Assurance professionnelle agricole : laquelle choisir pour votre exploitation ?

Une exploitation agricole concentre des risques très variés, de l’accident de tracteur à la grêle qui détruit une récolte en quelques minutes. L’assurance professionnelle agricole regroupe les garanties qui protègent l’exploitant, ses biens, sa production et sa responsabilité, dont certaines sont imposées par la loi et d’autres laissées à son libre choix.

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle agricole ?

L’assurance professionnelle agricole, parfois appelée assurance exploitation agricole, ne désigne pas un contrat unique. Elle recouvre l’ensemble des assurances qu’un exploitant souscrit pour faire face aux risques de son activité, qu’il exerce seul ou après avoir créé une entreprise agricole sous forme de société. En pratique, ces garanties se répartissent en quatre familles :

• La protection de l’exploitant (santé, accident du travail, prévoyance) ;
• La responsabilité envers les tiers (voisins, clients, passants) ;
• Les biens de l’exploitation (bâtiments, matériel, stocks, animaux) ;
• La production face aux aléas climatiques.

Une partie de l’assurance professionnelle agricole relève du régime obligatoire de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère la santé et les accidents du travail des exploitants. Les autres garanties reposent sur des contrats privés, négociés librement avec un assureur.

Quelles assurances professionnelles agricoles sont obligatoires ?

En matière d’assurance agricole obligatoire, quatre obligations s’imposent à un agriculteur selon sa situation. La protection sociale de la MSA (AMEXA et ATEXA) et l’assurance des tracteurs et engins concernent tous les exploitants. La complémentaire santé des salariés et la dommages-ouvrage dépendent, elles, de l’embauche de personnel ou d’un projet de construction.

La protection sociale de l’exploitant agricole (AMEXA et ATEXA)

Tout exploitant affilié à la MSA bénéficie de l’AMEXA, l’assurance maladie de base des non-salariés agricoles. Il cotise aussi obligatoirement à l’ATEXA, une assurance qui couvre les accidents du travail et les maladies professionnelles. La cotisation ATEXA est forfaitaire, elle dépend donc de l’activité exercée et non du revenu.

Le chef d’exploitation à titre secondaire paie la moitié de la cotisation ATEXA du chef à titre principal. De leur côté, le collaborateur, l’aide familial et l’associé d’exploitation versent 38,48 % de cette cotisation.

La mutuelle santé de l’exploitant agricole n’est en revanche imposée par aucune loi. Cette complémentaire reste facultative pour l’exploitant lui-même, même si elle réduit les frais qui restent à sa charge.

L’assurance agricole des tracteurs et engins

Tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être couvert au minimum par une assurance responsabilité civile. L’article L211-1 du Code des assurances vise aussi les tracteurs, les moissonneuses et les autres engins agricoles automoteurs, même s’ils circulent peu sur la route. De même, une remorque attelée doit être assurée, soit dans le contrat du tracteur, soit dans un contrat distinct. Le tracteur doit d’ailleurs disposer d’une carte grise à jour.

La complémentaire santé des salariés agricoles

Un exploitant agricole qui embauche un salarié devient employeur. Il doit alors proposer à son personnel une mutuelle d’entreprise et en financer au moins 50 %. En production agricole et dans les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), l’accord national de branche et les accords territoriaux précisent le niveau des garanties. L’exploitant vérifie donc l’accord applicable dans son département avant de signer un contrat.

L’assurance dommages-ouvrage pour un bâtiment agricole

Construire un hangar, une stabulation ou un bâtiment de stockage oblige le maître d’ouvrage, c’est-à-dire l’exploitant qui fait construire, à souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. La règle vaut aussi pour une rénovation lourde qui touche la structure du bâtiment. L’assurance dommages-ouvrage finance rapidement la réparation des désordres graves pendant 10 ans après la réception des travaux, sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. L’assureur se retourne ensuite contre le constructeur et sa garantie décennale.

Quels sont les contrats d’assurance agricole facultatifs ?

Aucune loi n’impose à un agriculteur une responsabilité civile d’exploitation ou une multirisque. Pourtant, ce sont ces deux contrats qui prennent en charge les sinistres les plus lourds, comme l’incendie d’un bâtiment ou un accident causé à un tiers.

