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Le Kbis pour la profession libérale est aujourd’hui délivré aux travailleurs indépendants tels que :

  • L’avocat ;
  • L’infirmier ;
  • Le consultant ;
  • L’architecte ;
  • L’expert-comptable ;
  • L’orthophoniste ;
  • L’huissier ;
  • L’écrivain.

Ce n’était pas le cas auparavant. Les règlements sur la déclaration des micro-entreprises ont effectivement connu un changement. Dans divers cas, les professionnels libéraux peuvent recevoir des demandes d’extrait Kbis venant :

  • Des fournisseurs ;
  • De la banque ;
  • De France travail (anciennement Pôle emploi).

Dans quel cas et comment peut-on obtenir un extrait Kbis en profession libérale ?

Les personnes physiques exerçant une activité commerciale peuvent demander un extrait KBIS pour la profession libérale. Le document est délivré aux micro-entrepreneurs :

  • Employant moins de cinq personnes ;
  • Collaborant avec des fournisseurs dans la réalisation de leurs prestations.
Bon à savoir : les professionnels libéraux n’ont pas à effectuer une demande d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Ils peuvent prouver la légalité de leur activité avec l’extrait Kbis pour la profession libérale. Ils ont également la possibilité de demander une fiche de situation auprès de l’Insee.

Exercice d’une profession libérale en société

En profession libérale, les personnes physiques ont la possibilité de mettre en commun leurs ressources et de créer une SCM ou Société civile de moyens. Elles ont également le choix de travailler en collaboration dans le cadre de la création d’une SCP ou Société civile professionnelle. De même, elles peuvent fonder une société d’exercice libéral :

  • À responsabilité limitée (SELARL) ;
  • Par actions simplifiée (SELAS) ;
  • À forme anonyme ;
  • En commandite par actions.

La SELARL et la SELAS permettent à des professionnels libéraux d’exercer leur activité en société d’exercice libéral.

🔎 Zoom : Peu importe la forme juridique que vous souhaitez créer pour exercer une profession libérale, il est nécessaire d’accomplir plusieurs démarches. Legalplace vous propose de créer votre entreprise en ligne et d’effectuer toutes les formalités à votre place : il suffit de remplir un questionnaire en ligne et notre équipe de formalistes se chargera des démarches.

Démarches d’obtention du Kbis

Le premier Kbis pour la profession libérale est envoyé par la poste, quelques jours après l’immatriculation de la société commerciale ou la société civile. À titre de rappel, il est nécessaire de demander régulièrement ce document, parce que sa durée de validité n’est que de trois mois.

Bon à savoir : le dirigeant dispose d’un mois pour faire la déclaration de chaque modification concernant sa société. Après avoir procédé à des vérifications, le greffier du tribunal de commerce se chargera d’effectuer une inscription modificative sur le Kbis pour la profession libérale.

Déposer un dossier auprès du guichet des formalités des entreprises

L’immatriculation de la société exerçant une activité libérale s’effectue sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible d’effectuer ces démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE).

Au sujet de la demande de l’extrait, elle s’effectue également auprès du greffe du tribunal de commerce ou en ligne, sur le site Infogreffe. Le représentant légal de la société a même le choix de l’effectuer à travers des portails spécialisés.

Bon à savoir : Lorsqu’ils en ont besoin, les tiers préfèrent souvent demander directement à la société l’extrait Kbis pour profession libérale, car la démarche d’obtention du document est toujours payante pour eux.

Passer par des intermédiaires proposant le service

Certains professionnels libéraux préfèrent recourir au service d’un mandataire pour se charger de l’immatriculation de la société. À titre d’exemple, un expert-comptable peut s’en occuper.

D’autre part, des intermédiaires leur proposent également d’accomplir les démarches d’obtention du Kbis pour profession libérale à leur place, que ce soit en version :

  • Numérique ;
  • Papier.

Que contient un extrait Kbis pour la profession libérale ?

En plus des informations habituelles que l’on retrouve dans le document, le Kbis pour la profession libérale synthétise d’autres renseignements tels que :

  • L’activité libérale détaillée ;
  • Le nom de l’éventuel commissaire aux comptes ;
  • Le numéro d’agrément (pour la profession réglementée) ;
  • Le nom de domaine du professionnel libéral ;
  • Le prononcé éventuel d’une procédure judiciaire à l’encontre de la société.

Pour créer une SELARL ou une SELAS, il  faut avoir obtenu un agrément auprès de l’autorité professionnelle compétente.

Bon à savoir : le Kbis pour la profession libérale contient un code numérique ainsi qu’un QR code, permettant aux tiers de s’assurer que le document n’a pas été falsifié.

Doit-on obligatoirement se procurer un Kbis pour exercer une profession libérale ?

Depuis l’année 2015, les professionnels libéraux se trouvent dans l’obligation d’avoir un extrait Kbis, qu’ils exercent une activité réglementée ou non. Effectivement, il convient de connaître cette évolution réglementaire lorsque l’on projette de monter sa propre activité.

Bon à savoir : quand on exerce l’activité en tant que personne physique, on n’est pas inscrit au RCS et ne reçoit donc pas de Kbis pour la profession libérale. Dans ce cas précis, il est nécessaire de déclarer l’activité à l’Urssaf. L’Institut national de la statistique et des études économiques attribuera ensuite au professionnel un numéro SIREN et un avis de situation.

