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  • Le président de SAS rémunéré est assimilé salarié. Il cotise au régime général de la Sécurité sociale, mais ne bénéficie pas de l’assurance chômage.
  • Les charges sociales représentent environ 75 à 82 % de la rémunération nette du dirigeant. Côté entreprise, les charges patronales avoisinent 45 % du salaire brut.
  • Sans rémunération, aucune charge sociale n’est due, mais le dirigeant n’a aucune couverture ni trimestre de retraite validé au titre de son mandat.
  • Les dividendes échappent aux cotisations sociales en SAS. Ils restent soumis aux prélèvements sociaux, dont le taux atteint 18,6 % en 2026.

Vous dirigez ou créez une SAS et vous voulez chiffrer ce qu’une rémunération va réellement coûter ? Le montant des charges sociales en SAS change tout dans le calcul du coût d’un salaire et dans le choix entre salaire et dividendes. Voici les taux applicables en 2026, le calcul du coût réel et les leviers pour alléger la facture.

Qu’est-ce qu’une charge sociale en SAS ?

Les charges sociales en SAS sont les cotisations obligatoires versées aux organismes de protection sociale, qui financent la maladie, la retraite, la famille ou encore la prévoyance. Elles se déclenchent dès qu’une rémunération est versée, que ce soit au président ou à un salarié.

Définition d’une charge sociale

Une charge sociale se calcule sur une base appelée assiette, le plus souvent le salaire brut. Tant qu’aucune somme n’est versée, aucune cotisation n’est prélevée en SAS.

Marie préside sa SAS et se verse 3 000 € brut par mois en 2026. Environ 600 € de charges salariales sont retenues sur sa fiche de paie, ce qui lui laisse à peu près 2 400 € net. Sa société ajoute près de 1 200 € de charges patronales. Pour que Marie touche 2 400 € net, la SAS dépense donc environ 4 200 € au total.

À quoi servent les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales financent votre protection sociale et celle de vos salariés. Elles ouvrent des droits concrets :

  • Une assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;
  • Une retraite de base et une retraite complémentaire ;
  • Des allocations familiales ;
  • Une couverture accidents du travail.

Qui doit payer les charges sociales en SAS ?

En SAS, les charges sociales pèsent sur l’entreprise dès qu’elle verse une rémunération, qu’il s’agisse du président de la SAS ou d’un salarié. Un actionnaire, lui, ne génère aucune cotisation sociale, même lorsqu’il perçoit des dividendes. Ces dividendes relèvent des prélèvements sociaux, qui suivent une logique différente des cotisations.

Le président de la SAS

Dès que vous vous versez une rémunération en tant que président ou directeur général, vous relevez du statut d’assimilé salarié. La SAS supporte alors deux types de charges.

Les charges patronales sont payées par la société en plus du salaire brut et avoisinent 45 % de ce brut. De leur côté, les charges salariales, de l’ordre de 22 %, sont prélevées directement sur le salaire brut et réduisent le net perçu. Au total, il faut compter environ 82 % de charges sociales rapportées à la rémunération nette du président. Ces cotisations couvrent la maladie, la retraite de base et complémentaire, les allocations familiales et la prévoyance, mais jamais l’assurance chômage.

Dès le premier euro versé, la SAS doit aussi établir chaque mois une fiche de paie pour le président et déclarer les cotisations via la déclaration sociale nominative (DSN). Le montant de la rémunération du dirigeant fixe donc directement le niveau des charges dues.

En SAS, lorsque le président ne perçoit aucun salaire, aucune cotisation sociale n’est due. En contrepartie, il ne valide aucun droit social au titre de ce mandat.

Les salariés de la SAS

Pour chaque salarié embauché, la SAS verse des cotisations patronales et retient des cotisations salariales sur le salaire brut. À la différence du dirigeant, le salarié cotise aussi à l’assurance chômage, ce qui lui ouvre droit aux allocations en cas de rupture du contrat. Les charges patronales sur un salarié représentent souvent 25 à 42 % du brut selon le niveau de rémunération, car les bas salaires bénéficient de la réduction générale dégressive unique. La SAS déclare et reverse l’ensemble via la déclaration sociale nominative (DSN).

