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Créer une entreprise à l’étranger et vivre en France
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Créer une entreprise à l’étranger et vivre en France présente divers avantages, dont la possibilité de se développer à l’international. Ce choix intéresse aussi bien les PME que tout type d’entreprise. Monter son entreprise à l’étranger constitue un accomplissement pour de nombreux entrepreneurs français. Cette décision invite à une réflexion entre autres sur :
- La forme juridique appropriée et les démarches ;
- L’aide à la création d’entreprise;
- La fiscalité SAS, SASU, EURL, etc.
Comment créer une entreprise à l’étranger en vivant en France ?
La meilleure approche pour créer une entreprise à l’étranger et vivre en France est d’abord de s’informer sur les dispositions locales. Une solide connaissance du budget, du marché et des concurrents permet de mieux préparer son projet.
Le statut le plus adapté à votre situation
Créer son entreprise en dehors de la France prévoit des dispositions relatives à la juridiction locale. En principe, le pays d’accueil établit ses propres réglementations, dont il convient de se renseigner au préalable. Toutefois, certaines similarités peuvent se rencontrer au niveau des formes juridiques. Dans ce cas, l’idéal est de choisir un statut juridique pour son entreprise se rapprochant le plus de celui adapté en France.
Par ailleurs, l’espace économique européen est régi par des formalités relativement similaires. Le choix d’un statut juridique semblable ou équivalent permet ainsi d’anticiper un éventuel transfert de siège social. Il apparaît ainsi plus simplifié d’ouvrir une société en Europe.
Les démarches à suivre
Chaque pays met en place ses propres procédures pour créer une entreprise sur son territoire. Ces démarches sont différentes lorsque le porteur de projet envisage de rester vivre en France. En général, des cabinets d’étude et d’accompagnement se présentent comme conseiller en création d’entreprise. Ils maîtrisent les législations locales et créent leur propre réseau de partenaires sur place. Ainsi, ils sont à même de s’occuper des démarches, entre autres des éventuels travaux de traduction de documents.
En outre, le choix d’un partenaire établi dans le pays d’accueil est tout aussi recommandé. Cette personne-ressource connaît la politique économique et administrative pour faciliter la création d’entreprise. Enfin, une descente sur terrain apporte également quelques éclaircissements sur les pratiques locales.
L’Europe de l’Ouest accueille de nombreuses entreprises françaises, mais d’autres pays sont actuellement très prisés. Ils proposent des solutions fiscales, sociales et administratives souples et intéressantes. Beaucoup envisagent de créer une entreprise au Maroc et travailler en France.
En outre, une étude menée par la Banque mondiale répertorie les pays à privilégier pour les affaires. Outre l’Angleterre pour créer sa société tout en travaillant en France, les investisseurs s’implantent volontiers dans différents pays comme :
- Singapour ;
- Le Danemark ;
- La Norvège ;
- La Nouvelle-Zélande ;
- La Corée du Sud ;
- Hong Kong ;
- Les États-Unis.
Les aides dont vous pouvez bénéficier
Créer une entreprise à l’étranger et vivre en France représente un investissement important. Par conséquent, la constitution d’un capital suffisant est une condition sine qua non. Certes, il est possible d’envisager un prêt création d’entreprise, mais les créanciers sont très sévères dans ces circonstances.
Les aides accessibles prennent souvent d’autres formes que des soutiens financiers. Néanmoins, les fonds structurels européens sont attribués sous conditions à des entrepreneurs souhaitant établir leurs projets en Europe.
Pour leur part, les organismes proposent aux entrepreneurs internationaux des dispositifs d’accompagnement logistique. Ils sont également en mesure d’apporter des conseils judicieux pour optimiser la création de sociétés délocalisées. Ces organismes sont :
- Partenariat France ;
- Chambres de commerce à l’étranger ;
- Postes d’expansion économique ;
- Centre français de commerce extérieur ;
- Direction des relations économiques extérieures ;
- Business France.
Business France est constitué d’un réseau dans une soixantaine de pays. Il compte à ce jour jusqu’à 80 bureaux. Il est aussi possible de se renseigner sur Internet afin de connaître les modalités de création d’entreprise à l’étranger.
