logigiel certifiant de votre choix.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
J’ai créé mon entreprise le 30/01/2023 à la chambre des métiers , et ils ont fait le transfère des données à l’INPI mais jusqu’aujourd’hui mon entreprise ne figure pas sur le data INPI et pour pouvoir récupérer mon extrait D1 fourni avant par la CMA je ne peux pas et je me trouve bloque pour signer des chantier en sous traitance dans le bâtiment.
Comment faire ?
Bonjour,
Vous devez tout d’abord prendre en compte que le processus d’enregistrement des entreprises peut prendre du temps et varier en fonction de divers facteurs, tels que le volume de demandes traitées par l’INPI et la complexité de votre dossier.
Nous vous conseillons donc de contacter directement l’INPI pour obtenir des informations sur l’état d’avancement de votre dossier.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
impossible de faire une adjonction d’activité depuis janvier , j’ai frappé à toutes les portes personnes n’est en mesure de m’aider (cma ,cci ,infogreffe) je suis dans une impasse que faire?
Bonjour,
Dans votre situation, nous vous conseillons de contacter directement l’INPI. Pour cela, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet : https://www.legalplace.fr/guides/contact-inpi/.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, J’ai déclaré mon EI en janvier mais les greffes ont rejeté la formalité parce que j’ai joins un statut par inadvertance. Les greffes me disent qu’il faut déclarer soit une EI soit une société (ils auraient pu me demander juste de retirer le statut de la demande). Cependant, mon EI est active et elle est bien répertoriée sur toutes les plateformes en ligne (sirene, data inpi, societe.com, le figaro entreprise, rne, entreprise.urssaf.fr…etc) et j’ai même reçu le courrier des impôts et déclaré les 3 mois du 1er trimestre sur impot.gouv.fr. Est-ce l’INPI peut remettre la formalité dans le circuit… Lire la suite »
bonjour,
je souhaite m’inscrire sur le site inpi en tant que profession libéral non règlementés mais mais au niveau des options fiscales , ils proposent:reel simplifie bic , réel normal bic et je ne trouve BNC.
Et quand j’appelle au numéro indiquer, ils ne savent pas me répondre.
Comment faire?
Bonjour,
En effet, depuis sa mise en pratique au 1 er janvier 2023, la plateforme du guichet unique sur le site de l’INPI rencontre certains dysfonctionnements.
Ainsi, n’hésitez pas à passer par un prestataire en ligne tel que LegalPlace spécialisé dans la création d’entreprise, habitué au maniement de cette plateforme.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour, je voulais créer ma micro, mais hélas impossible, l inpi ne reconnait pas ma commune, impossible d’aller plus loin et personne ne peut m aider
Bonjour,
En cas de difficultés ou de rejet de l’INPI, il existe différents moyens de les contacter. Voici le lien d’un article dédié à cette question : https://www.legalplace.fr/guides/contact-inpi/
Par ailleurs, sachez que nous proposons de vous accompagner dans la création de votre micro-entreprise. Pour cela, il suffit de compléter un court formulaire en ligne et de nous transmettre les pièces justificatives nécessaires. Si cela vous intéresse, vous pouvez suivre le lien suivant : https://www.legalplace.fr/contrats/creation-micro-entreprise/
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Sérieux ? ce sont des gens incompétents au téléphone. Ils ne savent pas répondre à une question sur la catégorisation de mon activité. Qui avant à l’URSSAF était bien classifiée. De plus une des personnes au téléphone m’a bien fait comprendre que j’avais tort, sur une de mes question, je lui ai prouvé qu’elle avait tort. Et encore de plus ils sont supers désagréables, tellement sûrs d’eux et hautains. Je me suis fait raccroché au nez 3 fois. Sérieux … c’est du grand n’importe quoi.
Il y a un autre moyen de créer une entreprise ?
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les créations d’entreprises sont dématérialisées et s’effectuent auprès du guichet unique hébergé par le site de l’INPI.
Legalplace propose de vous aider dans la création de votre entreprise. ll vous suffit de cliquer sur le lien ci-avant et d’apporter les pièces justificatives, nos formalistes s’occupent ensuite de toutes les démarches administratives et juridiques pour vous.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Moi encore plus simple, pour juste un changement d’adresse suite à un déménagement … impossible !
4 refus successifs avec un petit chèque au greffe à chaque fois !
Pour valider la nouvelle adresse c’est impossible, mais pas pour envoyer la demande de règlement …
Bonjour,
impossible de valider mon dossier de création, message erreur sur identification correcte commune ? On me demande de choisir sur une liste inexistante ?
