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Le répertoire SIRENE

Le répertoire SIRENE

Le répertoire Sirene (Système Informatisé du Répertoire National des Entreprises et des Établissements) est le répertoire de l’INSEE de tous les organismes, entreprises, auto-entrepreneurs ou associations créées légalement en France. Il permet d’attribuer à l’entreprise un numéro SIREN.

En plus du numéro SIREN, le répertoire Sirene rassemble différentes informations sur l’état civil des entreprises, y compris le numéro SIRET et le code APE. Les renseignements présents dans le répertoire peuvent être consultés par tout le monde et l’avis de situation de l’entreprise peut être obtenu par l’entreprise elle-même ou toute autre entité à toutes fins utiles.

Le répertoire Sirene : qu’est-ce que c’est ?

Ce répertoire a été mis en place l’INSEE en 1973. C’est une base de données dans laquelle sont enregistrées toutes les informations sur les entreprises ou organisations françaises. Il regroupe aussi les entreprises étrangères présentes sur le sol français. Il couvre la métropole, les départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Définition du répertoire Sirene

Il s’agit d’un registre libre d’accès où sont recensées toutes les informations relatives aux entreprises ou aux associations. Toutes les personnes morales peuvent y accéder afin de trouver des renseignements qui leur permettraient de mieux connaître leurs concurrents, fournisseurs, clients ou partenaires.

En d’autres termes, l’INSEE enregistre et met à jour régulièrement dans le répertoire Sirene, les informations suivantes :

  • Les numéros SIREN des entreprises ou association : dès que l’entreprise ou l’association est inscrite au répertoire, elle reçoit un identifiant unique, appelé le numéro SIRET. Le numéro SIRET permet de classer les entreprises afin de les retrouver facilement dans le répertoire ;
  • Les numéros SIRET : ils sont obtenus à partir des numéros SIREN et complétés par une série de 5 chiffres relatifs à l’adresse du domicile de l’entreprise ou de l’association ;
  • L’adresse du siège social de l’entreprise: c’est l’adresse à laquelle l’entreprise peut recevoir du courrier. C’est également le numéro de téléphone, le fax, l’email et éventuellement l’adresse du site web de l’entreprise ;
  • L’activité principale de l’entreprise ou de l’association ;
  • Les informations sur le dirigeant de l’entreprise : dans le cas d’une entreprise individuelle par exemple ;
  • Le code APE : c’est le code désignant la branche d’activité principalement exercée par l’entreprise ;
  • La taille de l’entreprise : il s’agit de l’effectif salarial déclaré par l’entreprise.

À quoi sert le répertoire Sirene ?

Le répertoire SIRET permet d’avoir des renseignements sur l’état civil de toutes les entreprises ou associations françaises. Cela concerne aussi l’auto-entrepreneur. Le répertoire peut être également utilisé pour prospecter de nouveaux clients en fonction de la branche d’activité grâce au code APE. En outre, il est utilisé par l’INSEE pour réaliser des enquêtes statistiques.

Comment s’inscrire au répertoire Sirene ?

C’est à l’INSEE que revient la tâche d’inscription au répertoire Sirene de toutes les entreprises et associations françaises dès lors que celles-ci ont accompli les différentes formalités de création d’entreprise.

Pour une entreprise

Au démarrage des activités d’une entreprise ou d’une auto-entreprise, le dirigeant ou l’auto-entrepreneur a l’obligation de faire les démarches administratives de création d’entreprise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Ensuite, le CFE transmet à l’INSEE les informations fournies pour la création de l’entreprise afin qu’elles soient insérées dans le répertoire. En résumé, pour l’inscription au répertoire Sirene, les entreprises n’ont pas de démarches supplémentaires à faire après les formalités de création.

À noter : la mise à jour du répertoire Sirene est journalière. Une entreprise qui obtient au CFE son numéro Siret aujourd’hui, par exemple, sera affichée dans le répertoire Sirene dès le lendemain.

Pour une association

A contrario, l’inscription d’une association dans le répertoire Sirene n’est pas automatique après la création. C’est seulement quand l’association souhaite obtenir une subvention qu’elle doit procéder à la demande de son inscription au répertoire Sirene. Il revient au dirigeant d’entreprendre la démarche d’obtention du numéro SIRET et du numéro SIREN auprès de la préfecture où elle est enregistrée. La procédure se voit d’ailleurs entièrement gratuite.

Obtenir les numéros SIREN et SIRET

Le numéro SIREN est un numéro unique à 9 chiffres. Quant au numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements), il s’agit d’une série de 14 chiffres. Il est composé du numéro SIREN et du Numéro Interne de Classement à 5 numéros (NIC).

Le numéro SIREN

Après l’immatriculation de l’entreprise au CFE, le certificat d’inscription est envoyé par l’INSEE au répertoire Sirene pour son enregistrement. Ce certificat comporte le numéro SIRET et le code APE relatif au secteur d’activité de l’entreprise.

À noter : le numéro SIREN doit être présent sur les factures émises par l’entreprise. Il est également mentionné sur le site web de l’entreprise. En d’autres termes, le numéro SIREN est le numéro d’autorisation légal, qui permet d’identifier l’entreprise ou l’association et qui lui permet d’exercer ses activités en toute légalité.

Le numéro SIRET

Il est également obtenu automatiquement à l’immatriculation au CFE. Il faut noter que si une entreprise a plusieurs établissements, elle reçoit un seul numéro SIREN et plusieurs numéros NIC (autant qu’elle possède d’établissements). Le numéro SIRET est inscrit sur le bulletin de paie des salariés d’une entreprise. Cela permet d’identifier le lieu de travail et l’adresse des transactions de l’entreprise.

Exemple de numéro SIRET : 800 553 455 00025. Les 9 premiers chiffres sont le numéro SIREN et les 5 derniers sont le numéro NIC. Si l’entreprise a 2 établissements, elle recevra deux numéros SIRET. Par exemple, le 800 553 455 00025 et le 800 553 455 00026 (à noter que les 9 premiers chiffres restent identiques).

À noter : après un délai d’un mois, il est possible d’entrer en contact avec l’INSEE afin de se renseigner sur l’avancement du dossier d’inscription au répertoire.

Par ailleurs, en cas de perte du numéro SIREN ou SIRET, c’est au CFE qu’il faut s’adresser. Aussi, dans le cas d’un changement de siège social, il faut demander un nouveau numéro SIRET.

En résumé, une entreprise reçoit à son enregistrement :

  • Un numéro unique SIREN qui rend son existence légitime ;
  • Un numéro SIRET ;
  • Ces deux numéros sont contenus dans le Kbis ou le K (pour les entreprises individuelles) représente le certificat d’immatriculation de l’entreprise.

Comment recevoir son avis de situation ?

L’avis de situation Sirene ou encore l’avis de situation de l’INSEE est un document synthétique fournissant un récapitulatif des renseignements sur une entreprise ou une association. L’avis de situation est librement téléchargeable et imprimable. Pour recevoir l’avis de situation de l’INSEE, il faut se rendre sur le site du répertoire Sirene de l’INSEE.

Ensuite, il faut lancer la recherche de l’entreprise ou de l’association grâce à son numéro SIREN. Une fois l’entreprise trouvée dans le répertoire, il faut cliquer sur « Avis de situation » pour l’afficher.

Attention : l’avis de situation de l’INSEE n’a aucune force juridique.

À noter : la recherche peut être aussi effectuée à partir de la raison sociale de l’entreprise, ou l’adresse du siège social de l’entreprise. Pour les entreprises individuelles, on peut utiliser le nom de l’auto-entrepreneur tout simplement.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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