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La comptabilité d’engagement
Dernière mise à jour le 03/01/2023
La comptabilité d’engagement est une démarche de comptabilisation des dettes ou des créances de l’entreprise au moment où elles se forment et indépendamment des montants encaissés ou décaissés par la structure. Ce mode d’enregistrement comptable concerne pratiquement toutes les structures soumises à la tenue d’une comptabilité. Dans ce contexte, un cabinet comptable peut facilement la mettre en œuvre.
Néanmoins, il convient de se renseigner davantage sur ce système comptable afin de cerner ses atouts et ses inconvénients.
Tout au sujet de la comptabilité d’engagement
Les mouvements de fonds résultant des engagements donnés ou reçus par la société font ensuite l’objet d’une seconde comptabilisation. Cette étape se focalise donc sur :
- La trésorerie ;
- Les flux financiers.
Enregistrement des produits
Pour l’enregistrement des produits, il faut dans un premier temps saisir les engagements reçus par l’entreprise dans le journal des ventes. Cette écriture se fait surtout lorsque l’établissement émet une facture de recettes. Il s’agira alors de créditer le compte :
- De produit adéquat ;
- Correspondant aux taxes.
En revanche, le montant TTC de la facture sera débité du compte client concerné.
Lorsque le client s’acquitte de la facture, l’encaissement doit être enregistré dans le journal de trésorerie. L’expert-comptable est habituellement amené à créditer le compte client concerné du montant versé pour ensuite débiter le compte 512 (Banque).
Enregistrement des charges
Cet enregistrement suit le même principe, c’est-à-dire que l’entreprise doit tout d’abord comptabiliser l’achat dans le journal des achats même si aucun paiement n’a lieu. Pour ce faire, le compte d’achat ainsi que celui des taxes correspondantes seront débités pour que le compte fournisseur soit ensuite crédité.
Lorsque l’établissement procède au règlement de la facture d’achat, le décaissement doit être enregistré dans le journal de la trésorerie. Cette fois-ci, le compte fournisseur sera débité et le compte 512 (Banque) crédité.
Qui tient la comptabilité d’engagement ?
Comme cité précédemment, la comptabilité d’engagement concerne pratiquement tous les établissements soumis à l’obligation de tenir une comptabilité. Néanmoins, certaines structures dérogent à cette règle, mais peuvent toujours se tourner vers cette mode de comptabilisation.
Comptabilité d’engagement facultative
Cette démarche comptable est facultative pour les :
- Entreprises individuelles ;
- Entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) créées avant le 15 mai 2022 eu égard à la loi du 14 février 2022.
Il en est de même pour les sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéficies Industriels Commerciaux (BIC). Sous certaines conditions, les associations peuvent également se contenter d’une comptabilité de trésorerie.
Comptabilité d’engagement obligatoire
Cette méthode de comptabilisation est obligatoire dès lors que la société exerce une activité commerciale, qu’elle soit soumise à l’IR ou à l’IS. Le caractère obligatoire de la comptabilité d’engagement concerne aussi les sociétés d’exercice libéral assimilées à des sociétés commerciales.
Les sociétés civiles peuvent également se trouver dans l’obligation d’adopter cette approche comptable si elles sont soumises à l’IS ou à l’IR dans la catégorie des BIC. Ce sera aussi le cas si elles comptent au moins un associé soumis à ces mêmes types d’impôt ou si elles satisfont deux des conditions suivantes à savoir :
- Posséder des biens d’une valeur totale de 1,5 million d’euros ;
- Enregistrer 3,10 millions de chiffre d’affaires dans l’année ;
- Employer plus d’une cinquantaine de personnes.
Qui utilise la comptabilité d’engagement ?
La majorité des entités soumises à un impôt quelconque recourent à ce mode de comptabilisation. Il s’agit d’une solution qui facilite la gestion d’une structure sur de nombreux points. Elle permet également de prouver sa bonne foi envers l’administration fiscale. Raison pour laquelle les entreprises et les associations optent souvent pour la comptabilité d’engagement.
Entreprises
En principe, les entreprises imposées à l’IR dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) peuvent se tourner vers un autre système comptable. Pourtant, nombre d’entre elles choisissent la comptabilité des dettes et des créances. Pour cela, il suffira de faire mention de cette décision dans les statuts. Bien entendu, les sociétés soumises à l’IS ou jouissant du régime des BIC ne peuvent se soustraire à la comptabilité d’engagement.
Associations
Les associations sont pour la plupart autorisées à opter pour une comptabilité de trésorerie. Toutefois, la législation exige de ces organismes la tenue d’une comptabilité d’engagement :
- Dès qu’elles reçoivent des subventions supérieures à 153 000 euros ;
- Lorsqu’elles émettent des valeurs immobilières.
Les associations d’utilité publique sont également concernées par cette obligation.
De même, le comptable d’une association doit adopter une comptabilité de dettes et de créances si elle remplit deux des trois conditions suivantes à savoir :
- Réaliser 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
- Afficher un bilan total de 1,55 million d’euros ;
- Compter 50 salariés.
Quels sont les avantages et inconvénients de la comptabilité d’engagement ?