La responsabilité civile professionnelle agricole

La responsabilité civile professionnelle agricole indemnise les dommages que l’activité de l’exploitation cause à autrui. L’exploitant répond en effet des choses qu’il a sous sa garde. Selon l’article 1243 du Code civil, il répond aussi des dommages causés par ses animaux, même lorsqu’ils se sont échappés. Les situations couvertes sont nombreuses :

• Un troupeau sort d’un pré et provoque un accident sur la route ;
• Une dérive de pulvérisation abîme la culture d’un voisin ;
• Un client se blesse lors d’une vente à la ferme ;
• Une coulée de boue partie d’une parcelle envahit une habitation.

L’assurance multirisque agricole

L’assurance multirisque professionnelle adaptée à l’agriculture réunit dans un seul contrat la protection des biens et, très souvent, la RC exploitant. La multirisque agricole couvre généralement :

• Les bâtiments d’exploitation et leur contenu ;
• Le matériel agricole, y compris le bris de machine ;
• Les stocks de fourrage, de semences, d’engrais et de récoltes engrangées ;
• Le cheptel en bâtiment, contre l’incendie, l’électrocution ou l’asphyxie ;
• Le vol, la tempête et les dégâts des eaux.

Le vol de matériel, de carburant ou d’animaux reste fréquent dans les exploitations agricoles. Depuis la loi d’urgence agricole d’août 2026, le vol commis dans un lieu d’activité agricole est puni plus sévèrement. Cette sanction pénale n’indemnise toutefois pas l’exploitant victime. Seule une garantie vol le fait.

L’assurance perte d’exploitation agricole

La garantie perte d’exploitation agricole prend le relais lorsqu’un incendie ou une épizootie (maladie contagieuse qui frappe le troupeau) arrête l’activité pendant plusieurs mois, alors que les dépenses continuent. Elle compense la baisse de marge brute. Elle finance aussi les charges d’exploitation fixes, comme les annuités d’emprunt ou les salaires, jusqu’à la reprise. Cette garantie s’ajoute le plus souvent en option à la multirisque agricole.

Assurance professionnelle agricole et aléas climatiques : comment se protéger ?

Les pertes de récolte dues à la sécheresse, au gel ou à la grêle relèvent d’un dispositif spécifique de gestion des risques climatiques. Créé par la loi du 2 mars 2022 et en vigueur depuis le 1er janvier 2023, ce dispositif partage le risque entre l’exploitant, son assureur et l’État.

Le dispositif d’assurance agricole à trois étages

Le dispositif de gestion des risques climatiques en agriculture fonctionne en trois étages, selon l’intensité des pertes. Les aléas courants, en dessous de la franchise d’au moins 20 % des contrats subventionnés (la part des pertes jamais indemnisée), restent à la charge de l’exploitant. Au-delà, les aléas significatifs sont pris en charge par l’assurance multirisque climatique, à condition de l’avoir souscrite. Enfin, les aléas exceptionnels, au-delà de 30 % ou 50 % de pertes selon les cultures, déclenchent l’indemnité de solidarité nationale (ISN), versée par l’État, y compris aux exploitants non assurés.

L’assurance récolte subventionnée

L’assurance multirisque climatique, souvent appelée assurance récolte, reste facultative. Pour inciter les exploitants à s’assurer, l’État et l’Union européenne prennent en charge jusqu’à 70 % de la prime depuis 2023. En contrepartie, le contrat doit prévoir une franchise d’au moins 20 % de la production moyenne. Autrement dit, les pertes inférieures à ce seuil ne sont pas indemnisées.

L’indemnité de solidarité nationale

L’indemnité de solidarité nationale (ISN) intervient lorsque les pertes de récolte dépassent un seuil fixé pour chaque groupe de cultures. Son montant dépend surtout du fait d’être assuré ou non.

Pour un exploitant assuré, l’ISN prend en charge 90 % des pertes au-delà du seuil, et l’assureur complète à hauteur de 10 %. L’assureur verse alors les deux indemnités ensemble. Pour un exploitant non assuré, en revanche, le taux de l’ISN est bien plus faible et baisse chaque année. Le décret du 5 décembre 2025 fixe ainsi les taux applicables aux récoltes de 2026 à 2028 :

Le versement minimal de l’ISN est de 200 €. L’exploitant non assuré dépose sa demande d’ISN auprès de la direction départementale des territoires (DDT), lors de l’ouverture d’un guichet. L’exploitant assuré passe directement par son assureur.

