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La comptabilité d’une SAS

La comptabilité d’une SAS

Toutes les sociétés sont tenues de respecter diverses obligations notamment concernant la comptabilité. Tour d’horizon des règles qui s’appliquent aux Sociétés par Action Simplifiée (SAS).

Comptabilité SAS : quelles sont les obligations à respecter ?

Soumise à un régime réel d’imposition, toute société immatriculée au Registre du commerce et de sociétés est tenue de respecter diverses obligations comptables susceptibles de varier d’un statut juridique à un autre. Pour la SAS, l’on retrouve notamment les enregistrements comptables et la tenue de livres comptables.

Les enregistrements comptables en SAS

Tenant compte des avantages de la SAS ou Société par Action Simplifiée, pour que ses comptes puissent être admis par les services sociaux, ses obligations comptables doivent laisser transparaître la régularité et la sincérité de ces données. Son organisation administrative et comptable doit permettre de vérifier tous les mouvements s’opérant dans son patrimoine afin qu’ils puissent être retracés.

À titre d’exemple, la SAS doit classer ses opérations de vente et d’achat de manière chronologique. La SAS doit aussi respecter un certain formalisme au niveau de son système de facturation afin d’assurer la lisibilité des factures.

En outre, les règles concernant ce type de société imposent la réalisation d’un inventaire annuel pour contrôler physiquement l’existence et la valeur des actifs et passifs du patrimoine de la SAS ou de la SAS à capital variable.

Généralement, tout ce qui se rapporte à la comptabilité de la société est inscrit dans un journal. Ce document comprend un certain nombre de journaux auxiliaires comme le journal des achats, le journal des ventes ou encore le journal des salaires.

Le choix des journaux auxiliaires à faire figurer dans le journal incombe à la société. Dans le cas où une société est dite « simplifiée », elle peut être soumise à un régime comptable simplifié permettant d’alléger le nombre d’écritures comptables. Cette règle s’applique au :

  • SAS exerçant une activité de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, de marchandises ou de fourniture de logements, et ayant un chiffre d’affaires ne dépassant pas 789 000 € peuvent bénéficier de ce régime simplifié.
  • SAS proposant d’autres prestations et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 238 000 €.

Ce régime simplifié se traduit par le recours à une comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable et la constatation des créances et des dettes à la clôture de l’exercice.

La tenue des livres comptables

La gestion de la comptabilité d’une SASU ou d’une SAS impose aussi la tenue de divers livres comptables, à savoir :

  • Un livre-journal : ce document est destiné à l’enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables de la société.
  • Un grand livre : ce document reprend les écritures inscrites dans le livre-journal en regroupant toutes les opérations par numéro de compte.
  • Un livre d’inventaire : il s’agit d’un document destiné à regrouper les éléments de l’actif et du passif de la société. Depuis le 1er janvier 2016, l’obligation de tenir ce livre a été supprimée.

 

Focus sur l’établissement des comptes annuels

Outre l’enregistrement des mouvements effectués dans le patrimoine et la tenue de livres comptables, d’autres obligations comptables sont soumises à la SAS. L’établissement des comptes annuels figure entre autres parmi ces obligations. Au titre de chaque exercice, le président de la SAS est tenu de mettre en place des comptes annuels dont un exemplaire est à déposer au greffe du Tribunal de commerce. La constitution de ces comptes annuels varie en fonction du type de SAS.

Pour les SAS traditionnelles

Dans le cas d’une SAS traditionnelle, les comptes annuels sont établis à la clôture de chaque exercice comptable et doivent être constitués :

  • D’un bilan sous forme de tableau résumant le patrimoine de la société ;
  • D’un compte de résultat sous forme de tableau synthétisant le processus de création ou de destruction de valeur sur un exercice comptable ;
  • D’une annexe constituée d’une note explicative complétant les deux premiers documents.

 

Pour les petites SAS

La SAS est considérée comme « petite » lorsqu’elle se trouve en dessous de deux des trois seuils suivants :

  • Nombre de salariés inférieur ou égal à 50 ;
  • Un total de bilan inférieur ou égal à 4 000 000 euros ;
  • Un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 8 000 000 euros.

