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Le SIRET de l’auto-entrepreneur

Le SIRET de l’auto-entrepreneur

Le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur sert à identifier chaque établissement de l’entreprise. Le numéro SIRET est obligatoire pour un auto-entrepreneur.

Composé de 14 chiffres, le numéro SIRET est un identifiant unique délivré par l’INSEE. Pour l’obtenir, un entrepreneur doit accomplir l’ensemble des formalités indispensables à la déclaration de sa micro-entreprise.

Qu’est-ce que le SIRET auto-entrepreneur ?

Le SIRET est le numéro d’identification de l’entreprise, lorsqu’elle détient ou non plusieurs établissements. Il est attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation.

Le numéro SIRET comporte 14 chiffres et se compose de deux éléments distincts :

  • Numéro SIREN : il s’agit des 9 premiers chiffres du numéro SIRET. Le numéro SIREN est un numéro unique, qui permet d’identifier une entreprise ;
  • Code NIC : il s’agit d’un Numéro Interne de Classement à 5 chiffres, permettant d’identifier chaque établissement de l’entreprise. Cet élément explique la présence de plusieurs numéros SIRET, lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements.

Les numéros SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) sont obligatoires pour devenir auto-entrepreneur. Ils permettent d’identifier la micro-entreprise auprès de l’INSEE.

À noter : un auto-entrepreneur ne peut avoir qu’un seul établissement, donc un seul numéro SIRET.

A quoi sert le SIRET auto entrepreneur ?

Le numéro SIRET est particulièrement important dans l’exercice de l’activité de l’auto-entrepreneur, pour identifier les différents établissements dont dispose l’entreprise. Pour devenir auto-entrepreneur, ce numéro d’identification sera obligatoire. Le numéro SIRET a donc une triple fonction :

  • Prouver l’existence juridique de l’entreprise et l’identifier de manière unique
  • Recenser les différents établissements de l’entreprise
  • Permettre à l’INSEE de réaliser des statistiques au niveau national.

Ainsi, l’auto-entrepreneur peut :

  • Être facilement identifiable sur des bases de données en ligne : le numéro SIRET permet aux clients et aux prestataires de l’auto-entrepreneur qui enquêteraient à son sujet, de vérifier l’ensemble des informations légales portant sur l’établissement en question.
  • Rechercher des entreprises : en utilisant le numéro SIRET d’une autre entreprise, l’auto-entrepreneur est en mesure de la retrouver afin de vérifier l’ensemble de ses informations légales et fiscales. Cela lui permet notamment de s’assurer de la fiabilité d’un client ou d’un fournisseur, de façon à garantir la bonne conduite des relations commerciales.

Quels sont les autres éléments d’identification de l’auto entrepreneur ?

Le code APE

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) est chargé, conformément à l’article R.123-220 du Code de commerce, de tenir à jour un répertoire (le répertoire Sirene) qui recense les personnes physiques et morales exerçant certaines activités.

À cet effet, l’INSEE attribue un code APE pour l’auto-entrepreneur, constitué de 4 chiffres et une lettre, selon l’activité principale exercée. Ce code a essentiellement des fins statistiques mais permet également, grâce à la classification des activités, de déterminer la convention collective dont dépend l’entreprise.

Si le code APE ne correspond pas aux activités réellement exercées, il suffit d’adresser un courrier à la direction régionale de l’INSEE ou de remplir une demande de modification du code d’activité principale, sur le site du service public.

L’avis de situation auto-entrepreneur

L’avis de situation regroupe les informations inscrites au répertoire Sirene, permettant de prouver l’exercice d’une activité. Il sert de « carte d’identité » de votre micro-entreprise.

Il peut s’obtenir simplement en ligne sur le site de l’INSEE, à l’aide du numéro SIREN à 9 chiffres.

Comment obtenir un numéro SIRET auto-entrepreneur ?