Bonjour,
Il semble que vous rencontriez des difficultés techniques liées à la plateforme, nous vous invitons à contacter l’INPI pour plus d’informations. Vous retrouverez tous les moyens de les contacter dans cet article : https://www.legalplace.fr/guides/contact-inpi/
En cas de difficultés à les joindre ou à finaliser votre démarche, sachez qu’il est possible de passer par LegalPlace pour vos formalités d’entreprise. Notre API intégrée à l’INPI nous permet de traiter vos dossiers en un temps recors, avec une assurance anti-rejet auprès du greffe.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
exactement le même problème, au téléphone on me répond que c’est un bug…en attendant je suis totalement bloquée.
Bonjour,
En cas de dysfonctionnement du portail INPI, il est conseillé de les contacter directement, car ils sont les seuls habilités à débloquer vos démarches. Nous vous invitons à consulter l’article suivant, qui vous indiquera les moyens de les contacter : https://www.legalplace.fr/guides/contact-inpi/
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, cela fait plus d’un mois que j’ai fait mon dossier de dissolution de SCI sur l’INPI, mais impossible de signer la synthèse du document. Après 4 appels téléphoniques, deux demandes par mail, on m’a répondu par des réponses bidon, soit le navigateur qui n’est pas bon, soit de dates incorrectes, rien n’y fait j’ai fait tous les navigateurs, finalement une réponse m’a fait avancer, il faut passer par france-connect mais, ça non plus ça ne marche pas, il faut “france connect+”, une fois rendu à la poste pour vérifier mon identité on m’a répondu “vous ne pouvez rien faire… Lire la suite »
Bonjour , pour moi ca ne passait pas avec Chrome et c´est passé avec Edge ??? Bon courage
Bonjour
je suis Mr Luzieux et je dois dire vraiment Inpi.fr c'”est du n’importe quoi assuré!!!
On a l’impression que leur rôle est de réduire la création d’entreprise.
Vraiment incompétent, le service technique est minable!!!!
Bonjour, je me suis donc permise de vous écrire. J’ai fait mon dépot de marque en juillet 2023, le 3 novembre je reçois une notification de rejet total provisoir, la cause : mon logo est présenté sur fond noir et sur fond blanc. Mon délai de réponse est fixé au 18 décembre. Je ne comprends pas car j’ai appelé plusieurs fois l’organisme avant la création de mon dossier, pour certaines informations, il m’avait été dit que je ne pouvais pas mettre mes différents logos (j’en ai 3, un principal, un secondaire et un symbol) mais à aucuns moment on ne… Lire la suite »
en france on avais des institutions qui fonctionnais parfaitement ?notamment le CFE?
maintenant des grands intelligents font des reformes ..etc sortie de cerveaux douteux ?? et plus rien ne fonctionne
c est quant que l on ce remet a bosser sérieusement ?????
Bonjour,
En cas de dysfonctionnement de la plateforme INPI pour vos formalités juridiques n’hésitez pas à contacter un prestataire spécialisé en matière de formalités juridiques, tel que LegalPlace.
En effet, ces professionnels ont l’habitude d’être confronté à ce type de problème.
En vous souhaitant une agréable journée.
L’équipe LegalPlace
Impossible de cesser mon entreprise malgré 3 brouillons déposés, la rubrique activités coince car je suis en profession libérale depuis 1999 après avoir été artisan.l’inpi envoie le dossier à la chambre des métiers qui le rejette.
L’aide téléphone de l’INPI n’a pas de réponse.
Dois attendre d’être dans la rubrique décès ??
Bonjour,
Dans une telle situation et face à l’impossibilité de joindre l’INPI, n’hésitez pas à solliciter les services d’un prestataire en ligne spécialisé en formalités d’entreprise qui l’habitude de traiter avec l’INPI et les éventuels dysfonctionnements.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Pour ma part, non seulement le site se plante et le service technique de l’inpi cherche le pourquoi du comment pour résoudre le problème (: en attendant…j’attends… ) mais pire encore, je suis sensée m’authentifier pour pouvoir finaliser la signature. Or, je suis belge. Donc ressortissante UE. Donc sans carte de séjour. Depuis 45 ans en France… avec des entreprises déjà en fonctionnement. Mais voilà, pour créer ma nouvelle entreprise, il faut être authentifié (alors qu’on l’est déjà !) Via la poste bien sûr… Mais pour la poste, soit on est français et tout va bien, soit on est étranger… Lire la suite »
Bonjour,
En effet, le site guichet unique rencontre quelques dysfonctionnement.
