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Le coût de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans

Le coût de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans

La carte grise d’une voiture de plus de 10 ans peut coûter moins cher, dans la mesure où ce type de véhicule bénéficie d’une exonération pour certaines taxes. Néanmoins, plusieurs éléments sont à considérer lorsque l’on souhaite déterminer le coût d’un certificat d’immatriculation. Il dépend surtout du prix du cheval fiscal, qui varie d’une région à l’autre. Il faut également compter les taxes additionnelles, qui influent naturellement sur le coût total. À cet égard, la typologie du véhicule est également déterminante, selon qu’il s’agit :

  • D’un véhicule polluant ou propre ;
  • D’une voiture de collection.

Comment calculer le prix de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans ?

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour tout véhicule mis en circulation sur le territoire national. Selon l’Article 1599 quindecies du Code général des impôts, une taxe doit être versée au profit des régions pour son édition. Son montant varie en fonction de plusieurs critères.

Le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture

Le cheval fiscal, CV fiscal ou tout simplement CV, est une unité administrative utilisée pour calculer le prix de la carte grise. Le nombre de chevaux fiscaux dépend de la puissance d’un moteur. Par ailleurs, chaque région dispose de son propre tarif pour le CV.

Où trouver le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture ?

Pour les certificats d’immatriculation délivrés en France, le nombre de chevaux fiscaux du véhicule est visible à la rubrique P.6.

Différences avec les chevaux vapeur

Il convient de savoir faire la distinction entre cheval-vapeur (ch) et cheval fiscal (CV). En effet, le cheval-vapeur ou cheval DIN exprime la puissance réelle du véhicule. Celle-ci correspond à la puissance du moteur. On peut également utiliser le kilowatt comme unité de mesure.

Quant au cheval fiscal, il représente une unité administrative, utilisée uniquement à des fins fiscales. Il permet de calculer :

  • Le prix de la carte grise ;
  • Le montant d’une prime d’assurance auto.
À noter : sur la carte grise, la puissance-moteur se trouve à la case P.2, et la puissance fiscale est indiquée à la case P.6.

Les taxes

Le prix de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans correspond à la somme de cinq taxes différentes, à savoir :

  • Taxe régionale (Y1) ;
  • Taxe professionnelle (Y2) ;
  • Taxe pollution (Y3) ;
  • Taxe de gestion (Y4) ;
  • Redevance d’acheminement (Y5).

Régionale

Pour obtenir la taxe régionale, il faut multiplier le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Chaque région est libre de définir le prix unitaire du cheval fiscal. Il fait l’objet d’une révision annuelle, lors d’une assemblée tenue par les conseils régionaux.

À noter : la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans bénéficie d’un abattement fiscal, à hauteur de 50 %.

Formation professionnelle

Il s’agit d’une taxe mise en place en vue de financer les actions de formation dans le secteur du transport. Elle concerne aussi bien les voitures neuves que les véhicules d’occasion. Elle est prélevée pour les :

  • Véhicules utilitaires ;
  • Véhicules de transport ;
  • Tracteurs routiers ;
  • Véhicules de transport en commun.

Le montant de la taxe professionnelle, appelée également taxe parafiscale, est forfaitaire et varie selon le poids total autorisé en charge (PTAC). Notons que les véhicules de collection en sont exonérés.

Véhicules polluants

La taxe pollution est définie suivant la puissance fiscale du véhicule ou le taux de CO2 émis au kilomètre. Elle s’applique uniquement aux véhicules de tourisme, catégorisés VP, dont l’immatriculation a eu lieu après le 1er juin 2004.

Gestion

Il s’agit d’une taxe forfaitaire prélevée pour les tâches réalisées dans le cadre de la gestion des certificats d’immatriculation. Son montant est de 4 euros.

Redevance d’acheminement

D’un montant de 2,76 euros, la taxe Y5 permet de couvrir les frais postaux pour l’envoi de la carte grise au domicile du propriétaire. Cet envoi s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir : la somme des taxes appliquées est renseignée à la case Y6 de la carte grise. Le montant est arrondi à l’euro près.

Changements d’adresse ou d’état civil

Le changement d’adresse peut se faire gratuitement, mais uniquement pour trois modifications. À la quatrième demande, le titulaire de la carte grise doit s’acquitter de la taxe d’acheminement de 2,73 euros.

Dans le cas d’un changement d’état civil, à la suite d’une adoption ou d’un changement exceptionnel de nom, le titulaire sera amené à payer :

  • Le prix du cheval fiscal ;
  • La taxe de gestion ;
  • La taxe d’acheminement.

Véhicules de collection : quel coût pour la carte grise ?

Est considéré comme « véhicule de collection », un véhicule qui a plus de 30 ans, n’ayant fait l’objet d’aucune modification et qui n’est plus produite aujourd’hui. Le passage à cette catégorie n’est pas obligatoire, et ne s’effectue pas automatiquement. Il relève du choix du propriétaire.

Les véhicules qui ont obtenu cette mention disposent d’un certificat d’immatriculation dédié, avec une plaque de couleur noire. Son coût est identique à celui de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans. L’exonération de 50 % s’applique également.

Bon à savoir : l’utilisation d’un certificat d’immatriculation pour véhicule de collection peut donner lieu à un certain nombre d’avantages. Le contrôle technique doit se faire tous les 5 ans, contre 2 ans pour les véhicules classiques. Le véhicule n’est pas soumis aux règles de limitation de circulation, et il est autorisé de s’en servir pour des déplacements partout en France, et dans les États de l’Union européenne.

L’âge du véhicule est calculé en fonction de la date de sa première immatriculation, et non en fonction de l’année de fabrication.

