Skip to content

Le SIRET de l’auto-entrepreneur est le numéro qui permet d’identifier géographiquement son établissement. Attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur n’en dispose que d’un seul.

Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise à laquelle il se rattache, le numéro SIRET se compose de 14 chiffres correspondant au numéro unique d’identification de l’entreprise (SIREN), suivi d’un numéro interne de classement (NIC).

Qu’est-ce que le Siret auto-entrepreneur ?

Le sigle “Siret” signifie “système d’identification du répertoire des établissements”. Composé de 14 chiffres, ce numéro permet d’identifier géographiquement les différents établissements d’une entreprise.

En réalité, le Siret d’une entreprise se compose de 2 éléments distincts :

  1. Numéro Siren : correspond aux 9 premiers chiffres du numéro Siret. Il permet d’identifier l’entreprise à laquelle est rattaché le Siret ;
  2. Code NIC (numéro interne de classement) : correspond aux 5 derniers chiffres du Siret. Il s’agit du code qui permet d’identifier l’établissement.

Exemple d'un numéro de SIRET

En outre, le Siret concerne toutes les entreprises. Ainsi, l’auto-entrepreneur reçoit ce numéro lors de son inscription au registre national des entreprises (RNE), et éventuellement au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est l’INSEE qui attribue ce numéro, de façon tout à fait aléatoire, généralement dans un délai de 15 jours après la déclaration de début d’activité.

Enfin, comme pour toutes les formes juridiques existantes, ce numéro est attribué pour un seul et unique établissement.

Par conséquent, l’auto-entrepreneur ne peut avoir qu’un seul Siret, puisqu’il ne peut disposer que d’un seul établissement.

À noter : Les sociétés qui disposent de plusieurs établissements disposent alors d’autant de numéros Siret que d’établissements.

À quoi sert le numéro Siret d’un auto-entrepreneur ?

Le numéro Siret sert principalement à identifier géographiquement tous les établissements appartenant à une entreprise. Pour l’auto-entrepreneur, le Siret indique uniquement le lieu d’exercice de son activité.

Cependant, par la même occasion, le Siret a des fonctions secondaires telles que :

  • Prouver l’existence juridique d’une entreprise et justifier la déclaration de ses établissements ;
  • Recenser les différents établissements d’une entreprise sur l’ensemble du territoire français ;
  • Réaliser des statistiques au niveau national.

En effet, l’INSEE enregistre aussi ce numéro dans le répertoire Sirene.

Attention : Le Siret de l’auto-entrepreneur doit figurer sur ses documents officiels tels que les factures, ou encore les fiches de paie en présence de salariés.

Quelles sont les différences entre le Siret et le Siren ?

Bien qu’il s’agisse de 2 éléments d’identification d’une entreprise, il y a bien une différence entre Siret et Siren. Le sigle “Siren” signifie “système d’identification du répertoire des entreprises”.

Ainsi, tandis que le numéro Siret identifie géographiquement les établissements, le numéro Siren quant à lui correspond au numéro unique d’identification de l’entreprise. Ce numéro d’identification sert même de base pour la composition du Siret et du numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant.

Composé de 9 chiffres, le Siren est un numéro unique attribué à vie. Il ne change jamais et permet d’identifier l’entreprise elle-même. Il existe donc un seul Siren par entreprise.

Ce numéro doit également apparaître sur tous les documents officiels (documents commerciaux, formulaires administratifs, fiches de paie, etc…).

À l’inverse, il existe autant de Siret que d’établissements pour une même entreprise. De plus, ce dernier peut changer en cas de changement d’adresse et il n’existe plus lorsque l’entreprise ferme l’établissement. Le Siret apporte ainsi une indication géographique que le Siren n’apporte pas.

En tout état de cause, le Siren concerne donc l’entreprise dans sa globalité, tandis que le Siret se focalise sur les établissements.

Enfin, le Siren permet d’accéder à toutes les informations juridiques et financières de l’entreprise.

Bon à savoir : Le Siren suit l’auto-entrepreneur durant toute sa vie. De ce fait, s’il ferme sa micro-entreprise puis décide d’en créer une nouvelle plus tard, alors il retrouvera son Siren initial.

Comment obtenir un Siret en tant qu’auto-entrepreneur ?

Comme les sociétés, l’auto-entrepreneur obtient son numéro Siret à l’issue de l’immatriculation de l’entreprise. Pour le micro-entrepreneur, cela correspond au moment de sa déclaration de début d’activité. Il n’a aucune autre démarche à faire pour l’obtention du Siret et du Siren.

Depuis le 1er Janvier 2023, cette formalité s’effectue en ligne, sur le guichet des formalités des entreprises (ou Guichet unique). L’auto-entrepreneur peut également confier cette démarche à un prestataire spécialisé agissant en qualité de mandataire.

🔎 Zoom : Afin d’alléger vos démarches et d’éviter toute erreur, LegalPlace vous propose son aide et vous accompagne dans les formalités de création de votre micro-entreprise ! Pour cela, il vous suffit de remplir un court questionnaire en ligne et de joindre les pièces justificatives nécessaires. Notre équipe se chargera de traiter rapidement votre dossier.

À l’issue de cette déclaration en ligne, l’administration inscrit la micro-entreprise au RNE, mais aussi au RCS si elle exerce une activité commerciale.

Par ailleurs, les différentes administrations ont accès aux informations du Guichet unique. Ainsi, l’INSEE enregistre l’auto-entrepreneur dans le répertoire Sirene et lui envoie son numéro Siret. Ce dernier peut également le consulter depuis son espace personnel du Guichet unique ou dans le répertoire Sirene.

Comment vérifier ce numéro en tant que tiers ?

Les partenaires commerciaux et les clients peuvent être amenés à vérifier le SIRET de l’auto-entrepreneur. Il s’agit d’une donnée publique.

