Les immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles figurent, avec les immobilisations corporelles (biens matériels) et les immobilisations financières (titres financiers), dans la liste des immobilisations existantes au sein d’une entreprise. Comme tout autre flux financier, elles doivent être enregistrées dans la comptabilité.

Dans le Plan comptable général, elles sont comptabilisées dans les comptes de la classe 20. Les immobilisations incorporelles sont des biens non physiques comme un logiciel ou un fonds de commerce. Elles sont issues des investissements qu’une entreprise réalise en vue de favoriser son développement, enrichir son patrimoine et faciliter la bonne marche de ses activités.

Qu’est-ce que les immobilisations incorporelles ?

Avant de parvenir à définir les immobilisations incorporelles, il est primordial de mieux comprendre le concept de l’immobilisation. Ce terme comptable fait référence à un investissement qu’une entreprise réalise sur le long terme, lorsqu’elle procède à des achats de biens, destinés à augmenter la richesse de son patrimoine.

De facto, l’immobilisation, aussi connue sous l’appellation d’actif immobilisé, s’aligne parmi les éléments composants l’actif du bilan comptable. L’actif est l’un des composants du patrimoine. Il regroupe tous les éléments, que ce soit des fonds financiers ou des biens matériels, entre les mains des dirigeants d’entreprises, pour faciliter le fonctionnement de leurs activités. Autrement dit, ces éléments contribuent à générer une valeur positive, contrairement au passif, qui regroupe toutes les dettes de l’entreprise. Les immobilisations incorporelles font partie du haut de bilan.

Les immobilisations présentent certaines caractéristiques qui permettent de les identifier rapidement. Il s’agit de :

• L’utilité dans la réalisation des activités de l’entreprise, à savoir lors de la production des biens ou des services ;
• La valeur économique positive, compte tenu du fait qu’elles figurent parmi les biens et les droits dont l’entreprise a la propriété ;
• La durabilité (en moyenne, elles sont destinées à survivre aux 12 mois de l’exercice comptable en cours).

Elles se divisent en trois catégories, à savoir les immobilisations :

• Corporelles ;
• Incorporelles ;
• Financières.

Pour pouvoir bénéficier du qualificatif « incorporelle », une immobilisation doit présenter deux particularités essentielles. Contrairement à l’immobilisation corporelle, il faut qu’elle soit dépourvue de substance physique ou matérielle. Et à la différence de l’immobilisation financière, elle ne dispose d’aucune substance monétaire ou financière.

Quelles sont-elles ?

Pour pouvoir mieux connaître les éléments composant les immobilisations incorporelles, il est possible de se référer au Plan comptable général. Ce dernier a l’apparence d’un simple livret, mais c’est un document qui contient les normes applicables à toutes les entreprises françaises. Il trace les grandes lignes de toute la procédure nécessaire pour tenir une comptabilité dans les règles de l’art. Il fournit également les instructions pour éditer des documents comptables en bonne et due forme.

Le Plan comptable général, dans la partie « classe 20 », répertorie toutes les ressources de ces immobilisations. Elles les regroupent sous les comptes spécifiques allant de 201 à 208, suivant leur nature.

Frais d’établissement

Les frais d’établissement figurent dans les comptes 201. L’Article R123-186 du Code de commerce donne toutes les informations les concernant. Il s’agit de toutes les dépenses réalisées pour réaliser des opérations de l’entreprise. Elles peuvent être nécessaires pour la bonne marche de ses activités ou pour le développement de celles-ci.

Toutefois, ces dépenses se caractérisent par le fait que l’entreprise ne peut rapporter leur montant à des productions immobilisées de biens et de services déterminées. Autrement dit, les frais d’établissement sont des immobilisations qui correspondent à diverses charges nécessaires lors de la constitution et du développement de l’entreprise.

Les frais d’établissement comprennent d’abord la totalité des dépenses inhérentes à la constitution de l’entreprise. Il s’agit notamment les :

• Frais d’immatriculation ;
• Frais de greffe ;
• Honoraires d’avocat ;
• Frais du commissaire aux apports.

Elles comprennent ensuite les dépenses engagées en montant une nouvelle entreprise ou au démarrage d’une nouvelle activité. Enfin, les frais d’établissement concernent aussi les dépenses pour :

• L’augmentation de capital, dont la fusion ou la scission,
• Les droits d’enregistrement ;
• Diverses autres transactions financières.

Frais de recherche et de développement

Les frais de recherche et développement figurent sur le Plan comptable général dans les comptes 203. Sous cette appellation des plus explicites se regroupent tous les frais découlant des travaux de recherche et de développement initiés par l’entreprise. Ils comprennent des éléments aussi disparates que les dépenses rattachées à des études de :

• Marché ;
• Faisabilité.

Pour pouvoir intégrer cette catégorie de dépenses, il est nécessaire de remplir certaines conditions. En effet, ces frais doivent servir à optimiser la rentabilité commerciale de l’entreprise, que ce soit dans la recherche appliquée ou le développement.

À titre d’illustration, cette catégorie peut comprendre les coûts nécessaires pour développer et produire le site internet d’une entreprise. Il est aussi possible qu’il s’agisse des travaux nécessaires pour la conception d’un prototype de produit, ce qui inclut les divers calculs et dessins pour le projet.

Brevets, licences, concessions, marques

Certaines immobilisations incorporelles permettent d’assurer la protection des découvertes de l’entreprise. Ces moyens de protection figurent dans les comptes 205 du Plan comptable général. Ils impliquent d’engager des dépenses, mais grâce à eux, l’entreprise est certaine d’avoir le monopole sur sa création.

Ces immobilisations incorporelles concernent également les dépenses nécessaires pour créer ou acquérir des logiciels qui seront mis à profit pour l’exploitation. D’autre part, ils peuvent aussi rehausser la valeur des sites internet actifs. Concrètement, cette catégorie d’immobilisation regroupe toutes les dépenses au profit des :

• Propriétaires de concession ;
• Inventeurs, auteurs ou de tout autre bénéficiaire de brevet, d’une marque, d’un droit d’exploitation ou d’une licence ;
• Entreprises qui créent ou acquièrent des logiciels pour réaliser ses activités ;
• Sociétés qui conçoivent des sites internet dans l’objectif de générer une économie future.

Fonds de commerce

Les fonds de commerce entrent dans les comptes 207. Ils font référence à un ensemble d’éléments incluant des avoirs matériels et immatériels. Les premiers comprennent entre autres les marchandises et divers équipements, tandis que les seconds incluent divers composants, tels que le :

• Nom commercial;
• Droit au bail.

Droit au bail

Dans la plupart des cas, il est compris dans le fonds de commerce. Cependant, il arrive parfois qu’il ne soit pas cédé avec ce dernier. Dans ce cas, il est comptabilisé tel qu’une immobilisation incorporelle distincte, entrant dans les comptes 206. Concrètement, ce droit au bail comprend les :

• Dépenses engagées aux profits des précédents locataires avec un bail commercial pour occuper les locaux dans les mêmes conditions qu’eux ;
• Frais pour le droit d’entrée dans le local ;
• Frais d’acquisition des contrats de crédit-bail.

Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont formées par tous les éléments qui sont des sources de profit régulières et suffisamment pérennes. Elles contribuent à influencer positivement le résultat des activités de l’entreprise.

Concrètement, cette catégorie est composée d’éléments disparates, allant d’un fichier client (à condition que son acquisition se fasse distinctement de celle du fonds de commerce) aux montants nécessaires pour conclure un engagement de non-concurrence.

Comment calculer l’immobilisation incorporelle ?

Il est toujours nécessaire de connaître la valeur d’une immobilisation incorporelle, surtout si elle devait faire l’objet d’une transaction. Deux moyens permettent d’y parvenir. Dans le cas où elle aurait été acquise, sa valeur correspond au montant dépensé pour l’acquérir. Il s’agit du prix d’achat auquel auront été ajoutés les frais annexes, comme les frais d’enregistrement d’une marque.

Il est également possible de fixer sa valeur suivant un des revenus futurs qui pourraient découler de cet actif immobilisé. Toutefois, les dirigeants d’entreprise ne doivent pas oublier de prendre en considération l’amortissement du montant de l’immobilisation.

Il est très utilisé pour calculer la valeur d’une immobilisation incorporelle en tenant compte de sa durée d’utilisation. Même si la durée d’amortissement varie suivant l’actif concerné, elle est généralement plus courte avec l’immobilisation incorporelle :

• De 1 à 3 ans pour les logiciels ;
• Jusqu’à 10 ans pour les fonds commerciaux ;
• Un monopole d’exploitation de 20 ans pour les brevets ;
• Un monopole d’exploitation de 5 ans à 25 ans pour les dessins et autres croquis utilisé pour un processus de recherche ou qui en est issu.

Comment la comptabiliser ?

L’évaluation de la valeur des immobilisations incorporelles est une étape incontournable. De cette formalité dépend leur inscription au bilan comptable de l’entreprise. Le Plan comptable général précise que cette catégorie d’actifs immobilisés doit être enregistrée dans les comptes de la classe 20, plus précisément dans le :

• Compte 201 (frais d’établissement) ;
• Compte 203 (frais de recherche et développement) ;
• Compte 205 (concessions, brevets, etc.) ;
• Compte 206 (droit au bail) ;
• Compte 207 (fonds de commerce) ;
• Compte 208 (autres immobilisations incorporelles).

Quelle différence entre les immobilisations corporelles et incorporelles ?

Les immobilisations corporelles peuvent servir plusieurs desseins, notamment la :

• Production de biens ou de services ;
• Gestion interne d’une entreprise ;
• Location à une tierce personne.

Elles se distinguent des stocks par le fait qu’elles sont destinées à être utilisées durablement. Concrètement, il s’agit de biens matériels, que ce soit des terrains ou des constructions, figurant parmi les actifs de l’entreprise.

Les immobilisations incorporelles, en revanche, sont des actifs non monétaires et qui ne disposent d’aucune forme matérielle. Il peut s’agir, entre autres, des :

• Brevets ;
• Marques.

FAQ

Devis d’expertise comptable

Samuel Goldstein

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 18/04/2024

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