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Obtenir sa carte grise en ligne

Obtenir sa carte grise en ligne

Une carte grise, ou un certificat d’immatriculation est indispensable pour pouvoir circuler avec votre véhicule motorisé (voiture, moto, scooter) ainsi que pour tracter certaines caravanes. Si vous avez acquis un véhicule d’occasion, vous devez l’immatriculer rapidement, et, en cas de déménagement, vous devez faire modifier votre certificat d’immatriculation.

Pour cela, il est désormais obligatoire de faire sa carte grise en ligne. Si cette méthode présente de nombreux avantages, il est également possible de faire appel à un prestataire comme LegalPlace pour effectuer cette démarche pour vous.

Pourquoi faire sa demande de carte grise en ligne ?

Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour faire sa carte grise. Les démarches pour faire une carte grise, la modifier ou en demander le duplicata sont à réaliser en ligne.

Le Fichier National des Immatriculations (FNI) a été remplacé par un nouveau procédé : le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).  Pour faire votre demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez utiliser le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou vous adresser à un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.

Il peut s’agir d’un garage agréé ou, si vous n’avez pas envie de vous déplacer ou s’il n’y en a pas près de votre domicile, préférer les services d’un prestataire en ligne comme LegalPlace. Il n’est également plus possible de se rendre en préfecture ni d’effectuer une demande de carte grise par courrier. Faire sa demande en ligne présente plusieurs avantages :

  • Vous effectuez votre démarche simplement, depuis votre ordinateur ;
  • Vous n’avez pas à prendre rendez-vous ni à vous déplacer ;
  • Vous pouvez effectuer votre demande au moment qui vous convient le mieux, indépendamment des horaires d’ouverture des garages automobiles ;
  • La démarche est plus rapide.

Vous pouvez effectuer une demande en ligne pour vous-même ou pour le compte d’une autre personne, sous réserve de disposer d’un mandat vous y autorisant ainsi que des informations et documents utiles.

Bon à savoir : Si vous avez acheté un véhicule neuf, le vendeur professionnel se charge le plus souvent, dans le cadre du contrat de vente, de faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom.

Il est important de préciser que rouler sans carte grise ou avec une carte grise erronée ou en mauvais état est totalement interdit. Le cas échéant, vous vous exposez à de lourdes sanctions financières.

Comment obtenir une nouvelle carte grise ?

Pour faire votre demande en ligne, vous pouvez utiliser le site de l’ANTS ou confier cette démarche à un professionnel habilité à l’accomplir pour vous. Nous vous expliquons comment obtenir un nouveau certificat d’immatriculation avec LegalPlace ou en vous connectant sur le site de l’ANTS.

Site agréé : LegalPlace

Vous pouvez nous confier votre demande de certificat d’immatriculation en toute confiance. LegalPlace est habilité à se charger, pour vous, de toutes les formalités de demande ou de modification de carte grise. Remplir notre questionnaire et nous fournir vos informations et documents en ligne ne nécessite que quelques minutes, et vous pouvez, en cas de besoin, solliciter gratuitement notre assistance client par téléphone.

Si vous rencontrez la moindre difficulté, nos professionnels sont disponibles pour vous guider, pour répondre à vos questions et pour vous aider à finaliser votre dossier. Comment ça marche ? C’est simple et rapide. Voici les différentes étapes de la procédure pour faire une carte grise avec LegalPlace :

Bon à savoir : Le service de LegalPlace pour refaire votre carte grise est facturé entre 29,90 et 49,90 € (hors taxes et redevances légales).

Site de l’ANTS

Vous pouvez aussi réaliser vous-même votre demande de carte grise en utilisant le site de l’ANTS.

Pour effectuer votre demande en ligne sur le site de l’ANTS, vous devez disposer :

  • D’un compte usager, car il vous faudra renseigner vos identifiants pour vous connecter ;
  • D’un code confidentiel.

Ce dernier peut tout à fait correspondre à un code de cession indiqué par votre vendeur, si vous voulez faire la carte grise d’un véhicule acheté d’occasion. Il peut également s’agir d’un code confidentiel figurant sur un document remis avec votre certificat d’immatriculation original, si vous voulez faire une demande de modification ou refaire votre carte grise.

