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Tout entrepreneur en devenir s’interroge sur comment créer son entreprise. En effet, certaines formalités sont indispensables pour y arriver. Pour commencer, l’entrepreneur doit soigneusement préparer son projet afin de mettre toutes les chances de réussir de son côté. Ainsi, il ne doit pas négliger l’étude de marché, le business plan, la recherche de financements ou le choix de la forme juridique la plus adaptée.

C’est par la suite qu’il devra s’occuper des démarches liées à l’immatriculation auprès du Guichet unique géré par l’INPI.

Comment se préparer à créer son entreprise ?

Le début de l’aventure entrepreneuriale passe toujours par une idée. Toutefois, il est important de bien la définir afin de vous démarquer. Analyser les besoins du marché et évaluer la faisabilité du projet est indispensable.

Ensuite, vous devrez impérativement construire votre business plan afin de vous projeter sur la viabilité du projet sur le long terme. Si nécessaire, vous aurez également à rechercher des financements. Enfin, il convient d’opter pour la forme juridique la plus adaptée à votre situation et à votre projet.

Etape n°1 : Etude de marché

L’étude de marché vise à vous assurer d’avoir des clients. En effet, sans clientèle votre entreprise ne pourra pas survivre. Cette étape offre une vision globale du marché dans lequel vous souhaitez vous lancer.

Cette analyse précise vous permet d’ajuster le projet si cela est nécessaire. De manière concrète, l’étude de marché avant la création de l’entreprise permet de :

  • Définir le marché de façon globale : vous étudiez alors les différents acteurs actuels du marché, les produits et services déjà proposés ainsi que les évolutions possibles afin de vous positionner face à la concurrence ;
  • Analyser la demande : il s’agit ici d’étudier la part des futurs clients et utilisateurs potentiels ainsi que l’évolution de leurs comportements d’achat et leurs attentes ;
  • Analyser l’offre : cette étape est consacrée à l’étude des concurrents ainsi que des produits et services déjà présents sur le marché ;
  • Etudier l’environnement du marché concerné : il est nécessaire d’identifier les facteurs externes tels que le contexte économique, social ou écologique du marché ;
  • Définir vos prix : devant les données que vous aurez analysées, vous pourrez définir un prix acceptable pour les clients et cohérent ;
  • Déterminer une stratégie : vous pourrez adapter votre stratégie commerciale et marketing afin de fidéliser la clientèle selon ses caractéristiques spécifiques ;
  • Fixer un chiffre d’affaires prévisionnel : ces premières informations vous aideront à évaluer le chiffre d’affaires que vous pourriez potentiellement dégager avec votre entreprise.

Etape n°2 : Business plan

Le business plan permet à l’entrepreneur de définir comment il va arriver à créer une entreprise viable et de prévoir son évolution. Créer un business plan complet sert alors à concrétiser votre projet entrepreneurial en présentant de manière synthétique et argumentée les besoins en financements et le potentiel de rentabilité de votre entreprise.

Ce document détermine également la vision générale de l’entreprise. Il se compose des éléments suivants :

  • Un sommaire résumant le projet de création d’entreprise et ses avantages ;
  • La présentation des dirigeants afin de démontrer que ce projet s’appuie sur des profils ayant les compétences nécessaires pour le mener à bien ;
  • La présentation de la stratégie globale mise en œuvre ;
  • Un plan financier détaillé.

Le business plan sert également d’outil de communication pour convaincre des financeurs tels que les banques, ou encore des partenaires commerciaux, d’adhérer au projet.

Etape n°3 : Recherche de financements

Selon l’ampleur du projet, il faudra réfléchir à comment obtenir des financements pour créer son entreprise. Dans ce cas, vous devrez trouver les capitaux nécessaires pour financer les besoins identifiés.

Pour ce faire, vous pouvez vous tourner vers différents types de ressources tels que :

  • Emprunts bancaires ;
  • Prêts d’honneur ;
  • Micro-crédits ;
  • Crowdfunding ;
  • Investisseurs ;
  • Etc…
Bon à savoir : Toutes les entreprises ne nécessitent pas obligatoirement d’obtenir des financements autres que des fonds propres.

