Faire sa carte grise en ligne
Dernière mise à jour le 22/09/2021
Effectuer sa carte grise en ligne est une procédure indispensable afin de circuler avec un véhicule motorisé (voiture, moto, scooter) ainsi que pour tracter certaines caravanes.
Ainsi, si vous avez acquis un véhicule d’occasion, vous devez l’immatriculer rapidement. Par ailleurs, en cas de déménagement, vous devez faire modifier votre certificat d’immatriculation.
Pourquoi faire sa demande de carte grise en ligne ?
Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour faire sa carte grise. En effet, les démarches pour faire une carte grise, la modifier ou en demander le duplicata sont à réaliser en ligne.
Des logiciels de SIV (système d’immatriculation des véhicules) facilitent désormais les démarches administratives et traitent rapidement toutes demandes concernant la carte grise. Ainsi, pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez utiliser le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou vous adresser à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.
Il peut s’agir d’un garage agréé ou encore des services d’un prestataire en ligne. Faire sa demande en ligne présente plusieurs avantages :
- Vous effectuez votre démarche simplement, depuis votre ordinateur ;
- Vous n’avez pas à prendre rendez-vous ni à vous déplacer ;
- La demande peut s’effectuer au moment qui vous convient le mieux, indépendamment des horaires d’ouverture des garages automobiles ;
- La démarche est plus rapide.
Vous pouvez effectuer une demande en ligne pour vous-même ou pour le compte d’une autre personne, sous réserve de disposer d’un mandat vous y autorisant ainsi que des informations et documents utiles.
Comment obtenir une nouvelle carte grise ?
Pour faire votre demande en ligne, vous pouvez utiliser le site de l’ANTS ou confier cette démarche à un professionnel habilité.
Confier la procédure à un professionnel habilité
Lors de l’acquisition d’un véhicule, vous avez la possibilité de confier la procédure d’immatriculation à un professionnel habilité. Il en existe ainsi deux types :
- un professionnel de l’automobile tel qu’un garagiste ou un concessionnaire
- un prestataire en ligne tel que LegalPlace
Le titulaire du véhicule doit alors procéder aux démarches suivantes :
- établir un mandat donnant procuration pour effectuer la carte grise
- fournir les pièces justificatives demandées
- procéder au règlement du prestataire
Le professionnel sera dans l’obligation de fournir un certificat d’immatriculation provisoire au propriétaire du véhicule. En effet, celui-ci lui permettra de circuler en attendant la réception de la carte grise définitive.
Effectuer la démarche seul
Vous pouvez aussi réaliser vous-même votre demande de carte grise en utilisant le site de l’ANTS. Dans ce cas, vous devez disposer :
- D’un compte usager, car il vous faudra renseigner vos identifiants pour vous connecter ;
- De votre code confidentiel.
Ce dernier peut tout à fait correspondre à un code de cession indiqué par votre vendeur, si vous voulez faire la carte grise d’un véhicule acheté d’occasion. Il peut également s’agir d’un code confidentiel figurant sur un document remis avec votre certificat d’immatriculation original, si vous voulez faire une demande de modification ou refaire votre carte grise.
Voici la procédure à suivre pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS :
- Connectez-vous sur le site de l’ANTS ;
- Renseignez vos identifiants ou procédez à la création de votre compte ;
- Choisissez l’objet de votre demande selon que vous souhaitez immatriculer votre nouveau véhicule, modifier votre carte grise ou obtenir un duplicata ;
- Remplissez le formulaire en ligne avec les éléments suivants : le numéro d’immatriculation du véhicule, votre code confidentiel ; votre identité (et celle du cotitulaire, si vous n’êtes pas l’unique propriétaire) ; vos coordonnées bancaires.
- Visualisez le récapitulatif et vérifiez les informations que vous avez indiquées dans le formulaire ;
- Validez votre demande et procédez au règlement de la formalité ;
- Imprimez le récépissé de demande de duplicata et votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Dans quelles situations est-il possible de faire sa demande de carte grise en ligne ?
Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous avez besoin de faire votre demande de carte grise en ligne, qu’il s’agisse d’immatriculer un nouveau véhicule ou de refaire le certificat d’immatriculation d’un véhicule que vous utilisez déjà.
Suite à la cession d’un véhicule
Si vous souhaitez vendre ou donner un véhicule, vous devez remettre à l’acquéreur votre carte grise barrée et accompagnée de la mention « Vendu (ou cédé) le XX/XX/XX » au-dessus de votre signature.
Il est impératif qu’elle soit à votre nom et qu’elle renseigne votre adresse actuelle. Vous ne pouvez pas vendre votre voiture ou votre moto sans votre carte grise, ou si les mentions figurant sur celle-ci ne sont plus valables ou illisibles.
Si vous avez omis de demander un certificat d’immatriculation à votre nom ou de le faire modifier suite à un déménagement, vous devez le faire avant de pouvoir céder votre véhicule. Il en est de même si vous l’avez perdu ou abîmé : vous devrez demander un duplicata pour pouvoir procéder légalement à la vente.
