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Les aides à la création d’entreprise
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Créer mon entreprise
Les aides à la création d’entreprise sont versées aux entrepreneurs sous certaines conditions. L’entrepreneur peut bénéficier d’une aide financière, d’avantages fiscaux ou encore d’un dispositif d’accompagnement. Afin de bénéficier de ces aides, l’entrepreneur doit remplir certaines conditions et réaliser les démarches nécessaires. On fait le point avec vous sur les aides de l’Etat ou de la région octroyées aux entrepreneurs.
Quelles sont les différentes aides à la création d’entreprise ?
Si vous souhaitez créer une entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides selon votre situation.
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
L’Acre (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) correspond à une exonération temporaire de cotisations sociales. En pratique, l’entrepreneur bénéficie d’une exonération de cotisations sociales pendant la première année d’activité de l’entreprise.
Plusieurs conditions doivent être remplies afin de bénéficier de l’Acre :
- L’entreprise doit exercer une activité économique industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- Le créateur ou le repreneur d’entreprise doit exercer un contrôle effectif sur l’entreprise concernée ;
- L’aide ne doit pas avoir été attribuée au cours des 3 dernières années.
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)
Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est un dispositif d’accompagnement permettant à l’entrepreneur de bénéficier d’une aide dans les aspects suivants :
- Montage du projet de création ou de reprise ;
- Financement du projet ;
- Démarrage de l’activité.
Ce dispositif est ouvert aux créateurs ou repreneurs d’entreprise se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA) ;
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- Avoir moins de 30 ans si les conditions d’activité antérieure ne permettent pas de bénéficier du chômage ;
- Avoir entre 18 et 25 ans ou 29 ans en cas de reconnaissance de handicap ;
- Être salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté et reprenant une entreprise ;
- Être sans emploi et avoir signé un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
- Avoir pour projet la création ou la reprise d’une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- Percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
L’entrepreneur peut bénéficier de ce dispositif pendant une durée limitée selon l’étape du projet :
- Aide au montage et à la structuration financière du projet : 4 mois maximum pour une création d’entreprise et 6 mois maximum pour une reprise d’entreprise ;
- Accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise : 3 ans maximum pour la reprise ou la création d’entreprise.
Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
L’entrepreneur peut également bénéficier d’un accompagnement par le biais du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape). Il s’agit d’un dispositif permettant au repreneur ou créateur d’entreprise de bénéficier d’une aide financière et d’un accompagnement pour la réalisation du projet.
Le Cape est un contrat conclu pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois, avec une entreprise ou association qui met à disposition de l’entrepreneur des moyens matériels et financiers. En contrepartie, l’entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’entreprise.
Sous quelle forme ces aides sont-elles octroyées ?
Les aides à la création d’entreprise octroyées aux entrepreneurs peuvent prendre plusieurs formes. Dans la plupart des cas, ce sont des aides publiques mises en place soit au niveau de l’Etat soit au niveau de la région.
Le versement d’une somme d’argent
Pour la création d’une société, l’entrepreneur peut bénéficier d’une somme d’argent qui peut être remboursable ou non. Le versement de l’aide financière peut prendre plusieurs formes :
- Subvention : il s’agit d’une somme d’argent versée par l’Etat ;
- Prêt : prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié ;
- Bourse, concours, etc.
Les avantages fiscaux
Les créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficient d’un régime fiscal plus souple, sous certaines conditions. En effet, ils peuvent bénéficier d’un allègement fiscal qui peut prendre la forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
Par ailleurs, l’entrepreneur peut bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant les premières années d’activité.
Les entrepreneurs peuvent également bénéficier d’exonérations fiscales lors de la création de leur entreprise. Cependant, ce dispositif ne concerne que les entreprises domiciliées dans les zones suivantes :
- Les ZAFR (Zones d’Aide à Finalité Régionale) ;
- Les ZFU (Zones Franches Urbaines).
Les dispositifs d’accompagnement
Outre les aides financières, les réseaux d’aide à la création d’entreprise constituent une aide précieuse pour les entrepreneurs. En effet, ces dispositifs d’accompagnement permettent à aux entrepreneurs d’échanger sur leurs projets, de réaliser une étude de marché, d’obtenir de l’aide pour faire un business plan, etc.
Quelles sont les aides spécifiques pour les demandeurs d’emploi ?
Certaines aides concernent les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
L’Arce (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est une aide financière versée par France Travail aux demandeurs d’emploi qui ont pour projet de créer ou reprendre une entreprise.
Ainsi, l’Arce permet aux entrepreneurs de percevoir des indemnités chômage sous forme de capital. Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’Arce correspond à 60 % des droits à l’ARE restant à verser.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise est ouverte aux :
- Demandeurs d’emploi percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou autorisé à bénéficier de l’ARE mais ne la percevant pas dès le début de l’activité ;
- Salariés licenciés qui entreprennent leurs démarches de reprise ou création d’entreprise pendant leur période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité.
