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Le SIRET de l’auto-entrepreneur

Dernière mise à jour le 19/07/2022

Le numéro SIRET est obligatoire pour tout entrepreneur, y compris l’auto-entrepreneur. Composé de 14 chiffres, il sert essentiellement à identifier chaque établissement d’une entreprise. En effet, attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), il permet d’identifier géographiquement une entreprise et ses établissements.

Le numéro SIRET est un identifiant unique. Pour l’obtenir, l’entrepreneur doit accomplir l’ensemble des formalités indispensables à la déclaration de sa micro-entreprise.

Qu’est-ce que le SIRET auto-entrepreneur ?

Définition du SIRET auto-entrepreneur

Bien que l’auto-entrepreneur n’ait pas à s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), ce dernier dispose tout de même d’un numéro SIRET. Ce numéro correspond au Système d’Identification du Répertoire des Etablissements.

Il s’agit du numéro d’identification des établissements d’une entreprise. Il permet d’identifier géographiquement le ou les établissement(s) d’une même entreprise. Ces établissements correspondent aux lieux d’exercice de l’activité de l’entrepreneur.

Le numéro SIRET auto-entrepreneur est attribué de façon aléatoire par l’INSEE lors de la déclaration de début d’activité de l’auto-entrepreneur. Un numéro SIRET est attribué pour un seul et unique établissement. Ainsi, lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements, chacun d’entre eux dispose de son propre SIRET.

Le SIRET comporte 14 chiffres et se compose de deux éléments distincts :

Composition d'un numero SIRET
  • Le numéro SIREN : il s’agit des 9 premiers chiffres du numéro SIRET. Le numéro SIREN est le numéro unique, permettant d’identifier une entreprise ;
  • Le code NIC : il s’agit d’un Numéro Interne de Classement à 5 chiffres. Il permet de définir l’emplacement géographique d’un établissement.
À noter : L’auto-entrepreneur ne peut avoir qu’un seul établissement. Il n’a donc qu’un seul numéro SIRET.

Utilité du SIRET auto-entrepreneur

Le numéro SIRET est particulièrement important dans l’exercice de l’activité de l’auto-entrepreneur. En effet, sa principale fonction est de permettre l’identification des différents établissements détenus par une entreprise.

Le numéro SIRET est utile à bien des égards :

  • Prouver l’existence juridique de l’entreprise et de ses établissements et les identifier de manière unique ;
  • Recenser les différents établissements de l’entreprise sur le territoire ;
  • Permettre à l’INSEE de réaliser des statistiques au niveau national.
Attention : Le code NIC du SIRET change dès lors que l’établissement change d’adresse. C’est la raison pour laquelle toute modification d’adresse doit impérativement être signalée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

Le numéro SIRET est un élément qui doit apparaître sur les documents officiels de l’entreprise, et notamment sur les factures de l’entreprise.

L’auto-entrepreneur est facilement identifiable dans le répertoire Sirene. Cela est très pratique pour tous les potentiels partenaires commerciaux. En effet, ces derniers peuvent aisément consulter les informations légales de l’entreprise et s’assurer de la véracité des informations communiquées avant de s’engager dans un contrat.

De la même manière, l’auto-entrepreneur peut effectuer des recherches sur ses potentiels clients ou partenaires au travers de leur numéro SIRET.

Distinction entre le SIREN et le SIRET

Le numéro SIRET se distingue du numéro SIREN. En effet, le numéro SIREN correspond à l’identifiant national d’une entreprise. Il est lui aussi attribué de manière aléatoire par l’INSEE. En revanche, il ne se compose que de 9 chiffres.

Ce numéro unique ne change pas. Il existe un unique SIREN par entreprise, tandis qu’il existe autant de SIRET que d’établissements dans l’entreprise.

Le SIREN se rapporte donc à l’entreprise dans sa globalité, alors que le SIRET vise à identifier ses différents établissements.

Le SIREN constitue la base du SIRET à laquelle on ajoute le code NIC.

Comment obtenir un numéro SIRET auto-entrepreneur ?

Le numéro SIRET s’obtient à la suite de la déclaration de début d’activité du micro-entrepreneur. Cette déclaration doit être réalisée auprès du centre de formalités des entreprises compétent. L’entrepreneur a le choix de se rendre sur place ou de réaliser cette formalité directement en ligne. À l’issue de cette démarche, le SIRET est automatiquement transmis par courrier adressé à l’auto-entrepreneur.

