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ANTS et amende

ANTS et amende

Entre ANTS et amende, un rapprochement est souvent fait facilement par de nombreux particuliers. En effet, la demande de certificat d’immatriculation ou du permis de conduire est très fréquente à travers le site de cette agence. Ils ont alors tendance à penser qu’il faudra se connecter encore une fois sur la plateforme pour s’acquitter de ses contraventions. Cependant, les contribuables sont amenés à s’authentifier sur un autre site.

ANTS : dans quel cas risque-t-on de subir une amende ?

Plusieurs raisons peuvent amener les forces de l’ordre à verbaliser les automobilistes. En règle générale, ces derniers risquent de subir une amende quand ils :

  • Omettent de réaliser une démarche particulière dans les délais prévus par la loi ;
  • Ne peuvent pas fournir les pièces demandées lors d’un contrôle.

Aussi, l’oubli d’un changement d’adresse sur sa carte grise ou le fait de conduire sans détenir un permis, voire de rouler sans carte grise constitue un motif valable pour recevoir une amende. Il en sera de même si le principal concerné présente une pièce non conforme lors d’un contrôle.

Chacun risque de subir une amende lorsqu’il enfreint :

  • Le Code de la route ;
  • Les règles de la sécurité routière.

C’est le cas si la personne :

  • Conduit en état d’ébriété ;
  • Dépasse la vitesse autorisée ;
  • Décide de se garer sur une place inadaptée.

Où faut-il s’informer pour payer son amende ?

Une grande majorité de personnes pensent qu’il faut se rendre sur le site de l’ANTS pour payer son amende. En réalité, les personnes visées n’auront à s’informer nulle part. Dès leur interpellation, les forces de l’ordre les notifieront en remettant un avis de contravention. Cette pièce livre toutes les informations à connaître le montant :

  • Nominal de l’amende ;
  • Minoré si le paiement est effectué dans les délais impartis ;
  • Majoré si le principal concerné tarde à payer.

 

Le document présente également les :

  • Motifs de l’interpellation ;
  • Textes de référence.

Lorsque l’infraction a été constatée par le biais d’un procès-verbal électronique ou par un contrôle automatisé (radar ou caméra), le contrevenant recevra une notification par courriel. Il devra ensuite suivre les indications pour obtenir une version électronique de l’avis de contravention. Si l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) ne parvient pas à le notifier par e-mail dans les 7 jours suivant l’infraction, elle enverra l’avis de contravention par courriel.

Bon à savoir : le site de l’ANTAI présente toutes les informations à connaître pour s’acquitter du montant dû. Les intéressés trouveront sur la page « paiement » des compléments d’information.

Quelle est la différence entre l’ANTS et l’ANTAI ?

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et l’ANTAI œuvre en étroite collaboration pour veiller au respect des lois en vigueur. Si une personne reçoit une contravention, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ou son permis de conduire permettra de dénicher les informations essentielles sur le conducteur.

Pour rappel, l’ANTS se charge de l’immatriculation des voitures en circulation en France. Elle participe ainsi à l’identification des contrevenants.

ANTS

L’ANTS s’occupe de la délivrance des documents indispensables pour la conduite d’un véhicule. Les conducteurs devront notamment régler certaines formalités sur le site de l’agence pour se procurer un :

À cette occasion, ce service récolte les informations essentielles sur chaque automobiliste.

ANTAI

L’ANTAI œuvre pour la simplification des démarches administratives liées au paiement des contraventions. Contrairement aux idées reçues, il n’y a donc aucun lien direct entre ANTS et amende.

L’ANTAI notifie les contrevenants sur les sommes à payer par l’envoi de courriel. Elle développe également des solutions de paiement simples à mettre en œuvre à destination des conducteurs.

Consultation des amendes

Comme cité précédemment, il n’est pas nécessaire de se connecter sur le site de l’ANTAI pour consulter les amendes. Pour cela, il faut :

  • Se rendre sur la page « paiement » ;
  • Cliquer sur le bouton « Payer mon amende ».

Ceci étant fait, il suffira de saisir le numéro de télépaiement ainsi que la clé pour obtenir plus de détail.

Avis de contravention

L’avis de contravention livre toutes les informations à connaître sur cette dernière. Elle présente également :

  • Le lieu où l’infraction a été commise ;
  • L’identité de l’agent verbalisateur.

