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Le transfert de charges en comptabilité
Dernière mise à jour le 05/05/2023
Le transfert de charges en comptabilité se rapporte à des comptes particuliers que l’on peut trouver dans le plan comptable général. Il peut concerner une charge d’exploitation, financière ou exceptionnelle.
Il doit être ventilé selon sa nature. Il convient de noter que le compte est utilisé pour imputer les charges qui seront affectées à un compte de bilan, hormis les immobilisations, ou à un autre compte de charges.
Le transfert de charges : de quoi s’agit-il ?
C’est une opération particulière, comptabilisée dans le compte de résultat. Le transfert de charges en comptabilité donne une image fidèle de la situation d’une entreprise. On s’en sert surtout pour rembourser :
- Une assurance ;
- Un salaire ;
- Des charges sociales.
Définition
Concrètement, il s’agit de contreparties d’opérations comptables dont on prendra connaissance de la nature plus tard. C’est pourquoi elles ne peuvent pas être affectées sans ambiguïté au moment de l’enregistrement de l’écriture comptable d’une entreprise.
Intérêt
Parmi les opérations pouvant être classées en transfert de charges figurent la comptabilisation des :
- Vols de stocks ;
- Aides à l’embauche ;
- Indemnités d’assurance ;
- Avantages en nature.
Dans la liste, on retrouve également les :
- Cotisations à l’Urssaf ;
- Sinistres ;
- Caisses de retraite ;
- Impôts et taxes ;
- Subventions ;
- Pertes de stocks de marchandises.
Dans le cadre de la politique d’aide à l’emploi, l’entreprise peut prétendre à des aides de l’État, ce qui est le cas lors :
- De l’embauche d’un premier salarié ;
- De l’embauche dans une TPE ;
- D’un contrat d’insertion.
En règle générale, ces aides sont comptabilisées au crédit du compte 79 « transfert de charges ».
Il convient de savoir également que l’utilisation du transfert de charges en comptabilité permet d’éviter aussi d’impacter le résultat d’un exercice comptable, dans le cas où les charges en question ne le concerneraient pas réellement ou quand on ne connaît pas encore la nature de l’opération que l’on souhaite comptabiliser.
Comment le comptabiliser ?
Pour le transfert de charges d’exploitation, il faut tout simplement procéder au :
- Débit d’un compte d’immobilisations ;
- Débit d’un compte de gestion ;
- Crédit du compte 791 Transferts de charges d’exploitation.
En comptabilité, il apparaît dans le compte de résultat, plus précisément dans la rubrique « produits d’exploitation ». C’est surtout dans le compte transfert de charges que l’on retrouve les :
- Aides à l’emploi ;
- Indemnités d’assurance ;
- Remboursements de formation au forfait.
Pour les charges financières, le comptable procède au :
- Débit d’un compte de bilan ;
- Débit d’un compte de charges de gestion ;
- Crédit du compte 796 Transferts de charges financières.
Le transfert de charges financières est surtout nécessaire pour transférer certaines charges qui ont contribué à la réalisation d’une immobilisation.
Pour les charges exceptionnelles, il faudra procéder au :
- Débit d’un compte de bilan ;
- Débit d’un compte de gestion de type 60xxx à 64xxx ;
- Crédit du compte 797 Transferts de charges exceptionnelles.
Le transfert de ces charges est surtout utile dans le cas d’indemnisation lors de sinistres, par exemple quand une immobilisation est détruite de manière partielle ou totale. Par ailleurs, l’écriture de contrepartie dans un compte de type 443xxx est nécessaire pour les opérations liées à une subvention de l’État qui entre dans le cadre d’une réduction de charges d’exploitation.
Dans le cas où les écritures comptabilisées dans les livres seraient significatives, leur existence devra être justifiée, en précisant dans l’annexe du bilan le montant, la nature et le traitement comptable effectué.
Quels sont les principaux transferts de charges ?