Le fait que des créateurs d’entreprise choisissent ce système comptable prouve qu’il présente des avantages non négligeables. Néanmoins, un mode de comptabilisation aussi élaboré soit-il apporte aussi son lot d’inconvénients.
Avantages
Cette solution permet de connaître la situation financière de l’entreprise à l’instant T. Dès lors que la comptabilité est à jour, elle offre la possibilité de consulter facilement les dettes et les créances imputées aux différents comptes de l’entreprise :
- Comptes de produits ;
- Comptes client ;
- Comptes fournisseurs.
À la clôture de l’exercice, cette démarche donne aussi les moyens d’apprécier les avoirs de la société et même d’anticiper certaines opérations pour l’exercice suivant.
Inconvénients
Puisque chaque opération est enregistrée en deux temps, les tâches dévolues à l’expert-comptable sont nettement plus fastidieuses. D’ailleurs, il devra réaliser un rapprochement bancaire de manière assez régulière pour connaître les liquidités à la disposition de la structure. En fin d’exercice, il sera également amené à procéder à de nombreux inventaires pour clôturer les comptes.
Les écritures d’inventaire concernent notamment les :
- Factures fournisseurs non réceptionnées ;
- Traites non encaissées ;
- Ventes en attente d’encaissement ;
- Achats en attente de décaissement ;
- Charges à payer ;
- Produits vendus ou les services rendus en attente de facturation.
Elles apparaîtront dans le journal des opérations diverses (OD). La saisie comptable s’effectuera à la clôture des comptes. Les charges locatives seront enregistrées d’une manière assez particulière si le loyer va du 15 au 15. Dans ce cas, seule la moitié de la somme imputée à titre d’acompte pour le mois suivant sera retenue.
Quelles sont les différences entre la comptabilité d’engagement et de trésorerie ?
La comptabilité de trésorerie, par opposition à la comptabilité d’engagement, se concentre sur les flux financiers. Chaque opération est uniquement enregistrée lorsque les sommes engagées sont décaissées ou encaissées. Cette solution est nettement plus simple à mettre en œuvre. Elle évite de procéder régulièrement à des rapprochements bancaires.
Le journal de trésorerie permettra de connaître en un coup d’œil :
- Les liquidités disponibles ;
- La balance de paiement de l’établissement.
Puisque ce système ne livre que peu d’informations sur les engagements reçus ou donnés par l’entreprise, il est inadapté aux structures soumises à l’IS ou profitant du régime BIC. En effet, l’expert-comptable ne peut pas :
- Évaluer les charges fiscales qui pèsent sur les activités de l’établissement ;
- Établir des états prévisionnels avec grande précision.
Dans ce contexte, il ne sera pas en mesure d’effectuer une analyse plus fine de la comptabilité. C’est notamment l’une des raisons pour lesquelles seules les entreprises soumises au régime des BNC peuvent opter pour ce mode de comptabilisation.
Malgré cet inconvénient, la comptabilité de trésorerie est aussi tout aussi simple à mettre en œuvre. En effet, chaque opération peut être facilement enregistrée par des logiciels de comptabilité. Un procédé qui convient parfaitement aux dirigeants qui doivent également tenir la comptabilité de leur entreprise.
FAQ
Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement ?
La comptabilité d’engagement est le système comptable auquel la plupart des entreprises sont soumises. Elle préconise une écriture en deux temps des opérations effectuées. En l’utilisant, le comptable devra tout d’abord saisir la transaction dans le journal des achats ou des ventes lorsque l’entreprise ou l’un de ses clients s’engagent à verser une somme quelconque. Il faudra par la suite enregistrer le montant encaissé ou décaissé dans un second temps. Cette démarche a pour objectif de faciliter la lecture des dettes et des créances pour tous les comptes. Le dirigeant a ainsi la possibilité de suivre facilement l’évolution de la situation financière de l’établissement.
Quelles entreprises doivent opter pour la comptabilité d’engagement ?
D’une manière générale, une entreprise a l’obligation d’opter pour la comptabilité d’engagement dès qu’elle dégage un chiffre d’affaires de ses activités commerciales. Dans ce contexte, les sociétés soumises à l’IS et celles soumises à l’IR dans la catégorie des BIC doivent naturellement se tourner vers ce système comptable. Les établissements tenus de s’acquitter de l’IR dans la catégorie des BNC jouissent d’une dérogation. Pourtant, bon nombre d’entre eux décident d’adopter une comptabilité de dettes et de créances.
Pourquoi choisir la comptabilité d’engagement ?
Les entreprises qui n’ont pas l’obligation d’adopter ce système comptable y recourent tout de même en raison de ses nombreux avantages. En effet, cette solution permet de retranscrire plus fidèlement la situation de l’entreprise à travers le journal :
- Des achats ;
- Des ventes ;
- De trésorerie.
En se penchant sur ces documents, le comptable pourra d’ores et déjà connaître :
- Les montants en attente d’encaissement ;
- Ceux en attente de décaissement.
De quoi aider le dirigeant à :
- Mieux piloter la structure ;
- À anticiper les problèmes de trésorerie.
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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