La comptabilité d’un consultant

La comptabilité d’un consultant doit être tenue à jour régulièrement. Le professionnel est soumis à différentes obligations dans le cadre de l’exercice de son activité. Par ailleurs, elles peuvent varier d’une forme juridique à l’autre.

Les obligations comptables imposées au consultant sont nombreuses. Pour être certain d’être conforme à la loi, le prestataire de services a la possibilité de solliciter l’accompagnement d’un expert dans le domaine de la comptabilité.

La comptabilité d’un consultant : qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, il convient de comprendre que le consultant peut exercer une profession libérale. Il est alors classé, en quelque sorte, dans la même catégorie que le freelance. Quel que soit son domaine de travail (informatique, gestion ou encore marketing), sa principale mission est d’agir à titre de conseil. Mais bien entendu, il peut choisir la forme juridique adaptée à ses besoins.

Le consultant assure tout seul le développement et la pérennité de son activité. Pour être en règle auprès de l’État, le professionnel doit respecter diverses obligations comptables. Il doit remplir aussi des devoirs d’ordre :

• Juridique ;
• Administratif ;
• Fiscal.

Quelles sont les obligations comptables et fiscales des consultants ?

Les consultants sont soumis au même régime d’imposition que les entreprises. C’est pourquoi ils doivent accomplir des obligations comptables et fiscales qui diffèrent en fonction de la forme juridique choisie.

Activité à titre individuel

La comptabilité d’un consultant est allégée lorsqu’il choisit de mener son activité à titre individuel. Il doit tout simplement prendre en compte les points suivants :

• L’établissement et la tenue à jour obligatoire d’un livre de recettes ;
• La tenue d’un livre récapitulatif du coût des opérations taxables et non taxables ;
• La tenue optionnelle de comptes annuels ;
• L’exemption à la production de déclaration de résultats ;
• La déclaration obligatoire des recettes brutes auprès de l’IRPP ;
• La mise en application d’une franchise de TVA, sous conditions de limites ;
• L’exemption d’impôt sur 34 % des frais professionnels.

Micro-BNC ou auto-entreprise

Le consultant adoptant le statut d’auto-entrepreneur bénéficie d’un certain allégement en matière d’obligations fiscales et comptables :

• Pas d’obligation fiscale liée à la TVA ;
• L’allégement de la comptabilité (tenue d’un registre d’achats et d’un livre de recettes uniquement).

Mais pour la bonne tenue de sa comptabilité, le consultant doit respecter les points suivants :

• L’ouverture d’un compte bancaire dédiée à l’activité (facultative) ;
• L’imposition sur les revenus applicables selon le barème, avec un abattement 50 % ;
• La déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires.

Régime de la déclaration contrôlée

C’est en exerçant son activité en tant qu’entrepreneur individuel que le prestataire de services est soumis au régime de la déclaration contrôlée. Les règles en matière de fiscalité et comptabilité d’un consultant concernent :

• La réalisation du bilan et du compte de résultat;
• La tenue d’un registre d’immobilisations et amortissements ;
• La tenue d’un livre journal de dépenses et recettes ;
• La tenue d’une comptabilité de trésorerie ;
• L’imposition à la TVA (sauf s’il choisit de recourir à la franchise en base de TVA).
• La déclaration de résultats.

Activité en société

En créant une société, le prestataire de services doit respecter des obligations fiscales plus ou moins lourdes en fonction de la forme juridique choisie. Il en est de même pour les règles de comptabilité du consultant.

S’il a créé une SEL ou Société d’exercice libéral, il aura l’obligation de tenir un :

• Grand livre ;
• Livre journal ;
• Compte de résultat ;
• Bilan.

En adoptant la SEL comme forme juridique, il sera tenu également d’effectuer la déclaration de résultats. D’autre part, il sera assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, sauf s’il a choisi la franchise en base de TVA.

Dans le cas où le consultant créerait une SCP ou Société civile professionnelle, il devra tenir :

• Des registres d’immobilisations et amortissements;
• Un livre journal des recettes et des dépenses.

Le professionnel se trouvera également dans l’obligation d’établir un compte de résultat et un bilan, sans devoir fournir une annexe. En principe, il est aussi redevable de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf s’il opte pour la franchise en base de TVA. Si le consultant a un associé, celui-ci déclarera ses bénéfices et devra payer des impôts sur le revenu.

D’autre part, s’il a créé une SEP, le consultant doit impérativement tenir une comptabilité générale. En matière d’obligations fiscales, il est tenu de fournir une liasse fiscale. D’autre part, son entreprise est assujettie à la :

• TVA ;
• CET ou Contribution économique territoriale.

Régime simplifié d’imposition (RSI)

Le régime simplifié d’imposition concerne les consultants qui adoptent la forme juridique de SEL. Ils sont assujettis à la taxe sur valeur ajoutée, mais en sont dispensés s’ils optent pour la franchise en base.

