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Créer une entreprise de nettoyage requiert, en plus des formalités habituelles liées à la création d’entreprise, de s’informer sur les réglementations en vigueur dans le secteur du nettoyage, notamment les normes d’hygiènes et de sécurité. Ces règlementations sont relativement conséquentes lorsque l’entreprise intervient en matière de services à la personne et qu’elle va s’engager auprès du client avec un contrat de prestation de service.

Avant de se lancer dans ce projet entrepreneurial, il importe de bien se renseigner d’une part, sur les étapes de la création d’une entreprise, d’autre part, sur le régime et la règlementation juridique applicable.

Comment créer une entreprise de nettoyage ?

De prime abord, aucune qualification ou diplôme n’est pas a priori nécessaire pour lancer son entreprise de nettoyage. Par conséquent, chacun est libre de créer son entreprise de nettoyage à domicile et aucune compétence spécifique n’est demandée. Il peut néanmoins s’avérer judicieux de suivre une formation approfondie sur le sujet.

Analyser l’état du marché

L’analyse de l’état du marché est une étape prépondérante du processus de création d’entreprise. Dans le cadre de la réalisation de l’étude de marché, il est nécessaire d’étudier les points suivants :

  • Prendre connaissance de l’environnement de l’entreprise (situation du marché, place de la concurrence sur le marché projeté, zone de chalandise) ;
  • Faire des études de faisabilité du projet (capacité personnelle de l’entrepreneur à gérer la société, disponibilité des ressources financières, étude de faisabilité technique, choix de la forme juridique de l’entreprise…).

Plus concrètement, le marché de l’entreprise de nettoyage en France est en plein essor. Se lancer dans ce secteur peut être opportun mais la concurrence demeure rude. Ainsi, bon nombre d’entreprises sont obligées de se diversifier afin de pérenniser leurs activités. La diversité des prestations contribue d’ailleurs à stabiliser le secteur.

Par ailleurs, bien qu’aucun diplôme particulier ne soit requis pour créer une entreprise de nettoyage, une tendance à la professionnalisation est constatée depuis l’année 2007. La plupart des entreprises mettent de plus en plus l’accent sur la qualité, misant ainsi sur les qualifications et les certifications.

Les prestations de nettoyage sont généralement de deux sortes.

Type de nettoyage Domaines d’intervention
Nettoyage classique Locaux professionnels ou immeubles d’habitation
Nettoyage spécifique
  • Véhicules pour le compte des particuliers ou des professionnels ;
  • Surfaces vitrées ;
  • Machines industrielles ;
  • Locaux industriels ;
  • Médical.

Il existe aussi l’auto-entrepreneur nettoyage de tombes qui est peu connu par le grand public.

Par ailleurs, les professionnels du métier se divisent en trois catégories.

Catégories Type de Prestations
Petites entreprises Services auprès des particuliers
Entreprises de taille moyenne
  • Nettoyage d’immeubles collectifs
  • Nettoyage de bureaux ;
  • Nettoyage de fin de chantier .
Grandes entreprises
  • Nettoyage de locaux professionnels de grande envergure ;
  • Nettoyage spécifique .

Réaliser un business plan

Ensuite et afin de se lancer sereinement son projet, il est primordial d’établir minutieusement son business plan. Le business plan est un document, principalement à destination des futurs partenaires et investisseurs de l’entreprise, qui a pour objectif de présenter les grandes lignes du projet. Il doit ainsi comprendre les éléments suivants :

  • Une présentation détaillée du projet et de ses fondateurs;
  • Une stratégie de communication et de marketing (définition de la clientèle ciblée, types de prestations proposées, l’utilisation des canaux de communication et réseaux sociaux…);
  • Un plan de financement (les moyens de financement envisagés, les éventuels prêts et le chiffre d’affaires projeté);
  • Un plan juridique.

Choisir un nom commercial

Par la suite, le porteur du projet doit procéder au choix de l’appellation, qui fait référence à l’entreprise en tant que personne morale. Le nom fait partie des mentions obligatoires à mettre sur les factures de la société.

Il est par ailleurs, possible pour les entreprises personnelles d’utiliser un nom propre ou d’opter pour un nom commercial.

Enfin, le fondateur de l’entreprise devra procéder à une vérification au préalable auprès de l’INPI ou auprès des greffes du Tribunal de commerce si le nom choisi n’appartient pas déjà à une autre entreprise, au risque de faire l’objet de sanctions.

Attention : il est primordial de vérifier si un nom de domaine ou un nom commercial est disponible. En effet, en déposant un nom commercial qui aurait déjà fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’INPI, la personne s’expose à une opposition de dépôt de marque par le propriétaire initial, qui peut également engager une action en nullité.

Choisir la forme juridique de son entreprise de nettoyage

Le choix de la structure juridique est une étape déterminante du projet, auquel il convient de consacrer une attention particulière. La création d’une entreprise de nettoyage présente l’avantage de se prêter à diverses formes juridiques; le choix final dépendant essentiellement de l’ambition et des attentes du porteur du projet.

