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La création d’une société de transport routier

La création d’une société de transport routier

Les sociétés de transport routier exercent leurs activités dans un ou plusieurs lieux, de manière régulière ou non. L’entreprise de livraison en fait partie et le projet de création d’une telle structure doit être bien encadré.
D’autre part, la société de transport routier dispose de véhicules adaptés à l’acheminement de différentes marchandises d’un endroit à un autre, appartenant par exemple à des entreprises spécialisées dans :

  • La papeterie ;
  • L’acier ;
  • L’alimentaire ;
  • La pharmaceutique.

Il convient de noter qu’elle peut également être spécialisée dans le transport de personnes.

Qu’est-ce qu’une société de transport routier ?

Comme leur nom l’indique, ces sociétés proposent des services de transport routier et peuvent par exemple être spécialisées dans le ramassage scolaire. L’entreprise d’acheminement de colis en fait également partie, dont la création demande la réalisation de démarches spécifiques.

Comment créer une société de transport routier ?

Pour créer une société de transport routier, il est tout d’abord nécessaire de :

  • Justifier d’une certaine capacité financière ;
  • Remplir quelques conditions d’exercice.

Il est également essentiel de réaliser les formalités de création de société spécifiques, dont la demande d’agrément auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Les autorisations nécessaires

La liste des conditions d’exercice peut être obtenue auprès de la fédération de professionnels régissant l’activité. Le créateur de la société sera ainsi informé au sujet :

  • De la nature et la taille ou encore du poids réglementaire des véhicules ;
  • Des modalités d’exercice ;
  • Du diplôme requis.

Choix du statut juridique

La rédaction des statuts constitutifs compte également parmi les étapes à suivre lors de la création d’une société de transport routier. Pour rappel, les responsabilités des dirigeants et associés dépendent de la forme juridique choisie.

Dépôt de dossier à la DREAL

Le dossier d’inscription est envoyé à la DREAL de la région où la société de transport routier sera installée. Il est à déposer à la DRIEA si celle-ci se trouve en Île-de-France.

Une fois que les informations demandées sont validées, une licence provisoire ainsi qu’une attestation de pré-inscription seront fournies au futur dirigeant de l’entreprise. Notons que la démarche peut être confiée à des agences spécialisées dans le domaine.

Immatriculation de la société

Les démarches d’immatriculation varient également en fonction de la forme juridique. Elles sont plus simples s’il s’agit d’une entreprise individuelle. Il faut juste remplir une déclaration d’activité qui est à déposer au greffe.

Pour créer une société de transport routier, il est nécessaire de réaliser les apports en capital social après avoir rédigé le projet de statuts. Une fois que ces derniers ont été finalisés et signés, il ne reste plus qu’à déposer la demande d’immatriculation au greffe.

Finalisation du dossier auprès de la DREAL

Après l’immatriculation au RCS ou registre du commerce et des sociétés, des justificatifs doivent encore être transmis à la DREAL afin d’inscrire l’entreprise sur le registre des transporteurs. L’inscription sera acceptée si tout est en règle.

Quelles sont les différentes entreprises de transport ?

Plusieurs moyens peuvent être utilisés pour acheminer des personnes, des colis ou encore des marchandises. Le transport routier compte parmi les transports terrestres. Il est également possible d’opter pour la voie aquatique ou aérospatiale.

Entreprise de transport routier

Parmi les entreprises de transport routier, on retrouve celles qui acheminent des :

  • Marchandises générales ;
  • Matières dangereuses ;
  • Produits non stables à température ambiante.

Entreprise de transport de personnes

Si elles transportent régulièrement des voyageurs, elles relèvent de la classe 6021. Elles peuvent également être spécialisées dans le transport terrestre non régulier de personnes. Parmi elles, on peut citer le taxi.

Entreprise de transport de colis

Certaines entreprises assurent l’acheminement de colis aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale. Souvent, elles possèdent également l’infrastructure nécessaire pour répondre aux besoins les plus urgents de leurs clients. Elles disposent aussi de véhicules adaptés pour le transport frigorifique des produits de pharmacie et d’alimentation.

À noter : à la différence de l’entreprise de transport routier, elles interviennent sur des distances supérieures à 150 km.

Entreprise de transport ambulancier

Aussi appelée société de transport sanitaire, elle organise comme son nom le suggère, le déplacement de patients ou bien d’une personne qui est sur le point d’accoucher. Soulignons que le régime de l’auto-entreprise est déconseillé dans le cadre d’un projet de création d’entreprise d’ambulanciers. Il est peu compatible avec le modèle économique de cette dernière.

FAQ

Quel statut choisir pour une entreprise de transport de personnes ?

Tout d’abord, il convient de savoir que le futur dirigeant d’une société de transport de personnes a le choix entre les formes juridiques suivantes :

  • SAS ;
  • SASU ;
  • EURL.
  • SARL.

Pour créer la société, il est nécessaire de rédiger ses statuts. Ils varient selon les besoins et contiennent l’ensemble de ses règles de fonctionnement et d’organisation.

Quel est le diplôme requis pour monter une entreprise de transport ?

Il faut obtenir la capacité de transport ou d’une équivalence, en réussissant un examen qui porte sur la gestion de ce type d’entreprise, auprès d’un établissement de formation agréé. Parmi les diplômes utiles pour évoluer dans le domaine, on retrouve le :

  • DUT Gestion logistique et transport ;
  • BTS Transport ou Transport et exploitation logistique.

Comment trouver des clients dans le transport de marchandises ?

Pour cela, il est conseillé de créer un site internet. Il est tout aussi important de figurer dans les annuaires et d’être actif sur les réseaux sociaux afin de capter l’attention des prospects. Il est toujours préférable de faire de la publicité et de publier des annonces dans des sites spécialisés. Il convient de savoir que la SAS et la SARL sont les formes juridiques préconisées pour monter une société de transport de marchandises quand on lance l’activité à plusieurs.

Comment ouvrir une société de livraison de colis ?

Avant de créer la société, il faut veiller à bien élaborer son concept et effectuer une étude de marché. S’il le faut, mieux vaut suivre une formation et adhérer à un réseau. Après avoir rédigé son business plan, le futur dirigeant de l’entreprise aura à choisir le statut juridique. Ensuite, il faut qu’il obtienne une licence de transport et qu’il choisisse un local. Avant de rechercher des clients, il est tout aussi important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

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Co-fondateur et DG de LegalPlace, Mehdi est ancien avocat au Barreau de Paris et diplômé du magistère DJCE. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 26/02/2021

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