Quelles sont les caractéristiques importantes dans le calcul du coût de la carte grise ?

La demande de carte grise peut se faire en ligne, depuis le site de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés, ou auprès d’un professionnel habilité. Les frais sont payables par carte bancaire, chèque ou bien virement bancaire.

Pour connaître le montant exact de la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans, le demandeur peut effectuer une simulation en ligne en renseignant les différentes caractéristiques qui entrent en jeu.

Ancienneté

Il existe deux notions qui peuvent porter à confusion lorsqu’il s’agit de déterminer l’âge d’un véhicule :

  • La date de mise en circulation ;
  • La date d’achat.

En réalité, la date de mise en circulation est celle qui définit l’âge d’un véhicule. Elle correspond à la date de sa première immatriculation. Autrement dit, il s’agit de la date à laquelle le certificat d’immatriculation provisoire a été obtenu. Elle est renseignée à la case B de la carte grise.

Quant à la date à laquelle la voiture a été achetée, pour un véhicule neuf, elle correspond à la date de mise en circulation, visible à la case B. Par ailleurs, pour une voiture d’occasion, elle équivaut à la date d’immatriculation, donnée à la case I.

Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, le montant de la carte grise est calculé en fonction de la date de mise en circulation, soit la date de première immatriculation. Elle détermine notamment :

  • Le prix du cheval fiscal (taxe Y1)
  • La taxe écologique (Y3).
Bon à savoir : depuis 2009, avec la mise en place du SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules, la date d’édition du certificat d’immatriculation provisoire représente la date de mise en circulation du véhicule. Auparavant, avec le système FNI, celle-ci correspondait à la date d’édition de la première carte grise.

Véhicule propre

Avant le 31 décembre 2019, la qualification de « véhicules propres » était utilisée pour désigner tous les véhicules qui fonctionnent, exclusivement ou partiellement, avec :

  • De l’énergie électrique ;
  • Du gaz de pétrole liquéfié ;
  • Du gaz naturel véhicules ;
  • Du superéthanol E85.

 

Début 2020, une nouvelle réglementation a été mise en place pour faire la distinction entre « véhicule propre » et « véhicule dit propre ».

Est considéré comme « véhicule propre » un véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux énergies. Dans la carte grise, le titulaire peut donc lire la mention :

  • EL (Électricité) ;
  • H2 (Hydrogène) ;
  • HH (Hydrogène-électricité hybride non rechargeable) ;
  • HE (Hydrogène-électricité hybride rechargeable).

Cette qualification est renseignée à la case P3 du certificat d’immatriculation.

Depuis le 1er janvier 2020, ce type de véhicule est exonéré de taxe régionale. Avant décembre 2019, chaque région pouvait décider d’accorder ou non cette exonération totale. Désormais, elle se fait automatiquement.

Véhicule dit propre

Les véhicules dits propres sont ceux qui combinent l’essence et l’électricité, ou l’essence et le gazole. Pour ce type de véhicules, le titulaire de la carte peut lire à la case P3 l’indication :

  • EE (Hybride rechargeable essence) ;
  • GL (Hybride rechargeable diesel).

Les véhicules qui fonctionnent totalement ou partiellement avec du gaz de pétrole liquéfié (GPL), du gaz naturel (GNV) ou du superéthanol E85 font également partie des véhicules dits propres.

Pour les véhicules de cette catégorie, il est du ressort des conseils régionaux de décider d’accorder ou non une exonération, totale ou partielle, de la taxe régionale. Certaines régions appliquent ainsi une exonération à hauteur de 50 %, d’autres non.

Véhicule polluant

Tout d’abord, il convient de savoir que les pouvoirs publics ont instauré quelques mesures fiscales afin de dissuader les conducteurs d’acheter des véhicules polluants. La taxe Y3 ou taxe écologique, instaurée en juillet 2006, en fait partie.

Elle s’applique aux véhicules de tourisme, de type VP, dont le taux d’émission de CO2 ou le nombre de chevaux fiscaux dépasse le seuil fixé. Elle est prélevée à chaque changement de titulaire, qui entraîne l’édition d’une nouvelle carte grise.

À noter : la taxe écologique n’est pas facturée dans le cadre :
– D’un certificat d’immatriculation provisoire ;
– D’une demande de duplicata ;
– D’un changement d’adresse ou d’état civil.

PTAC

Le PTAC, ou poids total autorisé en charge, correspond à la charge maximale qu’une voiture peut contenir lorsqu’elle est en circulation. Il est fourni par le constructeur automobile, et renseigné à la case F.2 du certificat d’immatriculation.

Le PTAC inclut :

  • La masse utile, pour la marchandise ;
  • Le poids du conducteur ;
  • Le poids de passagers éventuels.

Rappel : à quoi sert la carte grise ?

La carte grise est un document qui permet d’identifier le véhicule. Elle comporte ainsi un ensemble d’informations, concernant le propriétaire et le véhicule, telles que :

  • Identité du propriétaire ;
  • Plaque et date de l’immatriculation ;
  • Caractéristiques techniques du véhicule.

Elle est indispensable pour circuler en toute légalité dans le territoire national. Elle est obligatoire pour tout véhicule à moteur, semi-remorque ou remorque ayant un PTAC supérieur à 500 kg.

Un véhicule possède une carte grise unique, à moins qu’il soit mis en vente ou qu’une modification ayant entraîné l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation ait eu lieu. Elle est valable à vie, pendant toute la durée d’utilisation du véhicule, sauf si celui-ci a été revendu.

Il faut savoir qu’en cas de vente, le nouveau propriétaire doit demander un nouveau certificat d’immatriculation, qui sera mis à son nom.

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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