Cette pièce est envoyée avec une carte de paiement. Les informations présentes sur ce second document permettent de s’acquitter de l’amende réclamée.

Bon à savoir : pour certains délits, l’ANTAI enverra un avis d’amende forfaitaire délictuelle.

Ce document concerne notamment la consommation de stupéfiants et de la conduite :

  • Sans permis ;
  • Avec un permis non adapté ;
  • Sans assurance ;

Contestation

Les contrevenants ont la possibilité de contester une amende en renvoyant le formulaire de requête en exonération fourni avec l’avis de contravention. En remplissant ce document, ils peuvent indiquer le motif de sa contestation. En règle générale, la requête sera jugée recevable si une autre personne conduisait la voiture au moment des faits, mais aussi en cas :

Toujours est-il qu’il faudra renvoyer cette pièce avec l’avis de contravention dans les 45 jours suivant la date de l’infraction.

Si le contrevenant est déjà soumis à l’amende forfaitaire majorée en raison d’un délai de carte grise dépassé, le temps maximum accordé pour envoyer la requête passe à 30 jours et il devra plutôt envoyer le formulaire de réclamation (reçu également avec l’avis de contravention).

Il sera ensuite informé sur l’issue de la requête dans les 14 jours suivant la réception du dossier.

À noter : dans certains cas, la personne visée devra consigner un certain montant pour la contestation. Cependant, cette somme ne sera pas remboursée même si la procédure porte ses fruits.

Paiement d’une amende

Il n’est pas nécessaire de créer un compte ANTS ou de se connecter dessus pour payer une amende. Pour cela, il faut se rendre sur le site de l’ANTAI, à la page « paiement » pour ensuite cliquer sur le bouton de « payer mon amende ». Pour s’acquitter de la somme réclamée, il suffira par la suite de :

  • Fournir le numéro et le code de télépaiement ;
  • Suivre les indications.

Bien entendu, il est également possible de verser les sommes demandées :

  • Auprès du guichet du Trésor public ;
  • Par téléphone ;
  • À partir d’une application mobile.

FAQ

Quelles sont les infractions liées à la sécurité routière punies d’amendes ?

Elles sont classées en 5 catégories. Celles de première classe concernent :

  • Stationnement ;
  • Seconde classe ;
  • Circulation en voie de bus ;
  • Refus d’acquittement du péage.

En classe 3, on retrouve :

  • Excès de vitesse de moins de 20 km/h ;
  • Conduite d’un véhicule équipé d’une plaque d’immatriculation illisible.

La 4e et la 5e catégorie rassemblent des infractions qui exposent les usagers à un danger certain. Selon la gravité de l’infraction, le contrevenant devra s’acquitter d’un montant entre 33 et 375 euros, sans tenir compte des éventuelles majorations.

Comment bénéficier de l’amende forfaitaire minorée ?

Un montant forfaitaire minoré est prévu pour les infractions de classe 2 et plus. Pour réduire l’amende réclamée, il suffira de s’acquitter de la somme demandée dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de contravention. Si le contrevenant procède uniquement au paiement après 45 jours, une majoration lui sera appliquée allant jusqu’à 100 % de la somme initiale. Dans ces conditions, il est vivement conseillé de payer ses contraventions dans les meilleurs délais à moins de les contester.

Quel est le rôle de l’ANTS dans le traitement des contraventions ?

L’ANTS n’intervient pas directement dans le traitement des contraventions. Cette responsabilité revient à l’ANTAI. Toutefois, l’ANTS fournit indirectement les informations essentielles pour verbaliser les conducteurs. Un simple numéro de plaque d’immatriculation suffit pour trouver l’identité du propriétaire du véhicule grâce à la base de données qu’elle constitue. De quoi verbaliser les automobilistes à l’aide des radars disséminés un peu partout dans les villes françaises.

Quels sont les motifs valables pour la contestation d’une amende ?

Il est légitime de contester une amende lorsque la personne n’a pas commis les infractions qui lui sont reprochées. Dans ce cas, elle devra cependant fournir des éléments de preuve, par exemple une copie de la déclaration de perte du véhicule, à la suite d’un vol. Il est également possible d’émettre une réserve en invoquant d’autres raisons. Cette fois, il faut généralement s’acquitter d’une somme que l’on ne récupérera pas même si la requête est par la suite validée.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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