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La demande de Kbis
Dernière mise à jour le 06/03/2026
Faire une demande de Kbis est la démarche officielle permettant de justifier de l’inscription au Registre National des Entreprises après la création de votre entreprise. Ce document fait office de carte d’identité pour votre structure et atteste de son existence légale à une date précise.
En 2026, la généralisation du format électronique et la centralisation sur le Guichet unique transforment les modalités de demande Kbis pour les professionnels.
- Le Kbis est le seul document attestant de l’immatriculation au RNE pour une activité commerciale ;
- Les dirigeants peuvent télécharger gratuitement leur Kbis via le service MonIdenum ;
- La durée de validité d’un extrait kbis est généralement de 3 mois pour les tiers (banques, greffes) ;
- La demande Kbis s’effectue désormais principalement en ligne sur l’INPI ou Infogreffe.
Comment obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise ?
Pour obtenir un Kbis après avoir effectué les formalités de création de votre entreprise, vous devez solliciter les organismes chargés de la tenue des registres légaux. Depuis la réforme du Guichet unique, les modalités de commande ont évolué pour favoriser le format électronique. La procédure diffère selon que vous agissez pour votre propre structure ou pour celle d’un tiers.
Quelles sont les solutions gratuites pour le dirigeant ?
Le représentant légal d’une société dispose d’outils spécifiques pour justifier de son activité sans engager de frais de greffe.
Le téléchargement certifié via MonIdenum
Le service MonIdenum est la seule plateforme permettant au dirigeant d’obtenir un Kbis gratuitement avec la certification du greffe.
Après avoir associé sa carte d’identité à son compte, le chef d’entreprise peut télécharger un document authentique, identique à celui délivré par les tribunaux.
La fiche de synthèse sur le portail de l’INPI
Le site de l’INPI offre un accès direct aux données du Registre National des Entreprises (RNE) via son annuaire.
En saisissant votre numéro SIREN, vous pouvez générer une fiche de synthèse gratuite qui fournit les informations figurant sur l’extrait Kbis ou l’extrait K.
Bien qu’elle ne soit pas un “Kbis” au sens strict, cette fiche constitue un document officiel accepté par la majorité des administrations pour prouver l’immatriculation de l’entreprise au RNE.
Quelles sont les modalités de commande pour les tiers ?
Toute personne extérieure à l’entreprise, qu’il s’agisse d’un partenaire commercial ou d’un client, doit obligatoirement passer par un service payant pour obtenir un document certifié ou se contenter d’une consultation d’informations publiques.
La commande officielle d’un extrait sur Infogreffe
Infogreffe reste la plateforme de référence pour les tiers souhaitant vérifier l’existence légale d’une structure de manière formelle.
En recherchant une société par sa dénomination sociale, l’utilisateur peut acheter un extrait Kbis pour un téléchargement immédiat.
La consultation via les plateformes de données ouvertes
Pour une simple vérification de données, des sites comme Pappers exploitent la mise à disposition publique des registres.
Ces outils sont idéaux pour vérifier rapidement un code APE, une forme juridique ou l’adresse d’un siège social sans payer une commande officielle.
Tableau récapitulatif : Obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise
| Profil utilisateur | Plateforme | Document obtenu | Valeur du document |
| Dirigeant | MonIdenum | Extrait Kbis (ou K) certifié | Officielle et authentique (acceptée partout) |
| Dirigeant / Tiers | Annuaire RNE (INPI) | Fiche de synthèse (RNE) | Justificatif d’immatriculation (usage courant) |
| Tiers | Infogreffe | Extrait Kbis certifié | Officielle et authentique (sécurité juridique) |
| Tiers | Pappers | Fiche d’informations publiques | Informationnelle uniquement (pas de valeur légale) |
Quelles sont les étapes pour obtenir un Kbis lors d’une création d’entreprise ?
Lors de la création d’un établissement, l’immatriculation au RNE déclenche l’existence du premier extrait Kbis. C’est l’étape finale qui confirme que votre forme juridique est officiellement reconnue par l’État.
Le dépôt en ligne du dossier de création d’un établissement
Tout commence par la transmission de vos statuts et des pièces justificatives sur le Guichet unique.