A cette fin, nous vous conseillons de passer par un prestataire en la matière tel que LegalPlace qui a l’habitude de traiter avec ces instances.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Cela fait trois mois que je voudrais faire une cession d’activité j’en si à la dernière étape (signature de la synthèse) et malheureusement encore un problème.
Quand je demande à ce qu’on me donne le l’adresse e mail d’un responsable on me racroche au nez, pour une plate-forme tel que l’INPI je suis très déçu du service client.
Je commence même à me demander si tout ça n’est pas politique.
Bonjour, 4 mois que j’essaie de valider mon dossier, impossible de mettre les documents demandés, rejet pour téléchargement échoué
Comment faire pour valider mes documents qui ont tous été compressés
Bonjour,
Dans votre situation il n’y a pas d’autres solutions que de contacter l’INPI directement afin de vous renseigner sur ce qui bloque votre dossier. Vous disposez d’une assistance téléphonique joignable les jours ouvrés entre 9h et 18h au 01 56 65 89 98.
Vous avez également la possibilité de les contacter par mail ou via le chat en ligne.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Vu la « créativité » des rejets INPI, symbole national de la simplification des démarches en ligne pour les entreprises, pensez-vous que nous sommes cordialement invités à payer des services privés pour accéder aux services publiques ?
Merci pour votre retour.
Bonjour
Etant de nationalité belge, je ne peux pas créer une identité numérique, nécessaire et désormais obligatoire pour signer électroniquement les formalités sur l’INPI.
Je suis donc dans l’incapacité de mettre à jour mon statut auto entrepreneur
Avez-vous une suggestion
POUR MA PART IMPOSSIBLE DE FAIRE UN CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL SUR MON COMPTE INPI CA FAIT PLUS DE 1 MOIS QUE J APPELLE ET ENVOIE DES MESSAGES ET ON ME BALLADE INPI DIT QUE C EST AU TRIBUNAL DE COMMERCE D ENVOYER LA MISE A JOUR DE MON KBIS ET LE TRIBUNAL DIT LE CONTRAIRE…. J AI APPELLE LEGALPLACE ILS M ONT CARREMENT DIT QU IL NE PEUVENT PAS PREDRE MON DOSSIER PARCE QUE J AVAIS DEJA ENGAGER UNE PROCEDURE.. JE N Y COMPRENDS PLUS RIEN.
Bonjour, Pour ma part, les données que possède l’INPI ne sont pas bonnes: ils font comme si mon ancienne entreprise agricole était toujours active ( ce qui n’est pas le cas, elle a bien été fermée), par conséquent cela crée un bug pour pouvoir fermer mon auto entreprise que j’ai actuellement dans le domaine de l’artisanat. J’ai eu plusieurs fois l’INPI au téléphone, eux même ne savent pas comment faire!!! Je ne sais plus du tout vers qui me tourner, c’est une situation franchement dingue: je ne peux pas fermer mon entreprise ! Si vous avez un conseil à me… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est effectivement assez étrange. Avez-vous tenté de recontacter l’INPI ? Peut-être que la personne sur qui vous êtes tombée la 1ère fois ne connaissait pas les manipulations à faire.
Autrement, vous pouvez également essayer de vous renseigner auprès de votre chambre d’agriculture.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J’ai eu plusieurs fois des personnes de l’INPI et aucunes ne trouvent de solutions…il y a de quoi s’arracher les cheveux!!! La chambre d’agriculture ne peut rien faire, c’est l’INPI qui centralise tout maintenant.
Cordialement
Bonjour, lorsque l’on veut passer sur la procédure alternative de l’inpi par infogreffe, que notre formalité a subi le 2e rejet, doit ont repayer les frais de formalité déjà payés sur le guichet unique inpi (235e en l’occurence pour ma part…) ?
Bonjour, En général, lorsque la formalité a été rejetée sur le Guichet Unique de l’INPI et que vous devez passer par la procédure alternative d’Infogreffe, vous ne devriez pas avoir à repayer les frais de formalité déjà acquittés sur l’INPI. En effet, dans le cadre de la procédure de secours, les greffes des tribunaux de commerce sont habilitées à enregistrer certaines formalités rejetées par le Guichet Unique, sans que les entreprises n’aient à repayer les frais. Cette mesure vise à éviter une double facturation pour les entreprises pénalisées par les dysfonctionnements du Guichet Unique. En espérant que vous passez une… Lire la suite »
J’ai déménagé, il y a presque un an. donc mon numéro SIRET a changé, pour tous INSEE, URSAAF, Impots, etc.
Sauf sur l’INPI!!