Tableau récapitulatif des diverses formes juridiques et de leurs caractéristiques 

Forme juridique Type de structure Caractéristiques
Micro-entreprise Régime unique
  • Formalités de création simplifiées
  • Régime micro-fiscal avantageux
  • Plafonnement du chiffre d’affaires
  • Exonération de la TVA
Société par actions simplifiées (SAS) et sa forme unipersonnelle (SASU) Société pluripersonnelle ou unipersonnelle
  • Liberté d’organisation et de fonctionnement de la société
  • Possibilité d’opter pour la forme unipersonnelle (SASU)
  • Formalités de création lourdes et coûteuses
  • Séparation du patrimoine personnel et professionnel
Société à responsabilité limitée (SARL) et sa forme unipersonnelle (EURL) Société pluripersonnelle ou unipersonnelle
  • Encadrement strict du fonctionnement de la société
  • Responsabilité limitée des associés à hauteur de leurs apports
  • Formalités de création lourdes et coûteuses
  • Possibilité d’opter pour la forme unipersonnelle (EURL)

Quelles sont les formalités de création d’une entreprise de nettoyage ?

La création d’une entreprise nettoyage implique la réalisation des démarches et formalités de création d’entreprise suivantes :

  • Rédaction des statuts ;
  • Dépôt capital social auprès de la banque ;
  • Rédaction d’une annonce légale mentionnant la date de création, le nom / la nature et l’adresse de la société, son objet social, avec le nom et l’adresse du gérant ;
  • Remplissage du formulaire sur le site de l’INPI ;
  • Dépôt sur le portail INPI de toutes les pièces justificatives demandées, notamment les copies des pièces d’identité du gérant, son extrait de naissance ainsi qu’une déclaration de non condamnation.

À l’issue des démarches d’immatriculation, il est possible d’obtenir le numéro SIRET de l’entreprise.

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir : 

Objet Entités concernées
Statut Entreprise personnelle :
  • Activités en nom propre, sans besoin de capital ni d’associé, avec un minimum de formalités.
  • Le propriétaire reste entièrement responsable des pertes d’exploitation. Elles peuvent s’étendre à ses biens compte tenu du fait qu’il n’y a pas de distinction entre son patrimoine personnel et professionnel.

Société :

  • Personnalité juridique avec ses propres capitaux.
  • Responsabilité de l’entrepreneur limitée à la hauteur du capital.
Dénomination sociale
  • Faire un dépôt auprès de l’Institut National de la propriété industrielle (INPI) afin de protéger l’utilisation de la marque d’exploitation ou sa dénomination sociale.
  • Acquisition de la propriété de la dénomination socialemic lors de l’immatriculation au RCS.
Publication d’un avis de création d’entreprise Dans un support d’annonces légales dans le ressort du siège social de la société
Immatriculation Enregistrement auprès du :
  • Répertoire national des entreprises (RNE)
  • Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Centre de formalités des entreprises
Déclaration du commerce Déclaration auprès de/du :
  • La Poste
  • Fournisseur d’électricité, de gaz et d’eau
  • Fournisseur d’internet et du téléphone
Caisse de retraite Inscription à faire dans un délai de 3 mois maximum après l’immatriculation du commerce
Centre de gestion agréé Après l’immatriculation, cette inscription est à faire dans un délai de 5 mois

🔎 Zoom : sachez qu’il vous est possible de recourir à l’aide d’un professionnel tel que LegalPlace afin de vous aider dans les démarches de création de votre entreprise, quel que soit le statut juridique choisi. Il vous suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne et de nous transmettre les documents justificatifs. De notre côté, nous occupons de tout depuis votre saisie en ligne jusqu’à votre création d’entreprise.

Quelle est la règlementation applicable aux entreprises de nettoyage ?

Les règles d’hygiène

En vertu de l’article L. 4221.1 du Code du travail, les locaux de travail doivent être maintenus dans un état de propreté continuel. Conformément aux législations du travail, les chefs d’entreprises sont tenus de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité dans leur enceinte de travail. C’est la raison pour laquelle les entreprises ont souvent recours à l’externalisation des services d’entretien.

Dans la pratique, le nettoyage des locaux professionnels requiert beaucoup de précautions en matière d’hygiène et de sécurité, selon la spécificité de chaque domaine d’intervention.

Zones d’intervention Spécificités
Milieu hospitalier
  • Évaluation des zones à risque de 0 à 4, selon le risque de contamination ;
  • Mise en place d’un protocole d’entretien (mode opératoire, produits et conditions d’utilisation…) ;
  • Élaboration des conditions d’entretien des équipements.
Restauration et industries agroalimentaires Respect des règles relatives à la sécurité alimentaire
Industries haute technologie (site spatial, chimique…) Préparation d’un protocole d’accord spécifique au nettoyage industriel

Les normes spécifiques à respecter

Ces normes se réfèrent principalement à l’usage des produits d’entretien afin de prévenir tout risque pour les utilisateurs et l’environnement.

