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Devenir chauffeur VTC

Devenir chauffeur VTC

Devenir chauffeur VTC s’annonce comme une entreprise assez différente de l’activité de taxi. Si les démarches se ressemblent dans les deux cas, la réglementation distingue distinctement les deux chauffeurs qui n’ont pas les mêmes droits et avantages ni les mêmes moyens de communication avec la clientèle. Quelques étapes sont indispensables pour obtenir le droit d’exercer en tant que conducteur VTC :

  • Préparer l’examen obligatoire ;
  • Obtenir une carte professionnelle sécurisée ;
  • Choisir un statut juridique ;
  • Choisir un véhicule adapté à la réglementation ;
  • Souscrire aux assurances obligatoires ;
  • S’inscrire au registre des VTC.

Devenir VTC : spécificités du marché et réglementation ?

Avec l’arrivée de nombreuses applications simplifiant la commande de chauffeur VTC, le statut d’auto-entrepreneur VTC s’est grandement développé. Néanmoins, le métier de chauffeur VTC est réglementé et n’est accessible qu’après avoir respecté diverses formalités.

Que signifie réellement le terme VTC ? Il s’agit de l’acronyme de « Véhicule de Tourisme avec Chauffeur » ou Voiture de Transport avec Chauffeur. Suivant l’article L3122-1 du Code des transports, ce terme fait référence aux « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l’avance entre les parties ».

La mission du chauffeur VTC consiste avant tout à transporter des personnes d’un point à un autre. Toutefois, devenir chauffeur de taxi signifie pouvoir être hélé directement dans la rue et avoir l’autorisation de stationner sur la voie publique en attente d’un potentiel client. En aucun cas le chauffeur VTC dispose de ces droits. Il doit avoir préalablement enregistré une réservation pour aller chercher un client.

Deux possibilités s’offrent ainsi aux conducteurs VTC : s’inscrire une plateforme de réservation de VTC comme Uber, Heetch, MarcelCab, Chauffeur Privé et bien d’autres encore, développer leur propre portefeuille clients ou devenir partenaires d’un hôtel ou d’une société.

Bon à savoir : Un VTC ne peut pas avoir plus de 9 places. En effet, en dépassant ce seuil, le chauffeur passe dans le cadre du transport lourd de personnes requérant une capacité de transport spécifique.

Devenir chauffeur VTC : formation et examen

Encadré par une réglementation assez stricte et évoluant rapidement, le métier de chauffeur de VTC n’est accessible que sous certaines conditions. L’une d’elles consiste à passer un examen spécifique d’une durée de 3h50. Depuis le 1er janvier 2016, cet examen a remplacé la formation professionnelle obligatoire de 250 heures qui constituait un prérequis pour obtenir une carte VTC. En ce qui concerne l’examen pour devenir conducteur VTC, celui-ci comprend sept épreuves, à savoir :

  • La sécurité routière ;
  • La réglementation des transports ;
  • La gestion d’entreprise ;
  • La compréhension du français ;
  • La compréhension et l’expression en anglais ;
  • La réglementation nationale des VTC ;
  • Le développement commercial.

En fonction des épreuves, cet examen se présente sous la forme d’un QCM (question à choix multiples) ou d’un QRC (question à réponses courtes). Une partie pratique consistant en une épreuve de conduite professionnelle VTC doit aussi être effectuée dans les 12 mois suivant l’admissibilité à la partie théorique de l’examen. Bien qu’il ne soit pas obligatoire, le suivi d’un stage de préparation auprès d’un centre de formation agréé est conseillé avant de passer l’examen. Un stage de formation continue de 14h minimum doit aussi être suivi obligatoirement tous les 5 ans auprès d’un centre de formation agréé.

Focus sur la visite médicale

Avant d’accéder à la profession de chauffeur VTC, les candidats doivent passer un examen médical permettant au médecin d’évaluer leur aptitude physique. Cette visite permet aussi de vérifier les facultés cognitives et sensorielles des futurs chauffeurs VTC pour la conduite des véhicules motorisés. Le coût de cet examen médical tourne autour de 35 euros. Ces frais ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale et ne peuvent donner lieu à l’établissement d’une feuille de maladie puisqu’il s’agit d’un examen de prévention.

