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Le prix d’une carte grise
Dernière mise à jour le 19/04/2024
Pour déterminer le prix d’une carte grise, il faut prendre en compte plusieurs critères notamment les caractéristiques du véhicule et le lieu d’immatriculation. Le coût de la carte grise varie selon la nature de la demande d’immatriculation. Dans certains cas, le demandeur peut être exonéré de certaines taxes.
Le prix d’une carte grise : les différentes taxes à payer
Le coût de la carte grise correspond à la somme de 4 taxes et une redevance :
- Taxe régionale (Y.1) ;
- Taxe de formation professionnelle (Y.2) ;
- Taxe sur les véhicules polluants (Y.3) ;
- Taxe fixe / Taxe de gestion (Y.4) ;
- Redevance d’acheminement (Y.5).
Taxe régionale (Y.1)
La taxe régionale correspond à la puissance fiscale et au prix du cheval fiscal fixé par région. Pour déterminer le montant de la taxe régionale, il faut multiplier la puissance fiscale de la carte grise par le prix du cheval fiscal appliqué dans la région de résidence du propriétaire.
Par ailleurs, la puissance fiscale sur la carte grise apparaît au champ P.6. Le titulaire y a donc facilement accès.
Voici un tableau récapitulatif permettant de calculer le montant de la taxe régionale pour un véhicule donné en 2024 :
| Région de résidence | Coût unitaire du cheval fiscal (CV) | Pourcentage d’exonération accordé aux véhicules dits « propres » |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 0 % |
| Bretagne | 55 € | 0 % |
| Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % |
| Corse | 27 € | 100 % |
| Grand-Est | 48 € | 0 % |
| Hauts-de-France | 34,50 € | 50 % |
| Île-de-France | 46,15 € | 0 % |
| Normandie | 35 € | 100 % |
| Nouvelle Aquitaine | 45 € | 0 % |
| Occitanie | 47 € | 0 % |
| Pays de la Loire | 51 € | 0 % |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € | 100 % |
| Guadeloupe | 41 € | 0 % |
| Guyane | 42,50 € | 0 % |
| La Réunion | 51 € | 0 % |
| Martinique | 30 € | 0 % |
| Mayotte | 30 € | 0 % |
Taxe de formation professionnelle (Y.2)
La taxe professionnelle concerne uniquement l’immatriculation d’un véhicule à usage professionnel. Il s’agit notamment des véhicules utilitaires, les véhicules de transport en commun ou encore les camions et tracteurs routiers.
Les véhicules de tourisme et particuliers ne sont donc pas concernés. Le montant de la taxe professionnelle est déterminé selon le poids total à charge (PTAC) de la carte grise) du véhicule concerné.
La taxe Y.2 vise à financer le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports routiers. Elle permet d’apporter une aide pédagogique, ainsi qu’un accompagnement technique et financier aux établissements qui délivrent des formations et des diplômes dans ce secteur.
En outre, c’est le poids total autorisé en charge (PTAC inscrit sur la carte grise) qui détermine le montant de la taxe professionnelle :
| PTAC du véhicule | Montant de la taxe professionnelle |
| Inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
| Entre 3,5 et 6 tonnes | 127 € |
| Entre 6 et 11 tonnes | 189 € |
| Supérieur ou égal à 11 tonnes | 285 € |
| Véhicule de transport en commun |
Taxe CO2 ou taxe pollution (Y.3)
La taxe CO2 également appelée taxe écologique ou malus écologique concerne les véhicules neufs ou importés.
Cette taxe s’applique aux véhicules dont le taux d’émission de CO2 de la carte grise est égal ou supérieur à 118 g/km.
Voici un tableau répertoriant certains montants de malus écologique pour un véhicule réceptionné selon les normes européennes :
| Taux d’émission de CO2 par km | Montant du malus écologique |
| 118 grammes | 50 € |
| 130 grammes | 310 € |
| 150 grammes | 2 205 € |
| Supérieur à 193 grammes | 60 000 € |
Taxe de gestion (Y.4)
La taxe de gestion dite également taxe fixe s’applique obligatoirement à tous les véhicules. Depuis 2021, son montant est fixé à 11 €.
Cette taxe concerne toutes les demandes de carte grise sauf en cas de :
- Changement d’adresse ;
- Modification de la carte grise en cas d’erreur de saisie ;
- Usurpation du numéro d’immatriculation.
Taxe d’acheminement (Y.5)
Cette taxe correspond aux frais d’acheminement de la carte grise au domicile du demandeur. Le montant fixe de la redevance d’acheminement est de 2,76 €. La redevance d’acheminement s’applique pour toutes les demandes de carte grise.
Comment le prix de la carte grise varie-t-il selon les situations ?