Interlocuteurs Spécificités
Milieu hospitalier
  • Évaluation des zones à risque de 0 à 4, selon le risque de contamination ;
  • Mise en place d’un protocole d’entretien (mode opératoire, produits et conditions d’utilisation…) ;
  • Élaboration des conditions d’entretien des équipements.
Restauration et industries agroalimentaires Respect des règles relatives à la sécurité alimentaire
Industries haute technologie (site spatial, chimique…) Préparation d’un protocole d’accord spécifique au nettoyage industriel

Créer une entreprise de nettoyage franchise : est-ce possible ?

Il est également possible de créer une entreprise de nettoyage en franchise. L’alternative de la franchise apparait comme une solution alternative intéressante dans la mesure où elle permet de rejoindre un réseau d’entreprise, en bénéficiant ainsi de la réputation de l’entreprise franchiseuse, tout en laissant au franchisé, l’opportunité d’exploiter certains services.

Ainsi, bien qu’il soit placé en étroite collaboration avec le franchiseur, l’entreprise en franchise demeure propriétaire de son entreprise et bénéficie ainsi de son indépendance.

FAQ

Quelle forme juridique choisir pour créer une entreprise de nettoyage?

La création d'une entreprise de nettoyage se prête à diverses formes juridiques. Il est ainsi possible d'opter autant pour le régime simplifié de la micro-entreprise (bien que ce régime n'offre pas les mêmes opportunités de développement), que pour celui de l'Entreprise individuelle (EI). Par ailleurs, le porteur de projet peut aussi s'orienter vers la forme juridique sociétale en optant, en choisissant soit la Sociétés par actions simplifiées (SAS) ou sa forme unipersonnelle (SASU), soit la Société à responsabilité limitée (SARL), ou sa forme unipersonnelle (EURL).

Combien coûte la création d'une entreprise de nettoyage?

Comme toute création d'entreprise, les frais de création sont variables et dépendent de plusieurs facteurs tels que le statut juridique (lequel conditionne les différentes formalités à accomplir), la location d'un local, ou encore, les divers équipements nécessaires.

Comment créer une entreprise de nettoyage?

Avant de commencer toute démarche de création d'entreprise, il importe de prendre connaissance de la règlementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité. Concernant les formalités à accomplir, celles-ci dépendront de la forme juridique choisie. A noter que dans le cas d'une société commerciale, la procédure est la suivante : rédaction des statuts, réalisation des apports au capital social, publication d'un avis de création de société dans un support d'annonces légales et immatriculation de la société au RCS.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 20/02/2024

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bazinga
bazinga
octobre 24, 2020 11:10 am

Merci pour ces éléments qui m’ont donné une large aperçu dans le secteur

Antony Chou
Antony Chou
octobre 26, 2020 5:21 pm
Répondre à  bazinga

Le plaisir est pour nous, merci pour ce retour positif !

L’équipe LegalPlace

Niang
Niang
juin 23, 2021 11:48 pm

merci c’est riche

Alexandra Broutin
Alexandra Broutin
juin 24, 2021 8:51 am
Répondre à  Niang

Le plaisir est pour nous.
L’équipe LegalPlace !

belhadj
belhadj
janvier 5, 2022 10:43 am

bonjour

Je viens de visionner votre vidéo , qui me parais très intéressante et enrichissante.
je voudrais créer une société de nettoyage mais il faut avoir des contactes dans ce milieu qui n’ai pas connu .
pourriez vous m’en dire plus
.
merci

Amira
Éditeur
Amira
février 7, 2023 5:55 pm
Répondre à  belhadj

Bonjour,

Pour créer une entreprise de nettoyage, vous devez suivre les étapes suivantes :
– Elaborer un business plan ;
– Choisir la forme juridique de l’entreprise ;
– Choisir un nom commercial ;
– Rédiger les statuts ;
– Déposer un capital social auprès de la banque ;
– Réaliser les démarches d’immatriculation de l’entreprise.

En espérant que cette réponse vous a été utile,

L’équipe LegalPlace

gaetan Durville
gaetan Durville
novembre 10, 2023 9:38 am

Bonjour
A qui m’adresser pour savoir comment faire bénéficier mes futurs clients du crédit d’impôt dans le cadre d’une prestation de nettoyage à domicile

Sadiah
Éditeur
Sadiah
janvier 5, 2024 6:00 pm
Répondre à  gaetan Durville

Bonjour,

Concernant le crédit d’impôt lié à l’entretien de la maison et aux travaux ménagers ou autre service à la personne, vous pouvez contacter le service des impôts de votre lieu de résidence.

Voici également le lien d’un article qui pourra vous apporter plus d’informations sur la question : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-services-personne

En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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