Rouler sans carte grise : A quel prix ?

Rouler sans carte grise : A quel prix ?

Rouler sans carte grise est possible, mais à quel prix ? La carte grise du véhicule fait partie des documents que chaque conducteur se doit de garder en permanence en sa possession. En effet, la carte grise est légalement obligatoire pour la grande majorité des véhicules roulants : carte grise pour caravane, carte grise pour véhicule de type VASP, carte grise pour un scooter, etc.

L’importance capitale de ce document aux yeux de la Loi exige que le propriétaire d’un véhicule soit dans l’obligation de la posséder dès lors qu’il circule avec celui-ci, mais également de la corriger s’il change d’adresse et de la transmettre lors de la vente. En cas de vente, il faudra également fournir un certificat de cession et savoir comment remplir le certificat de cession et où envoyer la déclaration de cession. Dans le cas d’un contrôle de police ou d’un accident, un défaut de carte grise peut coûter très cher à l’automobiliste, avec des sanctions financières à la clé.

En cas de perte de votre certificat de cession, il est toujours possible de faire une demande de duplicata à la préfecture.

Certes, la carte grise a un coût, mais les sanctions également. Cependant, de rares exceptions existent pour certaines situations spécifiques.

 

Le cas d’usage : Le certificat d’immatriculation est un document indispensable

Rappels de la Loi concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule

Comme le rappelle le site officiel de l’administration française, l’ensemble des véhicules terrestres à moteur y compris les 2 roues de moins de 50 cm3 et les engins agricoles, mais également les remorques dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg ne peuvent circuler sur la voie publique sans être immatriculés. Une carte grise ou autre certificat d’immatriculation est donc indispensable, sous risque d’écoper d’une contravention au montant variable. Attention, il est important de savoir qu’une photocopie de la carte grise n’est pas acceptée ! La seule exception à cette règle est lorsqu’il s’agit d’un véhicule de location.

Les sanctions encourues en roulant sans carte grise

Le simple fait de ne pas être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation sur demande de la police ou de la gendarmerie constitue une infraction passible d’une contravention et d’une amende. Qu’il s’agisse d’un simple oubli du document à son domicile ou d’un réel défaut de carte grise du véhicule, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer en fonction de chaque situation. A noter que la demande de carte grise est identique pour un véhicule classique et pour une caravane.

Il existe principalement 4 cas de figure :

  • La non-présentation de la carte grise lors d’un contrôle constitue une infraction de niveau 1 et est passible d’une amende de 11€. Dès lors, le propriétaire du véhicule est prié de se rendre à la Police ou à la gendarmerie pour présenter sa carte grise dans un délai de 5 jours. Dans le cas contraire, il s’expose à un reclassement de la contravention en classe 4, ce qui lui coûtera 135€.
  • La circulation à bord d’un véhicule ne disposant pas d’une carte grise est une contravention de 4ème classe qui induit une amende d’un montant de 135€.
  • Dans le cas de la destruction d’un véhicule sans carte grise en général lors d’un accident, c’est également de 135€ qu’il faudra s’acquitter pour cette contravention de niveau 4. En effet dans ce cas de figure le certificat d’immatriculation doit être remis à un centre VHU (véhicule hors d’usage agréé).
  • Enfin, une carte grise émise à la mauvaise domiciliation constitue une infraction avec une contravention de 4ème classe et une amende de 135€. Il est important de mettre à jour sa carte grise lors d’un changement d’adresse.

Attention ! La photocopie de la carte grise ne remplace pas l’originale aux yeux de la loi.

 

Les cas exceptionnels où il est possible de rouler sans carte grise

Il existe deux situations où il est possible de circuler sans carte grise : avant d’avoir obtenu le certificat d’immatriculation originel du véhicule neuf, et un changement d’immatriculation, notamment avant d’avoir obtenu la nouvelle carte grise d’un véhicule récemment acheté. Dans le cas où vous retrouveriez la carte grise, il conviendra de la barrer lors de la cession du véhicule.

La carte grise originale du véhicule n’est jamais remise directement au propriétaire. Dans une optique de sécurité, celle-ci est envoyée sous pli sécurisé à l’adresse d’immatriculation du véhicule. Le système d’immatriculation des véhicules français ayant changé ces dernières années, il existe deux cas de figure dans l’attente de la véritable carte grise. Avant tout, il faut savoir que si la date d’achat du véhicule est supérieure à 1 mois, dans aucun cas il ne pourra encore circuler légalement sur la voie publique tant que la nouvelle carte grise n’aura pas été acheminée.

La préfecture est aussi compétente que les services en ligne dans le cas de l’immatriculation de votre véhicule et sont tous deux des acteurs déterminants des deux seules méthodes permettent de circuler légalement sur la voie publique. En fonction qu’il s’agisse de l’ancien ou du nouveau système d’immatriculation, les deux situations suivantes se présentent pour circuler en toute légalité sur les routes françaises.

Dans le cas de l’ancien système d’immatriculation (SNI) : le CPI (certificat provisoire d’immatriculation)

Dans l’ancien système, aussi appelé SNI, le numéro de la plaque d’immatriculation est basé sur le modèle « 123 ABC 01 ». Lorsque ce véhicule est immatriculé par un service en ligne, le titulaire obtient par email un certificat provisoire d’immatriculation (aussi désigné par l’acronyme CPI) valable un mois qui lui permet de conduire son véhicule sur la voie publique en toute légalité.

Attention donc à bien surveiller ce délai, même si la carte grise est censée être acheminée au domicile du titulaire bien avant que le mois soit écoulé si les délais de réception de carte grise sont respectés. En attendant, le certificat provisoire d’immatriculation peut être présenté sans encombre lors d’un contrôle routier.

Dans le cas du nouveau système d’immatriculation (SIV) : le coupon détachable du certificat d’immatriculation

Dans le nouveau système mis en place en 2009, les plaques d’immatriculation sont du type « AA-123-AA ». Dans ce cas, c’est le coupon détachable du certificat d’immatriculation qui permet de circuler en respectant la loi pendant une durée provisoire d’un mois à compter de la date de vente du véhicule. Ce document doit être impérativement conservé par le propriétaire du véhicule avant d’envoyer la carte grise originale.

A noter : Chaque véhicule a l’obligation légale de disposer de plaques d’immatriculations et ces plaques d’immatriculation ont un prix qui va dépendre de plusieurs éléments : la matière, la fabrication, les frais de port, le montage des plaques si réalisé par un professionnel sont autant de frais entièrement à la charge des propriétaires.

En pratique, si le véhicule est immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation SIV, le conducteur n’aura qu’à présenter ce document, le coupon détachable de la carte grise, lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie.

 

En résumé : quand peut on rouler sans carte grise

Pour conclure, rappelons que deux cas de figure justifient une absence de carte grise : l’attente de la carte grise originelle, et l’attente de la nouvelle carte grise lors d’un changement d’immatriculation. Lorsque qu’une situation exceptionnelle s’applique à un conducteur et qu’il n’est ainsi pas en mesure de disposer du certificat d’immatriculation de son véhicule, il doit nécessairement pouvoir présenter l’un des deux documents pouvant se substituer entièrement à la carte grise d’un véhicule de façon provisoire (1 mois). Ces documents sont le CPI ou certification provisoire d’immatriculation dans le cas de l’ancien système d’immatriculation (SNI), et le coupon détachable du certificat d’immatriculation dans le cas du nouveau système (SIV). L’amende dont est passible un conducteur dont le véhicule ne dispose pas de carte grise valable s’étend de 11 à 135€.