Obtenir un Kbis : démarches, délais et coût en 2026

Lors de la création de votre entreprise ou tout au long de son existence, vous aurez besoin d’un extrait Kbis pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer avec un fournisseur ou répondre à un appel d’offres privé. En 2026, la démarche est entièrement dématérialisée. En tant que dirigeant, vous pouvez télécharger votre extrait Kbis gratuitement en quelques minutes depuis l’Annuaire des entreprises, sans déplacement ni frais. Pour de nombreuses démarches administratives, le justificatif d’immatriculation au RNE suffit désormais et remplace avantageusement le Kbis.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le Kbis est un document délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il constitue la preuve officielle qu’une société commerciale est bien enregistrée auprès des autorités compétentes en France.

Le Kbis, carte d’identité de votre société

L’extrait Kbis regroupe l’ensemble des informations légales d’une société commerciale telles qu’elles figurent au Registre National des Entreprises (RNE). Il atteste de l’existence juridique de votre entreprise et reflète sa situation à un instant donné (article L. 123-1 du Code de commerce).

Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent dans le ressort duquel l’entreprise est immatriculée. Chaque modification importante, changement de dirigeant, transfert de siège social, augmentation de capital, doit être déclarée auprès du guichet unique des formalités d’entreprises. Une fois traitée par le greffe, cette modification se retrouve dans une version mise à jour du Kbis.

Certaines mentions peuvent également être apposées directement sur le Kbis. C’est notamment le cas lorsque les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et que les associés se sont accordé un délai de deux ans pour régulariser la situation, le Kbis fait alors apparaître expressément la mention “capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social”. De même, l’ouverture d’une procédure collective, sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, est portée au Kbis par le greffe dès la décision du tribunal compétent (articles L. 621-1 et suivants du Code de commerce).

Extrait K ou Kbis : quelle différence ?

L’extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c’est-à-dire les personnes physiques exerçant une activité commerciale immatriculée au RNE. L’extrait K inclut également les micro-entrepreneurs relevant du régime commercial. Lorsque l’extrait porte sur la création d’un établissement secondaire, il prend le nom d’extrait L.

L’extrait Kbis concerne quant à lui toutes les personnes morales, c’est-à-dire l’ensemble des formes de sociétés commerciales immatriculées au RNE, SARL, SAS, SASU, SA, SNC, et autres. En cas de création d’un établissement secondaire pour une société, on parle alors d’extrait Lbis.

À quoi sert le Kbis en 2026 ?

Les cas où le Kbis reste indispensable

Dans les relations avec des acteurs privés, le Kbis conserve toute sa valeur. Les partenaires commerciaux, établissements bancaires et organismes financiers continuent de l’exiger pour vérifier l’existence et la situation juridique de votre société.

Les principales situations où un extrait Kbis vous sera demandé en 2026 sont les suivantes :

• L’ouverture d’un compte bancaire professionnel auprès d’un établissement de crédit ;
• La signature d’un contrat avec un fournisseur ou un prestataire de services ;
• La réponse à un appel d’offres privé ou la participation à un salon professionnel ;
• La souscription à certains contrats d’assurance professionnelle ;
• L’obtention d’un financement ou d’un crédit professionnel.

Les démarches qui n’exigent plus le Kbis

Depuis la généralisation du RNE, l’administration française a simplifié ses exigences documentaires. Dans la grande majorité des démarches publiques, le Kbis n’est plus nécessaire. Il suffit de communiquer votre numéro SIREN ou de fournir un justificatif d’immatriculation au RNE, téléchargeable gratuitement.

Les démarches administratives ne nécessitant plus le Kbis incluent notamment :

• La candidature à un marché public ;
• La demande d’autorisation d’exploitation commerciale ;
• La demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ;
• La plupart des déclarations auprès des administrations fiscales et sociales.

Comment obtenir un extrait Kbis en ligne gratuitement ?

En tant que dirigeant, vous pouvez obtenir votre extrait Kbis gratuitement via deux plateformes officielles. La première est monidenum.fr, gérée par les greffes des tribunaux de commerce, qui vous permet de télécharger votre Kbis après création d’un compte personnel. La seconde est l’Annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), qui délivre gratuitement et sans création de compte un justificatif d’immatriculation au RNE, reconnu comme équivalent au Kbis pour toutes les démarches administratives publiques.

Comment obtenir le Kbis d’une entreprise ?

Dès que votre société est immatriculée, votre Kbis est accessible en ligne. La démarche diffère selon que vous êtes le dirigeant de la société concernée ou un tiers souhaitant consulter le Kbis d’une autre entreprise.

Obtenir le Kbis de votre propre entreprise

En tant que dirigeant, vous pouvez télécharger votre extrait Kbis gratuitement ou à moindre coût via quatre canaux officiels.

Obtenir le kbis de l’entreprise via monidenum.fr

La plateforme monidenum.fr est le service dédié aux dirigeants d’entreprises commerciales, géré directement par les greffes des tribunaux de commerce. Pour obtenir votre Kbis gratuitement, suivez ces étapes :

• Créez un compte personnel sur monidenum.fr ;
• Connectez-vous avec votre identifiant ;
• Saisissez votre nom, la raison sociale ou le numéro SIREN de votre société ;
• Téléchargez gratuitement votre extrait Kbis.