Thomas embauche Clara dans sa SAS à 2 800 € brut par mois en 2026. Il doit ajouter environ 1 100 € de charges patronales, soit un coût mensuel proche de 3 900 € pour ce poste. Les charges salariales sont quant à elles retenues directement sur le salaire brut de Clara.

L’actionnaire qui perçoit des dividendes

Un actionnaire de SAS ne paie aucune charge sociale au titre de la société, qu’il perçoive ou non des dividendes.

En SAS, les dividendes ne déclenchent jamais de cotisations sociales, même pour le président actionnaire. Ces dividendes restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 18,6 % en 2026.

Les cotisations sociales et les prélèvements sociaux suivent deux logiques distinctes. Les cotisations portent sur les salaires et ouvrent des droits, comme la retraite ou l’assurance maladie. Les prélèvements sociaux touchent les revenus du capital, sans contrepartie de droits. Un dividende n’augmente donc jamais votre future pension.

Seuls les dirigeants travailleurs non salariés font exception, comme le gérant associé unique d’EURL ou le gérant majoritaire de SARL à l’impôt sur les sociétés. Pour eux, la part des dividendes dépassant 10 % du capital social est soumise aux cotisations sociales. Cette règle ne concerne pas le président de SAS.

Antoine, actionnaire de sa SAS, perçoit 10 000 € de dividendes en 2026. Ces dividendes ne déclenchent aucune cotisation sociale. Ils supportent en revanche 1 860 € de prélèvements sociaux au taux de 18,6 %, auxquels s’ajoute l’impôt sur le revenu.

Verser uniquement des dividendes sans aucun salaire peut être requalifié en salaire déguisé par l’URSSAF. En cas de contrôle, le rappel des cotisations porte sur trois ans, majorations comprises.
Statut dans la SAS Rémunération Charges sociales dues
Président ou DG rémunéré Oui Oui
Président ou DG non rémunéré Non Non
Salarié Oui Oui
Actionnaire non rémunéré Non Non

Quel est le régime social du dirigeant de SAS ?

Le président de SAS rémunéré relève du régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié cadre. Ce statut d’assimilé salarié le distingue nettement du travailleur indépendant et conditionne le niveau de ses cotisations.

Un dirigeant au régime général de la Sécurité sociale

L’article L.311-3 du Code de la sécurité sociale range le président de SAS rémunéré parmi les assimilés salariés. Vous cotisez donc pour l’assurance maladie-maternité, la retraite de base et complémentaire, les allocations familiales et la prévoyance. Une seule protection manque par rapport à un salarié classique, l’assurance chômage. Vous ne versez pas la contribution correspondante et ne percevrez pas d’allocations en cas de perte de mandat.

Léo dirige sa SAS la première année sans se verser de salaire. Il ne paie aucune cotisation sociale en 2026, mais il ne valide aucun trimestre de retraite et n’a pas de couverture maladie au titre de son mandat. Dès qu’il se versera une rémunération, il cotisera au régime général comme un cadre.

SASU ou SAS à plusieurs : aucune différence de régime

Le régime social du président reste identique, que la société compte un seul associé ou plusieurs. La structure de l’actionnariat ne modifie pas vos cotisations. En SASU comme en SAS, vous pouvez choisir de ne pas vous rémunérer au démarrage pour limiter les charges, à condition d’accepter l’absence de couverture pendant cette période.

Situation Régime social Cotisations Couverture sociale
Président rémunéré Régime général (assimilé salarié) Oui Oui
Président non rémunéré Aucun Non Non

Combien coûtent les charges sociales en SAS ?

Les cotisations sociales du président de SAS représentent environ 75 à 82 % de sa rémunération nette. Sur le salaire brut, les charges patronales tournent autour de 45 %, auxquelles s’ajoutent les charges salariales prélevées sur la fiche de paie.

Le détail des taux de cotisations en 2026

Les cotisations sociales du président de SAS sont calculées sur le salaire brut. Un arrêté du 22 décembre 2025 a fixé le plafond mensuel de la Sécurité sociale à 4 005 € pour 2026, soit un plafond annuel de 48 060 €. Plusieurs cotisations sont plafonnées à ce montant.