J’ai eu beau faire 1demande de modification, 2 demandes de correction, j’en suis à mon 3ème rejet pour raison “autre”.
Etant micro-entrepreneuse, je n’ai pas de Kbis, mais juste le RNE qui est géré par l’INPI et donc non à jour.
Avez-vous des astuces ou contacts pour forcer l’INPI à modifier les 2derniers chiffres de mon SIRET/NIC?
Merci par avance.
Bonjour,
Veillez consulter la page suivante afin qu’une solution puisse être trouvée à votre problème : https://www.legalplace.fr/creation/product/modification-statuts/
En espérant avoir répondu à votre préoccupation.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, cela fait 8 mois que j’appelle l’INPI toutes les deux semaines car plusieurs problèmes sont apparus suite à la création de mon entreprise. Le principal: la création reprenant le même numero Siren vous suivant toute votre vie, fait que lors de la création, mon numéro a fait remonter une vieille société fermée depuis trente anset lorsque je me connecte, la nouvelle n’apparait pas alors qu’elle existe bel et bien, et je n’ai donc pas accés sur le site de l’inpi pour la modifier. Sur ce, viens se greffer grands nombre de problèmes avec l’URSAAF et autresadministration. QUE FAIRE ??… Lire la suite »
Le site de l’inpi est une véritable catastrophe. Quelle perte de temps pour des formalités qui devraient être simples. De plus aucun retour dur les tickets incidents, manque de compétences des personnes en ligne … le pompon ! les bénéficiaires effectifs pourtant déclarés à la création n’apparaissent plus pour pouvoir effectuer un changement de domicile etc.et sans compter que le coût à payer est supérieur à celui qui devrait être… il faut attendre un certain temps avant d’être remboursé.. faut avoir de problème de treso !!
Je perds patience
Bonjour,
N’hésitez pas à contacter les différents types de services supports.
Il est vrai que de nombreuses personnes peuvent rencontrer des difficultés avec leurs formalités en cours.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
C’est de la Daube, ça ne fonctionne pas. UNE HONTE DE PLUS DANS CETTE FRANCE EN DECLIN
Bonjour,
Peut-être pouvez-vous tenter d’interpeller l’administration en passant par les réseaux sociaux.
Parfois, les administrateurs répondent aux usagers qui se plaignent en ligne.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Tentative de modification d’une entreprise depuis le 5 décembre 2022, toujours pas validée à ce jour, j’abdique. Des statuts caduques me rendent non assurable. Ne souhaitant pas continuer à travailler sans assurance, je suis contraint de fermer mon entreprise. Je vous passe le détail: plus de 60 appels téléphoniques, 80 messages, j’ai consulté 4 comptables indépendants (qui ne peuvent rien pour m’aider). J’ai essuyé aussi Perplexity (qui m’a un peu aidé), j’ai déposé une demande de procédure de secours, demande ignorée à la fois par INPI, et InfoGreffe (le simple fait de m’ignorer constitue en soit une infraction, de la… Lire la suite »
Bonjour,
Sachez que dans de telles situations, les usagers peuvent avoir recours au Défenseur des droits.
Par ailleurs, vous avez également la possibilité de faire appel à un avocat afin de lancer les procédures adéquates.
En vous souhaitant bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai utilisé mon ancien numero de siret pour modifier mon activité. Je m’apercois que mon attestation d’immatriculation au RNE a une multitude d’erreurs. Je n’ose plus touché sur le guichet unique mes formalités de peur de faire tout buguer une fois de plus. Leur call center est vraiment peu professionnel, un temps d’appel chronometré et parfois, ils coupent la conversation. Est-ce que vous pouvez m’aider à résoudre mes problèmes d’immatriculation. Merci par avance
Bonjour,
Les erreurs sur votre attestation d’immatriculation au RNE doivent impérativement être corrigées. Si le guichet unique ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez contacter directement le centre compétent pour votre activité (URSSAF, Chambre de Commerce ou Chambre des Métiers). Ils pourront vous assister pour vérifier et corriger les informations transmises via le guichet unique.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
j’ai tenté 2 fois et 2 rejets identiques et on me dit : “Pour être inscrit au registre du commerce une activité liée à la vente de biens est requise. Après examen, votre dossier est arrivé au mauvais destinataire, activité dépendante de l’URSSAF. Veuillez enlever la nature commerciale de l’activité afin que votre formalité soit transmise au bon organisme.”
pourtant lorsque je choisi l’activité j’arrive a la fin sur le bon code APE 88020Z activité de centre d’appel donc ou est l’erreur ?
si qqn a une idée je suis preneeuuuseeeee !