Obtenir le kbis de l’entreprise via l’Annuaire des entreprises

L’Annuaire des entreprises est la plateforme officielle de l’État. Elle permet de télécharger gratuitement un justificatif d’immatriculation au RNE, reconnu comme équivalent au Kbis pour toutes les démarches administratives publiques, sans création de compte.

• Rendez-vous sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr ;
• Saisissez le nom de votre société ou votre numéro SIREN dans la barre de recherche ;
• Sélectionnez votre entreprise dans les résultats ;
• Téléchargez gratuitement le justificatif d’immatriculation au RNE au format PDF.

Obtenir le kbis de l’entreprise via infogreffe.fr ou au greffe du tribunal de commerce

Si votre interlocuteur exige spécifiquement un extrait délivré par le greffe, ce qui est encore le cas de certaines banques ou partenaires privés, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez commander votre extrait en ligne sur infogreffe.fr ou vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce, ou au tribunal des activités économiques (TAE), dont dépend votre société.

Sur infogreffe.fr, l’extrait Kbis est disponible en format électronique au tarif de 3,06 € ou par courrier au tarif de 4,00 €. Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce , ou au tribunal des activités économiques (TAE), du lieu où l’entreprise est domiciliée. Le tarif de l’extrait Kbis sur place est de 2,44 € par extrait.

Obtenir le Kbis d’une autre entreprise

Un tiers, partenaire commercial, investisseur ou particulier, peut également consulter le Kbis d’une société tierce avant de signer un contrat ou d’entamer une relation commerciale. La démarche est simple et en grande partie gratuite.

Obtenir le Kbis d’une autre entreprise via l’Annuaire des entreprises

Le justificatif d’immatriculation au RNE de toute entreprise immatriculée est consultable et téléchargeable librement et gratuitement sur l’Annuaire des entreprises, sans création de compte.

Obtenir le Kbis d’une autre entreprise via infogreffe.fr ou au greffe du tribunal de commerce

Pour un extrait Kbis au format officiel greffe d’une société tierce, deux options s’offrent à vous. Contrairement au dirigeant qui bénéficie de la gratuité pour sa propre société, la consultation du Kbis d’une entreprise tierce est payante, que ce soit en ligne ou sur place.

Sur infogreffe.fr, l’extrait kbis d’une société tierce est disponible en format électronique au tarif de 3,06 € ou par courrier au tarif de 4,00 €. Il est également possible de se rendre directement au greffe du tribunal de commerce, ou au tribunal des activités économiques (TAE), du lieu où l’entreprise est domiciliée. Le tarif sur place est de 2,44 € par extrait.

Quel est le délai d’obtention du Kbis après l’immatriculation de l’entreprise ?

Dès que votre société est immatriculée via le guichet unique des formalités d’entreprises, votre dossier est transmis au greffe du tribunal de commerce compétent. Le Kbis est généralement disponible sous 24 à 48 heures après la validation de l’immatriculation.

Dans certains cas notamment en période de forte activité ou si votre dossier nécessite une vérification complémentaire, ce délai peut s’étendre jusqu’à 5 jours ouvrés. Le justificatif d’immatriculation au RNE, lui, est accessible dès validation du dossier sur le guichet unique.

Quel est le délai de validité d’un extrait Kbis ?

Le Kbis n’a pas de durée de validité légale fixée par un texte. Cependant, dans la très grande majorité des cas, les organismes qui le demandent exigent un document datant de moins de 3 mois. Au-delà, le document est considéré comme obsolète et ne sera pas accepté.

Cette règle des 3 mois pour la validité d’un Kbis s’applique notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature de contrats commerciaux importants ou la réponse à un appel d’offres privé.

Quel est le contenu d’un extrait Kbis ?

Le Kbis reste un document de référence dans les relations commerciales privées, mais son usage auprès de l’administration publique s’est considérablement réduit depuis la généralisation du RNE.

Le contenu de l’extrait Kbis d’une entreprise

L’extrait Kbis est un document synthétique mais très complet. Il reprend l’ensemble des mentions portées au RNE concernant votre société, telles que validées par le greffe du tribunal de commerce.

Que faire si votre Kbis comporte une erreur ?

Il arrive que le Kbis contienne une information incorrecte, une adresse erronée, un nom de dirigeant mal orthographié ou une activité mal libellée. Dans ce cas, la démarche à suivre est claire et encadrée par la loi.

Si votre Kbis comporte une erreur, vous devez déposer une demande de rectification auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société, en fournissant les justificatifs prouvant l’information correcte. Le greffe dispose alors d’un délai raisonnable pour mettre à jour les mentions au RNE et délivrer un Kbis corrigé.

FAQ

Xavier de Labarrière

Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.

Dernière mise à jour le 04/05/2026

Sources de l'article

• Article L. 123-1 du Code de commerce
• Articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce
• Articles L. 621-1 et suivants du Code de commerce