La déclaration de début d’activité

L’exercice d’une activité sous le statut de la micro-entreprise nécessite de réaliser une déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent.

Ainsi, l’obtention du SIRET du micro-entrepreneur se fait en 3 étapes :

L'obtention du SIRET auto-entrepreneur

  1. Déclaration de début d’activité auprès du CFE compétent : la déclaration peut se faire sur place ou en ligne. La déclaration en ligne est une réelle simplification pour l’entrepreneur. Cela lui permet de ne pas avoir à se déplacer pour la réalisation des formalités. Dans un cas comme dans l’autre, l’entrepreneur doit joindre un certain nombre de pièces justificatives à sa déclaration ;
  2. Transmission du dossier à l’INSEE par le CFE : le CFE ayant reçu le dossier est chargé de le traiter, puis de le transmettre à l’INSEE ;
  3. Réception de l’avis de situation Sirene : l’INSEE envoie un courrier à l’auto-entrepreneur par voie postale. Ce courrier contient l’avis de situation Sirene sur lequel est indiqué le numéro SIREN, le numéro SIRET et le code APE.

Le CFE compétent dépend de la nature de l’activité principale envisagée :

  • Activité commerciale : Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) ;
  • Pour une activité artisanale ou mixte : Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ;
  • Activité libérale : URSSAF.
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Le délai d’obtention du SIRET auto entrepreneur

Généralement, le SIRET s’obtient assez rapidement. En moyenne, l’auto-entrepreneur le reçoit sous une semaine. Le délai d’obtention peut parfois aller jusqu’à 15 jours maximum.

Une fois obtenu, le numéro SIRET devra obligatoirement figurer sur tous les documents commerciaux émis par l’entrepreneur. Ces documents seront souvent réclamés par l’administration et les tiers. Ils permettent de garantir l’existence de la micro-entreprise et la possibilité de la retrouver.

Pour retrouver le numéro SIRET, il suffit donc de regarder :

Que signifient les autres éléments d’identification de l’auto-entrepreneur ?

Le code APE

L’INSEE attribue un code APE (ou code NAF) aux entreprises, mais aussi aux auto-entrepreneurs.

C’est également l’INSEE qui délivre le code APE. Il s’agit d’un code permettant d’identifier l’activité principale exercée par l’entrepreneur.

Composé de 4 chiffres et une lettre, il a essentiellement des fins statistiques. Toutefois, grâce à la classification des activités et l’identification de la branche d’activité, il permet également de déterminer la convention collective dont dépend l’entreprise.

Bon à savoir : Si le code APE transmis ne correspond pas aux activités réellement exercées, il est possible d’adresser un courrier à la direction régionale de l’INSEE ou de remplir une demande de modification du code d’activité principale, sur le site du service public.

L’avis de situation auto-entrepreneur

L’avis de situation est le document qui regroupe toutes les informations inscrites au répertoire Sirene. Il permet de prouver l’existence de l’entreprise et l’effectivité de l’exercice d’une activité. Ce document s’apparente à une “carte d’identité” de la micro-entreprise.

Il peut s’obtenir simplement en ligne sur le site de l’INSEE, à l’aide du numéro SIREN à 9 chiffres.

Comment vérifier un numéro SIRET auto-entrepreneur ?

Les partenaires commerciaux et les clients sont souvent amenés à vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur.

En effet, cela permet de s’assurer du caractère sérieux et fiable des relations professionnelles qu’ils envisagent de construire.

Ainsi, nombreux sites et plateformes répertorient les entreprises enregistrées au Répertoire Sirene ou encore au Registre du commerce et des sociétés. C’est notamment le cas d’Infogreffe.fr.

En renseignant le nom de l’entreprise, celui du dirigeant, le numéro SIREN ou le numéro SIRET, il est possible d’obtenir la fiche d’identité de l’entreprise ainsi que ses coordonnées.

Lorsque le numéro SIRET est introuvable, il est toujours possible d’effectuer une recherche à l’aide des caractéristiques de l’entreprise.

FAQ

Comment trouver le SIRET d'un auto-entrepreneur ?

Le SIRET peut se trouver en consultant le répertoire Sirene. De plus, nombreux sites proposent de répertorier les entreprises qui disposent d'un numéro SIRET, notamment Infogreffe qui réuni les entreprises françaises.

Le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur est-il gratuit ?

L'obtention d'un numéro SIRET est gratuite.

Quel est le délai pour recevoir son numéro SIRET ?

L'obtention du numéro SIRET peut prendre jusqu'à 15 jours.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

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Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.