Connexion
Modèle de contrat de prestation de service de nettoyage
Dernière mise à jour le 06/11/2023
Un contrat de prestation de service de nettoyage est un outil juridique important pour formaliser la prestation de nettoyage et encadrer les rapports entre les parties. Par conséquent, sa rédaction doit être soignée. Il est conseillé d’être assisté par un professionnel ou de s’appuyer sur un modèle de contrat.
Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de service de nettoyage ?
Afin de mieux comprendre ce qu’est un contrat de prestation de service de nettoyage, il convient préalablement de définir la notion de prestation de service. Une prestation de service consiste pour le prestataire professionnel à procurer un service à un client (entreprise, particulier, association…), en contrepartie d’une rémunération.
Les activités de prestation de services sont diverses et variées. À titre d’exemple, il existe des prestations de services dans le domaine :
- Du conseil : conseiller en gestion de patrimoine, conseiller en création d’entreprise, conseiller freelance en marketing ;
- Du web : community manager, rédacteur web, graphiste, développeur web… ;
- Du service à la personne : auxiliaire de vie… ;
- De la formation (formateur indépendant) ;
- De nettoyage (nettoyage des sols, des vitres, ménage et repassage à domicile, entretien de locaux professionnels, auto-entrepreneur nettoyage de tombe…).
Ainsi, le contrat de prestation de service de nettoyage est une convention par laquelle une entreprise de nettoyage s’engage à effectuer un ou plusieurs services de nettoyage pour un client, à titre onéreux.
Le prestataire de service peut être une personne morale comme une personne physique. Pour exercer légalement son activité de nettoyage, le travailleur indépendant doit opter pour un statut juridique. Il peut ainsi proposer ses prestations de service sous le statut de société (SARL/EURL, SAS/SASU, etc.) ou sous le statut d’auto-entrepreneur s’il s’agit d’une personne physique.
Pourquoi recourir à ce type de contrat de prestation de service ?
La rédaction d’un contrat de prestation de service de nettoyage a vocation à sécuriser les relations entre le prestataire et le client et à limiter ainsi le risque de litige. Les parties ont en effet tout intérêt à formaliser leur collaboration par le biais d’une convention :
- Pour le prestataire : le contrat permet de définir la nature et l’étendue de son travail de nettoyage ainsi que les conditions financières de celle-ci (prix, conditions de paiement, etc.) ;
- Pour le client : la convention permet de déterminer avec précision le type de prestation de nettoyage qu’il attend et le prix qu’il est prêt à payer pour celle-ci.
D’une manière générale, le contrat de prestation de nettoyage permet de protéger les signataires en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations. Il permet par exemple de prévenir les risques d’impayés.
Comment rédiger un contrat de prestation de service de nettoyage ?
Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, il est capital de bien rédiger le contrat de prestation de service de nettoyage. En effet, la convention doit contenir un certain nombre de mentions essentielles, dont :
- L’objet du contrat (la nature de la prestation de nettoyage) ;
- L’identité des parties au contrat (noms, prénoms, numéro SIRET, statut juridique, capital social, adresse du siège social…) ;
- La durée du contrat de prestation de nettoyage (à durée déterminée ou indéterminée) et la fréquence de l’intervention (périodique, mensuel…) ;
- Le coût de l’intervention ;
- Les modalités d’exécution de la prestation de nettoyage (délais et dates d’exécution, matériels et équipements utilisés…) ;
- Les conditions de paiement et les pénalités en cas de retard (mentions rappelées dans la facture de prestation de nettoyage) ;
- Les obligations des parties et les sanctions correspondantes en cas de manquement ;
- Les modalités de rupture du contrat ;
- Une clause relative au cas de force majeure ;
- La procédure en cas de litige (droit applicable, tribunal compétent…).
Par ailleurs, les parties sont libres d’ajouter des clauses spécifiques pour encadrer l’exécution du travail de nettoyage. Le client peut notamment souhaiter insérer une clause de confidentialité afin de préserver le secret des informations entendues par le prestataire à l’occasion de son intervention.
Quelles sont les obligations des parties ?
La signature d’un contrat de prestation de service de nettoyage fait naître des obligations que les parties s’engagent à respecter. En effet, en cas de non-respect de celles-ci, le client comme le prestataire de service s’exposent à des sanctions.
Obligations du prestataire de service de nettoyage
L’obligation principale du prestataire de service consiste en l’exécution de la mission de nettoyage, objet du contrat. Cette obligation est généralement une obligation de moyens. Autrement dit, le prestataire s’engage à réaliser la prestation de nettoyage avec ses meilleurs soins. Il met en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre le résultat fixé. Par ailleurs, le prestataire peut être tenu à d’autres obligations en application des clauses particulières insérées au contrat, telle qu’à une obligation de confidentialité.
Obligations du client
En signant le contrat de prestation de service de nettoyage, le client s’oblige à payer le prix convenu pour l’intervention. Si cette obligation n’est pas satisfaite, le prestataire dispose d’un arsenal de sanctions. Il peut notamment suspendre l’exécution de son service de nettoyage (exception d’inexécution). En outre, le client s’engage à fournir au prestataire tous les moyens et informations nécessaires à la réalisation de sa prestation.
Modèle de contrat de prestation de service de nettoyage
À cet effet, LegalPlace met à votre disposition un modèle personnalisable de contrat de prestation de service de nettoyage contenant les différentes clauses précitées :
Télécharger notre modèle de contrat de prestation de service de nettoyage (gratuit)
FAQ
Qu’est-ce qu’une prestation de service ?
Une prestation de service s’entend comme l’engagement d’un professionnel (le prestataire de service) à fournir un service spécifique à un client, en contrepartie d’une rémunération.
Qu’est-ce qu’une entreprise de nettoyage ?
Une entreprise de nettoyage est une structure proposant un ou plusieurs services d’hygiène et de propreté tels que l’entretien des sols, le nettoyage des vitres, le ménage et le repassage à domicile… Les particuliers comme les sociétés font appel à ce type d’entreprise pour s’épargner ce travail fastidieux et bénéficier d’un travail de qualité.
Comment créer une entreprise de nettoyage ?
Pour créer une société de nettoyage, il est nécessaire de connaître la réglementation en la matière. Il faut ensuite étudier le marché, définir son offre et réaliser un business plan. Avant d’entamer les formalités relatives à la création d’une entreprise, il est impératif de choisir un statut juridique adapté à l’activité projetée.
Contrat de prestation de services
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 06/11/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Télécharger notre guide gratuit