Cotisation Qui paie ? Taux 2026 Assiette
Maladie, maternité, invalidité, décès Employeur 13 % Salaire total
Vieillesse plafonnée Employeur 8,55 % + salarié 6,90 % 15,45 % Jusqu’à 4 005 € / mois
Vieillesse déplafonnée Employeur 2,11 % + salarié 0,40 % 2,51 % Salaire total
Allocations familiales Employeur 5,25 % Salaire total
CSG / CRDS Salarié 9,70 % (dont 6,80 % déductible) 98,25 % du brut
Retraite complémentaire Employeur + salarié Variable selon tranche Salaire total

Julie se verse 5 000 € brut par mois comme présidente de sa SAS en 2026. Assimilée salariée, elle cotise au régime général hors chômage. Elle supporte environ 1 100 € de charges salariales et sa société règle près de 1 900 € de charges patronales. Son net avoisine 3 900 € et le coût total mensuel pour l’entreprise atteint environ 6 900 €. Pour une embauche classique, le calcul diffère légèrement. Pauline est salariée à 3 000 € brut. Ses charges salariales s’élèvent à environ 630 €, pour un net proche de 2 370 €. L’employeur ajoute près de 1 300 € de charges patronales, soit un coût total d’environ 4 300 € par mois.

Le coût des charges sociales en SAS varie selon le niveau de rémunération et les éventuelles exonérations. Le régime du président de SAS étant identique à celui de la SASU, notre simulateur de salaire net et de charges vous donne une estimation chiffrée en quelques secondes.

Charges sociales en SAS ou en SARL : quelles différences ?

La différence tient au statut social du dirigeant. En SAS, le président rémunéré est assimilé salarié et supporte des charges élevées en échange d’une protection complète. En SARL, le gérant majoritaire est travailleur non salarié (TNS), avec des cotisations plus faibles mais une couverture moindre.

Assimilé salarié en SAS, TNS en SARL

Le président de SAS cotise environ 75 à 82 % de son net et bénéficie d’une protection proche de celle d’un salarié cadre, hors chômage. Le gérant majoritaire de SARL relève du régime des indépendants. Ses cotisations représentent de l’ordre de 40 à 45 % de sa rémunération, mais sa retraite et sa prévoyance sont moins favorables à cotisation égale.

Critère SAS (président) SARL (gérant majoritaire)
Statut social Assimilé salarié Travailleur non salarié (TNS)
Niveau de charges ≈ 75 à 82 % du net ≈ 40 à 45 % du net
Protection sociale Complète, hors chômage Plus limitée
Dividendes et cotisations Hors cotisations sociales Cotisations au-delà de 10 % du capital

Quel statut coûte le moins cher ?

La SARL revient moins cher en cotisations, la SAS protège davantage. Le bon choix dépend de votre besoin de couverture, de votre niveau de rémunération et de votre stratégie de dividendes.

Karim souhaite se verser 4 000 € net par mois. En SAS, comme président assimilé salarié, cette rémunération coûte environ 7 000 € par mois à sa société. En SARL, comme gérant majoritaire travailleur non salarié, le même net lui reviendrait autour de 5 800 €, mais avec une retraite et une prévoyance moins protectrices. L’arbitrage entre SAS et SARL se joue donc sur l’équilibre entre coût et protection.

Quelles exonérations de charges sociales en SAS ?

Plusieurs dispositifs allègent les charges sociales en SAS, surtout lors d’une embauche ou en début d’activité. Le président assimilé salarié seul en est toutefois largement exclu, car la plupart des aides visent les salariés ou des publics ciblés.

La réduction générale dégressive unique (RGDU)

La réduction générale dégressive unique (RGDU) est un allègement des charges patronales accordé aux entreprises qui emploient des salariés. Son principe est simple. Plus la rémunération versée est basse, plus la réduction est forte. Au niveau du SMIC, elle efface une grande partie des cotisations patronales, puis elle diminue à mesure que le salaire augmente, jusqu’à disparaître. Ce dispositif a remplacé en 2026 l’ancienne réduction Fillon et s’applique aux salaires bruts inférieurs à 3 fois le SMIC, soit environ 5 469 € par mois.