Par ailleurs, si nécessaire, le médecin peut demander d’autres examens complémentaires, à la charge des futurs conducteurs VTC. À l’issue de cet examen médical, une attestation d’aptitude physique à la conduite validée « voiture de transport avec chauffeur » est envoyée au domicile des futurs chauffeurs VTC, sous 3 à 5 semaines. Il faut savoir que seuls les médecins agréés sont habilités à procéder à cette visite médicale.

Comment obtenir sa carte professionnelle VTC ?

Pour qu’un chauffeur VTC puisse exercer, la possession d’une carte professionnelle VTC est requise. Pour l’obtenir, il convient d’adresser une demande écrite à la préfecture du département du domicile du candidat. Certaines conditions doivent être remplies pour obtenir cette carte VTC, à savoir :

  • Être titulaire du permis B depuis plus de trois ans (depuis plus de deux ans en cas de conduite accompagnée).
  • Disposer d’une attestation de réussite au PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) datée de moins de deux ans. Ce document s’obtient après une formation de 7 heures dispensée par des personnes ou organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.
  • Passer une visite médicale.
  • Réussir l’examen VTC.

Outre ces conditions, la préfecture s’assurera aussi que les futurs chauffeurs VTC ne font pas l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire comme la conduite sans permis, la réduction de moitié des points du permis de conduire ou encore la condamnation à au moins 6 mois de prison. Pour en faire la demande, les pièces suivantes doivent être fournies :

  • Demande écrite de carte professionnelle remplie, datée et signée ;
  • Deux photos d’identité récentes ;
  • Photocopie lisible ou original du certificat médical ;
  • Une enveloppe timbrée ainsi que le bordereau pour un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Le relevé de notes de l’examen ou un justificatif d’une expérience professionnelle d’au moins un an et à temps complet ;
  • Une photocopie d’une pièce d’identité recto/verso en cours de validité ;
  • Une photocopie recto/verso du permis de conduire de catégorie B ;
  • Une photocopie de l’attestation de réussite ou du diplôme PSC1 ;
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Par ailleurs, la carte professionnelle n’étant pas gratuite, il faudra s’acquitter de 48€ HT et du prix de l’envoi. Cette dernière est délivrée dans les 3 mois. Cependant, si au bout de 2 mois, l’administration n’envoie aucune réponse, il faudra considéré que la demande a été refusée.

Bon à savoir : En raison de multiples fraudes avec la carte sur support papier, l’administration délivre maintenant des cartes professionnelles sécurisées et plastifiées. L’ancien type de carte ne sera donc plus valable à partir du 1er juillet 2019. Pour les chauffeurs disposant de la carte papier, il fallait, avant le 30 juin 2019, effectuer une demande de changement.

Renouveler sa carte professionnelle VTC

La carte professionnelle VTC est valable 5 ans seulement. A l’issue de cette période, le chauffeur se trouve obligé de poursuivre une formation de 14 heures qui peuvent être réparties en 4 temps sur 2 mois afin d’obtenir une attestation de l’organisme de formation qui permettra le renouvellement de la carte professionnelle.

Le stage consiste essentiellement en une remise à niveau du chauffeur sur la réglementation du droit des transports, sur la sécurité routière, les innovations dans la gestion de la relation avec les clients et les évolutions des pratiques professionnelles.

Comment devenir chauffeur VTC étape par étape ?

Toute personne désireuse de se lancer dans l’activité de chauffeur VTC doit passer par différentes étapes. Par ailleurs, certaines autorisations sont nécessaires pour exercer ce métier.

Réaliser une étude de marché et choisir les moyens de communication

Tout d’abord, le chauffeur doit définir une zone où il existe une forte demande de moyens de transports de ce type et une offre insuffisante. Il peut alors être utile d’effectuer une étude de marché afin d’avoir un aperçu de la concurrence.