FAQ

Qu’est-ce que le Kbis ?

C’est un document qui atteste de l’identité juridique d’une société. Il contient des informations essentielles telles que :

  • Le nom du greffe d’immatriculation ;
  • La date de l’immatriculation ;
  • La dénomination sociale ;
  • Le numéro SIREN ;
  • Le code APE ;
  • La forme juridique ;
  • Le capital social ;
  • La durée de vie de l’entreprise ;
  • L’adresse du siège social ;
  • L’activité exercée ;
  • Les coordonnées du dirigeant principal.

Quel est l’équivalent du KBIS pour une personne physique en profession libérale ?

Une association a-t-elle un Kbis ?

En principe, l’association ne peut pas se faire délivrer un Kbis, étant donné qu’elle n’a pas à s’inscrire au registre du commerce et des sociétés. En effet, ce document est généralement délivré une fois l’immatriculation au RCS effectuée.

Qui doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ?

Toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale doivent s’inscrire au RCS. Ci-dessous la liste des entreprises concernées :

  • Société à nom collectif ;
  • Entreprises individuelles commerciales ;
  • SARL ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • SA ;
  • Société européenne ;
  • Sociétés civiles ;
  • Société à prépondérance immobilière à capital variable ;
  • Société en commandite simple ;
  • Société en commandite par actions ;
  • SAS.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 04/01/2024

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Vautherot
Vautherot
juin 16, 2021 9:41 am

Bonjour, Je débute mon activité d’auto-entrepreneur. Je vais animer des formations de façon ponctuelles (quelques jours par ci par là) en plus de mon activité de salarié. Formateur indépendant est une profession libérale, je n’ai donc pas à m’immatriculée au RCS (Du moins, c’est ce que j’ai compris de mes prises de renseignements). L’organisme de formation pour lequel je vais travailler en tant que prestataire m’indique que les factures que je lui transmettrai indique mon numéro d’immatriculation RCS. Pouvez-vous me confirmer qu’un formateur indépendant (profession libérale) n’a pas à s’immatriculer au RCS ? Est-ce que j’ai néanmoins le droit de… Lire la suite »

Elisa
Elisa
juin 25, 2021 9:07 am
Répondre à  Vautherot

Bonjour,
En effet, un formateur indépendant n’est pas soumis à l’obligation de s’immatriculer puisqu’il s’agit d’une activité libérale. Vous facturerez des prestations de services libérales et vous ne devez faire apparaître aucune mention spécifique.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Leslie
Leslie
juillet 6, 2021 10:12 am

Bonjour, merci pour tout l’information de votre blog. J’ai creé mon entreprise au sein de la URSSAF en tant de microentrepreneur, je vais être conseiller de vie.

L’APE corresponds à autres services personnels donc il s’agit de une profession libérale no réglamentée. je n’ai donc pas à m’immatriculée au RCS.

Je suis étranger et j’aimerai bien commencer le processus de naturalisation française, en tant que microentrepreneur ils me demandent L’extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers.

Donc dans ce cas là, est-il nécessaire faire l’immatriculation au RCS?

Merci d’avance,

Valentina
Valentina
mars 17, 2022 5:28 pm
Répondre à  Leslie

Bonjour Leslie,
Je suis dans le même cas que vous. Est-ce que vous avez trouvé la reponse de votre question ?
Merci

Johanna
Éditeur
Johanna
janvier 20, 2023 3:44 pm
Répondre à  Leslie

Bonjour,
En tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de déclarer son activité auprès du Guichet unique. Une fois votre activité déclarée, vous recevrez automatiquement votre numéro Siren et SIRET, attestant de l’immatriculation de votre auto-entreprise.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

Elolo
Elolo
mai 30, 2022 10:09 am

Bonjour, je passe un diplôme AES et je me demande si cette activité peut se faire en libéral. Merci

Maya
Maya
mai 31, 2022 4:03 pm
Répondre à  Elolo

Bonjour,

Tout dépend de la profession que vous souhaitez exercer à l’avenir. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet du gouvernement : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23458

En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,

L’équipe Legalplace

nathalie
nathalie
août 22, 2022 7:31 pm

Bonjour, j’ai besoin d’ouvrir mes droits à la sécurité sociale. J’ai une attestation URssaf, un numéro SIREN et SIRET. je suis traductrice indépendante. La CPAM me demande un KBIS. Le greffe m’a raccroché au nez en me disant que je n’avais pas d’activité commerciale et ne relevait pas d’eux. (Sur le site infogreffe, impossible pour moi d’obtenir un Kbis). L’urssaf, appelée trois fois dans la journée, a eu 3 avis différents: premier avis, ça aurait du etre fait automatiquement quand j’ai fait mon inscription d’autoentrepreneur auprès de l’urssaf. Dernier avis, la CPAM est incompétente je ne relève pas du greffe… Lire la suite »

Cyrine
Cyrine
août 23, 2022 10:19 am
Répondre à  nathalie

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat afin de bénéficier de conseils adaptés à votre situation personnelle.

En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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