Régime réel normal (RN)

Le régime réel normal (RN) s’applique aux prestataires de service ayant créé une société comme une SCP, une SEP ou encore ou SEL. Parmi les règles de comptabilité du consultant, on distingue :

• La tenue du grand livre;
• La réalisation du bilan ;
• Le compte de résultat.

Est-ce obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?

Qu’un consultant choisisse de créer une société ou exercer son activité en tant qu’entrepreneur individuel, il a l’obligation de tenir une comptabilité en bonne et due forme. Comme cité précédemment, il peut aussi bien assurer lui-même les opérations que recourir au service d’un prestataire spécialisé.

D’un point de vue légal, la tenue de la comptabilité d’un consultant ne requiert pas obligatoirement l’intervention d’un expert-comptable. Sur le plan économique, il est même plus avantageux d’assurer en interne les opérations courantes et spécifiques. Par ailleurs, si le prestataire de services a les moyens d’en engager l’expert, il peut opter pour cette solution.

Pour les entreprises adhérant à un centre de gestion agréé, la collaboration avec un expert-comptable est imposée. Elles jouissent d’un abattement fiscal de l’ordre de 25 % sur les bénéfices imposables. Notons que les entreprises individuelles en font partie.

Doté de connaissances approfondies en comptabilité, l’expert-comptable est surtout utile pour assurer la gestion des opérations compliquées. À la fois fort en négociation et en fiscalité, le professionnel peut intervenir également dans :

• L’accompagnement et conseil dans les démarches d’administration fiscale ;
• L’audit fiscal inopiné ;
• L’appui sur les opérations juridiques, administratives et de gestion d’entreprise;
• La négociation avec les partenaires financiers (investisseurs, banquiers et fournisseurs).

Quel est le coût d’un comptable ?

Déléguer les travaux comptables à un professionnel dédié peut s’avérer coûteux, mais permet de bénéficier d’un service efficace et fiable et est une solution gagnante. Le consultant peut choisir entre recruter un comptable en internet et confier sa comptabilité à un cabinet d’expertise comptable.

Avant de conclure un accord avec son client, l’expert-comptable fournit les conditions dans une lettre de mission. En principe, il ne pratique pas de tarifs conventionnels. Il fixe sa rémunération en prenant compte des critères, comme sa notoriété et son expérience, ainsi que :

• Le niveau de difficulté du dossier à traiter ;
• Le volume de travail.

Pour avoir une idée du montant courant des honoraires de l’expert-comptable, le coût horaire varie entre 40 euros et 70 euros pour des opérations simples, comme la saisie comptable. Le prix du traitement d’un dossier plus compliqué peut aller au-delà de 100 euros par heure. Il convient de noter que les experts-comptables, dont le cabinet se trouve dans une zone géographique stratégique, pratiquent généralement des tarifs un peu plus élevés.

Mais le comptable et le consultant peuvent déterminer la rémunération du professionnel en se basant sur un forfait annuel, ou sur une période donnée du traitement du dossier. Et il restera toujours possible de réviser le prix selon l’évolution de la mission.

Voici une vidéo pour mieux comprendre la comptabilité d’un consultant :

Quels sont les avantages fiscaux possibles ?

Depuis la propagation du Covid-19, les avantages fiscaux se sont multipliés pour rendre grâce au redressement des entreprises. Leur octroi cible surtout celles :

• En période d’embauche ;
• Se trouvant dans les zones géographiques les plus touchées par l’épidémie.

Parmi les bénéficiaires d’avantages fiscaux, on peut citer alors les entreprises implantées dans les :

• Zones d’AFR ;
• ZAIPME ;
• ZRC en milieu rural ;
• ZRV et ZFANG en outre-mer ;
• BER ;
• ZRR.

Les micro-entreprises en phase de création et les jeunes entreprises bénéficient également des avantages fiscaux. Il convient de souligner que l’État en octroie aussi sous forme de crédit d’impôt famille.

Les avantages fiscaux peuvent être attribués aux entreprises réalisant des dépenses pour les :

• Services d’aide à la personne ;
• Crèches et garderies.

Ceux liés aux investissements, quant à eux, sont proposés sous forme de crédit d’impôt lié à la recherche et à l’innovation. Dans le cadre d’un mécénat, une réduction d’impôt s’applique si un don est effectué aux organismes à but non lucratif.

D’autre part, les entreprises peuvent bénéficier depuis maintenant quelques années de l’instauration d’un crédit d’impôt de 30 %, dans la limite de 25 000 euros pour les projets de rénovation énergétique.

A lire : Régime fiscal BNC

FAQ

Devis d’expertise comptable

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.

Dernière mise à jour le 22/04/2024

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