À la fin de chaque exercice comptable, la petite SAS doit établir des comptes annuels constitués d’un bilan comptable, d’un compte de résultat et d’une annexe comptable simplifiés.

Pour les micro SAS

Lorsqu’une SAS se trouve en dessous de deux des trois seuils suivants (nombre de salariés inférieur ou égal à 10, total de bilan inférieur ou égal à 350 000 euros et chiffre d’affaires inférieur ou égal à 700 000 euros), elle est considérée comme « micro ».

Ses comptes annuels doivent être constitués d’un compte de résultat et d’un bilan simplifiés. Bien qu’elle soit nécessaire dans certains cas, l’établissement d’une note annexe n’est en revanche pas obligatoire.

SAS : à propos du commissaire aux comptes

La nomination d’un commissaire aux comptes figure parmi les obligations comptables d’une SAS. À noter que plusieurs situations peuvent engendrer la désignation de ce spécialiste.

  • Nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes si la SAS contrôle une ou plusieurs autres sociétés. Le contrôle est défini suivant les notions de contrôle exclusif et de contrôle conjoint déterminées par les points II et III de l’article L.233-16 du Code de commerce. La désignation du commissaire aux comptes doit s’effectuer dès l’exercice au cours duquel le contrôle d’une autre société intervient;
  • Nomination obligatoire lorsque la société dépasse deux des trois seuils suivants : 1 000 000 d’euros de bilan total, 2 000 000 d’euros de chiffre d’affaires hors taxes et un nombre moyen de salariés de 20. L’obligation est effective à partir de l’exercice suivant celui marquant le dépassement de ces seuils;
  • Nomination obligatoire dans le cas où une autre société contrôle la SAS : dans ce cas, la notion de contrôle est la même que lorsque la SAS contrôle une ou plusieurs autres sociétés.

Sur décision des associés de la SAS, suite à une assemblée générale, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être facultative. Ainsi, même en l’absence de disposition légale, ils peuvent décider de désigner volontairement un spécialiste et un suppléant.

 

Est-il possible de tenir et de faire sa comptabilité soi-même ?

Contrairement aux idées reçues, tenir et faire sa comptabilité soi-même est possible pour une SAS. En effet, le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire.

Tenir et faire soi-même sa comptabilité

Dans le cas où la SAS se charge de tenir elle-même sa comptabilité, le chef d’entreprise assure l’enregistrement des pièces comptables (relevés bancaires, factures de vente, factures d’achat…).

Pour ce faire, l’utilisation d’un logiciel de comptabilité à installer sur son propre matériel informatique constitue une solution envisageable. La tenue de la comptabilité peut aussi s’effectuer via un logiciel en ligne hébergé par un prestataire de services.

À noter qu’une gestion rigoureuse de la comptabilité est requise pour ce type de tenue. Cela implique notamment :

  • L’utilisation d’un plan comptable en phase avec l’activité de la société ;
  • La réalisation d’un bon classement et une bonne numérotation des pièces comptables notamment toutes les charges sociales de la SAS ;
  • La réalisation régulière de mises à jour ;
  • La création de trames pour bénéficier d’un gain de temps lors de la saisie comptable.

Il faut préciser que tenir soi-même sa comptabilité présente certains avantages, notamment par rapport au coût. En outre, cette solution permet aussi de sensibiliser le dirigeant de la société sur l’aspect administratif de son activité.

Faire appel à un expert-comptable

Bien que faire sa comptabilité soi-même soit possible, le recours à l’expertise d’un professionnel comme un expert-comptable offre aussi certains avantages comme le gain de temps (possibilité de se concentrer entièrement sur le cœur de l’activité).

Par ailleurs, cela permet de réduire les risques de faire des erreurs pouvant coûter cher en cas de contrôle fiscal. Ces avantages concernent aussi l’optimisation des cotisations sociales et impôts de la SAS, la production de divers documents juridiques pouvant être longue à réaliser ou encore l’établissement de fiches de paie.

La rémunération des dirigeants d’une SAS donnant lieu à la production de fiches de paie (soumise à une réglementation complexe), confier cette tâche au pôle social d’un cabinet d’expertise-comptable constitue une bonne alternative.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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