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Comptabilité d’une holding
Dernière mise à jour le 28/03/2024
La comptabilité d’une holding ou société mère et filiales présente des spécificités nécessitant une expertise pointue dans le domaine. Mieux vaut confier sa gestion à un expert-comptable parce que le régime implique une imbrication des opérations financières.
Avant même de se lancer dans la création d’une holding, il est essentiel de s’informer sur les obligations à remplir et les spécificités de la comptabilité de la société. Il convient également de se renseigner sur les coûts liés à la création de la holding, l’optimisation de la gestion comptable, mais aussi les avantages fiscaux associés à la création de la société.
Comptabilité holding : quelles obligations faut-il tenir ?
Ces sociétés ont des obligations comptables à respecter. Certaines peuvent réaliser des opérations spécifiques susceptibles d’amener à effectuer des traitements fiscaux et comptables. Celles-ci complexifient généralement la comptabilité et le suivi administratif. Mais en règle générale, la personne chargée de la bonne tenue des comptes doit :
- Enregistrer chronologiquement chaque mouvement (vente, achat, etc.) ;
- Établir les comptes annuels en fin d’exercice ;
- Transmettre la liasse fiscale au fisc ;
- Déposer les comptes annuels auprès du greffe ;
- Conserver toutes les pièces comptables pendant une dizaine d’années au moins.
Et la désignation d’un commissaire aux comptes constitue une obligation légale pour toute société franchissant deux sur trois des plafonds ci-après :
- Chiffre d’affaires (CA) de 8 millions d’euros ;
- Bilan de 4 millions d’euros ;
- Effectif de 50 salariés.
Comment définir une holding ?
La holding se définit comme étant une personne morale détenant des parts d’autres sociétés. Il peut s’agir d’une société mère :
- Active fournissant des services à ses filiales ;
- Passive, dont l’objet social consiste seulement à détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés.
Acquérant des titres d’autres sociétés, parts ou actions sociales, elle a pour principal objectif de :
- Donner une direction commune à ses filiales ;
- Assurer la gestion des titres de participation.
L’utilité du montage dépend des motivations des associés dans sa réalisation. La holding sert à :
- Réduire la fiscalité en cas de cession des participations ;
- Équilibrer la contribution de chacun des associés au développement d’une filiale ;
- Appliquer le régime mère-fille, outil d’animation et de gestion des sociétés filles.
Est-ce que la comptabilité diffère selon le type de holding ?
La comptabilité ne change pas suivant le type de holding. Mais en raison du maillage des opérations financières, les dividendes versés par la société fille à la holding risquent de faire l’objet d’une imposition deux fois si l’on ne fait pas attention à certains points.
Holding active
Appelée aussi holding animatrice, elle joue un rôle particulièrement important auprès de ses filiales. Dans le cadre de ce montage, une facturation entre mère et filles, ainsi que des conventions de prestations de service sont mises en place.
Une activité économique étant exercée, la holding active est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf si elle est soumise au régime de la franchise en base. Elle est assujettie également à la CFE ou cotisation foncière des entreprises.
Holding passive
Connue également sous le nom de holding pure, elle a comme unique activité la prise de participations, qui peut se définir comme étant l’achat, et de manière corrélative, la revente de parts et d’actions de sociétés.
Ne se limitant pas à la gestion d’un patrimoine privé, ce type de holding a pour particularité de n’exercer aucune activité économique. Il n’est alors pas redevable de la TVA déductible ni de la TVA collectée. Et il n’est pas non plus soumis à la CFE.
Holding familiale
Comme l’indique son nom, tous les associés de ce type de holding proviennent d’une même famille. Grâce à l’existence de certaines exonérations fiscales, c’est un montage qui facilite les successions. Notons qu’il n’est pas très différent des autres sociétés citées précédemment.
Holding de reprise
Ce type de holding constitue une solution intéressante pour un entrepreneur désireux d’acquérir une entreprise florissante à titre personnel, mais qui ne dispose pas d’une trésorerie foisonnante pour concrétiser son projet.
