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Le Kbis pour l’auto-entrepreneur libéral
Dernière mise à jour le 10/05/2023
Kbis et auto-entrepreneur libéral sont deux termes souvent associés par les porteurs de projet. Le document concerné est largement employé par les entreprises dans le cadre de diverses formalités. En toute logique, les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale peuvent l’obtenir. C’est une pièce prouvant que ses détenteurs ont bien déclaré leurs activités auprès des autorités compétentes.
Le Kbis est-il obligatoire pour devenir auto-entrepreneur libéral ?
Depuis maintenant quelques années, le Kbis est obligatoire dans certains cas pour devenir auto-entrepreneur libéral. Toutefois, il convient de savoir que les professionnels exerçant une profession libérale doivent se déclarer auprès de l’URSSAF.
Les démarches à accomplir permettront d’obtenir un numéro SIREN. Dans la majorité des cas, celui-ci constitue déjà une preuve que le principal concerné a bien accompli les formalités obligatoires pour débuter ses activités. Auparavant, l’extrait Kbis concernait uniquement les personnes morales (entreprises) qui ont demandé leur immatriculation au RCS ou Registre du commerce et des sociétés.
Comment obtenir le Kbis pour devenir auto-entrepreneur libéral ?
Pour déclarer son activité, l’auto-entrepreneur doit nécessairement solliciter le guichet des formalités des entreprises. Selon la nature de celle-ci, il sera également amené à enclencher certaines démarches auprès du greffe du tribunal.
C’est surtout quand il doit cumuler ces deux procédures qu’il se procure un Kbis pour auto-entrepreneur libéral. Rappelons que l’URSSAF n’est pas habilitée à lui délivrer ce document ou à lui fournir un numéro RM. La structure transmettra uniquement le dossier à l’INSEE pour l’obtention d’un numéro SIREN. Le cas échéant, elle se charge du versement des cotisations sociales aux caisses de prévoyance concernées.
Un auto-entrepreneur libéral peut-il s’inscrire au RCS ?
L’auto-entrepreneur libéral dépend de l’URSSAF pour l’essentiel de ses activités. Il sera inscrit dans le Registre national des entreprises. Par ailleurs, le travailleur indépendant peut élargir son champ d’intervention au fil des années. Cela l’obligera à procéder à une adjonction d’activité et donc à une inscription au Registre national des entreprises et au RCS si l’activité est commerciale.
S’il souhaite débuter une activité artisanale à titre secondaire, il dépendra toujours du RNE. Dans tous les cas, le principal concerné se tournera vers le guichet des formalités des entreprises. La formalité prévue n’engage aucun frais.
Dans le cas où il désirerait commercialiser ses œuvres ou des produits divers, l’auto-entrepreneur libéral devra s’inscrire au RCS. Dans cette optique, il faudra qu’il fournisse les documents demandés au greffe du tribunal compétent. Une fois l’immatriculation accomplie, il pourra demander un Kbis pour auto-entrepreneur libéral qui correspond à l’extrait K.
Comment justifier l’existence de son activité libérale ?
Étant donné la procédure qui lui est imposée, l’auto-entrepreneur libéral possède rarement un Kbis. Ce document est habituellement demandé aux entrepreneurs :
- Lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
- Dans le cadre d’une prise de contact avec un partenaire d’affaires.
Néanmoins, d’autres solutions permettent au principal concerné de prouver l’existence de son activité libérale. Il peut consulter deux structures différentes délivrant les justificatifs indispensables pour mener à bien ses projets.
INSEE
L’INSEE a pour vocation de répertorier tous les acteurs économiques évoluant en France. Pour ce faire, il attribue un numéro SIREN à toutes les personnes physiques ou morales qui déclarent leurs activités. Cette entité délivre donc un avis de situation auto-entrepreneur qui prouvera qu’il exerce légalement une profession libérale. Bien entendu, il faut que ce dernier ait bien déclaré ses activités.
URSSAF
L’URSSAF est la principale structure dont dépendent les auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale. Dans le cadre des démarches de constitution, l’organisme transmet les documents fournis à toutes les structures concernées. C’est ainsi que, sous certaines conditions, le principal concerné recevra un Kbis auto-entrepreneur.
Toujours est-il que le travailleur indépendant peut se procurer une attestation sur le site de l’URSSAF. Ce document prouve aussi qu’il a bien accompli les formalités incontournables avant le lancement de ses activités. Toutefois, il faut distinguer l’attestation :
- De vigilance ;
- D’appels d’offres.
Le premier s’adresse à tous les clients ou les prospects désirant collaborer avec l’auto-entrepreneur libéral. Quant au second, il est réservé aux entités publiques. Dans les deux cas, les destinataires peuvent vérifier l’authenticité du document électronique à l’aide d’un code de sécurité.
Qu’est-ce que le Kbis et l’extrait K ?
Comme cité précédemment, l’extrait K correspond au Kbis de l’auto-entrepreneur libéral. Il reprend alors les informations principales sur les activités exercées par son titulaire, ce qui permet d’éclaircir les doutes sur son identité avant de passer un quelconque accord avec lui. Le document lui donne aussi les moyens de jouir de tous ses droits en tant que micro-entrepreneur.
