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Devenir auto-entrepreneur au Maroc

Devenir auto-entrepreneur au Maroc

Au Maroc, l’auto-entrepreneur est un statut juridique récent qui permet de créer et de gérer une entreprise en toute simplicité. Il regroupe plusieurs profils, chômeur, étudiant audacieux ou salarié donnant sa démission pour création d’entreprise. L’option est ouverte aux résidents marocains et étrangers, l’auto-entrepreneur étranger étant soumis au même taux d’impôt et aux mêmes procédures administratives. Les activités admises sont limitées : l’entrepreneur peut ouvrir un commerce, un magasin de vêtement par exemple, mais ne peut pas être agent immobilier.

Auto-entrepreneur au Maroc : définition du statut

La définition de l’auto-entrepreneur au Maroc officielle est la suivante :

« Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas les montants suivants :

  • 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales,
  • 200 000 dirhams pour les prestations de services. »

Au Maroc, l’auto-entrepreneur désigne tout agent économique qui travaille pour son propre compte. Il peut ainsi s’agir d’un artisan, d’un commerçant ou d’un gérant d’une entreprise de service. Ce professionnel gagne un revenu plafonné.

Le régime de l’auto-entrepreneur est régi par la loi n° 114-13, proclamée en 2015, une disposition prise par le Gouvernement afin de lutter contre le chômage. Il n’est pas cumulable avec d’autres activités génératrices de revenus. Il s’avère ainsi impossible de créer son entreprise en étant salarié sous le régime individuel. Le statut de retraité ou d’étudiant auto-entrepreneur est en revanche accepté par la législation marocaine.

L’auto-entrepreneur au Maroc jouit d’un régime juridique souple qui allège la création et la gestion d’entreprise. N’ayant aucun associé, il est entièrement le maître de l’administration de son projet personnel. Les charges fiscales et sociales ont été intentionnellement réduites pour que l’auto-entreprise rapporte au maximum à son gérant. S’agissant du crédit, un dispositif de prêt bonifié est prévu pour financer le démarrage de l’activité.

Pour rappel, le statut d’auto-entrepreneur se caractérise par trois critères :

  • La nature de l’activité : artisanale, achat-revente, vente avec transformation, prestation de services, etc. Les métiers délicats ou réglementés par la loi sont interdits.
  • L’organisation du travail : l’auto-entrepreneur est libre de toutes contraintes. Il gère l’activité comme il l’entend, avec les créneaux horaires qui lui conviennent, au contraire des salariés qui exercent sous la tutelle administrative d’une entreprise.
  • Un seuil de chiffre d’affaires : il peut gagner autant d’argent qu’il le souhaite à condition de ne pas dépasser le seuil.

Pourquoi devenir auto-entrepreneur au Maroc ?

Le statut d’auto-entrepreneur est très avantageux, que ce soit fiscalement ou administrativement parlant.

Avantages

La réglementation qui encadre le statut de l’auto-entrepreneur est extrêmement souple.

Déclaration

La seule démarche administrative exigée au moment de la création est la déclaration d’activité pour être en règle vis-à-vis de l’État d’une part, et avoir une visibilité auprès des tiers d’autre part.

Faculté d’exercer à domicile

Depuis, l’auto-entrepreneur n’est plus contraint d’affecter un local spécifique à son activité. Il n’est donc pas besoin d’ouvrir un salon de coiffure pour devenir un coiffeur ou un bureau pour travailler comme rédacteur ou développeur free-lance.

L’avantage d’exercer à domicile repose sur l’économie de coûts fixes liés au loyer ainsi qu’à l’eau et l’électricité. Le siège de l’entreprise peut être tout à fait assimilé au domicile familial.

Aucune distinction de nationalité

Aussi bien les résidents marocains que les résidents étrangers peuvent travailler à titre individuel.

Aucun coût de fermeture

Le micro-entrepreneur peut demander en quelques minutes la radiation de l’entreprise pour l’effacer de la base de données de l’administration.

Droit de facturer les prestations

Dorénavant, les auto-entrepreneurs marocains peuvent émettre une facture pour garder une trace écrite du prix de leurs prestations.

Fiscalité généreuse

Les charges fiscales de l’auto-entrepreneur sont fixées à :

  • 0,5 % du CA annuel pour les artisans, les commerçants et les industriels ;
  • 1 % du CA pour les fournisseurs de services.