Bon à savoir : Vous pouvez utiliser le service FranceConnect, mis en place par l’État pour simplifier vos démarches en ligne. Grâce à un unique compte, il vous permet de disposer des mêmes identifiants pour vous connecter sur plusieurs des sites accessibles aux usagers pour effectuer leurs démarches en ligne (Impots.gouv.fr, Ameli.fr et Immatriculation.ants.fr). Si vous utilisez FranceConnect pour vous identifier, vous n’aurez pas besoin d’indiquer dans le formulaire votre code confidentiel.

Voici la procédure à suivre pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS :

  1. Connectez-vous sur le site de l’ANTS ;
  2. Renseignez vos identifiants ou procédez à la création de votre compte ;
  3. Choisissez l’objet de votre demande selon que vous souhaitez immatriculer votre nouveau véhicule, modifier votre carte grise ou obtenir un duplicata ;
  4. Remplissez le formulaire en ligne dans lequel il faudra renseigner :
  • Le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
  • Votre code confidentiel ;
  • Votre identité (et celle du cotitulaire, si vous n’êtes pas l’unique propriétaire) ;
  • Vos coordonnées bancaires.
  1. Visualisez le récapitulatif et vérifiez les informations que vous avez indiquées dans le formulaire ;
  2. Validez votre demande et procédez au règlement de la formalité ;
  3. Imprimez le récépissé de demande de duplicata et votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Dans quelles situations est-il possible de faire sa demande de carte grise en ligne ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous avez besoin de faire votre demande de carte grise en ligne, qu’il s’agisse d’immatriculer un nouveau véhicule ou de refaire le certificat d’immatriculation d’un véhicule que vous utilisez déjà.

Suite à la cession d’un véhicule

Si vous souhaitez vendre ou donner un véhicule, vous devez remettre à l’acquéreur votre carte grise barrée et accompagnée de la mention « Vendu (ou cédé) le XX/XX/XX » au-dessus de votre signature.

Il est impératif qu’elle soit à votre nom et qu’elle renseigne votre adresse actuelle. Vous ne pouvez pas vendre votre voiture ou votre moto sans votre carte grise, ou si les mentions figurant sur celle-ci ne sont plus valables ou si elles sont illisibles.

Si vous avez omis de demander un certificat d’immatriculation à votre nom ou de le faire modifier votre suite à un déménagement, vous devez le faire avant de pouvoir céder votre véhicule. Il en est de même si vous l’avez perdu ou abîmé : vous devrez demander un duplicata pour pouvoir procéder légalement à la vente.

Bon à savoir : Dans le cadre de la vente de votre véhicule d’occasion, vous devez également remplir un certificat de cession attestant de la date d’immatriculation du véhicule puis déclarer la cession de votre véhicule à l’aide de ce document. Pensez aussi à remettre à l’acheteur le carnet d’entretien en plus des documents à fournir pour vendre sa voiture ou sa moto.

Le changement du propriétaire

Si vous avez acheté un véhicule ou si on vous en a donné un, vous devez l’immatriculer à votre nom. Vous disposez d’un délai de 1 mois pour faire votre demande de carte grise en ligne.

Si vous avez acquis votre voiture ou moto auprès d’un garage agréé, il est possible que celui-ci se charge de faire établir une carte grise à votre nom. N’hésitez pas à vous renseigner à ce sujet, car, dans le cas contraire, où vous n’êtes pas en relation avec un professionnel, le plus simple sera de faire votre demande en ligne.

Attention : Il est fortement déconseillé d’acheter un véhicule (ou même de le récupérer gratuitement) si la carte grise n’est pas au nom du vendeur. Vous serez en effet bloqué pour pouvoir faire établir son certificat d’immatriculation.

Le changement d’adresse

Si vous envisagez d’effectuer un déménagement, il est impératif de faire une demande de modification. Une telle démarche est entièrement réalisable en ligne et peut nécessiter un délai d’attente allant jusqu’à 1 mois après la réalisation de la procédure dédiée.

La demande de duplicata

Il est possible de demander un duplicata dans les situations suivantes :

Important : Si vous avez perdu votre carte grise, il est préférable de le déclarer à l’administration. Si vos papiers vous ont été dérobés, la déclaration est obligatoire et nécessaire pour pouvoir demander un duplicata. Utilisez le formulaire Cerfa n°13753*04 et vous recevrez sous quelques jours un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il vous autorise à circuler durant un mois, correspondant à la période de création du nouveau certificat d’immatriculation.