Les informations sont disponibles sur le site de la DIRECCTE, du ministère des Affaires étrangères, de l’Agence France Entrepreneur. Cette dernière s’adresse particulièrement à ceux qui souhaitent investir à l’international. Une rubrique spéciale leur est dédiée : « créer à l’étranger ». Enfin, le gouvernement dispose d’un réseau de CCI France International réparti dans 83 pays.
Les obstacles que vous pouvez rencontrer
Créer une entreprise à l’étranger et vivre en France s’accompagne de nombreuses contraintes. Celles-ci constituent éventuellement des obstacles au projet. Les obligations légales en dehors des frontières françaises se révèlent parfois plus rigoureuses.
Certains pays n’accordent par exemple la création d’entreprise qu’avec un partenariat local ou un parrainage. Les législations présentent quelquefois des particularités pour chaque espace économique. Solliciter les services d’un expert-comptable est parfois nécessaire, notamment en Amérique latine.
Préférentiellement, la gestion de l’entreprise est confiée à quelqu’un digne de confiance et installé dans le pays d’implantation. Cette mesure permet de faire face à certains obstacles et simplifie également les initiatives et décisions locales. Néanmoins, des visites régulières sur place s’imposent.
Quel est le régime fiscal appliqué ?
Créer une entreprise à l’étranger et vivre en France implique un régime fiscal différent selon le statut de l’entrepreneur. Par ailleurs, les dispositions fiscales du pays d’accueil peuvent également avoir un impact sur les revenus soumis à l’impôt.
Être résident français
Un résident français vit sur le territoire à partir de 183 jours ou encore 6 mois par an. Sa résidence principale est située en France, où il habite avec sa famille. Le principe du domicile fiscal s’applique lorsqu’un entrepreneur manifeste un centre d’intérêt économique sur le sol français.
Il en va de même pour celui qui pratique une activité professionnelle libérale ou en tant que salarié. Être résident consiste à consacrer un temps important dans un secteur, qu’il soit générateur de revenus ou non.
Dans le cas d’une création d’entreprise en sol étranger, le régime fiscal applicable est celui des deux pays. Autrement dit, le gérant peut être amené à payer des impôts doubles. En revanche, une CDI ou convention de double imposition offre une fiscalité plus flexible. Les meilleurs pays pour créer son entreprise sont certainement ceux qui offrent cet avantage.
Être non-résident français
Les non-résidents sont soumis aux mêmes principes que les résidents concernant l’assujettissement. En effet, la convention de double imposition reste l’unique dispositif légal pouvant déterminer quels revenus sont taxables. Que ceux-ci soient des intérêts ou des revenus locatifs, les accords signés entre les deux pays sont décisifs.
Parfois, certains revenus permettent de bénéficier d’une exonération partielle, conformément aux dispositions de la convention de double imposition. Quelques ambiguïtés et spécificités rendent la notion de résident fiscal assez complexe dans l’espace économique européen.
Cette absence de clarification légale dans le droit européen est néanmoins compensée par les dispositifs particuliers de chaque pays. Toutefois, les obligations fiscales relèvent généralement du pays où l’activité professionnelle est exercée. Ce principe s’applique couramment dans l’EEE.
Quels sont les revenus perçus par l’entreprise ?
Les déclarations des revenus font partie des démarches indispensables pour un entrepreneur, qu’il vive sur le territoire français ou non. Vivre en France tout en créant une entreprise hors des frontières donne lieu à toutes sortes de rémunérations possibles. Le revenu à l’international peut être cité, de même que les loyers et les revenus à l’épargne, etc.
Revenu à l’international
Vivre en France nécessite une déclaration des ressources financières, même si elles proviennent de l’étranger. Par conséquent, l’entrepreneur est tenu de tenir compte des intérêts des activités commerciales, des revenus d’investissement et ceux sur l’épargne. Par ailleurs, son salaire ou sa pension font partie des déclarations nécessaires.
Une exonération partielle s’applique lorsque les rétributions encaissées à l’étranger y sont déjà taxées. Lorsqu’une entreprise française siège en dehors du territoire, l’impôt sur le revenu appliqué par la fiscalité tient compte de ces ressources étrangères.
La perception de revenu en dehors de la France contraint à souscrire à une assurance santé. Cette obligation réglementaire concerne notamment un revenu d’entreprise et un salarié percevant des rémunérations à l’étranger. Le paiement de cotisations de santé s’impose également pour un entrepreneur adhérent à la Sécurité sociale.