La RGDU vise uniquement les personnes sous contrat de travail. Le président de SAS, au titre de son seul mandat de dirigeant, n’y a donc pas droit, même si sa rémunération est faible. Il peut en bénéficier dans un seul cas, lorsqu’il cumule son mandat avec un contrat de travail salarié distinct pour des fonctions techniques séparées.

L’ACRE

L’ACRE allège les cotisations sociales du dirigeant pendant ses douze premiers mois d’activité. Depuis 2026, l’aide a été rabotée. L’exonération est désormais plafonnée à 25 % des cotisations dues, alors qu’elle pouvait couvrir la quasi-totalité des cotisations de la première année auparavant. Elle s’applique tant que la rémunération reste sous 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, devient dégressive ensuite, puis disparaît au-delà du plafond. Le reste à payer social est donc plus élevé dès le premier mois d’activité. L’ACRE est par ailleurs réservée à des publics ciblés (demandeurs d’emploi, moins de 26 ans, bénéficiaires de minima sociaux, créateurs en zone prioritaire) et se demande à l’URSSAF dans les 60 jours suivant le début d’activité.

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Sofia, demandeuse d’emploi, crée sa SAS en mars 2026 et se verse une rémunération modérée. En demandant l’ACRE dans les 60 jours, elle bénéficie d’un allègement de 25 % de ses cotisations pendant sa première année d’activité.

La jeune entreprise innovante (JEI)

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) s’adresse aux sociétés de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de recherche et développement. Il ouvre droit à une exonération de cotisations patronales sur les rémunérations des salariés affectés à ces projets, dans certaines limites fixées par la loi.

L’implantation en zone aidée

L’implantation dans une zone aidée ouvre droit à des exonérations de charges sociales partielles ou totales, sous conditions. Sont notamment concernées les zones France ruralités revitalisation (FRR) et les quartiers prioritaires de la ville. L’avantage porte sur les cotisations patronales liées aux salariés employés dans ces zones.

Quelles erreurs éviter en matière de charges sociales ?

Certaines décisions, prises pour économiser à court terme, coûtent cher ensuite. Trois pièges reviennent le plus souvent chez les présidents de SAS.

Ne jamais se verser de rémunération prive de tout droit social. Sans salaire, vous ne validez ni trimestre de retraite ni couverture maladie au titre du mandat. Un salaire modeste suffit pourtant à ouvrir des droits, même partiels.

Déclarer vos cotisations en retard expose à des sanctions. Les cotisations se déclarent via la déclaration sociale nominative (DSN), au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi pour la plupart des SAS. Un oubli entraîne des majorations automatiques et peut déclencher un contrôle.

Nadia se verse uniquement des dividendes et aucun salaire pendant deux ans. Lors d’un contrôle en 2026, l’URSSAF requalifie une partie de ces sommes en rémunération déguisée. Nadia doit alors régulariser les cotisations sur trois ans, majorations comprises, ce qui représente plusieurs milliers d’euros.

Le président de SAS rémunéré est assimilé salarié et supporte des charges sociales d’environ 75 à 82 % de son net, en échange d’une protection proche de celle d’un cadre, hors chômage. Sans rémunération, aucune cotisation n’est due, mais aucun droit ne se constitue. Les dividendes échappent aux cotisations sociales tout en restant soumis aux prélèvements sociaux de 18,6 % en 2026. Face à la SARL, la SAS coûte plus cher mais protège mieux, et quelques dispositifs comme l’ACRE ou la JEI permettent d’alléger la facture en début d’activité.

FAQ

Quel est le montant des charges sociales pour une SAS ?

Le montant des charges sociales en SAS dépend de la rémunération versée. Pour le président assimilé salarié, comptez environ 75 à 82 % du salaire net en charges totales, parts patronale et salariale comprises. Sans rémunération, aucune charge n'est due.

Quel est le taux de charges sociales du dirigeant de SAS ?

Le dirigeant de SAS supporte des charges proches de celles d'un salarié cadre. En 2026, les charges patronales avoisinent 45 % du salaire brut et les charges salariales environ 22 %, hors assurance chômage à laquelle le président n'est pas affilié.

Quelles sont les cotisations sociales minimales pour une SAS ?

Il n'existe aucune cotisation minimale en SAS. Si le président ne se verse pas de rémunération, la société ne doit aucune charge sociale. En contrepartie, le dirigeant ne bénéficie d'aucune couverture ni validation de trimestres au titre de son mandat.

