L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est le pare-chocs financier de votre nouvelle entreprise. L'assureur prend en charge à votre place toutes les indemnisations que vous pourriez devoir à un client, un fournisseur ou un simple visiteur si votre activité leur cause un préjudice, qu’il s’agisse :

• D’un dommage corporel (ex : réaction allergique grave à l'utilisation d'un de vos produits par un client),
• De matériel (ex : vous faites tomber son ordinateur lors d’une intervention),
• D’immatériel (ex : une erreur de conseil provoque une perte de chiffre d’affaires).

Elle est obligatoire pour les professions dites règlementées par un ordre et/ou un code. Voici un exemple de professions règlementées soumises à une assurance rc pro obligatoire :

• Mes professions du bâtiment (architecte, artisan btp, maître d'oeuvre, etc.),
• Les professions du droit (notaire, avocat, etc.),
• Les professions médicales (médecins, infirmiers libéraux, etc.).

Quand elle n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée, compte-tenu du bénéfice qu'elle apporte pourla protection de l'entreprise.

Elle est obligatoire pour les professions dites règlementées par un ordre et/ou un code. Voici un exemple de professions règlementées soumises à une assurance rc pro obligatoire :

• Mes professions du bâtiment (architecte, artisan btp, maître d'oeuvre, etc.),
• Les professions du droit (notaire, avocat, etc.),
• Les professions médicales (médecins, infirmiers libéraux, etc.).

Quand elle n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée, compte-tenu du bénéfice qu'elle apporte pourla protection de l'entreprise.

La RC Pro couvre vos erreurs liées à vos prestations ou produits (mauvais conseil, bug, pièce défectueuse). L’assurance protège votre « savoir-faire ».La RC Exploitation couvre les accidents de la vie quotidienne de l’entreprise (chute d’un visiteur dans vos locaux, café renversé sur l’ordinateur d’un client). L’assurance protège votre « savoir-être».L’une ne remplace pas l’autre : les deux forment un duo indispensable pour sécuriser votre activité à 360°. Elle évitent de payer de votre poche, permettent de préserver votre réputation et de monter à vos clients que vous êtes un partenaire de confiance.

Oui et ce pour plusieurs raisons :

• Un incident peut immobiliser votre trésorerie et mettre en péril votre lancement. La RC Pro vous permet de poursuivre vos investissements et développer votre activité.
• Certains prospects ou donneurs d’ordre écartent les prestataires non assurés. La RC PRO rassure vos clients et donne un sérieux professionnel à vos contrats.
• Il est primordial de couvrir votre activité dès son lancement car aucun délai de carence n'est prévu : la couverture est immédiate !

Voici quelques exemples d'exclusions :

• Le sinistre déjà connu avant la souscription du contrat,
• Les sanctions pénales,
• Les événements liés à la force majeure, la guerre, émeutes,
• La fraude,
• Les actes intentionnels malveillants,
• Les discriminations et les harcèlements/cyberharcèlements.

C'est la part financière d'un sinistre qui va rester à votre charge lorsque l'assureur rembourse votre client. Il la déduit directement du total du règlement, car elle est déterminée à l'avance dans le contrat.

• La protection juridique : pour garantir les procédures amiables et contentieuses, vous êtes accompagnés par un juriste personnalisé et un avocat spécialiste,
• La protection cyberattaque,
• Le matériel professionnel.

Protéger son activité, c'est aussi penser à tout l'écosystème qui l'entoure. Voici quelques contrats qui sont indispensables à un démarrage en toute sérénité :

• Votre protection sociale : deux couvertures complémentaires pour votre personne et votre famille, et déductible de vos revenus imposables au titre de la loi Madelin (sauf microentrepreneurs) :
• • une mutuelle pour l'hospitalisation, les soins courants et les médecines douces;
  • la prévoyance en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. La plupart des contrats propose en option une rente pour le conjoint et une rente d'éducation pour l'enfant jusqu'à ses 25 ans.
• Votre local professionnel : si vous louez ou être propriétaire d'un local pour recevoir votre clientèle, vendre et stocker votre marchandise, une assurance multirisque professionnelle est nécessaire pour assurer à la fois votre responsabilité civile liée au local et votre matériel. En tant que locataire, cette assurance est obligatoire.
• La perte d'exploitation : en cas d'arrêt temporaire de votre activité liée à un sinistre grave comme un incendie, cette garantie vous rembourse la perte de marge que vous auriez réalisé.
• L'homme-clé :  il indemnise la société si la personne indispensable à son bon fonctionnement – vous-même, un associé ou un collaborateur stratégique – disparaît, devient invalide ou est arrêtée de longue durée. L’assureur verse alors un capital ou une rente que l’entreprise peut utiliser librement pour financer un manager ou un consultant de remplacement, investir en communication pour rassurer clients et partenaires, rembourser des emprunts ou injecter de la trésorerie.

Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre secteur d'activité et des garanties choisies. Chez LegalPlace, nous proposons des contrats à partir de 9€ / mois pour permettre aux entrepreneurs de se lancer sereinement avec une couverture solide et économique.

Dès la souscription en ligne terminée, votre attestation d'assurance est disponible immédiatement dans votre espace client. Vous pouvez la télécharger et l'envoyer à vos clients ou partenaires sans attendre pour commencer vos missions.