Pour obtenir votre numéro SIRET, vous devez préalablement créer votre micro-entreprise. Il est possible de recourir à l’aide d’un professionnel pour créer votre micro-entreprise, tel que LegalPlace, afin de vous aider dans vos démarches de création. Il vous suffit pour cela de remplir un formulaire en ligne, et nos formalistes se chargeront de traiter votre dossier dans les plus brefs délais.

Constitution du dossier d’immatriculation

Afin de se voir attribuer un numéro SIRET, un auto-entrepreneur doit accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à son immatriculation. Pour déclarer le début d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur, il est possible d’immatriculer sa micro-entreprise :

  • En ligne : la télédéclaration en ligne sur le site de l’URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs apporte une véritable simplification dans les démarches de déclaration d’activité de l’auto-entrepreneur.
  • Auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE) : l’auto-entrepreneur communique au CFE compétent l’ensemble des documents requis, afin d’obtenir l’immatriculation de sa micro-entreprise.

En fonction de la nature de l’activité exercée, la déclaration de début d’activité est transmise à un interlocuteur différent :

  • Activité commerciale : dépôt de la demande d’immatriculation auprès de la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI).
  • Pour une activité artisanale ou mixte : dépôt de la demande d’immatriculation à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
  • Activité libérale : dépôt de la déclaration de début d’activité auprès de l’URSSAF par l’auto-entrepreneur.

Communication automatique des numéros SIREN, SIRET et du code APE

Une fois la déclaration d’activité effectuée, le numéro SIRET est automatiquement adressé à l’auto-entrepreneur par courrier dans un délai d’environ 15 jours maximum suivant la déclaration de début d’activité. Ce certificat d’inscription au répertoire SIRENE comprend 3 types d’éléments :

  • Numéro SIREN : identification de l’entreprise.
  • Numéro(s) SIRET : identification des différents établissements de l’entreprise.
  • Code APE de l’auto-entrepreneur : identification de la branche d’activité à laquelle appartient l’entreprise.

Comment retrouver son SIRET auto-entrepreneur sur des documents ?

Les documents officiels émis par l’auto-entrepreneur doivent toujours faire apparaître le numéro SIRET. Cela permet de garantir l’existence de la micro-entreprise et la possibilité de la retrouver.

Pour retrouver le numéro SIRET, il suffit donc de regarder :

Comment vérifier un numéro SIRET auto-entrepreneur ?

Les partenaires commerciaux et les clients sont souvent amenés à vérifier le numéro SIRET de l’auto-entrepreneur. En effet, cela permet de s’assurer du caractère sérieux et fiable des relations professionnelles qu’ils envisagent de construire.

De nombreux sites proposent à cet effet de répertorier les entreprises qui disposent d’un numéro SIRET. Infogreffe.fr s’avère être la référence en la matière.

En renseignant le nom de l’entreprise, du dirigeant ou le numéro SIRET, il est possible d’obtenir la fiche d’identité de l’entreprise et les moyens de la contacter. Lorsque le numéro SIRET est introuvable, il est toujours possible d’effectuer une recherche à l’aide des caractéristiques de l’entreprise.

Quel est le délai d’obtention du SIRET auto entrepreneur ?

L’obtention du numéro SIRET est relativement simple et rapide. Si vous déposez un dossier en ligne, l’INSEE vous envoie généralement un courriel 2 à 4 jours après. Si vous avez choisi l’option postale, la réception sera plus longue, comptez environ 15 jours ou une semaine si les services sont rapides.

Une fois obtenu, le numéro SIRET devra obligatoirement figurer sur tous les documents commerciaux émis par l’entrepreneur. Ces documents seront souvent réclamés par l’administration et les tiers.Créez votre micro-entrepriseCréez votre micro-entreprise

Co-fondateur et DG de LegalPlace, Mehdi est ancien avocat au Barreau de Paris et diplômé du magistère DJCE. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 10/03/2021

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