Le montage permet au créateur de la société de faire partie des associés de l’entreprise pour pouvoir racheter les parts et actions sociales en s’endettant. Il ne lui offre pas la possibilité d’acquérir directement les titres qui l’intéressent.
Concernant l’emprunt souscrit par l’intéressé, il fera l’objet d’un remboursement grâce aux dividendes versés par la filiale. Bénéficiant du régime mère-fille, ces derniers sont imposés chez la holding seulement à hauteur d’une quote-part de 5 % du dividende brut.
Soulignons que chaque type de holding présente aussi bien des avantages que des inconvénients. Mais la société favorise généralement la transmission des actions, tout en permettant de bénéficier d’une fiscalité plus allégée (exonération des plus-values et intégration fiscale).
Concernant la transmission des actions, elle est facilitée au sein de la holding active. Celle-ci permet de profiter d’importantes exonérations sur les droits de donation sur les titres transmis. Et au sujet de la gestion de la trésorerie, il est possible d’utiliser celle générée par la société mère et ses filiales au lieu de recourir au prêt bancaire pour financer des projets.
Quelles sont les autres spécificités de la comptabilité d’une holding ?
De nombreuses autres spécificités de la comptabilité d’une holding existent. À titre d’exemple, le régime de TVA applicable à cette dernière dépend de la façon dont elle mène son activité. Et un régime de faveur s’applique quand la société réalise des plus-values sur la cession de titres de participation.
Le régime de TVA applicable
N’ayant aucune activité économique, une holding passive se trouve hors du champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, elle n’a pas à collecter la TVA ni à la déduire. C’est complètement différent pour une holding active.
Réalisant des prestations qu’elle refacture à ses filiales, elle collecte la taxe sur ses services et la déduit sur ses achats. Mais elle n’aura pas à effectuer ces opérations si elle ne franchit pas un certain plafond de chiffre d’affaires et bénéficie de la franchise en base.
Pour la holding familiale et de reprise, la TVA les concerne si elles sont des holdings pures et elles en sont assujetties dans le cas où elles seraient animatrices. En effet, l’assujettissement à la taxe et à la cotisation foncière des entreprises est conditionné à la réalisation de prestations ou d’opérations.
Il est bon de noter que la holding active se distingue par le fait qu’elle calcule un prorata de déduction de TVA, ce qui signifie qu’une déduction totale n’est pas envisageable. En effet, les dépenses peuvent concerner l’activité entrant ou non dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée.
Exonération des charges sociales sur les dividendes
En plus de l’IR, les dividendes perçus comme personne physique sont soumis aux CRDS et CSG, des charges sociales avec un taux de 17,2 % du dividende brut. Mais ce n’est pas le cas pour la holding de reprise.
Quand les conditions pour bénéficier du régime mère-fille sont remplies, les dividendes perçus par la holding font l’objet d’une exonération d’IS, et ce presque en totalité. En effet, seulement une quote-part de 5 % des dividendes bruts est soumise à l’impôt sur les sociétés afin d’éviter une double imposition.
Réalisation de plus-value sur la cession de titres
Un régime de faveur existe en cas de réalisation de plus-values sur la cession de titres de participation. De la même manière que toute autre société, une quote-part représentative des charges et frais qui s’établit à 12 % seulement reste imposable à l’IS.
L’intégration fiscale
Une fois un certain nombre de conditions remplies, il est possible de se servir du régime d’intégration fiscale dans le cadre du groupe que forment la société mère et ses filiales. Il s’agit de mutualiser les résultats (déficits et bénéfices) de toutes les sociétés et de remonter sur la holding. Elle s’occupera du règlement de l’impôt.
Pendant le partage de dividendes des sociétés filles, la quote-part imposable est de 1 % et non de 5 %. Les groupes de petites entreprises se servent peu du mécanisme en raison d’une certaine lourdeur administrative.