Ensuite, il est nécessaire de réfléchir sur les moyens de communication à emprunter. Utiliser une plateforme de réservation permet d’avoir à disposition un grand nombre de clients sans effort mais en contrepartie, une partie du chiffre d’affaires réalisé lui revient.

Se former et préparer l’examen

Afin de préparer l’examen VTC, nombre de formations sont disponibles en ligne et/ou en présentiel et dispensées par un centre de formation agréé. Elles sont le plus souvent payantes (à partir de 400 euros environ). Toutefois, si une formation est recommandée, elle n’est pas obligatoire. Présenter l’examen en candidat libre est donc tout à fait possible.

L’inscription à l’examen se fait exclusivement en ligne et le candidat est autorisé à s’y présenter trois fois dans l’année en cas d’échec. Lorsque le candidat a été admissible aux épreuves mais non admis, il garde le bénéfice de l’admissibilité pour la prochaine session.

Dans le cas où le chauffeur voudrait se former pour son activité de gestion et acquérir des connaissances relatives à son nouveau statut juridique, il peut effectuer au CMA un stage facultatif de préparation à l’installation. Cet enseignement dure une semaine et a un coût de 260€.

Demander sa carte professionnelle

La demande d’une carte professionnelle sécurisée s’effectue par écrit au préfet du département de son domicile ou au préfet de police de Paris pour les chauffeurs parisiens. L’apposer sur la voiture de sorte que la photographie du conducteur soit visible constitue une obligation.

La création d’une structure juridique

Une fois la carte professionnelle de VTC obtenue, le chauffeur doit mettre en place un cadre juridique professionnel afin de pouvoir s’inscrire au registre des VTC. Il peut par exemple envisager de créer son entreprise ou devenir auto-entrepreneur. Créer son entreprise en ligne avec ou sans l’aide d’un professionnel étant une possibilité, l’entrepreneur peut espérer obtenir sa licence et démarrer son activité dans les plus brefs délais. Il doit alors réfléchir entre plusieurs formes juridiques.

À noter : en début d’activité, le statut d’auto-entrepreneur se révèle intéressant. Cependant, ce régime juridique n’est plus opportun lorsque l’activité se développe. A l’inverse, le statut de société permet de déduire de sa déclaration d’impôts les charges professionnelles comme l’essence, les cotisations sociales ou encore la location de voiture. A l’instar de la personne souhaitant devenir taxi, le chauffeur VTC peut créer une société commerciale unipersonnelle ( VTC en SASU ou EURL).

Choisir le bon véhicule et souscrire aux assurances obligatoires

Avant d’exercer le métier de chauffeur VTC, les candidats doivent trouver un véhicule de transport adapté à cette profession. Ce véhicule doit être conforme à certains critères. En effet, la voiture utilisée dans le cadre d’une activité de VTC doit :

  • Être équipée de 4 à 9 places (chauffeur compris) ;
  • Avoir moins de 6 ans (cette condition ne concerne pas les voitures de collection) ;
  • Être dotée d’un moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW (120 chevaux) ;
  • Avoir au moins 4 portes ;
  • Avoir des dimensions minimales hors tout de 4,50 m x 1,70 m ;

Une fois le véhicule trouvé, le chauffeur VTC doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité, obligatoire depuis octobre 2014. Il bénéficie ainsi d’une couverture en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels subis par un client. Cette assurance garantit l’indemnisation de la victime dans le cas où le chauffeur VTC est déclaré responsable d’un dommage autre qu’un accident avec son véhicule (erreur de destination, dégâts au niveau des bagages…). Il convient également de souscrire une assurance auto à usage professionnel pour le véhicule afin de prendre en charge les éventuels dommages affectant les passagers ou les tiers, les biens ou le véhicule en cas d’accident impliquant la voiture.