Selon la situation du véhicule (neuf ou d’occasion) ou de la nature de la demande, le prix de la carte grise varie.
Les véhicules neufs
Le coût du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf est déterminé en additionnant les taxes correspondant au véhicule concerné.
En pratique, pour un véhicule classique, il faut additionner le montant des taxes suivantes :
- Taxe régionale dont le montant varie selon la région du demandeur ;
- La taxe de gestion qui est fixe (11 €) ;
- La taxe de CO2 ;
- La redevance d’acheminement qui est fixe (2,76 €).
Dans certains cas, le propriétaire du véhicule neuf peut bénéficier d’une exonération s’il s’agit d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride.
Les véhicules de plus de 10 ans
Le propriétaire d’un véhicule de plus de 10 ans bénéficie d’une taxe régionale réduite. En effet, il peut bénéficier d’une réduction de 50 % de la taxe régionale.
En outre, le propriétaire du véhicule de plus de 10 ans est dispensé du paiement du malus écologique.
Demande de duplicata
Le coût d’une demande de duplicata de carte grise diffère selon que le véhicule est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système d’immatriculation :
- Véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI (format 3 chiffres – 2 lettres – 2 chiffres) : le propriétaire doit régler uniquement les frais d’envoi correspondant à 2,76 € ;
- Véhicule immatriculé conformément à la nouvelle réglementation SIV (système d’immatriculation des véhicules) : le propriétaire doit régler la taxe de gestion (11 €) ainsi que les frais d’envoi (2,76 €) soit 13,76 €.
Demande de changement d’adresse
Le prix d’une demande de changement d’adresse de la carte grise varie également selon que le véhicule est immatriculé dans l’ancien ou le nouveau système d’immatriculation :
- Véhicule immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation, le propriétaire doit s’acquitter des frais d’envoi (2,76 €) ;
- Véhicule immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation, les 4 premières demandes de changement d’adresse sont gratuites.
Le titulaire reçoit alors une étiquette autocollante comportant la nouvelle adresse qui doit être apposée sur la carte grise.
La demande est payante à partir de la 5ème demande. Le titulaire doit s’acquitter de la redevance d’acheminement de 2,76 €.
Quels sont les moyens de paiement acceptés pour s’acquitter du montant dû ?
Le paiement du prix de la carte grise s’effectue par différents moyens selon l’endroit où le titulaire fait sa demande. Il peut notamment opter pour les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire via la plateforme sécurisée de l’ANTS ;
- Chèque si la procédure est déléguée à un prestataire. Il faudra alors veiller à indiquer le bon ordre sur le chèque de la carte grise afin que la démarche ne soit pas interrompue ;
- Espèces (sous réserve que le professionnel accepte ce mode de paiement et dans la limite de 300 €) ;
- Virement bancaire depuis son compte ou un portefeuille électronique.
La vidéo ci-dessous vous réexplique à l’oral comment obtenir votre carte grise, et cela en quelques minutes :
Comment obtenir son certificat d’immatriculation ?
Aujourd’hui, la demande de carte grise s’effectue en ligne exclusivement. Le titulaire peut faire sa demande lui-même sur le site de l’ANTS. Dans ce cas, il devra suivre les 5 étapes clés suivantes :
- Se connecter ou créer un compte ANTS ;
- Choisir sa démarche dans la rubrique Immatriculation ;
- Compléter l’intégralité des champs du formulaire en ligne ;
- Joindre les pièces justificatives au format numérique ;
- S’acquitter du paiement de la carte grise après vérification et validation de la demande.
En outre, le titulaire peut également se décharger de ces formalités administratives en confiant la démarche à un intermédiaire. Il peut alors s’agir d’un professionnel de l’automobile agréé ou d’un prestataire en ligne habilité par le ministère de l’Intérieur.
FAQ
Quel est le prix d'une carte grise pour 5 chevaux ?
Le prix d'une carte grise pour 5 chevaux va dépendre de la région d'immatriculation et du type de véhicule. En effet, pour obtenir le prix de la taxe régionale il faudra multiplier par 5 le prix unitaire du cheval fiscal appliqué dans la région d'immatriculation. Par ailleurs, il faudra potentiellement ajouter les 3 autres taxes (en l'absence d'exonération) et la redevance d'acheminement.
Pourquoi le prix d'une carte grise varie d'une région à l'autre ?
L’une des principales composantes du prix de la carte grise est la taxe régionale dont le montant est fixé librement chaque année par les régions et reste variable.
Où effectuer une demande de carte grise ?
La demande de carte grise peut s’effectuer en ligne sur le site de l’ANTS, chez un professionnel de l’automobile (concessionnaire, garage…) ou encore en passant par un prestataire en ligne habilité par le ministère de l’Intérieur.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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