Vous devez préciser
- Votre code APE ;
- L’adresse du siège social ;
- L’identité des dirigeants.
Une fois le dossier validé, le greffe procède à l’inscription au registre du commerce ou à la chambre des métiers selon votre profil.
La réception du premier document officiel après validation
Une fois l’immatriculation au RNE effective, l’entreprise reçoit son numéro SIREN et son extrait Kbis d’origine.
Ce document est indispensable pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et pour souscrire aux premières assurances.
Où trouver son extrait Kbis en ligne gratuitement ?
Plusieurs leviers numériques permettent aujourd’hui d’accéder aux informations légales d’une entreprise sans supporter les frais de greffe habituels. Selon que vous soyez le représentant légal ou un partenaire, différentes options s’offrent à vous pour consulter ces données en libre accès.
| Plateforme | Public visé | Document fourni | Type d’accès |
| MonIdenum | Dirigeants uniquement | Extrait Kbis certifié | Téléchargement illimité |
| Annuaire RNE (INPI) | Tous publics | Fiche de synthèse | Consultation libre |
| Pappers / Data.gouv | Tous publics | Informations du registre | Open Data gratuit |
Pour plus de détails vous pouvez consulter notre article dédié ” Extrait Kbis gratuit“.
Combien coûte une demande de Kbis pour les tiers en 2026?
Les tarifs HT pour professionnels sont réglementés et dépendent principalement du mode de transmission choisi lors de votre commande :
| Mode de délivrance | Tarif HT (2026) |
| Envoi par courrier | 4,16 € |
| Envoi par email | 3,20 € |
| Retrait au Greffe | 2,56 € |
Quel est le délai pour obtenir un extrait Kbis ?
Le temps d’attente pour recevoir votre document dépend du stade de vie de votre entreprise et du canal utilisé.
| Situation | Mode de délivrance | Délai moyen |
| Création d’entreprise | Numérique ou Courrier | 3 à 7 jours ouvrés (après validation du dossier) |
| Entreprise active | Téléchargement (MonIdenum / Infogreffe) | Immédiat |
| Entreprise active | Envoi postal | 2 à 5 jours ouvrés |
| Entreprise active | Retrait au Greffe | Immédiat |
FAQ
Quelle est la différence entre le Kbis et le numéro SIRET ?
Le numéro SIREN est l'identifiant unique de 9 chiffres de l'entreprise, tandis que le SIRET identifie chaque établissement géographique. L'extrait Kbis est le document récapitulatif complet (véritable carte d'identité de la société) qui contient ces numéros, mais aussi l'historique juridique et les éventuelles procédures collectives.
Pourquoi un extrait de plus de 3 mois est-il souvent refusé ?
La durée de validité légale du Kbis n'est pas limitée par le Code de commerce, mais son opposabilité l'est par l'usage. Pour l'ouverture d'un compte ou un contrat, on exige un document de moins de 3 mois pour s'assurer qu'aucune modification majeure (liquidation, changement de dirigeant, transfert de siège) n'est intervenue.
Comment obtenir un extrait Kbis pour une association ou une SCI ?
Les SCI, étant des sociétés civiles, reçoivent un extrait K (équivalent du Kbis). Les associations, sauf si elles émettent des titres financiers ou ont une activité commerciale spécifique, ne disposent généralement pas d'un Kbis mais d'un avis de situation SIRENE délivré par l'INSEE.
Quel est le délai pour obtenir un Kbis en tant qu'auto-entrepreneur ?
Pour les micro-entrepreneurs, le délai dépend de la réactivité du Guichet unique et de l'INPI. En moyenne, comptez 3 à 7 jours ouvrés après la validation de votre dossier pour que votre immatriculation au RNE soit visible et que vous puissiez générer votre premier justificatif.
Peut-on obtenir un Kbis sans avoir de numéro SIREN ?
Non, c'est impossible. Le numéro SIREN est généré au moment même de l'immatriculation au RNE. Tant que votre dossier est en cours de traitement au registre du commerce, vous ne disposez que d'un accusé de réception de dépôt de dossier, souvent accepté provisoirement pour certaines démarches administratives.
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Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 06/03/2026
Sources de l'article
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.