L’inscription au registre des VTC

Le registre des VTC est un site du service public qui enregistre les données des chauffeurs VTC, c’est grâce à cette plateforme que le chauffeur obtient sa licence VTC. Les démarches administratives y sont toutes consignées depuis la demande d’inscription jusqu’à la cessation d’activité du chauffeur. Il répond aux articles R.3122-1 et suivants du Code des transports qui disposent que les exploitants et intermédiaires VTC doivent effectuer leurs formalités administratives en ligne. Ce registre nécessite notamment la création d’un compte personnel. A cet effet, il faudra fournir quelques renseignements :

  • Qualité de la personne : un cadre vous demande de choisir entre personne physique (EIRL, auto entrepreneur, artisan…) ou personne morale (SAS, SARL, SASU, EURL…) Se tromper à ce stade risque d’entraîner un rejet du dossier et engendrer du retard dans le démarrage de l’activité.
  • Identité : un certain nombre d’informations relatives à l’identité de la personne qui s’inscrit seront réclamées. Il s’agit par exemple du numéro SIREN, du nom et prénom du chauffeur.
  • Le nombre de véhicules et de conducteurs : pour chaque véhicule, il faudra indiquer le numéro d’immatriculation et pour chaque conducteur, leur nom et prénom.

Ensuite, pour finaliser l’inscription, il est nécessaire de téléverser quelques pièces justificatives :

  • L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • Le justificatif de l’immatriculation de l’entreprise (un extrait K-bis ou bien un document issu du répertoire Sirene) ;
  • La carte grise du véhicule ;
  • Une photocopie de la carte professionnelle pour chaque conducteur enregistré ;
  • Un justificatif de garantie financière (inutile si le conducteur est propriétaire ou si la location a une durée de plus de 6 mois) ;
  • Un règlement de 170 euros.

La création d’un compte personnel et la saisie des informations ne prend que quelques dizaines de minutes. En revanche, la réception de l’attestation d’inscription peut prendre plusieurs semaines. En outre, la demande de macarons s’effectue sur l’espace personnel du professionnel.

Quelle structure juridique pour devenir chauffeur VTC ?

Le chauffeur doit d’abord se décider entre une entreprise (auto entrepreneur, EIRL) et une société commerciale unipersonnelle (SASU, EURL).

Un certain nombre d’avantages et d’inconvénients sont propres à chaque régime :

  • Auto entrepreneur VTC : devenir auto entrepreneur est relativement simple et surtout les démarches administratives sont gratuites (il faut principalement effectuer une déclaration auto entrepreneur). De plus, la fiscalité également est simplifiée, l’auto entrepreneur est soumis automatiquement à l’impôt sur le revenu. Cependant, il ne pourra pas déduire de sa base d’imposition les frais professionnels que son activité engendre alors que ces derniers sont relativement élevés. En outre, le chiffre d’affaire ne peut excéder 70 000 euros HT. Il est soumis au régime micro social et ne bénéficie pas de l’assurance chômage mais d’une allocation en cas de cessation de son activité d’auto entrepreneur.
  • EIRL : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée permet d’affecter un patrimoine spécifique à son entreprise et distinct de son patrimoine personnel. Ainsi, les créanciers ne pourront saisir ce patrimoine que lorsqu’il s’agira de rembourser des créances professionnelles. L’entrepreneur a le choix en ce qui concerne le régime fiscal entre l’IR ou l’IS. En revanche, il est d’office soumis au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et n’a pas le droit à l’assurance chômage.
  • EURL : la création d’une EURL nécessite comme pour toute création de société commerciale, des formalités de création d’entreprise lourdes et coûteuses. La responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports. Le dirigeant associé unique sera soumis au régime social des TNS. Quant au régime fiscal, il a un droit d’option entre l’IR et l’IS et peut déduire ses frais professionnels de sa base d’imposition.
  • Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU) : bien que les formalités de création de SASU soient plus complexes de prime abord, la SASU présente des avantages. Grâce à ce type de statut, la responsabilité du chauffeur est limité au montant de ses apports. Cela constitue une protection solide du patrimoine personnel de l’entrepreneur. En outre, il bénéficie d’une protection sociale dans la mesure où en tant que président de SASU, il est assimilé salarié et ainsi affilié au régime général de la sécurité sociale. Par ailleurs, il peut déduire les charges et frais professionnels de sa base d’imposition. La fiscalité d’une SAS fait l’objet d’un choix entre le régime de l’impôt sur le revenu et celui de l’impôt sur les sociétés.

