Contrat de freelance esthétique – Exemple, modèle, spécificités

Contrat de freelance esthétique – Exemple, modèle, spécificités

Le contrat de freelance esthétique est un contrat de prestation de services et non un contrat de travail. Il permet d’organiser l’exécution des prestations d’esthétiques réalisées en toute indépendance, c’est-à-dire sans aucun lien de subordination entre le client et celle qui réalise les prestations. Le freelance est son propre patron. Le contenu du contrat de freelance esthétique doit donc le montrer.

 

Clause d’identification des parties

Tout d’abord, il faut que le contrat désigne précisément les personnes qui y sont parties. S’agissant du contrat de freelance esthétique, il existe deux scénarios :

  • Le premier est que le freelance contracte avec un client dit « personne physique », c’est-à-dire une véritable personne avec un nom, un prénom etc.
  • Le second est que le freelance esthétique contracte avec un client dit « personne morale », c’est-à-dire une entreprise.

Pour chacune de ces situations, il existe des clauses d’identification assez simples telles que :

  • Pour une personne (y compris le freelance) :
[Nom et prénom de la personne], de nationalité [X], demeurant au [numéro, rue, code postal, ville, pays]
  • Pour une entreprise :

[Dénomination de la société]

[Forme juridique – SAS, SARL etc.]

Au capital de [X] euros

Dont le siège social est situé [numéro, rue, code postal, ville, pays]

Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [X]

Représentée par [nom et prénom du représentant de la société] en qualité de [titre du représentant au sein de la société], spécialement habilité(e) aux fins des présentes en vertu de [origine du pouvoir de représentation en fonction des statuts de la société – par exemple une délibération d’un organe compétent en date du X]

S’agissant de l’entreprise, il faudra bien s’assurer que ses statuts ont été respectés et que la personne qui signe le contrat en statut freelance esthétique en son nom a bien le pouvoir d’engager l’entreprise dans ce contrat. Autrement, le contrat ne serait pas valable !

 

Le préambule : la définition de la relation d’affaires

Comme cela a été rappelé précédemment, il est essentiel de bien établir dans le contrat pour devenir freelance esthétique que le freelance n’est pas un salarié car il exerce de façon totalement indépendante : son client ne devient pas son patron.

Cette notion d’indépendance est centrale pour que le contrat ne soit pas requalifié en contrat de travail (car un simple titre « contrat de freelance esthétique » n’est pas suffisant pour éviter une requalification en contrat de travail). Le contrat doit prévoir des clauses qui seront des indices que l’activité du freelance esthétique est effectivement conduite en toute indépendance dans l’exécution de sa tâche. Les indices généralement retenus par les tribunaux sont les suivants :

  • La qualité de commerçant ou d’autoentrepreneur ;
  • L’absence de rémunération supplémentaire en contrepartie d’un risque ou d’une responsabilité du freelance esthétique ;
  • Le fait de travailler en freelance esthétique soit propriétaire de son propre matériel de travail ;
  • La liberté du freelance dans le choix de ses horaires ;
  • Une rémunération du freelance en fonction du travail effectivement fourni ;
  • Une grande liberté laissée dans le choix du mode d’exécution de la prestation.

Le préambule du contrat de freelance esthétique est précisément la partie du contrat où il faut bien rappeler les raisons qui ont poussé le freelance et son client à entrer en relation d’affaires. S’il existe un litige et que le juge doute de la qualification à donner au contrat, il va rechercher « la volonté des parties » au moment où elles ont contracté. C’est le préambule qui – lorsqu’il est bien rédigé – va constituer un indice clé de cette volonté.

 

Clause sur l’objet du contrat

C’est dans cette clause du contrat que l’on va définir l’objet de la prestation de service réalisée par le freelance, c’est-à-dire une prestation esthétique. Dans cette clause, il faudra indiquer aussi précisément que possible la nature de chaque prestation, leur délai de réalisation etc.

Il est important que cette clause soit précise afin d’éviter tout différend entre le client et le freelance. Afin d’éviter que cette clause ne paraisse contraignante pour le freelance, il peut être intéressant de renvoyer aux conditions générales du freelance s’agissant des modalités d’exécution de chaque prestation.

 

Clause sur le lieu de travail

La clause sur le lieu de travail peut être très courte mais elle fait partie des clauses cruciales dans le contrat de freelance esthétique. Dans un contrat de travail, le lieu de travail sera celui de l’entreprise. Dans un contrat de freelance esthétique, il est essentiel de bien montrer que le client ne fournit en rien au freelance un lieu de travail particulier. Soit ce dernier possède des locaux dédiés à son travail, soit il dispose d’une liberté de choix concernant ce lieu.

 

Clause sur la durée du contrat

A cet égard, il existe deux possibilités. La première est de conclure un contrat de freelance esthétique pour une durée déterminée. Pour cela, il suffit d’indiquer la date de début du contrat, sa durée (en nombre de jours, semaines etc.), ainsi que la date de fin du contrat. Ensuite, il est aussi possible de prévoir que le contrat se poursuivra au-delà de cette durée si les parties n’indiquent pas qu’elles ne le souhaitent pas selon des modalités précises (par exemple, une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée selon un certain délai avant la fin du contrat). Au contraire, on peut aussi indiquer expressément qu’il n’y aura pas de tacite reconduction.

Une seconde possibilité concernant la durée est de conclure un contrat pour une durée indéterminée. Il faudra alors rappeler que le client comme le freelance pourront toujours décider de mettre fin au contrat selon des modalités précises détaillées dans la clause.

 

Clause sur la rémunération

La rémunération du freelance esthétique doit être indiquée selon chaque prestation réalisée. C’est la solution la plus simple. Bien sûr, il est toujours possible de choisir un taux horaire de rémunération mais s’agissant du secteur esthétique, ce n’est pas nécessairement le meilleur mode de rémunération. Il faut davantage rémunérer l’expertise du freelance.

La clause pourra donc prendre la forme d’un tableau avec un prix correspondant à chaque type de prestation. Il faudra aussi indiquer à quel moment le freelance devra être payé. Ce peut être au fur et à mesure de la réalisation des prestations, ou périodiquement, par exemple, hebdomadairement ou mensuellement.

 

Clause sur les conditions de rupture du contrat de freelance esthétique

En dehors du cas où le contrat serait conclu pour une durée indéterminée (cas dans lequel il est préférable de préciser les conditions de la rupture du contrat dans la clause portant sur la durée), il faut indiquer selon quelles modalités le freelance ou son client peuvent mettre fin au contrat de freelance esthétique de manière anticipée. A nouveau, il peut s’agir d’une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans un certain délai, ou d’une lettre de simple etc.

 

Clause de règlement des différends et du droit applicable

Dans un contrat de freelance esthétique, il faudra surtout éviter de mentionner certains modes de règlement des différends comme l’arbitrage.

Le plus simple est de renvoyer le différend au tribunal compétent selon le droit français. Il peut aussi être intéressant d’imposer une conciliation préalable avant toute action en justice. Pour cela, il faut rédiger une phrase du type suivant :

« Les Parties devront procéder à une conciliation. Ce n’est qu’en cas d’échec de cette conciliation qu’elles pourront saisir le tribunal compétent par application du droit français. »

Il faudra aussi préciser que le droit applicable est le droit français. A moins que vous ne préfériez choisir un autre droit bien entendu !