Les trois principaux transferts de charges en comptabilité sont ceux des :
- Charges financières figurant dans le résultat financier;
- Charges exceptionnelles s’ajoutant au résultat exceptionnel ;
- Charges d’exploitation venant alimenter le résultat d’exploitation dans le compte prévu pour cet effet.
Transfert de charges exceptionnelles
Ce compte de classe 79 s’utilise surtout pour annuler une charge exceptionnelle dans le cas où la contrepartie ne serait pas connue lors de la saisie comptable. Notons que c’est le compte 797 qui enregistre les transferts de charges exceptionnelles.
Transfert de charges financières
Comme l’indique son nom, on s’en sert pour transférer les charges financières qui ont contribué à la réalisation d’une immobilisation pour l’entreprise, au coût de production de cette dernière. Il convient de préciser aussi que c’est le compte 796 qui enregistre les transferts en question.
Transfert de charges d’exploitation
Il correspond également à un compte de classe 79. C’est une opération comptable qui donne la possibilité de modifier l’allocation d’une charge, de changer l’imputation comptable de cette dernière. En analyse financière, le transfert de charges d’exploitation est retraité afin d’effectuer le calcul de différents soldes et d’obtenir un avis sur la situation de l’entreprise. Les analystes financiers ont le choix entre plusieurs méthodes de retraitement.
En guise de rappel, en comptabilité, la charge peut toujours être retrouvée dans le compte de résultat, dans la rubrique Produits d’exploitation. Cependant, elle est neutralisée par le transfert de charges dans le résultat comptable. Dans tous les cas, il ne faut pas que l’opération soit utilisée pour corriger une erreur.
Le compte correspondant permet de transférer de manière exceptionnelle une charge inscrite en compte de charges d’exploitation à un compte de charges non courantes. Il donne la possibilité d’effectuer également le transfert d’une charge trop importante pour être supportée en un an, à un compte d’immobilisation en non-valeur pour que celle-ci soit étalée sur plusieurs exercices.
Dans quels cas l’utilisation d’un compte de transfert de charges est-elle est interdite ?
En cas d’erreur d’imputation de charges, celle-ci doit être extournée. L’utilisation d’un compte de transfert de charges en comptabilité est interdite. Elle n’est pas non plus autorisée quand la charge peut être imputée immédiatement.
D’autre part, le transfert de charges en comptabilité ne doit pas non plus être utilisé pour enregistrer les :
- Transferts de charges HAO ;
- Transferts de charges en actif immobilisé.
FAQ
Une charge exceptionnelle, c’est quoi ?
La charge exceptionnelle compte parmi les principales charges d’une entreprise. Elle correspond à celle qui n’entre pas dans l’exploitation courante. Il convient de savoir que l’impact de cette dépense sur le résultat est souvent faible, mais elle a des conséquences financières non négligeables sur l’activité.
Quand doit-on comptabiliser une charge ?
L’enregistrement des charges comme celui des produits doit être effectué au cours de l’exercice auquel ils se rapportent. Dans le cas où l’on omettrait certaines comptabilisations, il faudra d’abord les comptabiliser dans des comptes de gestion exceptionnels. Rappelons qu’elles sont déductibles du bénéfice, contrairement aux dépenses ou sorties d’argent.
Comment les erreurs se corrigent-elles en comptabilité ?
Le comptable peut en théorie recourir aux procédés de correction suivants : le complément à zéro, la contre-passation, le virement et la correction en négatif. Notons qu’une erreur d’imputation est le fait d’avoir affecté un compte inapproprié à une opération donnée. Le comptable peut l’avoir commis en se trompant de classe comptable.
Devis d’expertise comptable
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu’expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d’expertise comptable de LegalPlace.
Dernière mise à jour le 05/05/2023
Rédigé par
Xavier de Labarrière
Xavier de Labarrière est Expert-comptable spécialisé dans l'accompagnement des petites entreprises et entreprises à forte croissance. Xavier a accompagné plus de 3000 entrepreneurs dans la création et gestion de leur entreprise en tant qu'expert comptable. Il est président de ComptaPlace, la filiale d'expertise comptable de LegalPlace.
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