Quel est le coût annuel d'une SAS ?

Le coût social annuel d'une SAS dépend uniquement des rémunérations versées. Pour un président payé 3 000 € net par mois, la société dépense environ 65 000 € par an, charges comprises. Sans salaire ni embauche, aucune charge sociale annuelle n'est due.

Quelle différence de charges sociales entre SAS et SARL ?

En SAS, le président est assimilé salarié et cotise environ 75 à 82 % de son net pour une protection complète hors chômage. En SARL, le gérant majoritaire est travailleur non salarié et cotise de l'ordre de 40 à 45 %, avec une protection plus limitée.

Quel chiffre d'affaires pour verser un salaire de 2 000 € en SAS ?

Pour verser 2 000 € net par mois au président d'une SAS, la société doit dégager au moins 4 500 à 5 000 € de chiffre d'affaires mensuel. Cette somme couvre le salaire brut, les charges patronales et salariales, ainsi que les frais de fonctionnement.

Si je me verse 3 000 € net par mois en tant que président de SAS, combien ça coûte vraiment à ma société ?

Pour un président de SAS payé 3 000 € net, prévoyez un coût total d'environ 5 400 € par mois en 2026. La rémunération brute s'élève à près de 3 850 €, avec environ 850 € de charges salariales et 1 550 € de charges patronales. Le coût annuel approche donc 65 000 €.

Vaut-il mieux se rémunérer en salaire ou en dividendes dans une SAS pour payer moins de charges ?

Dans une SAS, les dividendes coûtent moins cher en prélèvements, à 18,6 % en 2026, contre des charges sociales bien plus élevées sur le salaire. Mais les dividendes n'ouvrent aucun droit à la retraite ni à la protection sociale. Un équilibre entre salaire et dividendes reste souvent la solution la plus protectrice.

Pourquoi les charges sociales sont-elles plus élevées en SAS qu'en SARL ?

Les charges sont plus élevées en SAS parce que le président est assimilé salarié et relève du régime général, plus protecteur et donc plus coûteux. En SARL, le gérant majoritaire est travailleur non salarié, avec des taux de cotisations plus bas mais une couverture sociale réduite.

Comment réduire les charges sociales de ma SAS la première année ?

Pour réduire les charges sociales d'une SAS la première année, plusieurs leviers existent en 2026. L'ACRE peut alléger vos cotisations si vous remplissez ses conditions recentrées. Le statut de jeune entreprise innovante ou une implantation en zone aidée ouvrent aussi des exonérations. Arbitrer entre salaire et dividendes permet enfin de lisser la charge globale.
Créer ma SAS

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 24/06/2026

Sources de l'article

14 Commentaires
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Bonjour je souhaite créer une SAS avec une amie, je vais être retraitée et mon amie fait un cumul d’activité, notre entreprise se trouve dans une zone rouge ( exonérée de charge) pendant 5 ans. Ayant 50% de part chacune dans la SAS je souhaiterai savoir si nous pouvons ne pas se verser de salaire les 2 première année pour rembourser l’emprunt rapidement du food-truck, et se verser un salaire une fois les crédits terminés. Et dans un 2ième temps de quel % seront les charges de nos salaires. Merci infiniment. Pascale

Bonjour, En SAS, les dirigeants peuvent librement décider de ne percevoir aucune rémunération, ce qui annule toute obligation de verser des cotisations sociales. Cette absence de salaire est compatible avec un cumul emploi-retraite ou une autre activité professionnelle. Concernant le versement futur de salaires, le statut de dirigeant de SAS relève du régime des assimilés-salariés : les charges sociales représentent alors environ 80 % du salaire net (soit près de 45 % du salaire brut). Si votre entreprise est située dans une zone bénéficiant d’exonérations, celles-ci peuvent réduire la part patronale sous certaines conditions de seuils et de localisation, mais… Lire la suite »

Bonjour,

Dans le cadre d’une double activité salarié et création sas. Si mes associés et moi même ne nous versons aucun salaire. Quel est le montant des charges que devra supporter la sas. Uniquement L’IS sur les bénéfices ?

Merci bien.