Revenu de l’épargne à l’étranger
Toute réception de revenu d’épargne provenant de l’étranger implique un paiement d’impôt. De même, un revenu de placement est soumis à la même réglementation. Une éventuelle exonération fiscale à l’étranger n’impacte en rien le caractère imposable de l’épargne en France.
La déclaration étant obligatoire, elle doit en outre préciser le montant brut et non net des intérêts. Cette procédure simplifie les démarches en France, mais se conforme également aux dispositions de l’espace économique européen. Les banques des pays membres communiquent entre elles les situations économiques des clients.
Cet échange d’informations s’applique surtout aux clients vivant dans un autre pays que celui d’où proviennent leurs intérêts. Bien que les offshores soient affranchis de cette obligation, la déclaration de ce type de revenu reste incontournable.
Revenu de location à l’étranger
Cette situation concerne surtout un entrepreneur qui réside à l’étranger, mais qui perçoit des revenus immobiliers en France. Dans ce cas, les autorités exigent une déclaration et ces émoluments sont également imposables.
Une démarche similaire doit s’effectuer auprès des services fiscaux du pays étranger, ouvrant ensuite à un crédit d’impôt. Celui-ci équivaut généralement à l’impôt applicable en France sur ce même revenu. Le taux s’élève à 100 % pour le crédit d’impôt si l’enregistrement au registre des professions dans l’administration française n’a pas été fait.
Revenu locatif français
Les autorités fiscales en France appliquent une base d’imposition sur les revenus locatifs sur le territoire. Le calcul est basé sur les revenus réels, mais des déductions forfaitaires s’appliquent et varient. Néanmoins, en règle générale, les revenus immobiliers sont imposables en France.
Des accords bilatéraux concernant la fiscalité entre deux pays proposent des dispositifs plus flexibles. La convention de double imposition peut effectivement concerner les revenus locatifs acquis sur le sol français.
FAQ
Comment créer une entreprise à l'étranger ?
Les autorités compétentes du pays d’accueil régissent les procédures de création d’entreprise sur leur territoire. Néanmoins, une déclaration d’immatriculation de la société à l’étranger est nécessaire auprès du greffe du tribunal de commerce français. D’éventuels accords bilatéraux peuvent simplifier les démarches.
Est-ce qu’un étranger peut ouvrir une entreprise en France ?
Un étranger peut créer une entreprise en France, et ce, sans obligation d’un titre de séjour spécifique. Les démarches nécessaires restent également les mêmes que pour un projet de société classique. Les obligations de l’entrepreneur sont également les mêmes. Il est donc avisé de se renseigner auprès des services administratifs compétents.
Qui peut créer une société en France ?
La création d’entreprise en France est ouverte à tout individu, sans distinction de nationalité. Un Français, un ressortissant de l’espace économique européen ou un étranger résidant dans son pays d’origine ou ailleurs peut y prétendre. Il faut toutefois que l’entrepreneur observe les obligations légales en vigueur.
Créer mon entreprise
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
Dernière mise à jour le 15/04/2024
Rédigé par
Mehdi Ouchallal
Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.
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Bonjour, je suis un petit peu confus. Admettons que ma boite à l’étranger génére un chiffre d’affaire de 500.000 euros mais que je ne me suis jamais payé, et que je ne compte pas me payer avant longtemps. Devrais-je payer des impôts en France ?
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un expert-comptable afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour Yann ,Alors avez vous un retour ?
dites moi svp
Bonjour,
Est-ce qu’un étranger résidant en France détenant d’une carte de séjour salarié ou étudiant peut créer une entreprise à l’étranger sachant que ces types de cartes de séjour ne permettent pas de créer une société en France ?
Cordialement
Bonjour,
Je vous invite à consulter les conditions propres au pays (hors France) où vous souhaitez créer une société.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je souhaiterais savoir s’il est possible de crrer un entreprise à l’étranger mais d’avoir sa residence princiaple en france quand on a un titre de sejour francais? est ce que cette entreprise doit etre aussi declarer en france par une autre creation d’entreprise ou il suffira de le declarer sur ses ressources sur sa déclaration d’impôt afin de justifier les nombreux déplacements ?
Bonjour,
Il est possible de créer une entreprise à l’étranger et habiter en France. Il est conseillé, d’avoir un partenaire établi dans le pays d’accueil est tout aussi recommandé. Cette personne-ressource connaît la politique économique et administrative pour faciliter la création d’entreprise. Enfin, une descente sur terrain apporte également quelques éclaircissements sur les pratiques locales.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
J’habite en Suisse et souhaite créer une micro-entreprise en France afin de pouvoir vendre des bijoux en ligne via mon futur site internet (revente de bijoux + vente de créations). J’ai la possibilité de domicilier cette micro à l’adresse de domicile de ma mère en France.
Est-ce possible ? Est-il possible de passer par vous pour faire toutes les démarches ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Meilleures salutations,
Alex
Bonjour,
Une auto-entreprise peut être uniquement domiciliée : au domicile de l’auto-entrepreneur, dans des locaux professionnels ou via une société de domiciliation. Il n’est donc pas possible de domicilier votre entreprise chez votre mère si vous n’êtes pas domicilier à la même adresse. Legalplace, propose effectivement un service de domiciliation commerciale. Pour cela, n’hésitez pas à consulter notre site : https://landing.legalplace.fr/domiciliation et à vous rapprocher de nos services.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour
Je suis français habitant en France avec une société, je compte mettre le nom de l’entreprise a l’étranger en achetant un local ! Es ce que je vais payer des impôts en France ou juste dans le pays dans lequel j’ ai mon local ?
Merci
Bonjour,
En principe, vous êtes assujetti à l’impôt sur les bénéfices dans le pays où se trouve votre local. Par ailleurs, en tant que résident français, vous pourriez également être soumis à l’impôt sur les bénéfices de votre entreprise, même si elle est établie à l’étranger. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter un avoct.
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis résident Français mais je compte m’expatrier dans 1 an au Maroc. J’aimerai créer une société en Irlande car les conventions avec le Maroc sont intéressantes. Puis je ouvrir une société en irlande tout en résidant en france le temps de mon départ ? Comment être en règle avec l’administration fiscale pour déclarer cette entreprises etrangere ? Dernière question, comment seront déclarer les dividendes de cette société irlandaise vers la France ?
Je suis prêt à payer une prestation avec un spécialiste pour qu’il puisse répondre à mes questions.
Merci par avance
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur en france et souhaite créé une société a l’étranger, ce schema est il possible? comment declarer les revenus de la société ouverte a l’etranger en france? Actuellement je fais ma decla urssaf et impot bic+bnc pour l’auro entreprise, devrais je juste ajouter simplement le revenu etranger au revenus autoentrepreneur sur la declararion d’impot+urssaf ou bien est ce plus compliqué ?
Merci !
bonjour . ma question est ce que un étranger qui vis en France avec un titre de séjour peut créer une entreprise dans son pays natale qui est hors l’union européen et avec un compte bancaire domiciliè dans ce pays sans recevoir de l’argent en France ça veut dire que le bénéfice gagner reste dans ce pays ? aussi dans ce cas est ce que y a une obligation de déclarer quelque chose ici en France sachant que l’argent reste a l’étranger la personne ne reçoit aucun centime en France .
Bonjour, La création d’une entreprise par un étranger résidant en France avec un titre de séjour, dans son pays d’origine en dehors de l’Union européenne, est généralement possible. Cependant, cela peut être soumis à certaines conditions spécifiques liées à la législation du pays d’origine. Il est recommandé de consulter les lois et réglementations du pays en question pour s’assurer de la faisabilité de cette démarche. En ce qui concerne la question de recevoir des revenus à l’étranger sans transférer d’argent en France, cela peut également être possible. Cependant, la fiscalité internationale peut être complexe, et il est important de comprendre… Lire la suite »
bonjour . je vous remercie pour cette réponse et dans mon cas je parle par rapport le Maroc déjà entre le Maroc et la France je sais que y a l’accord qui concerne le double imposition . c’est a dire la personne paie un seule impôt selon son domicile et pour bien répondre à ma question : supposant je vis en France pour toujours et en même temps je suis entrepreneur au Maroc ça veut dire mon entreprise fiscalement domicilie au Maroc avec un compte bancaire marocain et toutes l’argent viennent de cette entreprise reste au Maroc . dans cas… Lire la suite »
bonjour . ma question
Est ce que un étranger qui vis en France avec un titre de séjour peut créer une entreprise dans son pays natale qui est hors l’union européen et avec un compte bancaire domiciliè dans ce pays sans recevoir de l’argent en France ça veut dire que le bénéfice gagner reste dans ce pays ?
