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Rouler sans carte grise

Rouler sans carte grise

Rouler sans carte grise est possible, mais à quel prix ? La carte grise du véhicule fait partie des documents que chaque conducteur se doit de garder en permanence en sa possession. En effet, la carte grise est légalement obligatoire pour la grande majorité des véhicules roulants tels que :

Le certificat d’immatriculation : un document indispensable

L’importance capitale de ce document aux yeux de la Loi exige que le propriétaire d’un véhicule soit dans l’obligation de la posséder dès lors qu’il circule avec celui-ci, mais également de la corriger s’il change d’adresse et de la transmettre lors de la vente. En cas de vente, il faudra également fournir un certificat de cession et savoir comment remplir le certificat de cession et où envoyer la déclaration de cession. Dans le cas d’un contrôle de police ou d’un accident, un défaut de carte grise peut coûter très cher à l’automobiliste, avec des sanctions financières à la clé.

Bon à savoir : En cas de perte de votre certificat de cession, il est toujours possible de faire une demande de duplicata de carte grise à la préfecture.

Rappels de la loi concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule

Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, l’ensemble des véhicules terrestres à moteur y compris les 2 roues de moins de 50 cm3, les engins agricoles, et les remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg ne peuvent circuler sur la voie publique sans être immatriculés.

Une carte grise ou autre certificat d’immatriculation est donc indispensable, sous risque d’écoper d’une contravention au montant variable.

Attention : une photocopie de la carte grise n’est pas acceptée à moins qu’il s’agisse d’un véhicule de location.Si vous éprouvez des difficultés à immatriculer votre véhicule, ou si vous souhaitez vous soulager de cette tâche, n’hésitez pas à recourir aux services de LegalPlace. Le processus est très simple : il vous suffit de remplir un formulaire en moins de 3 minutes, puis de nous fournir les pièces justificatives nécessaires. Nos formalistes traitent votre dossier et font votre demande de carte grise en moins de 24h. Tout ça pour un prix modique, qu’il est possible de payer en 3 fois sans frais !

Les sanctions encourues en roulant sans carte grise

Le simple fait de ne pas être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation sur demande de la police ou de la gendarmerie constitue une infraction passible d’une contravention et d’une amende.

Qu’il s’agisse d’un simple oubli du document à son domicile ou d’un réel défaut de carte grise du véhicule, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer en fonction de chaque situation.

Il existe principalement 4 cas de figure :

  • La non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d’une amende de 11€. Dès lors, le propriétaire du véhicule est prié de se rendre à la Police ou à la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans un délai de 5 jours. Dans le cas contraire, il s’expose à un reclassement de la contravention en classe 4, ce qui lui coûtera 135€.
  • La circulation à bord d’un véhicule ne disposant pas d’une carte grise est une contravention de 4ème classe qui induit une amende d’un montant de 135€.
  • Dans le cas de la destruction d’un véhicule sans carte grise en général lors d’un accident, c’est également de 135€ qu’il faudra s’acquitter pour cette contravention de niveau 4. En effet dans ce cas de figure le certificat d’immatriculation doit être remis à un centre VHU (véhicule hors d’usage agréé).
  • Enfin, une carte grise émise à la mauvaise domiciliation constitue une infraction avec une contravention de 4ème classe et une amende de 135€. Il est important de mettre à jour sa carte grise lors d’un changement d’adresse.

Les cas exceptionnels où il est possible de rouler sans carte grise

Il existe deux situations où il est possible de circuler sans carte grise :

  • Avant d’avoir obtenu le certificat d’immatriculation originel du véhicule neuf ;
  • Avant d’avoir obtenu la nouvelle carte grise d’un véhicule récemment acheté.

La carte grise originale du véhicule n’est jamais remise directement au propriétaire. Dans une optique de sécurité, celle-ci est envoyée sous pli sécurisé à l’adresse d’immatriculation du véhicule.

Le système d’immatriculation des véhicules français ayant changé ces dernières années, il existe deux cas de figure dans l’attente de la véritable carte grise. Avant tout, il faut savoir que si la date d’achat du véhicule remonte à plus d’un mois, il ne pourra pas circuler légalement sur la voie publique tant que la nouvelle carte grise n’aura pas été acheminée.

Seuls deux documents spécifiques permettent de rouler temporairement sans carte grise :

  • Le certificat provisoire d’immatriculation
  • Le coupon détachable du certificat d’immatriculation

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Dans l’ancien système, aussi appelé SNI, le numéro de la plaque d’immatriculation est basé sur le modèle « 123 ABC 01 ». Lorsque ce véhicule est immatriculé par un service en ligne, le titulaire obtient par email un certificat provisoire d’immatriculation valable un mois qui lui permet de conduire son véhicule sur la voie publique en toute légalité.

Il faut donc être vigilant, puisque les délais de réception de carte grise peuvent varier. En attendant, le certificat provisoire d’immatriculation peut être présenté sans encombre lors d’un contrôle routier.

Le coupon détachable du certificat d’immatriculation

Dans le nouveau système SIV mis en place en 2009, les plaques d’immatriculation sont du type « AA-123-AA ». Dans ce cas, c’est le coupon détachable du certificat d’immatriculation qui permet de circuler en respectant la loi pendant une durée provisoire d’un mois à compter de la date de vente du véhicule. Ce document doit être impérativement conservé par le propriétaire du véhicule avant d’envoyer la carte grise originale.

En pratique, si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, le conducteur n’aura qu’à présenter ce document, le coupon détachable de la carte grise, lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie.

Bon à savoir : même sans carte grise, l’assurance d’une voiture est obligatoire.

FAQ

Quelles sont les sanctions encourues en roulant sans carte grise ?

En roulant sans carte grise, le conducteur s'expose à des contraventions dont le montant peut varier de 11 à 135€.

Dans quels cas peut-on rouler légalement sans carte grise ?

Seuls deux documents spécifiques permettent de rouler temporairement sans carte grise :

  • Le certificat provisoire d’immatriculation
  • Le coupon détachable du certificat d’immatriculation

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Sarah
Sarah
janvier 11, 2021 7:33

Kel document pour faire la carte grise

Alissia Buland
Éditeur
Alissia Buland
janvier 16, 2021 2:40
Reply to  Sarah

Bonjour, Pour réaliser votre carte grise, il vous faudra vous munir des pieces justificatives suivantes: Une pièce d’identité en cours de validité, Un justificatif de domicile de moins de six mois, La Cerfa n°13750 (demande de certificat d’immatriculation) La déclaration de cession (Cerfa n°15776), à remplir conjointement par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur La déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si vous êtes un acquéreur professionnel (Cerfa 13751), L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, barré et revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, La preuve d’un contrôle… Lire la suite »