L’entrepreneur est dispensé de payer des taxes s’il n’a pas dégagé de rentrées monétaires.

Inconvénients

Si le régime de l’auto-entreprise offre beaucoup d’avantages eu égard à la simplicité des démarches administratives et au taux de pression fiscale extrêmement bas, il convient toutefois d’en signaler les limites :

Faible envergure de l’activité

L’auto-entreprise offre un complément de revenu, mais elle n’est pas le montage fiscal à privilégier pour construire un plan de carrière au Maroc. Et pour cause : le franchissement du seuil de ventes a pour effet de supprimer le statut.

Lorsque l’activité marche bien, il faut songer à migrer vers une forme juridique plus évoluée, comme la SASU ou SARL.

Éventail limité de métiers

Il existe des domaines d’activité dans lesquels l’entrepreneur ne peut tout simplement pas intervenir à moins de changer de statut. Ce point sera développé plus loin.

Avantage limité à quelques profils de personnes

À première vue, le statut d’auto-entrepreneur s’adresse à toute personne physique. Pourtant, il cible surtout les étudiants, les personnes retraitées et les chômeurs qui ont perdu leur emploi et n’ont pas pu en décrocher un.

Le salarié n’est pas éligible à ce régime privilégié, peu importe qu’il travaille à temps partiel ou comme intérimaire.

Le fonctionnaire est également exclu du statut.

Comment devenir auto-entrepreneur au Maroc ?

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à toute personne physique en âge légal de travailler, de nationalité marocaine ou étrangère, les ressortissants étrangers devant détenir une autorisation de séjour de longue durée. Certaines professions ne sont pas accessibles à l’entrepreneur individuel :

  • agent immobilier ;
  • opérateur import-export ;
  • opérateur d’hôtellerie et de restauration
  • prestataires d’hébergement ;
  • experts en tous genres comme expert-comptable, conseiller juridique et fiscal ;
  • métiers juridiques délicats (notaire, huissier, avocat, etc.) ;

Par conséquent, les candidats doivent consulter attentivement la liste des professions exclues du régime d’auto-entrepreneur et s’assurer que le métier souhaité ne figure pas sur ladite liste.

Procédure et formalités

Pour monter son projet personnel avec succès, l’auto-entrepreneur doit remplir un minimum de formalités administratives : faire une demande d’adhésion en ligne, finaliser l’inscription auprès d’une agence agréée, ouvrir un compte bancaire dédié à son affaire.

La déclaration auto-entrepreneur

Pour ouvrir son auto-entreprise, il faut déclarer et immatriculer l’activité auprès du Registre national de l’auto-entrepreneur. Il S’agit de l’institution habilitée à traiter les formalités de création d’auto-entreprise.

La déclaration de l’auto-entrepreneur au Maroc se fait en deux phases :

Phase 1 : Inscription préliminaire sur le site du Registre national de l’auto-entrepreneur

Cette première phase est effectuée à distance :

  • entrer le numéro de CIN ;
  • puis l’adresse courrier ;
  • créer un mot de passe ;
  • saisir une nouvelle fois le mot de passe ;
  • entrer le nom et le prénom ;
  • confirmer la demande d’inscription.

Phase 2 : Dépôt du dossier d’inscription auprès des agences de Barid Al Maghrib

Ensuite, il faut se déplacer physiquement et remettre la demande dans l’agence la plus proche. Le dossier doit obligatoirement comprendre :

  • un formulaire de pré-inscription rempli en bonne et due forme ;
  • une photo d’identité récente ;
  • une copie de la carte d’identité nationale.

Facile, rapide et gratuite, la démarche d’adhésion au statut d’auto-entrepreneur est réglée comme du papier à musique. Le dossier est étudié par les banques participant au programme de l’État. La demande d’adhésion peut être acceptée ou rejetée.

Si elle est acceptée, l’entrepreneur recevra une carte professionnelle qui fait foi de son statut auprès des clients et des fournisseurs. Il pourra s’en servir pour justifier une demande de prêt bancaire, par exemple. La carte est remise par l’agence d’inscription dans un délai réglementaire de 15 jours ouvrables.

L’ouverture d’un compte bancaire

Au Maroc comme ailleurs, il est souhaitable pour un entrepreneur de séparer la comptabilité de l’entreprise de la comptabilité du ménage. Toutefois, depuis peu, l’obligation d’ouvrir un compte bancaire auto-entrepreneur au Maroc a été supprimée. L’entrepreneur doit seulement :

  • tenir un livre de dépenses et de recettes ;
  • conserver les justificatifs d’achats et de ventes.

Pièces justificatives à présenter

La carte de l’auto-entrepreneur vaut déjà immatriculation. Les seules pièces justificatives à fournir sont la photo d’identité, la copie CIN et la fiche d’inscription. Aucun titre professionnel, comme le diplôme, le certificat de travail ou un justificatif d’expérience, n’est exigé.

Auto-entrepreneur au Maroc et CNSS

Un projet de protection sociale de l’auto-entrepreneur est en cours de discussion. L’institution responsable est la caisse nationale de sécurité sociale qui prend en charge les frais de santé et la pension de retraite. Il n’y a pas encore d’auto-entrepreneur au Maroc affilié à la CNSS, mais cela devrait arriver dans les prochaines années.

Auto-entrepreneur marocain et déclaration de chiffre d’affaires

À l’instar de tous les agents économiques, l’auto-entrepreneur doit payer des impôts pour le compte du royaume du Maroc. Pour cela, il est soumis à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires. Le montant déclaré servira de base au calcul de l’avis d’imposition et des cotisations sociales.

L’impôt est réglé tous les 3 mois. La déclaration du chiffre d’affaires par l’auto-entrepreneur Maroc doit avoir lieu dans le mois suivant l’exercice trimestriel. Elle est obligatoire, même si l’activité n’a rien rapporté durant la période. Il y a lieu de souligner que tout retard de versement engendre des pénalités et des majorations d’impôt.

Pour s’acquitter de ses obligations fiscales, l’entrepreneur est prié de télécharger le formulaire de pré déclaration sur la plateforme du Registre national de l’auto-entrepreneur. Il se présentera à une agence de Post Maroc, muni de ce document, rempli et signé, qui indique la valeur du bénéfice imposable. Il paiera ensuite l’impôt correspondant.

Dernière mise à jour le

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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AhmedElisaIsmailOmari Recent comment authors
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Omari
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Omari

Je suis un marocain résident à l’étranger et souhaite lancer un site de e-commerce. Le statut auto entrepreneur convient le mieux à mes besoins. Cependant durant l’inscription sur le site, au moment de rentrer l’adresse, il semble impossible de mettre une adresse française. Seul une adresse marocaine est possible à mettre. Faut-il obligatoirement avoir sa résidence principale au Maroc pour bénéficier du statut?

Omari
Guest
Omari

J’ai finalement trouver réponse à ma question:
Le statut d’auto entrepreneur au Maroc n’encadre pas les activités d’import/export donc toute activité liée au commerce internationale.

Ismail
Guest
Ismail

Je pense que tu peux opter pour le statut auto-entrepreneur du pays où tu es. L’article désigne les résidents au Maroc quels soient marocains ou étrangers.

Elisa
Editor
Elisa

Bonjour,
En effet, comme vous l’avez dit, toutes les activités relatives au commerce international dont fait partie l’import/export ne peuvent pas être régies par le statut d’auto-entrepreneur au Maroc.
Néanmoins, pour plus d’information sur l’activité d’import/export notamment en France, je vous laisse consulter notre article sur la question : https://www.legalplace.fr/guides/auto-entrepreneur-import-export/.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Ismail
Guest
Ismail

Merci pour l’info et détails. C’est très pertinent!

Ahmed
Guest
Ahmed

@Samuel Goldstein :

Bonjour et grand merci pour cet excellent article, dans lequel on peut lire (sous “Comment devenir auto-entrepreneur au Maroc ?->Procédure et formalités->La déclaration auto-entrepreneur”) :

“Pour ouvrir son auto-entreprise, il faut déclarer et immatriculer l’activité auprès du Registre national de l’auto-entrepreneur. Il S’agit de l’institution habilitée à traiter les formalités de création d’auto-entreprise.

La déclaration de l’auto-entrepreneur au Maroc se fait en deux phases :
Phase 1 : Inscription préliminaire sur le site du Registre national de l’auto-entrepreneur”

QUEL EST JUSTEMENT L’URL DU SITE DU REGISTRE NATIONAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ?

Merci d’avance …