Quels sont les avantages fiscaux associés à la création d’une holding ?
C’est surtout l’existence de la société mère et sa ou ses filiales qui peut entraîner des avantages fiscaux. Comme cité précédemment, ce régime spécifique évite la double imposition des dividendes partagés.
Il convient de savoir que certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier du régime. La holding est tenue de détenir 5 % minimum des parts de la société fille. Notons aussi que la quote-part retenue par le fisc n’est alors pas identique à celle du Code du commerce exigeant 50 %.
Pour bénéficier du régime mère-fille, les parts de la filiale doivent également être détenues depuis 2 ans minimum. Dès lors que ces deux conditions sont remplies, la holding sera exonérée d’IR sur les dividendes perçus, à hauteur de 95 %. En effet, l’exonération fiscale ne concerne pas une quote-part forfaitaire correspondant aux charges et aux frais.
La mise en place de l’intégration fiscale implique le respect d’un certain nombre de conditions. La détention de 95 % minimum du capital des filiales par la holding en fait partie. Il est aussi impératif que toutes les sociétés intégrées fiscalement soient soumises à l’IS. Elles doivent également procéder à la clôture de leur exercice à la même date.
Le respect des règles de territorialité compte également parmi les principales conditions à remplir. D’autre part, il ne faut pas que la filiale soit détenue à 95 % ou plus par une autre qui est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Comment optimiser la gestion comptable au sein d’une société holding ?
De la même manière que toute autre société, la holding a l’obligation de tenir une comptabilité régulière. Compte tenu du fait qu’elle présente quelques particularités sur le plan fiscal et comptable, il faudra redoubler de vigilance lors de la réalisation de cette tâche. En effet, des régimes spécifiques s’appliquent et leur omission risque d’augmenter inutilement les impôts à payer. Il est indispensable de prendre en compte le régime :
- D’intégration fiscale ;
- Mère-fille pour les dividendes.
Consulter un professionnel pour optimiser la comptabilité de la holding constitue un choix judicieux. Il saura gérer la complexité comptable liée à la convention de trésorerie. Le contrat permet la centralisation des opérations au sein de la société mère. Il détermine :
- Les conditions dans lesquelles s’opèrent les mouvements de trésorerie ;
- Les conditions de remboursement ;
- Le niveau des intérêts à appliquer pour les montants prêtés.
C’est ensuite la société mère qui se chargera de la redistribution des fonds à ses filiales en fonction de leurs besoins de trésorerie. Un expert-comptable saura mieux gérer cette tâche parce qu’il est suffisamment expérimenté dans le domaine.
D’autre part, il est tout aussi important d’accorder une importance particulière à la consolidation des comptes de la société mère et de ses filiales. Dans le cadre de la mission, la préparation d’un document comptable spécifique est nécessaire. Il comprendra l’ensemble des éléments financiers et patrimoniaux des structures concernées. L’objectif est de s’assurer de l’existence d’une seule et unique société. Pour ce faire, il faudra prévoir divers documents, dont :
- Le compte de résultat consolidé ;
- Le rapport de gestion ;
- Le bilan consolidé ;
- L’annexe consolidée.
La consolidation comptable offre la possibilité d’avoir une vision globale. Pour rappel, elle consiste à créer un document centralisant les éléments financiers et patrimoniaux de la holding et des sociétés filles comme si une seule société existait. Ce travail est généralement confié à un CAC ou commissaire aux comptes.
La loi impose la consolidation comptable lors du franchissement de certains plafonds. C’est par exemple le cas quand la holding exerce un contrôle conjoint de la société fille ou qu’elle détient :
- Entre 20 % et 50 % des droits de vote de la société fille ;
- Plus de 40 % des droits de vote et désigne la majorité des organes de décision de la société fille depuis 2 ans minimum ;
- Plus de 50 % des droits de vote dans la société fille.
La méthode utilisée pour consolider les comptes varie selon les cas. L’intégration globale compte parmi les principales techniques de consolidation comptable. Dans la liste, on retrouve également :
- La mise en équivalence ;
- L’intégration proportionnelle.
Ces tâches incombent généralement au CAC, mais l’expert-comptable peut aussi s’en charger. Pour de multiples raisons, il est recommandé de recourir au service de ce dernier pour les réaliser. Il saura conseiller et accompagner l’entrepreneur dans la :
- Gestion de diverses déclarations ;
- Tenue des comptes ;
- Prise en charge de la liasse fiscale.
Avant tout, le service de l’expert-comptable le libérera ainsi de nombreuses contraintes fiscales et administratives. Le professionnel peut l’accompagner dès la création de la société mère jusqu’à la remise des comptes.
Il sera d’une grande aide pour les créateurs de la holding parce que la démarche nécessite des connaissances juridiques et fiscales spécifiques. En effet, elles sont indispensables pour bien choisir la forme juridique adaptée. Or, ce choix aura un impact sur le régime d’imposition et la fiscalité de l’entreprise. En l’effectuant, l’expert-comptable prendra en compte les attentes et besoins de ses clients.
Une fois la holding créée, la saisie comptable et les tâches liées au rattrapage de la comptabilité peuvent également lui être confiées. Le professionnel peut assurer aussi la mise à jour des bilans. De plus, il est à même de prendre en charge les obligations de dépôt des comptes annuels. Et il est en mesure de répondre de manière efficace à des demandes supplémentaires, parmi lesquelles on retrouve :
- L’augmentation de capital ;
- La modification des statuts.
Quels sont les coûts liés à la création d’une holding ?
Le coût de la création d’une holding dépend notamment de l’intermédiaire à qui l’on confie les formalités. Il s’élève entre 500 euros à 3000 euros. Les frais d’annonce légale comptent parmi les dépenses à prévoir. Selon le lieu de diffusion de la publicité et le statut juridique de la société, ils vont de 150 euros à 250 euros. Dans la liste figurent également des frais de greffe de près d’une centaine d’euros. L’expert-comptable peut se charger d’informer les créateurs d’entreprise sur le prix des opérations.
Il convient de savoir que les créateurs de la holding peuvent réaliser des économies substantielles en effectuant la démarche lui-même. En effet, ils ont la possibilité de réduire, voire supprimer les honoraires de l’expert-comptable. Notons que les honoraires éventuels d’un CAC s’élèvent entre 1 000 euros et 2000 euros.
À qui faire appel pour gérer sa comptabilité en holding ?
Pour être certain d’être en conformité avec la loi, l’idéal serait de se faire accompagner par un expert-comptable dans la gestion de la comptabilité de la holding. En plus d’être soumise aux mêmes obligations que toute entreprise, elle présente quelques particularités.
FAQ
Quel statut juridique pour une holding ?
De la même manière que pour une société classique, le créateur de la holding doit accorder une importance particulière au choix du statut. Il peut opter pour une :
● SARL ;
● SASU ;
● SA.
Mais la société par actions simplifiée semble lui convenir le mieux en raison de sa souplesse. Il constitue le choix idéal pour l’entrepreneur désireux de bénéficier d’une grande liberté dans la gestion de la holding.
Quels sont les principaux avantages de la création de la holding ?
La création d’une holding présente plusieurs avantages. Elle est particulièrement utile pour protéger le patrimoine familial et en cas de cession de titres. Elle permet également d’acheter des actifs, de racheter des parts d’actionnaires et d’en recruter de nouveaux. D’autre part, elle offre la possibilité de gérer des investissements immobiliers ou des obligations à long terme pour générer des revenus.
Quel objet social pour une holding passive ?
Ce type de holding peut avoir comme objet social :
● Toute prestation de services ;
● La gestion et la détention de titres dans une société.
Dans la liste figure également :
● La prise de participations ;
● Les conseils et études au profit des sociétés, qu’elles soient commerciales, techniques ou encore financières.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 28/03/2024
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.