Outre l’ARE, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
- Bénéficier de l’Acre ;
- Déclarer son projet de reprise ou création d’entreprise à France Travail.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
L’entrepreneur peut créer ou reprendre une entreprise et bénéficier des allocations chômage. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est versée par France Travail.
Par ailleurs, pour en bénéficier, l’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- Être privé involontairement d’emploi ;
- Être inscrit à France Travail ;
- Avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois si vous avez 53 ans et plus).
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) est versé aux personnes n’ayant pas ou ayant de faibles revenus. L’entrepreneur qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut continuer de bénéficier du RSA lorsque les revenus perçus ne sont pas suffisants.
Quelles sont les autres aides à la création d’entreprise ?
Il existe des aides à la création d’entreprise spécifiques telles que l’aide à la création d’une entreprise innovante, le crédit d’impôt recherche (CIR) ou encore l’aide octroyée aux personnes handicapées souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
Le statut jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire
Le statut jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI-JEC-JEU) permet aux nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) de bénéficier d’avantages fiscaux.
Pour pouvoir bénéficier de ce statut, l’entreprise doit :
- Employer moins de 250 salariés ;
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou détenir un bilan total inférieur à 43 millions d’euros ;
- Réaliser des dépenses de R&D correspondant à au moins 15% des charges ;
- Avoir moins de 8 ans d’existence pour une exonération fiscale et sociale (moins de 8 ans pour une exonération sociale et moins de 11 ans pour une exonération fiscale) ;
- Avoir un capital détenu à hauteur d’au moins 50 % par une personne physique, une autre JEI détenue à au moins 50 % par des personnes physiques, une association ou fondation reconnue d’utilité publique à caractère scientifique, un établissement public de recherche et d’enseignement ou une société d’investissement.
Voici un tableau répertoriant les avantages fiscaux et sociaux du statut de JEI-JEC-JEU :
| Avantages fiscaux | Avantages sociaux |
| 100% d’exonération d’impôts sur les bénéfices la première année de demande du statut
50% l’année suivante |
Exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales |
| Totale exonération sur leur part des propriétés bâties durant 7 ans | |
| Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) durant 7 ans |
Le crédit impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif d’aide aux activités de recherche et de développement. Il s’agit d’une déduction d’impôt visant à améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises.
Le CIR concerne essentiellement les TPE et PME. Il n’existe toutefois aucune limite de taille pour en profiter, de sorte que les grandes entreprises peuvent aussi y recourir.
Les taux d’exonération sont les suivants :
- 30% pour les dépenses inférieures ou égales à 100 millions d’euros ;
- 5% pour les dépenses supérieures.
Le congé création
Les salariés souhaitant monter un projet entreprenariat peuvent tout à fait demander à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise. Ce dispositif leur permet de suspendre leur contrat de travail pour une durée d’un an renouvelable, le temps pour eux de lancer leur entreprise.
L’avantage principale réside dans le fait que le salarié s’assure de retrouver son emploi à l’issue de cette période de congé, si toutefois son projet entrepreneurial venait à échouer.
L’AGEFIPH
L’AGEFIPH (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) accorde des subventions aux entrepreneurs en situation de handicap souhaitant créer leur entreprise.
D’un montant forfaitaire de 6300€, cette aide à la création d’entreprise permet d’accompagner et de participer financièrement à l’installation et au démarrage d’activité de la personne handicapée. Elle doit ainsi être demandée en amont de l’immatriculation ou de la reprise de l’entreprise.
Pour en bénéficier, le demandeur doit respecter les 3 conditions suivantes :
- Exercer un contrôle effectif sur l’entreprise (concrètement il faut être chef d’entreprise) ;
- Apporter personnellement un minimum de 1200€ au projet ;
- Le projet doit avoir une valeur minimale de 7500€.
La Garantie égalité femmes (GEF)
Afin de diminuer les inégalités hommes/femmes dans le monde de l’entreprenariat, des aides à la création d’entreprise leurs sont spécifiquement dédiées.
La Garantie égalité femmes (GEF) est l’une d’entre elles. Elle permet notamment aux bénéficiaires d’obtenir plus facilement un crédit lors de la création de leur entreprise. En effet, la GEF propose de couvrir 80% de l’emprunt bancaire contracté par une femme dans le cadre de son lancement d’activité, dans la limite de 50 000€.
Comment obtenir ces aides ?
L’état français est à l’initiative de la majorité des aides à la création d’entreprise en France. La majorité des aides sont ainsi publiques, et peuvent être réclamées auprès de :
- France travail (ARCE, ARE) ;
- La Caisse d’allocation familiale dont vous dépendez (RSA, prime d’activité, etc.) ;
- La Chambre du commerce et de l’industrie (CCI), la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), la Chambre de l’agriculture ou Union nationale des professions libérales (UNAPL).
Au niveau de la région et du département du siège social de l’entreprise, certaines aides spécifiques peuvent être mises en place, et plus particulièrement dans les zones géographiques nécessitant une redynamisation (ZFU, ZAFR, AFR, ZRR, BER, QPPV).
Il vous faudra ainsi vous rapprocher des institutions régionales pour vous renseigner plus amplement sur les dispositifs mis en place au niveau local.
Par ailleurs, il existe différents moyens de financer son projet de création ou de reprise d’entreprise.
On peut par exemple citer :
- Le financement personnel : apport de sommes d’argent ou de biens provenant de vos propres fonds ;
- Les prêts : les établissements de crédits sont généralement enclins a prêter aux entrepreneurs dont le projet est viable et sérieux ;
- Le financement participatif : également appelé crowdfunding, le financement participatif consiste à mettre en ligne une cagnotte afin que les tiers intéressés puissent investir dans votre projet ;
- La love money : il s’agit de sommes d’argent investies par vos proches (famille, amis, etc.) dans votre projet ;
- Les business angels : il s’agit généralement de personnes physiques choisissant d’investir dans des sociétés prometteuses.
Voici une courte vidéo vous expliquant les démarches à accomplir pour créer une entreprise tout en bénéficiant du chômage :
Tableau récapitulatif des aides à la création d’entreprise
Voici un tableau récapitulant les principales informations à retenir concernant les aides à la création d’entreprise :
| Dispositif d’aide | Personnes concernées | Nature de l’aide |
| ACRE | Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises éligibles | Exonération partielle de charges sociales pendant la première année |
| NACRE | Sous conditions | Montage et financement du projet de création ou de reprise ; Accompagnement du démarrage de l’activité |
| ARE | Demandeurs d’emploi | Maintien des allocations chômage |
| ARCE | Demandeurs d’emploi | Versement des allocations chômage sous forme de capital |
| RSA et prime d’activité | Demandeurs d’emploi | Aide financière |
| CAPE | Entrepreneurs en devenir ; dirigeants associés de SASU ou d’EURL sauf salariés à temps plein | Aide financière et accompagnement |
| AGEFIPH | Entrepreneurs en situation de handicap | Aide financière accordées aux entrepreneurs handicapés |
| JEI | Entreprises qui ont des dépenses de recherche et développement | Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises innovantes |
| GEF | Femmes entrepreneures | Couverture d’emprunt bancaire |
| CIR | Entreprises qui ont des dépenses de recherche et développement | Réduction d’impôt |
FAQ
Qu’est-ce qu’une aide à la création d’entreprise ?
Sont considérées comme telles, toutes les aides que peut solliciter un entrepreneur dans le cadre de son projet. Ces aides peuvent avoir différentes finalités : financer une partie du projet, réduire les charges de l’entrepreneur par des subventions accordées par l’Etat, accompagnement dans la gestion d’entreprise, etc.
Qui sont les acteurs à l'initiative de ces aides ?
La grande majorité des aides sont des aides publiques. En effet, l'acteur principal des aides à la création ou à la reprise d'entreprise est l'Etat. Toutefois, existe d'autres organismes qui peuvent proposer ce type d'aides, comme les associations, fondations, organismes de formation, etc...
Pourquoi proposer des aides à la création ou reprise d’entreprise ?
Les aides à la création d’entreprise permettent de lutter contre le chômage, de redynamiser certains territoires ou secteurs d’activité, ainsi que de promouvoir les entrepreneurs aux idées innovantes.
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Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 18/10/2024
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.
Bonjour et merci pour vos travaux utiles et informatifs, Vous indiquez qu’il n’est pas necessaire de faire une demande d’ACRE lors de la creation d’entreprise car son attribution serait automatique. Je me permettrais de vous faire part de mon experience au sujet de l’ACRE. Suite a l’immatriculation INSEE en mai 2020, les URSSAF m’ont dit qu’il fallait faire une demande dans le premier mois suivant la creation d’entreprise sans quoi je n’en beneficierai pas et il ne serait pas possible de demander l’ACRE plus tard. Ce que j’ai fait et je l’ai effectivement obtenu l’ACRE. Mais il faut la demander.… Lire la suite »
Bonjour,
Merci pour ces informations tres instructives cependant j’aimerais savoir si il est possible de cumuler toutes ces aides pour un projet d’auto entrepreneur ?
Merci d’avance
Bonjour,
Il est effectivement possible de cumuler les aides à la création d’entreprise. Cependant, il faudrait remplir les conditions.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
alors moi j’essaye de trouver des informations sur un sujet bien précis mais je ne trouve aucune réponse.J’ai crée mon entreprise en Colombie mais je suis domicilié en France.Le but est d’exporter les vêtements en France.Ma question serait de savoir si je suis éligible à L’ACRE résidants en France mais que mon entreprise est colombienne?
Bonjour, L’ACRE est une aide destinée aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en France. Vous ne pouvez donc pas en bénéficier si votre entreprise est domiciliée à l’étranger. Cependant, vous pouvez vous tourner vers divers organismes susceptibles d’optimiser la création et la gestion de votre entreprise en Colombie : Partenariat France, la chambre de commerce franco-colombienne, le Centre français de commerce extérieur, la Direction des relations économiques extérieures, Business France etc… Nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet de la création d’entreprise à l’étranger pour de plus amples informations. En espérant avoir su répondre à… Lire la suite »