Le changement du propriétaire
Si vous avez acheté un véhicule ou si on vous en a donné un, vous devez l’immatriculer à votre nom. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire votre demande de carte grise en ligne.
Si vous avez acquis votre voiture ou moto auprès d’un garage agréé, il est possible que celui-ci se charge de faire établir une carte grise à votre nom. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet, car, dans le cas contraire, le plus simple sera de faire votre demande en ligne.
Le changement d’adresse
Si vous envisagez d’effectuer un déménagement, il est impératif de faire une demande de modification de votre carte grise. Une telle démarche est entièrement réalisable en ligne. Le délai d’attente est d’environ 1 mois après la réalisation des démarches.
La demande de duplicata
Il est possible de demander un duplicata dans les situations suivantes :
- En cas de perte de carte grise;
- En cas de vol de carte grise;
- Si votre carte grise est abîmée et qu’il n’est plus possible d’y lire convenablement les informations.
Quelles sont les démarches pour obtenir une carte grise en ligne ?
Pour la faire en ligne rapidement et sans perte de temps inutile, préparez tous les documents nécessaires. Nous vous indiquons aussi le coût moyen de cette démarche et ses délais.
Liste des documents obligatoires à fournir
Pour l’achat d’un véhicule d’occasion
Pour faire votre carte grise à la suite de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous avez besoin des documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (pour chaque personne propriétaire du véhicule) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (pour chaque personne propriétaire du véhicule) ;
- Le formulaire Cerfa n°13750*07 de demande de certificat d’immatriculation ;
- La déclaration de cession (formulaire n° 15776) remplie avec le vendeur du véhicule ;
- Le permis de conduire du ou des titulaires de la carte grise ;
- Une attestation d’assurance.
Pour une demande de modification de la carte grise
Pour demander la modification de votre carte grise, dans le cadre d’un changement d’adresse, vous devrez simplement indiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule et votre nouvelle adresse. De plus, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour justifier de celle-ci. Cependant, il n’existe pas de formulaire Cerfa précis à remplir dans cette situation.
Pour la demande de duplicata de la carte grise
Pour la demande d’un duplicata de carte grise, voici les documents à joindre au dossier :
- Une copie du procès-verbal du dernier contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans (sauf si votre véhicule n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique) ;
- Une pièce d’identité en cours de validité (pour chaque personne propriétaire du véhicule) ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (pour chaque personne propriétaire du véhicule) ;
- Le numéro d’immatriculation de votre voiture (ou moto)
Quel est le prix d’une carte grise en ligne ?
Dans le cadre d’une demande de carte grise pour une voiture ou une moto de plus de 50cm3, la réalisation d’un certificat d’immatriculation comprend le paiement de plusieurs taxes :
- La taxe régionale, qui dépend de votre région d’habitation et de la puissance de votre véhicule (cheval fiscal) ;
- Une taxe de formation professionnelle (pour les véhicules utilitaires d’entreprise) ;
- La taxe sur les véhicules polluants, comprenant la taxe CO2 et l’écotaxe ;
- Une taxe de gestion de 4 € ;
- Une redevance d’acheminement de 2,76 €.
Le coût des taxes et de la redevance porte à environ 250 € le prix d’une carte grise. Elle peut être plus ou moins chère selon la nature de votre véhicule et votre lieu de résidence.
Ainsi, afin d’estimer précisément son coût, consultez le détail des taxes et redevances de la carte grise sur le site du Service public ou utilisez le simulateur de coût de certificat d’immatriculation. Vous devrez régler le coût de votre grise en ligne, sur le site de l’ANTS.
Délai d’obtention et suivi
À la suite de l’ensemble de vos démarches, le délai de réception de votre carte grise est d’environ un mois. Il peut toutefois varier d’une région à une autre, ou selon la période de l’année durant laquelle vous effectuez votre demande.
Ainsi, afin de connaitre l’avancée de la démarche et pouvoir consulter le suivi de votre demande de carte grise, connectez-vous à votre espace sur le site de l’ANTS ou adressez-vous à votre prestataire.
FAQ
Dans quelles situations est-il possible de faire sa demande de carte grise en ligne ?
Il est possible de réaliser vos démarches en ligne suite :
- A la cession d'un véhicule
- Au changement de propriétaire
- Au changement d'adresse du propriétaire
- A une demande de duplicata de la carte grise
Quel est le prix d'une carte grise réalisée en ligne ?
Le coût des taxes et de la redevance porte à environ 250 € le prix d’une carte grise. Elle peut être plus ou moins chère selon la nature de votre véhicule et votre lieu de résidence. Pour estimer précisément son coût, consultez le détail des taxes et redevances applicables sur le site du Service public ou utilisez le simulateur de coût de certificat d’immatriculation.
Quels sont les documents à fournir pour faire une carte grise ?
Pour faire votre carte grise à la suite de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous avez besoin des documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
- La déclaration de cession (formulaire n° 15776) remplie avec le vendeur du véhicule ;
- Le permis de conduire du ou des titulaires de la carte grise ;
- Une attestation d’assurance.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 22/09/2021
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris