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Devenir chauffeur VTC
Dernière mise à jour le 02/04/2024
De plus en plus d’entrepreneurs souhaitent se lancer à leur compte pour exercer en tant que chauffeur VTC (véhicule de transport avec chauffeur). Pour devenir VTC, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de réaliser des démarches liées à la création d’une entreprise VTC. On fait le point avec vous.
Quelles sont conditions à respecter pour devenir VTC ?
Les conditions à respecter pour devenir VTC varient selon si vous avez déjà exercé en tant que chauffeur VTC ou non.
Les conditions pour exercer la première fois
Pour devenir VTC pour la première fois, vous devez remplir certaines conditions obligatoires telles que :
- Détenir le permis de conduire catégorie B (ou catégorie A pour les VMDTR – véhicule motorisé à deux ou trois roues) depuis au moins 3 ans ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée ;
- Avoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2 ;
- Justifier d’un avis médical positif pour l’exercice de la profession après un contrôle médical par un médecin agréé.
Les conditions de renouvellement
Il est possible de devenir chauffeur VTC si vous avez déjà une expérience de chauffeur professionnel de personnes. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir exercé en tant que chauffeur professionnel pendant au moins 1 an au cours des 10 dernières années ;
- Détenir un permis de conduire de catégorie B depuis au moins 3 ans (ou catégorie A pour les VMDTR) ;
- Justifier d’un avis médical positif pour l’exercice de la profession après un contrôle médical par un médecin agréé.
La formation est-elle obligatoire ?
Afin de bien réussir votre examen, vous pouvez suivre une formation spécifique. Celle-ci est fortement recommandée mais n’est pas obligatoire.
La formation VTC a pour objectif de vous préparer à l’examen de conduite. Cette formation vous permet ainsi de vous préparer aux épreuves théoriques et pratiques. La durée de la formation est généralement de 50 à 300 heures
Le coût de la formation varie selon l’établissement choisi. En général, le prix peut aller de 400 € à 1 500 €.
Par ailleurs, il est possible de payer la formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF).
Comment obtenir la carte professionnelle ?
Avant d’exercer en tant que chauffeur VTC, il est nécessaire de réussir un examen ou d’obtenir une équivalence.
Passer l’examen
L’examen pour devenir VTC est composé d’une épreuve théorique et d’une épreuve pratique. Lorsque vous avez réussi l’examen, il faut faire une demande de carte VTC auprès de la préfecture territorialement compétente.
Pour faire la demande, il est nécessaire de transmettre les documents justificatifs suivants :
- Un justificatif de domicile.
- Une pièce d’identité.
- Un permis de conduire de catégorie B valide, détenu depuis plus de 3 ans.
- Une attestation prouvant l’aptitude physique au transport public de personnes, délivrée sous la forme d’un certificat médical par un médecin agréé figurant sur la liste disponible en préfecture.
- Une attestation de réussite à l’examen VTC ou tout document justifiant d’une expérience d’au moins 1 an en tant que chauffeur VTC à temps plein au cours des 10 années précédant la demande.
Obtenir l’équivalence professionnelle
Il est possible de devenir chauffeur VTC sans formation. En effet, si vous avez déjà exercé en tant que chauffeur professionnel de transport de personnes justifiant d’une durée minimale d’1 an au cours des 10 dernières années.
Quelles sont les étapes pour créer son entreprise de VTC ?
Après avoir réussi examen ou obtenu l’équivalence, il faut réaliser les formalités de création d’une entreprise VTC.
Etape n°1 : Le choix de la forme juridique
Tout d’abord, pour devenir VTC, il est impératif de choisir la forme juridique de l’entreprise. Pour cela, il existe 2 statuts possibles :
- L’entreprise individuelle (EI) : statut qui présente de nombreux avantages notamment des démarches de création simplifiées, une responsabilité limitée au patrimoine professionnel, pas d’apport nécessaire, des obligations comptables restreintes ainsi que la possibilité de recourir au régime de la micro-entreprise ;
- La société : vous pouvez opter pour l’EURL ou la SASU si vous souhaitez créer votre société seul ou la SARL si vous avez un ou plusieurs associés.
Voici un tableau récapitulatif des caractéristiques des différentes formes juridiques :
| Entreprise individuelle | SASU | EURL | |
| Personnalité morale | Non | Oui | Oui |
| Régime social du dirigeant | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | – Associé unique gérant : travailleur non salarié
– Gérant personne tierce : assimilé salarié |
| Régime fiscal | IR | IS mais option possible pour l’IR pour 5 ans maximum | IR mais option possible pour l’IS |
| Responsabilité du dirigeant | Responsabilité limite aux bien utiles à l’activité professionnelle | Responsabilité limitée aux apports | Responsabilité limitée aux apports |
Etape n°2 : Les formalités de création
Les démarches de création d’une micro-entreprise sont simplifiées. En effet, la demande d’immatriculation s’effectue en ligne sur le site de l’INPI via le guichet unique. Par ailleurs, il n’y a pas de démarches préalables à réaliser. Cette étape s’applique également si vous souhaitez devenir moto taxi.
Cependant, pour la création d’une société, il est nécessaire de réaliser les démarches suivantes :
- Rédaction des statuts ;
- Dépôt de capital social ;
- Publier une annonce légale dans un journal officiel ;
- Création de l’entreprise sur le site du guichet unique.
Etape n°3 : Le choix du véhicule
Pour devenir VTC, il est important de choisir le bon véhicule. En effet, le véhicule doit correspondre aux critères suivants :
- 4 à 9 places (chauffeur compris) ;
- 4 portes minimum ;
- 7 ans d’ancienneté minimum (sauf pour les voitures de collection) ;
- Dimensions minimales du véhicule : 4,50 m x 1,70 m ;
- Puissance du moteur supérieure ou égale à 84 kW (puissance nette).
Etape n°4 : Inscription au registre des VTC
L’inscription au registre des VTC est obligatoire et s’effectue en ligne sur le portail REVTC (registre des exploitants de VTC). Les documents justificatifs suivants doivent être transmis :
- Une copie de la carte grise de votre véhicule ;
- Une copie de votre carte professionnelle ;
- Un extrait Kbis ou le numéro SIREN permettant d’attester de l’immatriculation de votre entreprise ;
- Une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de votre statut en tant que propriétaire ou non du véhicule, d’autres documents doivent être ajoutés :
- Un justificatif de la garantie financière du véhicule si vous n’êtes ni propriétaire ni locataire de longue durée du véhicule ;
- Un justificatif de propriétaire si vous êtes propriétaire ou un justificatif de location si vous êtes locataire de longue durée du véhicule.
Voici une courte vidéo vous expliquant comment devenir chauffeur VTC simplement :
Quelles sont les règles à respecter ?
Lorsque les démarches de création de votre entreprise sont réalisées, vous devez respecter certaines règles obligatoires lors de l’exercice de votre activité.
Ainsi, pendant vos courses, vous devez notamment veillez au respect des règles suivantes :
- Réservation à l’avance de la course par le client ;
- Interdiction de la quête de clients dans la rue ;
- Interdiction des stationnements sur la voie publique et des maraudes (la maraude électronique est autorisée) ;
- Conserver une preuve de chaque réservation en cas de contrôle de contrôle.
En cas de non-respect de ces règles notamment en cas de quête de clients dans la rue, le chauffeur VTC peut encourir certaines sanctions :
- 1 an de prison ;
- 15 000 € d’amande ;
- Immobilisation du véhicule pendant 1 an ou confiscation définitive ;
- Suspension du permis de conduire pendant une durée de 5 ans.
FAQ
Quel est le salaire d'un chauffeur VTC ?
Le salaire mensuel d’un chauffeur VTC varie entre 1 800 € et 2 500 € brut par mois.
Comment obtenir la carte VTC sans formation ?
Il est possible de passer l'examen VTC sans formation en s’inscrivant à l’épreuve en tant que candidat libre. Toutefois, une formation préalable est recommandée.
Quelle est la différence entre un taxi et un VTC ?
Les VTC garantissent de trouver une voiture avec chauffeur à disposition, quelque soit le lieu et l'horaire. À l’inverse, les taxis peuvent être appelés dans la rue ou bien réservés.
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 02/04/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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