Néanmoins, il convient de souligner que cette pièce est uniquement réservée aux auto-entrepreneurs libéraux ayant une activité commerciale à titre secondaire. Autrement, ils n’auraient pas la possibilité de s’inscrire au RCS et donc d’obtenir l’extrait K. Les personnes se trouvant dans cette situation ne peuvent pas faire l’impasse sur cette immatriculation. Elles risquent de s’exposer à de lourdes sanctions.
En cas de manquement à cette obligation, les principaux concernés devront s’acquitter d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros. Ce délit les expose même à une peine d’emprisonnement de trois ans. D’ailleurs, l’URSSAF procède à des contrôles inopinés. Dans ce contexte, il vaut mieux régler au plus vite les démarches nécessaires à l’obtention du Kbis pour auto-entrepreneur libéral. Pour ce faire, il suffit d’adresser au greffe du tribunal :
- Le formulaire P0 dûment rempli ;
- La copie d’une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une attestation de non-condamnation.
Le requérant obtiendra un premier extrait K à l’issue de son immatriculation au RCS. Plus tard, il pourra demander d’autres extraits en déposant une demande en ligne, sur place ou en adressant un courrier au greffe du tribunal. à titre indicatif. Cette démarche est payante et coûtera entre 3 et 5 euros.
FAQ
Est-il possible d’obtenir l’extrait Kbis gratuitement ?
Devant l’importance de ce document, et à la suite des efforts du gouvernement pour simplifier les démarches administratives des entreprises, il est désormais possible d’obtenir l’extrait Kbis gratuitement pour les auto-entrepreneurs, à condition d’effectuer la procédure de demande en ligne. En effet, seule la version numérique est gratuite. Dans le cas d’une demande directe auprès du greffe du tribunal de commerce, il faudra s’acquitter des frais obligatoires.
Quel délai prévoir pour obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, il faut compter entre 5 et 30 jours ouvrés à compter de la date de la demande auprès du guichet des formalités des entreprises. Ce délai varie selon la charge de travail des greffiers et la période de l’année. Par ailleurs, les procédures en ligne sont généralement plus rapides que les demandes directes auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, le document est envoyé par courrier postal, ce qui implique une durée de réception plus longue.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
Une fois délivré, un extrait Kbis a une durée de validité de trois mois. À la fin de cette période, il convient de faire une nouvelle demande en cas de besoin. L’utilisation d’un document de plus de trois mois expose l’entrepreneur libéral à des risques :
- Un refus de dossier ;
- La perte de clients ou partenaires commerciaux potentiels.
En effet, les informations affichées dans l’extrait Kbis ne seront pas considérées comme fiables.
Quelle est la différence entre extrait K et extrait Kbis ?
L’extrait K concerne uniquement les entreprises individuelles. En d’autres termes, il est destiné aux entrepreneurs qui exercent en leur propre nom, comme c’est le cas pour les auto-entrepreneurs. Quant à l’extrait Kbis, il est dédié à tous les autres types de sociétés telles que les :
- SARL ;
- SAS.
Les deux documents permettent de justifier l’existence juridique d’une activité.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 10/05/2023
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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Bonjour Samuel et merci pour cet article. Je me pose encore une question:
J’ai créé ma micro-entreprise pour une activité de service libéral (il s’agit de cours de maths en ligne pour préparer des concours d’écoles de management, bref je vends des biens “immatériels”). J’ai reçu mes n° de SIREN et SIRET et j’aimerais savoir si je suis obligé d’immatriculer mon entreprise au RCS ? ou bien si cette obligation ne concerne que la vente de biens matériels ?
Merci d’avance pour votre conseil avisé.
Cordialement,
Emmanuel Grand
Bonjour,
L’obligation d’immatriculation ne concerne que les activités commerciales qui seront immatriculées au RCS ainsi que les activités artisanales immatriculées quant à elle au RM. S’agissant de votre activité libérale, vous n’êtes donc soumis à aucune obligation d’immatriculation.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour et merci pour cet article,
J’ai créé ma micro-entreprise en activité libérale (consultante en recrutement) et je vais démarrer mon activité très prochainement. Un de mes partenaires me demande mon numéro d’immatriculation RCS.
Hormis l’inscription à l’Urssaf, je n’ai pas fait d’autres démarches et je n’arrive pas à comprendre si cette immatriculation est obligatoire.
Par avance merci pour vos conseils.
Bien cordialement,
Aurore
Bonjour,
Il n’y a pas d’immatriculation au RCS. En revanche, vous avez dû recevoir votre avis d’inscription au répertoire Sirene. Ce document indique votre numéro SIRET.
Si vous ne le retrouvez pas, vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site de l’INSEE.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai créé ma micro-entreprise (activité de services: communication, événementiel; j’ai obtenu mon SIRET. Je veux ouvrir mon compte bancaire mais mon banquier me demande un KBIS. Si j’ai bien compris, je ne dois pas m’inscrire auprès de la chambre de commerce ? et dois-je avoir un n° de TVA ?
En vous remerciant
Carole