Etape n°4 : Choix de la forme et du statut juridique

Le choix de la forme et du statut juridique de l’entreprise revêt une importance capitale. En effet, cela va déterminer le cadre légal dans lequel vous exercerez votre activité. Ce choix prend en compte divers éléments comme le nombre de fondateurs, l’ampleur du projet, la situation des entrepreneurs, etc…

Entreprendre seul : entreprise individuelle ou société unipersonnelle

Lorsque vous entreprenez seul, vous avez la possibilité de créer une entreprise individuelle (soumise au régime classique ou au régime simplifié de la micro-entreprise) ou une société unipersonnelle (SASU ou EURL).

Voici un tableau comparatif entre l’entreprise individuelle et la société :

Entreprise individuelle Société 
Exercice de l’activité en nom propre Création d’une personne morale distincte de la personne du dirigeant
Aucune possibilité d’avoir un ou plusieurs associés Seul (société unipersonnelle) ou à plusieurs associés (société pluripersonnelle)
Pas de capital social Constitution d’un capital social minimum selon la forme juridique (correspondant au patrimoine propre de la société)
Responsabilité civile et professionnelle Responsabilité limitée à la hauteur des apports des associés ou plus selon la forme juridique
Obligations comptables restreintes Obligations comptables plus ou moins importantes selon la forme juridique
Imposition personnelle à l’impôt sur le revenu (IR) Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR)
Sécurité sociale des indépendants (régime des travailleurs non salariés ou TNS) SSI ou régime générale de la Sécurité sociale (régime TNS ou assimilés-salariés) selon la forme juridique
Formalités de création simples et peu coûteuses Formalités de création complexes et coûteuses

Entreprendre à plusieurs : création d’une société

Si vous décidez de vous associer, vous devrez nécessairement vous tourner vers la création d’une société pluripersonnelle. Les types de société les plus connus pour exercer à plusieurs sont la SAS, la SARL, la SA ou encore la SNC.

Voici leurs principales caractéristiques :

Forme juridique SAS SARL SA SNC
Personnalité morale Oui Oui Oui Oui
Nombre d’associés 2 minimum

Pas de maximum

2 minimum

100 maximum

2 minimum

Pas de maximum

2 minimum

Pas de maximum

Responsabilité des associés Limitée au montant des apports Limitée au montant des apports Limitée au montant des apports Responsables indéfiniment et solidairement de leur patrimoine personnel
Régime social du dirigeant Assimilé salarié TNS si la gérance est majoritaire

Assimilé salarié si la gérance est égalitaire/minoritaire/non associé

Assimilé salarié Statut de travailleur indépendant
Régime d’imposition Impôt sur les sociétés (IR sur option) Impôt sur les sociétés (IR sur option) Impôt sur les sociétés (IR sur option) Impôt sur le revenu (IS sur option)
Responsabilité du dirigeant Responsabilité civile et pénale Responsabilité civile et pénale Responsabilité civile et pénale Responsabilité civile et pénale
À noter : Vous pouvez choisir la forme et le statut juridique de votre société avec l’aide d’un professionnel du droit ou d’un expert-comptable. Vous ne devez pas négliger cette étape car les options choisies auront des répercussions sur vous, tant au niveau patrimonial que social et fiscal, mais aussi personnel.

Comment créer son entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2023, la demande de création d’entreprise se fait exclusivement en ligne, sur la plateforme du Guichet unique hébergée par le portail INPI.

Les démarches à réaliser diffèrent selon que le projet concerne une entreprise individuelle ou une société.

Création d’une entreprise individuelle (EI)

La création d’une entreprise individuelle, qu’elle soit soumise au régime classique ou au régime de la micro-entreprise, est assez simple par rapport aux sociétés.

En réalité, il s’agit d’une déclaration de début d’activité à compléter en ligne. De plus, vous devrez joindre les pièces justificatives suivantes :

  • Copie d’un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • Justificatif du lieu de domiciliation de l’entreprise de moins de 3 mois ;
  • Déclaration de non-condamnation et de filiation ;
  • Documents permettant de justifier l’autorisation d’exercer une activité réglementée, le cas échéant.