Les formalités de la carte grise en ligne

Pour la faire en ligne rapidement et sans perte de temps inutile, préparez tous les documents nécessaires. Nous vous indiquons aussi le coût moyen de cette démarche et ses délais.

Quel est le prix d’une carte grise en ligne ?

Dans le cadre d’une demande de carte grise pour une voiture ou une moto de plus de 50cm3, la réalisation d’un certificat d’immatriculation comprend le paiement de plusieurs taxes :

  • Une taxe régionale, qui dépend de votre région d’habitation et de la puissance de votre véhicule (cheval fiscal) ;
  • Une taxe formation professionnelle (pour les véhicules utilitaires d’entreprise) ;
  • Une taxe sur les véhicules polluants, comprenant la taxe CO2 et l’écotaxe ;
  • Une taxe de gestion de 4 € ;
  • Une redevance d’acheminement de 2,76 €.

Le coût des taxes et de la redevance porte à environ 250 € le prix d’une carte grise. Elle peut être plus ou moins chère selon la nature de votre véhicule et votre lieu de résidence.

Pour estimer précisément son coût, consultez le détail des taxes et redevances de la carte grise sur le site du Service public ou utilisez le simulateur de coût de certificat d’immatriculation. Vous devrez régler le coût de votre grise en ligne, sur le site de l’ANTS.

Bon à savoir : La carte grise ou la demande de duplicata pour un véhicule 2 roues de 50 cm3 ou moins, type cyclomoteur, est gratuite.

Si vous confiez la démarche à un professionnel habilité, il convient de rajouter le montant de sa prestation au montant total des taxes et de la redevance. Comptez entre 30 et 100 €, selon les prestations proposées. Chez LegalPlace, nous nous occupons de l’intégralité de la démarche pour un coût entre 29,90 et 49,90 €.

Liste des documents obligatoires à fournir

Pour faire votre carte grise à la suite de l’acquisition d’un véhicule d’occasion, vous avez besoin des documents suivants :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (pour chaque personne propriétaire du véhicule) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (pour chaque personne propriétaire du véhicule) ;
  • Le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ;
  • La déclaration de cession (formulaire n° 15776) remplie avec le vendeur du véhicule ;
  • Le permis de conduire du ou des titulaires de la carte grise ;
  • Une attestation d’assurance.

Bon à savoir : Si vous avez acheté un véhicule neuf, le vendeur professionnel se charge le plus souvent de faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom.

Pour demander la modification de votre carte grise, dans le cadre d’un changement d’adresse, vous devrez simplement indiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule et votre nouvelle adresse. De plus, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour justifier de celle-ci. Cependant, il n’existe pas de formulaire Cerfa précis à remplir dans cette situation.

Pour la demande d’un duplicata de carte grise, voici les documents à produire, même si vous devrez aussi renseigner le numéro d’immatriculation de votre voiture ou moto :

  • Une copie ou l’original du procès-verbal du dernier contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans (sauf si votre véhicule n’est pas soumis à l’obligation de contrôle technique) ;
  • Une pièce d’identité en cours de validité (pour chaque personne propriétaire du véhicule) ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (pour chaque personne propriétaire du véhicule).

À noter : Dans le cadre d’une succession, l’héritier qui désire faire établir une carte grise à son nom doit produire quelques documents spécifiques : un document justifiant du statut d’héritier (ou un acte notarié), un certificat de décès et une attestation de l’ensemble des autres héritiers prouvant l’absence de contestation de la succession.

Délai d’obtention et suivi

À la suite de l’ensemble de vos démarches, le délai de réception de votre carte grise est d’environ 1 mois. Il peut varier d’une région à une autre, ou selon la période de l’année durant laquelle vous effectuez votre demande. Pour savoir où en est votre démarche et pouvoir consulter le suivi de votre demande de carte grise, connectez-vous à votre espace sur le site de l’ANTS ou adressez-vous à votre prestataire.

Bon à savoir : Si vous avez demandé un duplicata de carte grise, celui-ci remplace votre original. Aussi, si vous venez à remettre la main sur votre certificat original en cas de perte de ce dernier, c’est le nouveau certificat dupliqué que vous devrez utiliser et produire en cas de contrôle, bien que comportant la mention « duplicata ». Le certificat original, dit « primata », ne sera plus valable.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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