Un grand nombre de chauffeurs VTC ont ainsi opté pour la SASU pour sa souplesse et les avantages relatifs à sa fiscalité et au statut du dirigeant mais il est utile de réfléchir à sa situation personnelle et à ses besoins avant de prendre sa décision.

Le salaire moyen d’un chauffeur VTC en 2019

Le salaire net mensuel d’un chauffeur VTC dépend de nombreux critères. Parmi ces derniers se trouve le temps consacré à l’activité ainsi que les plages horaires de travail. À titre d’exemple, un conducteur VTC ayant créé une SASU ne bénéficiant pas de l’ACCRE auto-entrepreneur et ayant entre 600 € et 900 € de charges liées à la voiture par mois gagne entre 1 390 € et 1 690 € net par mois en travaillant 40 heures par semaine, en journée. Dans le cas où il travaille 40 heures par semaine, en soirée, sa rémunération nette mensuelle est de 1 530 € à 1 920 €.

Pour 60 heures par semaine, principalement le week-end en journée, le chauffeur VTC perçoit entre 1 670 € et 2 100 € net par mois. Pour un conducteur travaillant 60 heures par semaine, principalement le week-end en soirée, le revenu mensuel net est de 1 850 € à 2 280 €. En revanche, pour un chauffeur VTC salarié d’une entreprise indépendante, le salaire moyen varie de 1 800 € à 2 000 € par mois. La gamme de services proposée ainsi que l’ancienneté du chauffeur entrent en compte dans le calcul de ce salaire.

Devenir chauffeur VTC sans voiture : possible ?

Particulièrement dynamique, le secteur du VTC attire de nombreuses jeunes personnes. À noter que ceux qui veulent accéder au métier ne possèdent pas forcément de voiture. Il est toutefois possible de devenir chauffeur VTC sans véhicule. L’une des options offertes aux futurs conducteurs est la location d’un véhicule répondant aux critères du réseau de ce corps de métier. Pour cela, certains paramètres doivent être respectés, notamment la location d’un véhicule en circulation depuis moins de 6 ans. La voiture doit aussi avoir une identification signalétique avec la vignette « Voiture de transport avec chauffeur » à l’avant et à l’arrière. Par ailleurs, le véhicule doit de préférence être de couleur noire. Outre la location, il est possible d’opter pour le leasing, un crédit-bail permettant de financer la voiture VTC. Il s’agit d’un contrat de location à durée déterminée, d’un minimum de 12 mois et d’un maximum de 72 mois. Pour cela, il convient de s’adresser à une banque, une société spécialisée ou encore un constructeur automobile.

Chauffeur de taxi : comment devenir VTC ?

Face à l’essor du secteur du VTC, de plus en plus de chauffeurs de taxi souhaitent se convertir en conducteurs VTC. Afin d’encourager la liberté d’entreprendre, le Conseil Constitutionnel annule l’article L3121-10 du Code des transports précisant que l’activité de taxi est incompatible avec celle de chauffeur de VTC. En effet, les conducteurs de taxi sont aujourd’hui autorisés à exercer la profession de chauffeur VTC. Pour cela, ces professionnels doivent respecter les conditions d’exploitation et d’installation nécessaires à la réglementation VTC comme la prise en charge d’un client via une réservation préalable. Par ailleurs, la détention d’une carte professionnelle VTC et le suivi d’un stage de formation renouvelable tous les 5 ans sont aussi nécessaires. Le chauffeur de taxi souhaitant exercer ce métier doit aussi disposer des aptitudes commerciales nécessaires au service de VTC.

Voir aussi : Le rôle et les missions du comptable pour VTC

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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