Une fois le dossier validé par le Guichet unique, les différentes informations sont accessibles aux autres administrations concernées. Les informations sont notamment inscrites au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS) lorsque l’activité exercée est commerciale.

Par ailleurs, toutes les informations de l’entrepreneur individuel (ou micro-entrepreneur) sont ajoutées au répertoire Sirene.

À noter : À l’issue de son immatriculation, l’entrepreneur reçoit ses numéros SIREN et SIRET, ainsi que son code APE, attribués par l’INSEE.

Création d’une société en 5 étapes

La création d’une société est plus complexe et plus coûteuse. On peut résumer la procédure en 5 étapes importantes :

  1. Domiciliation de la société ;
  2. Rédaction des statuts constitutifs ;
  3. Dépôt du capital social ;
  4. Publication d’une annonce légale de constitution ;
  5. Demande d’immatriculation sur le Guichet unique.

Etape n°1 : Domiciliation de la société

La domiciliation d’entreprise est une obligation légale. Pour une société, il s’agit de fixer son siège social. Ce dernier correspond à l’adresse administrative et juridique de la société. Il s’agit également de l’endroit où les décisions seront prises et où s’établira la direction.

Vous pouvez domicilier votre société à différents types d’endroits :

  • Domicile du dirigeant ;
  • Société de domiciliation ;
  • Pépinière d’entreprises ;
  • Local commercial loué ou acheté ;
  • Etc…

Etape n°2 : Rédaction des statuts constitutifs

Les statuts d’une société correspondent à son acte fondateur. Présenté sous forme écrite, cet acte définit les règles de fonctionnement et d’organisation de la structure.

De plus, les statuts régissent les rapports entre la société et ses associés, ainsi que les rapports entre associés.

On y retrouve également les principales informations relatives à la société (dénomination sociale, montant du capital social, forme juridique, adresse du siège social, etc…), aux associés et aux dirigeants. Certaines mentions doivent obligatoirement être insérées en fonction de la forme juridique.

Etape n°3 : Dépôt du capital social

Le dépôt du capital social est une étape obligatoire pour la création d’une société. En effet, en tant que personne morale, celle-ci doit détenir son patrimoine propre.

Ce capital est constitué par les apports en numéraire (en argent) et en nature (notamment les biens immobiliers) de chaque associé.

Attention : Les apports en industrie, c’est-à-dire les compétences, les connaissances techniques et autres, n’entrent pas dans le capital social de la société. Cela s’explique notamment par la difficulté à en évaluer la valeur.

En revanche, il n’est pas nécessaire que le montant du capital social soit élevé. Pour la majorité des formes juridiques, le montant minimum du capital social n’est que d’1 € symbolique.

Enfin, les associés doivent déposer leurs apports en numéraire sur un compte au nom de l’entreprise, soit auprès d’une banque soit auprès d’un notaire. Le dépositaire vous remet ensuite une attestation de dépôt des fonds.

Etape n°4 : Publication d’une annonce légale de constitution

Dans votre processus vers l’immatriculation, vous devez impérativement publier une annonce légale de constitution dans un support habilité.

Cet avis de création vise à avertir les tiers de l’arrivée de la société sur le marché. Il contient les informations principales relatives à la société et aux dirigeants.

Etape n°5 : Demande d’immatriculation sur le Guichet unique

Lorsqu’on se demande comment créer son entreprise concrètement, on pense souvent au moment de l’immatriculation. Pourtant, la demande d’immatriculation est en réalité la dernière étape du processus.

Néanmoins, l’immatriculation matérialise l’existence juridique de l’entreprise.

Comme pour les entreprises individuelles, la demande d’immatriculation d’une société se fait sur le Guichet unique. Vous pouvez réaliser cette démarche seul ou la confier à un intermédiaire agissant en qualité de mandataire.

🔎 Zoom : Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale mais vous ne savez pas comment créer votre entreprise ? Confiez vos formalités administratives aux équipes de LegalPlace ! Nous nous chargeons de toutes les démarches liées à la création d’une entreprise, de la rédaction des statuts à l’immatriculation de la société, en passant par la publication de l’annonce légale. Pour ce faire, il suffit de compléter notre court formulaire en ligne et de joindre les pièces justificatives demandées.

Le dossier d’immatriculation doit contenir les documents suivants :

  • Justificatifs d’identité des associés ;
  • Justificatif de droit de jouissance du lieu du siège social datant de moins de 3 mois ;
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation des dirigeants ;
  • Exemplaire des statuts définitifs datés, signés et paraphés ;
  • Attestation de dépôt des fonds ;
  • Attestation de parution d’une annonce légale de constitution ;
  • En cas d’activité réglementée, diplôme ou justificatifs d’expérience ou autorisation.

Une fois votre demande validée, vous recevrez vos numéros SIREN et SIRET et le code APE attribués par l’INSEE. Si la société exerce une activité commerciale, elle est enregistrée au RCS, en plus du RNE. Vous obtiendrez alors un extrait Kbis.les étapes de création d'une entreprise en ligne

Dans cette vidéo, nous vous expliquons de manière synthétique tout ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise simplement et rapidement :

Quelles sont les formalités à réaliser après l’immatriculation de son entreprise ?

Une fois l’entreprise créée, vous avez encore quelques formalités à réaliser pour en assurer la bonne gestion. Parmi ces formalités il y a notamment les suivantes :

  • Protéger le nom de l’entreprise : afin de choisir la dénomination sociale de votre entreprise, vous devez vérifier que le nom choisi n’est pas déjà utilisé. Ensuite, le nom de la société est enregistré auprès de l’INPI. Il est également possible de déposer des marques ;
  • Réceptionner votre memento fiscal : ce document résume l’identité juridique et fiscale de l’entreprise ;
  • Faire une demande d’ACRE : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise correspond à une exonération totale ou partielle de cotisations sociales durant la 1ère année d’activité. Cette formalité concerne uniquement les entrepreneurs individuels et micro-entrepreneurs. En effet, les sociétés bénéficient automatiquement de cette aide ;
  • Demande de maintien de l’ARE : concerne les entrepreneurs qui bénéficient de l’aide au retour à l’emploi versée par France Travail ;
  • Déclarer l’activité commerciale : une fois la société créée et immatriculée, l’entrepreneur doit penser à déclarer sa structure auprès des fournisseurs (électricité, gaz, téléphone, internet, etc.) ;
  • Souscrire à des assurances : certaines assurances sont obligatoires et doivent être souscrites dans les 3 mois suivant l’immatriculation de la société. Par ailleurs, d’autres assurances dépendent de l’évaluation des risques et de la nécessité de couvrir les responsabilités civile et professionnelle ;
  • Mettre en place les registres obligatoires : selon la forme juridique de votre entreprise, vous devrez mettre en place tous les registres comptables obligatoires. Vous devrez également établir un système de facturation et de suivi de la comptabilité ;
  • Adhérer à une caisse de retraite complémentaire : en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’adhérer à un régime de retraite complémentaire dès l’embauche d’un salarié ;
  • Ouvrir un compte bancaire : lorsqu’il exerce une activité commerciale, l’entrepreneur individuel doit disposer d’un compte bancaire professionnel. Cependant, tous les entrepreneurs ne sont pas soumis à cette obligation. Par ailleurs, les sociétés disposent toujours de leur propre compte.

FAQ

Comment protéger son idée de projet d'entreprise ?

Il existe divers moyens pour protéger un produit ou encore un procédé technique : dépôt d’un brevet, dépôt d’une marque, dépôt d’un dessin ou encore d’un modèle auprès de l’INPI. En revanche, il n'est pas possible de protéger une simple idée.

L'immatriculation est-elle obligatoire ?

L'immatriculation d'une entreprise est obligatoire quel que soit son statut juridique et sa forme.

Qui peut créer une entreprise ?

Toute personne majeure ou mineure émancipée, de nationalité française ou d'un pays européen (Union européenne, Espace économique européen ou Suisse) disposant d'une carte nationale d'identité valide peut créer une entreprise ou une société commerciale. Pour les étrangers, il faudra détenir un titre de séjour autorisant l'exercice d'une activité non salariée.

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Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.

Dernière mise à jour le 10/07/2024

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Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.

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