Quelles assurances pour protéger l’exploitant agricole et sa famille ?

L’ATEXA et l’AMEXA n’assurent qu’une protection de base à l’exploitant agricole. Les indemnités versées en cas d’arrêt de travail restent modestes, et la retraite des non-salariés agricoles est souvent faible. Plusieurs contrats facultatifs complètent donc cette couverture :

• La prévoyance, qui verse un revenu en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès ;
• L’assurance remplacement, qui finance un salarié pendant l’absence de l’exploitant ;
• La retraite complémentaire individuelle, qui constitue un revenu supplémentaire pour plus tard ;
• La complémentaire santé, qui réduit les frais restant à charge ;
• L’assurance perte de revenu, qui compense une baisse durable des recettes.

La prévoyance et les autres contrats facultatifs de l’exploitant complètent la protection sociale de la MSA, sans jamais la remplacer. De plus, ces contrats protègent indirectement la famille, qui dépend souvent du revenu de l’exploitation.

Quelle assurance professionnelle agricole selon la forme de votre exploitation ?

La forme juridique de l’exploitation agricole change surtout le titulaire des contrats d’assurance. En entreprise individuelle, l’exploitant souscrit les assurances en son nom propre. En société, au contraire, c’est la société qui est assurée pour ses biens et sa responsabilité. Chaque associé qui travaille sur l’exploitation conserve néanmoins sa propre protection sociale.

Avant de créer une EARL, un GAEC ou une SCEA, l’exploitant a intérêt à faire le point avec son assureur. Il évite ainsi les doublons de garanties et, à l’inverse, les biens laissés sans couverture.

Combien coûte une assurance professionnelle agricole ?

Le prix d’une assurance professionnelle agricole varie fortement d’une exploitation à l’autre. Les montants ci-dessous donnent des ordres de grandeur annuels constatés sur le marché en 2026, à titre indicatif.

Plusieurs éléments font varier la prime d’une assurance professionnelle agricole :

• La nature de la production (élevage, grandes cultures, viticulture, maraîchage) ;
• La valeur des bâtiments, du matériel et du cheptel ;
• La sinistralité passée de l’exploitation ;
• Le montant des franchises et des plafonds choisis.

Comme pour tout prix d’une assurance entreprise, une franchise élevée fait baisser la prime, mais elle augmente le reste à charge en cas de sinistre.

Comment choisir son assurance professionnelle agricole et déclarer un sinistre ?

Les critères pour choisir son assurance agricole

Deux contrats d’assurance agricole au même prix peuvent offrir des niveaux de protection très différents. Avant de signer, comparez notamment :

• Les franchises, c’est-à-dire la somme qui reste à votre charge à chaque sinistre ;
• Les exclusions de garantie, souvent listées en fin de conditions générales ;
• Les plafonds d’indemnisation par sinistre et par an ;
• Le mode d’indemnisation du matériel, en valeur à neuf ou en valeur d’usage ;
• Les services d’assistance, comme le prêt de matériel après un sinistre.

L’assurance de protection juridique complète les garanties de l’assurance agricole en cas de litige avec un voisin, un fournisseur ou l’assureur lui-même.

Les délais pour déclarer un sinistre agricole

Le Code des assurances fixe des délais minimaux pour déclarer un sinistre, à compter du moment où l’assuré en a connaissance. Le contrat d’assurance agricole peut prévoir des délais plus longs, jamais plus courts :

• 5 jours ouvrés dans le cas général ;
• 2 jours ouvrés en cas de vol ;
• 24 heures en cas de mortalité du bétail ;
• 30 jours après la publication de l’arrêté interministériel pour une catastrophe naturelle.

Pour appuyer une déclaration de sinistre agricole, l’exploitant conserve les preuves du dommage, comme des photos, des factures ou un constat de commissaire de justice.

Assurance professionnelle : demander mon devis

Mehdi Ouchallal

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 16/10/2026

Sources de l'article

• Article L211-1 du Code des assurances
• Article L242-1 du Code des assurances
• Article L125-5 du Code des assurances
• Article L113-2 du Code des assurances
• Article 1242 du Code civil