Pour ce faire, ces derniers peuvent consulter le répertoire Sirene ou l’Annuaire des entreprises. Il est également possible de se rendre sur le site Infogreffe.

Les tiers peuvent réaliser cette recherche à l’aide du nom du professionnel ou à partir du Siren. En outre, sur ces sites, ils peuvent également obtenir la fiche d’identité de la micro-entreprise, ses coordonnées et des informations juridiques et financières.

Enfin, il est aussi possible de se référer aux documents délivrés par le professionnel, tels que :

La vérification du Siret de l’auto-entrepreneur permet aux tiers de s’assurer du caractère sérieux et de la fiabilité de l’entrepreneur pour leurs futures relations professionnelles.

Quelles sont les formalités à réaliser par l’auto-entrepreneur après l’obtention de son Siret ?

Après réception du numéro Siret, l’auto-entrepreneur a encore d’autres formalités administratives à réaliser pour bien démarrer son activité :

  • S’inscrire sur le site de l’Urssaf : l’auto-entrepreneur doit s’inscrire sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. C’est sur ce site qu’il devra déclarer son chiffre d’affaires et payer ses cotisations sociales mensuellement ou trimestriellement ;
  • Faire sa 1ère déclaration de chiffre d’affaires : cette déclaration doit intervenir dans un délai de 3 mois après la date de début d’activité et suivant la périodicité choisie ;
  • Créer son espace professionnel sur le site officiel des impôts ;
  • Souscrire une assurance professionnel (si besoin) : certaines activités obligent l’auto-entrepreneur à souscrire certains types d’assurances. Toutefois, lorsqu’il n’est pas soumis à cette obligation, il peut tout de même opter pour une assurance professionnelle. Les plus classiques sont l’assurance multirisque et la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
  • Ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité : obligatoire uniquement lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € durant 2 années consécutives. Il n’est pas nécessaire qu’il s’agisse d’un compte professionnel. Il peut s’agir d’un compte courant classique mais uniquement dédié à l’activité professionnelle et donc bien distinct du compte personnel.

Comment changer de numéro d’identification d’établissement ?

Le numéro Siret de l’auto-entrepreneur change automatiquement à chaque déménagement de son lieu d’exercice de l’activité.

En effet, tout changement d’adresse doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Guichet unique.

Par la suite, l’auto-entrepreneur reçoit un nouveau Siret qu’il pourra consulter sur son espace personnel, comme lors de la 1ère attribution.

À noter : En cas de constat d’une anomalie dans l’attribution du numéro Siret, le micro-entrepreneur doit adresser une réclamation écrite à la Direction régionale de l’INSEE.

En revanche, l’entrepreneur ne peut pas demander par lui-même à changer de numéro Siret.

La vidéo ci-dessous vous aidera à mieux comprendre l’intérêt et l’importance du numéro SIRET d’un auto-entrepreneur :

Que deviennent les numéros d’identification du micro-entrepreneur lorsqu’il reprend son activité après une cessation définitive ?

Lorsque le micro-entrepreneur décide de cesser définitivement son activité, puis qu’il souhaite reprendre une activité sous ce statut, il conserve certains éléments d’identification.

Pour commencer, l’auto-entrepreneur conserve son numéro Siret si lors de sa réinscription il déclare exercer dans le même secteur géographique que la 1ère fois. Cela vaut aussi après une radiation et lorsque l’activité de la nouvelle micro-entreprise n’a rien à voir avec l’ancienne.

Par ailleurs, ce dernier conserve toujours son numéro Siren. Ce numéro est attribué à vie. Par conséquent, son Siren initial lui sera réattribué lors de sa nouvelle inscription au RNE.

Bon à savoir : Lors de la déclaration de début d’activité, l’entrepreneur devra préciser qu’il a déjà exercé une activité non salariée et indiquer son ancien numéro Siren. Celui-ci sera alors repris par l’administration.

Enfin, il existe un autre élément d’identification important : le code APE de l’auto-entrepreneur. Composé de 4 chiffres et d’une lettre, le code APE ou NAF sert à identifier l’activité principale exercée par la micro-entreprise.

Il est essentiellement utilisé par l’INSEE dans le cadre de ses statistiques, mais il permet aussi d’identifier la branche à laquelle appartient l’entreprise et de déterminer ainsi la convention collective applicable.

Le code APE restera inchangé si l’activité principale exercée par la nouvelle micro-entreprise est la même que l’ancienne. À l’inverse, il changera si l’activité est différente.

À noter : Si le micro-entrepreneur considère que le code APE attribué par l’INSEE ne correspond pas à son activité, il peut faire une demande de modification sur le Guichet unique.

FAQ

Est-il possible de facturer sans numéro SIRET ?

L'établissement de factures sans numéro SIRET ou avec la mention SIRET en cours d'attribution est une pratique illégale. Toutes les factures de l'auto-entrepreneur doivent indiquer son SIRET.

L'obtention du numéro Siret est-elle payante ?

Non ! L'obtention du Siret est totalement gratuite. Elle est automatique et fait suite à l'inscription de l'entreprise au RNE. Si l'entrepreneur ne reçoit pas son Siret dans le délai habituel (2 semaines environ), il peut consulter le suivi du traitement de son dossier sur le Guichet unique, puis éventuellement contacter le service d'aide INPI Direct.

Où sont inscrits les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs sont inscrits au registre national des entreprises (RNE), comme toutes les entreprises et sociétés de France. Par ailleurs, s'ils exercent une activité commerciale, ils sont également inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Créer mon entrepriseCréer mon entreprise

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Dernière mise à jour le 28/02/2024

S’abonner
Notification pour
guest

0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Rédigé par

Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement.

Télécharger notre guide gratuit