Bonjour,
Une Sas qui ne rémunère pas, ne doit pas souscrire de déclaration. Elle n’est pas redevable de cotisations sociales minimales.
Toutefois, l’absence de cotisations minimales a un inconvénient. Elle prive le dirigeant et les associés non salariés d’une protection sociale. En effet, seules les rémunérations soumises aux charges sociales permettent d’acquérir, en retour, des garanties et une couverture.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Bonjour, si le Président de la SAS est une personne morale, ses prestations peuvent-elles simplement être facturées à la SAS sans aucune autre conséquence concernant les charges sociales?

Bonjour,
Oui, dans ce cas, c’est tout à fait possible.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Bonjour, Je souhaite créer une SAS. Je suis inscrit a pôle emploi et à ce titre je suis indemnisé. Si je ne réalise pas ce chiffre d’affaires la première année, je ne paierai don pas de charge et en tant que président, comme je percevrai mes allocations chômage, bénéficierai-je quand même de la sécu et du reste?
Merci pour votre réponse,
Bruno

Bonjour,
En l’absence de rémunération, le président de SAS ou de SASU n’est pas affilié au régime général de la Sécurité sociale. Si la personne titulaire du mandat ne dispose d’aucun autre revenu en parallèle lui garantissant une protection sociale (poste de salarié, allocations chômage…), il n’a aucune couverture sociale et ne valide aucun trimestre de retraite.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Bonjour,
Il est indiqué que les charges sociales pour le président s’élèvent à 82%. Cependant, avec les cas de figures où elles sont les plus élevées, je calcule des charges pas supérieur à 60%. Pour arriver à plus de 80%, il faudrait un métier ou le risque d’AT est de plus de 20%, ce qui n’existe pas. Merci de m’éclairer afin que je comprenne d’où vienne ces 82%.

Bonjour,

On estime en général que les charges sociales ou cotisations sociales d’un président ou d’un directeur de SAS représentent environ 75 à 80% de son salaire net.
Notez que l’éligibilité à l’ACRE du président lui permet de bénéficier d’une réduction de taux pendant 12 mois, mais seulement s’il perçoit une rémunération inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale (PAS).
Le taux est d’environ 35% pour les rémunérations inférieures à 75% du plafond.
Pour les rémunérations comprises entre 75% et 100% du PAS, l’exonération est dégressive.

En espérant que notre réponse vous sera utile.

L’équipe LegalPlace

bonjour j ai créé une sas depuis aout 2020 mais aucun chiffre d affaires a ce jour donc un an : AUCUN CHIFFRE D AFFAIRE vous indiquez ceci la question est : si en aout 2021 ( donc un an précis a depuis aout 2020) je concrétise une affaire en cours dont le chiffre d affaires pourrait etre supérieur a 900.000 e pour l année (tva 20% a deduire) aurait je droit au taux de 15% pour le simpots sur les societes ou pas? merci a vous Si le bénéfice imposable de la SAS ne dépasse pas 38120€ sur une… Lire la suite »

Bonjour,

Vous continuerez à bénéficier du taux réduit de l’IS s’élevant à 15% pour l’année 2021, mais vous serez redevable du taux normal de l’IS pour l’exercice social de l’année suivante (si les bénéfices réalisés au cours de l’année sont supérieurs à 500 000 euros et si ce seuil est maintenu d’ici 2022).

En espérant que notre réponse vous aura été utile,
L’équipe LegalPlace

bonjour, je suis en projet de creer mon entreprise, afin de louer des chambres dans ma residence principale, mais je ne sais pas quel statut adopter , ?? pouvez vous me renseigner?? MERCI

Bonjour, Si vous souhaitez mettre en location certaines chambres de votre résidence principale, vous n’avez pas à créer une entreprise. Pour ce faire, il faut être propriétaire et vivre effectivement dans la résidence principale, que les pièces doivent répondre aux critères de décence et de sécurité et respecter la durée initiale du bail. Vous pouvez par ailleurs prétendre à une exonération d’impôt en faisant louer une partie de votre résidence principale, sous réserve de respecter les seuils légaux fixés pour les loyers. Néanmoins, si vous souhaitez avoir plus de précisions, vous pouvez recourir à l’aide d’un professionnel. Nous vous invitons… Lire la suite »

Rédigé par

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris