Contrat de community manager freelance – Guide et Modèle

Contrat de community manager freelance – Guide et Modèle

Le contrat de community manager permet d’encadrer les spécificités attachées à l’activité de community management. Le community manager est en charge du développement et de la gestion de l’image d’une marque ainsi que de la présence de la société sur les réseaux sociaux. Il peut exercer son activité dans le cadre d’un contrat de travail classique ou en freelance, option de plus en plus privilégiée.

 

Qu’est-ce qu’un contrat de community manager ?

Le community management est un domaine qui a connu beaucoup d’engouement ces dernières années, notamment avec le développement des métiers du web et l’émergence des réseaux sociaux. Il s’agit d’une branche professionnelle très hétérogène qui dépend notamment de la taille de l’entreprise ainsi que du domaine d’activité.

En somme, le community manager a pour objectif d’accroître la notoriété et la réputation de l’entreprise, d’acquérir de nouveaux clients ainsi que de fidéliser la clientèle. Il est notamment en charge de la gestion de la relation client, appelée plus communément Customer Relationship Management (CRM).

Dans le cadre de l’exercice de sa profession, le community manager doit notamment :

  • faire de la veille concurrentielle, en se tenant au courant régulièrement des activités des concurrents et de la réputation de la marque dont il s’occupe ;
  • rédiger du contenu : cela peut passer par la rédaction de billets de blogs pour apporter régulièrement de la plus-value à l’image de marque ou bien simplement animer les communautés des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram notamment) ;
  • élaborer une stratégie de présence optimale de la marque sur les réseaux sociaux ;
  • gérer la relation avec les clients : il s’agit là de répondre aux interrogations des consommateurs ou des usagers sur les réseaux sociaux ainsi que de répondre aux mails et aux appels des clients ;
  • organiser des évènements pour promouvoir la marque.

Le community manager, appelé plus communément CM, peut être embauché via un contrat de travail classique tel qu’un CDD ou un CDI pour exercer sa profession. Cependant, de plus en plus de community managers choisissent de travailler en freelance pour plus d’autonomie.

 

Contrat de community manager : pourquoi travailler en freelance ?

De plus en plus de community managers décident d’exercer leur profession en freelance, et donc d’être recruter en freelance . Pour rappel, le contrat freelance reste peu encadré en 2018 malgré sa pleine expansion. Devenir freelance s’adapte à divers secteurs tels que l’esthétique, le développement informatique, le conseil ou encore le community management.

Travailler en freelance revêt plusieurs avantages. En particulier, vous pouvez choisir pour quelles sociétés travailler en qualité de community manager, conclure des contrats de community manager spécifiques pour chacune en négociant des avantages. Vous pouvez également organiser votre temps de travail tel que vous le souhaitez.

Il convient néanmoins de noter que la rémunération du community manager sous le statut de freelance dépend de celle négociée avec les sociétés clientes. Elle peut donc varier d’une mission à l’autre. Le principal inconvénient de se lancer en tant que community manager, ou encore en tant qu’illustrateur freelance reste l’instabilité des revenus.

Bon à savoir : Pour connaître quel statut choisir pour travailler en qualité de community manager freelance, consultez notre article dédié.

Du côté de la société cliente, recruter un freelance possède également de nombreux avantages. Toutefois, il convient de bien se renseigner sur les spécificités attachées au statut de freelance au préalable.

 

Pourquoi rédiger un contrat de service community manager freelance ?

Comme les activités du community manager sont très variées, il convient de porter une attention toute particulière à la rédaction du contrat de community manager, a fortiori lorsque celui-ci décide de se lancer en freelance.

Tout d’abord, établir un contrat de community manager lorsque vous vous lancez en freelance est essentiel pour vous assurer une protection juridique optimale. Ce contrat doit être rédigé par écrit et signé par la société cliente et par vous-même afin de constituer une preuve juridique en cas de litige.

Le contrat de community manager freelance doit notamment préciser :

  • la durée de la mission de community management en tant que freelance ;
  • les périmètres de la mission confiée par la société cliente ;
  • la rémunération : celle-ci peut être fixe ou variable, selon qu’elle est proportionnelle à la réussite de la mission ou non ;

Attention ! Même si la rémunération est proportionnelle, un minimum doit tout de même être convenu entre les parties. Celui-ci sera dû au community manager freelance même si la mission a échoué. En effet, il convient de rappeler que le freelance n’est tenu qu’à une obligation de moyen, c’est-à-dire qu’il doit tout mettre en oeuvre pour parvenir au succès de la mission mais n’y est nullement engagé.

  • la responsabilité de chaque partie au contrat ;
  • la juridiction compétente en cas de litige : vous pouvez également consentir à un règlement du litige à l’amiable en ayant recours à l’arbitrage. Pour ce faire, vous pouvez insérer une clause compromissoire qui prévoit, par anticipation, qu’en cas de litige, les deux parties auront recours à l’arbitrage plutôt que de saisir les juridictions judiciaires.

 

Prestation de community management : les spécificités du contrat de community manager

Comme vu précédemment, le community management implique la réalisation de missions très diverses. C’est pourquoi, des spécificités doivent être prises en compte dans la rédaction du contrat de community manager freelance.

En particulier, il convient d’insérer :

  • une clause de protection des données personnelles : en qualité de community manager, vous serez probablement amené à faire de l’extraction de données pour mieux connaître vos clients. Attention, pour ce faire, vous devez au préalable mettre en garde la société cliente du traitement et la protection des données personnelles. Cette obligation est notamment importante depuis l’entrée en vigueur du Règlement général et européen sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 ;
  • une clause de propriété intellectuelle : un community manager doit rédiger régulièrement du contenu pour animer la communauté des réseaux sociaux. Pour ce faire, il peut être amené également à designer des visuels graphiques. Dans ce cas, il est important d’insérer dans le contrat de community manager freelance une clause de propriété intellectuelle. Celle-ci permettra de décider à qui appartient les créations réalisées. Le plus souvent, ces dernières reviennent de plein droit à la société cliente. La clause de propriété intellectuelle doit alors également encadrer le transfert de propriété du community manager freelance vers la société cliente ;
  • une clause de confidentialité et/ou de non-concurrence : le community manager freelance peut être amené à travailler pour plusieurs sociétés en même temps. Certaines peuvent dépendre du même secteur d’activité et donc être concurrentes. C’est pourquoi, il est essentiel d’insérer dans le contrat de community manager freelance une clause de non-concurrence pour préserver la stratégie de la société cliente ;
  • une clause relative à la liberté d’expression et au respect des personnes : en tant que community manager, celui-ci ne doit pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui. Il doit également s’engager à ne pas poster des propos interdits par la loi, diffamatoires ou injurieux.

Il convient de noter que le contrat de freelance peut s’adapter à beaucoup d’activités telles que la coiffure, l’illustration, le consulting, le graphiste , ou encore la formation.

 

Modèle de contrat de community manager freelance

Entre les soussignés :

Ci-après dénommé le « Prestataire » ;

et

Ci-après dénommé le « Client » ;

Étant préalablement rappelé ce qui suit :

Le Prestataire exerce une activité de community manager.

Le Client a souhaité avoir recours aux services du Prestataire.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat et missions du Prestataire

Intégrez ici la définition précise de la mission du community manager freelance.

Article 2 : Modalités de réalisation de la mission

2.1 Le Prestataire s’engage envers le Client à réaliser la mission telle que définie dans l’article 1 du présent contrat, avec le plus grand professionnalisme, à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables et à se conformer aux normes et procédures applicables.

Le Prestataire s’engage à mobiliser les moyens techniques nécessaires à l’exécution de la Mission.

2.2 Le Client s’engage à coopérer pleinement avec le Prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention du Prestataire et la bonne exécution des présentes.

Article 3 : Information pré-contractuelle

Le Prestataire s’est renseigné sur les besoins du Client et a, avant la conclusion du présent contrat, mis le Client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service au titre de la mission et rempli son obligation d’information conformément aux dispositions de l’article L111-2 du Code de la Consommation, ce que le Client reconnaît.

Il a également apporté les conseils nécessaires au Client pour l’appréciation de l’utilité de la prestation au titre de la mission.

Article 4 : Durée du contrat

Le contrat prend effet le (date du contrat). Il est conclu pour une durée ferme de (durée du contrat) à compter de sa date de prise d’effet.

Article 5 : Résiliation anticipée du contrat

En cas de manquement de l’une des parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues dans l’article 2 du présent contrat, l’autre partie pourra notifier le manquement et sa volonté de résilier le contrat de manière anticipée à l’autre partie.

Article 6 : Rémunération du prestataire et paiement de la rémunération

Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le Prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.

Le paiement de la rémunération interviendra selon le calendrier suivant (échéances prévues).

Le paiement par le Client de la prestation au titre de la mission s’effectuera par le(s) moyen(s) de paiement suivant(s) : (moyens de paiement envisagés).

Article 7 : Responsabilité

Chacune des parties sera responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent aux termes des présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de ses préposés le cas échéant.

Article 8 : Protection des données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter le régime de la protection des données personnelles, et notamment à ne traiter et à n’utiliser les données personnelles récoltées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de la mission confiée par le Client.

Les données personnelles seront conservées pour une durée de (indiquer la durée correspondante). La conservation des données personnelles sera chiffrée pour une meilleure protection.

Article 9 : Clause de non-concurrence

Le Prestataire s’engage à considérer comme confidentielles et à ne pas utiliser ni communiquer, sauf pour les besoins de l’exécution du présent contrat, toute information, de quelconque nature, relative au Client ou à l’activité du Client.

Les obligations susvisées au présent article seront valables pendant la durée du contrat et persisteront même après l’extinction du contrat, quelle qu’en soit la cause, et ce pour une durée de (durée de l’application de la clause de non-concurrence), à compter de l’extinction du contrat.

Au terme du contrat, le Prestataire remettra au Client toutes les données, informations, bases de données, quels qu’en soient les supports, relatives à la mission, confiées par le Client.

 Article 10 : Clause de propriété intellectuelle

Il a été convenu entre les parties du présent contrat que les créations du Prestataire reviendront de plein droit au Client. Le transfert de propriété s’effectuera de la manière suivante : (description du transfert de propriété, insertion de conditions suspensives éventuelles).

Article 11 : Clause relative à la liberté d’expression et au respect des personnes

Le Prestataire s’engage, dans l’exercice de son activité de community manager, à poster des contenus qui ne soient ni diffamatoires ni injurieux. Par ailleurs, le Prestataire s’engage envers son Client à respecter le droit à l’image des personne.

Article 12 : Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

(Insertion d’une clause compromissoire le cas échéant)

Fait à (lieu de signature) en deux exemplaires originaux,

Le (date de signature)

Nom et signature du Client

Nom et signature du Prestataire