Aussi dans ce cas est ce que y a une obligation de déclarer quelque chose ici en France sachant que l’argent reste à l’étranger la personne ne reçoit aucun centime en France ?
Je vous remercie à l’avance .
Meilleures salutations,
Bonjour,
Si vous êtes étranger vivant en France avec un titre de séjour et que vous créez une entreprise dans votre pays d’origine (hors de l’Union européenne) avec un compte bancaire dans ce pays, généralement, cela ne devrait pas poser de problème.
En ce qui concerne la France, vous pourriez avoir des obligations fiscales même si l’argent reste à l’étranger.
La France peut exiger que vous déclariez vos revenus.
Il est recommandé de consulter un professionnel en la matière afin d’obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Je possède une LTD au Royaume Uni,
Quels sont mes obligations envers la France?
Bonjour,
Il s’agit d’une situation très spécifique. Ainsi, nous vous invitons à consulter un professionnel en droit des sociétés internationale afin d’obtenir des conseils personnalisés au regard de vos interrogations.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’ai une question à vous poser je suis étranger vivant en France j’ai un titre de séjour puis-je ouvrir une entreprise dans mon pays natal hors Eu
Je voulais ouvrir un garage de voiture de luxe et faire de la location en france es possible ? Et légal ?
Bonjour,
Oui, en tant qu’étranger résidant en France avec un titre de séjour, vous pouvez ouvrir une entreprise dans votre pays d’origine en dehors de l’Union Européenne. Toutefois, les démarches et les conditions spécifiques peuvent varier selon le pays concerné. Pour ouvrir un garage de voitures de luxe et proposer des services de location en France, vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur, obtenir les autorisations nécessaires et vous conformer aux normes en matière de sécurité et de protection des consommateurs.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Merci d’avoir répondu à mon commentaire j’aurais une dernière question a vous poser
Si j’ouvre mon garage a l’étranger (Albanie) et que je loue un véhicule qui est assuré tout risque dans le pays et que le pays me laisse le droit de la sous loué en France devrai-je payé une autre assurance en France ?
Merci beaucoup
Bonjour, Si vous ouvrez votre garage à l’étranger (en l’occurrence, en Albanie) et que vous louez un véhicule assuré tout risque dans ce pays, mais que vous souhaitez le sous-louer en France, vous devrez très probablement souscrire une assurance supplémentaire en France. En effet, les assurances automobiles sont généralement spécifiques au pays dans lequel le véhicule est utilisé. Même si le véhicule est assuré tout risque en Albanie, il est peu probable que cette assurance couvre son utilisation en France, surtout dans le cadre d’une sous-location. Pour être en conformité avec la législation française et pour protéger vos intérêts en… Lire la suite »
Bonjour, je suis étranger (hors EU) avec un titre de séjour salarié et je travaille en France en CDI. Je souhaite créer une entrepris au Royaume-Uni. Est ce que je dois déclarer mon entreprise en France, et est ce que je doit payer des impôts en France de cette entreprise ?
Bonjour, En tant que résident fiscal en France avec un titre de séjour salarié et un emploi en CDI, vous êtes soumis à certaines obligations fiscales en France, même si vous décidez de créer une entreprise au Royaume-Uni. Voici quelques points à considérer : -Déclaration de l’entreprise en France : Si vous créez une entreprise au Royaume-Uni en tant que résident fiscal en France, vous devez informer les autorités fiscales françaises de cette création. Vous devrez notamment déclarer cette activité lors de votre déclaration d’impôts en France. -Impôts sur les bénéfices de l’entreprise : En tant que résident fiscal en… Lire la suite »
Bonjour,
Avez-vous des spécialistes types expert comptable, fiscaliste ou avocat à conseiller dans le genre de situation ou notre entreprise à l’étranger génère des bénéfices qu’on souhaite récupérer en dividendes en france.
Merci par avance,
Bonjour,
Afin de trouver un professionnel dans votre domaine, vous pouvez consulter le site de l’ordre des professions visées afin de contacter un professionnel dans le domaine souhaité.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace