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Le Certificat de Conformité Européen (COC)
Dernière mise à jour le 13/02/2024
- Qu’est-ce que le certificat de conformité européen (COC) et à quoi sert-il ?
- Comment obtenir un COC pour mon véhicule ?
- Quels sont les véhicules concernés ?
- Quelles informations contient-il ?
- Qui délivre ce document ?
- Dans quel délai reçoit-on le COC après demande ?
- Combien coûte un certificat de conformité ?
- Que faire si mon véhicule n’a pas de certificat de conformité européen ?
- FAQ
Le certificat de conformité européen, ou certificate of conformity (COC) est un document attestant qu’un véhicule donné à été construit dans le respect des règles de conformité européennes.
Ce document est utile à tout automobiliste souhaitant obtenir l’immatriculation d’un véhicule importé depuis l’étranger.
Qu’est-ce que le certificat de conformité européen (COC) et à quoi sert-il ?
Mis en place dans l’UE et commun à tous les pays membres, le COC est un document prouvant que les normes européennes ont été respectées lors de la construction du véhicule concerné.
En effet, un référentiel unique européen a été mis en place en février 2009 concernant les normes de construction des véhicules, afin de faciliter le libre échange des biens sur le territoire de l’Union.
Lors de la sortie d’usine, les constructeurs sont depuis lors tenus d’établir ce certificat afin d’attester que le véhicule peut être immatriculé dans n’importe quel pays européen, car il est conforme aux exigences du marché automobile. Aussi, il renseigne sur les principales caractéristiques du véhicule concerné.
Un tel certificat est en effet indispensable lors des démarches d’immatriculation. Si vous achetez un véhicule neuf, il vous faudra veiller à conserver le COC afin de le transmettre à un éventuel acheteur en cas de revente de votre véhicule à l’avenir.
Comment obtenir un COC pour mon véhicule ?
Le certificat de conformité est automatiquement délivré par le constructeur d’un véhicule à sa sortie d’usine. Toutefois, cela ne concerne que les véhicules neufs.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il est fréquent que le certificat de conformité européen ait été égaré par le vendeur, et il est donc nécessaire d’initier une demande de duplicata afin d’immatriculer le véhicule dans les règles.
Demande en ligne
En ligne, de nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC. Afin de s’assurer de la validité du document dans toute l’Union européenne, il importe de choisir une entreprise basée en France et reconnue pour son professionnalisme et la qualité de ses services.
Demande auprès du constructeur
La solution la plus sure reste de demander directement le document auprès du service d’homologation du constructeur du véhicule. Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier.
Une copie de la carte grise, du justificatif d’achat ainsi qu’un justificatif d’identité du demandeur pourront vous être réclamés par les services concernés avant d’établir le duplicata du certificat de conformité.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1996.
Ces véhicules doivent de plus être importés depuis un autre état membre de l’Union européenne : les véhicules externes à l’UE ne sont pas concernés par l’obligation de détenir un certificat de conformité, mais par d’autres réglementations.
Ainsi, les véhicules concernés sont répartis dans les catégories suivantes :
- Catégorie M pour les véhicules à moteur qui sont adaptés au transport de personnes et qui ont quatre roues au minimum, par exemple les berlines et les bus ;
- Catégorie N pour les véhicules destinés au transport de marchandises, par exemple les fourgons et les fourgonnettes ;
- Catégorie L qui rassemble les véhicules à moteur comportant deux ou trois roues comme les quads, les motos et les scooters ;
- Catégorie O qui réunit les véhicules avec un certificat de conformité remorque ;
- Catégorie T, qui rassemble les véhicules à moteur et à roues destinés à un usage agricole ;
- Catégorie C, qui regroupe les véhicules agricoles à moteur et à chenille qui peuvent circuler hors des voies publiques ;
- Catégorie R pour les véhicules agricoles équipés d’une remorque.
Quelles informations contient-il ?
Le certificat de conformité européen comporte les informations suivantes :
- Type, variante et version du véhicule ;
- Logo du constructeur ;
- Nombre de roues et d’essieux ;
- Nombre de sièges ;
- Poids à vide et en charge maximale ;
- Puissance nette ;
- Cylindrée ;
- Couleur de la carrosserie ;
- Source d’énergie du véhicule.
D’autres éléments sont également indiqués, tels que les renseignements concernant l’impact écologique du véhicule, ainsi que le code national d’identification du type (CNIT) qui figure également sur le certificat d’immatriculation.
Qui délivre ce document ?
En principe, seul le constructeur du véhicule est habilité à vous délivrer un certificat de conformité européen. Toutefois, certains prestaires en ligne se sont spécialisés dans l’obtention de COC. Ils se chargent donc eux-mêmes de contacter le constructeur afin d’obtenir le document pour votre compte, moyennant des frais.
Dans quel délai reçoit-on le COC après demande ?
Les délais d’obtention du certificat de conformité européen varient selon les constructeurs, allant d’une semaine à plusieurs mois. Pensez donc à vous renseigner au préalable sur les délais auprès du constructeur, afin de pouvoir immatriculer votre véhicule dans les temps.
Combien coûte un certificat de conformité ?
En principe, le COC est délivré à l’acheteur d’un véhicule européen neuf, lorsqu’il récupère son véhicule. Hormis ce cas, la délivrance du certificat ou plus généralement d’un duplicata par le service d’homologation du constructeur, est payante.
Selon la marque du véhicule, le prix d’un duplicata certificat de conformité européen varie de 100€ et plusieurs centaines d’euros.
Que faire si mon véhicule n’a pas de certificat de conformité européen ?
Pour les véhicules ne disposant pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité est émise et remplace le document lors des démarches auprès de l’ANTS.
Certains véhicules sont automatiquement dispensés du certificat de conformité européen car ils détiennent un certificat d’immatriculation au format UE.
Il s’agit notamment des véhicules dont la carte grise mentionne expressément les deux éléments suivants :
- Le type, la variante et la version du véhicule (champ D.2 de la carte grise) ;
- 2 chiffres après la dernière « * » du champ K.
Avant d’initier une demande payante pour l’obtention du certificat de conformité donc, il est conseillé de bien lire votre carte grise.
FAQ
Combien de temps est-il valable ?
Aucune date limite n’est en principe apposée sur le certificat de conformité. Il est valable sur tout le territoire de l’Union Européenne, sans limitation de durée et sous réserve que le véhicule n'ait pas subit de modifications techniques.
Peut-on l’obtenir gratuitement ?
Un certificat de conformité européen « gratuit » est délivré lors de l’achat d’un véhicule neuf. Excepté le cas où vous achetez un véhicule neuf donc, il vous faudra payer pour obtenir le COC. Vous pouvez l’acheter directement auprès du constructeur du véhicule ou auprès d’une plateforme spécialisée qui se charge de l’obtenir auprès du constructeur.
Le certificat européen de conformité est-il obligatoire ?
Afin d'immatriculer un véhicule neuf construit sur le territoire de l'Union Européenne, il est impératif de détenir un certificat de conformité. En revanche, il est facultatif pour un véhicule d'occasion si la carte grise est éditée au format européen. Concrètement, cela signifie que si les champs D.2 et K de la carte grise sont complet, vous pouvez vous passer du certificat de conformité.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 13/02/2024
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Est ce que l’on peut demander un CoC auprès d’une préfecture française si le véhicule a été produit dans un autre pays de l”UE (ex: Volkswagen / sortie d’usine 1997 Allemagne)?
Merci
Cordialement
C’est.le parcours du combatta bon courage
Bonjour,
Depuis 2017, il n’est plus possible d’introduire les demandes liées à l’immatriculation des véhicules en préfecture ou en sous-préfecture.
Pour faire une demande de Certificat de conformité européen, il convient de contacter le service homologation du constructeur ou de recourir aux services d’un prestataire habilité.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je souhaite importer de France vers la suisse une remorque, sur la carte grise il est écrit J1 REM et J3 PTE VOIT, neamoins pour l’immatriculer en suisse il me faudrait un COC. Comment est il possible d’en acquérir un et via quel organisme? Merci
Bonjour,
Il vous est possible d’acquérir un COC en faisant une demande au sein de votre préfecture. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de la carte grise actuelle, de la facture d’achat et d’une pièce d’identité du propriétaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.
bonjour , je posséde un nissan juck, et en espagne il me demande le coc, pour pouvoir faire changer mes plaques Francaise, avec celle de l’Espagne …quelle est le prix et ou faire cette démarche a un concessionnaire Nissan???
Bonjour,
Le certificat de conformité ( « Certificat of Conformity » COC), atteste de la conformité d’un véhicule aux exigences européennes. Ce document est normalement établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace
Le serpent qui se mort la queue pour avoir une carte grise il faut un certificat de conformité mais pour avoir un certificat de conformité il faut avoir la carte grise !
Bonjour, Le certificat de conformité vous est en principe remis au moment de l’achat d’un véhicule neuf, soit avant toute démarche d’immatriculation. En l’absence de ce document, il vous est possible d’en obtenir le duplicata en ligne, mais en effet, il vous faudra pouvoir fournir le certificat d’immatriculation. Si vous avez acquis votre véhicule récemment, vous avez la possibilité de contacter le concessionnaire afin qu’il vous le transmette ce certificat de conformité qui lui a été remis par le constructeur lors de la sortie d’usine du véhicule neuf. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une… Lire la suite »
Bonjour, j’ai acheté une voiture occasion en Allemagne, plusieurs site propose le certificat de conformité. Auriez vous un site sûr et officiel pour faire la demande.?
Merci
Bonjour,
Je vous invite à vous renseigner auprès de l’ANTS afin d’obtenir des renseignements adaptés à votre situation.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour je souhaiterais acheter une Audi A3 immatriculé en Italie ,le propriétaire procède seulement la carte grise. j’aimerais savoir qu’elle document demander au propriétaire ,il dois me faire un acte de vente, ou une déclaration d’achat ? il dois me faire une copie de sa carte d’identité ou je peu la prendre en photo sil-vous-plais ? je vous remercie de votre attention .
Bonjour,
Je vous invite à consulter le site internet du gouvernement suivant afin d’obtenir plus d’informations quant à votre situation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, je souhaite importer un véhicule d’Italie de catégorie L immatriculé en 1973. Est-il possible de faire une demande de COC ? si non, ai-je tout de même un moyen d’importer ce véhicule ? Merci
Bonjour,
En l’absence du Certificat original, il est possible d’en demander un nouveau auprès du constructeur du véhicule. L’actuel propriétaire devra donc initier une demande de duplicata auprès du constructeur.
Sachez également que le COC n’est pas obligatoire si les champs D2 (type, variante, version du véhicule) et K sont intégralement complété sur la carte grise du véhicule.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour.
On m’a donné une caravane Hobby de 1986 immatriculée aux Pays Bas. J’ai le certificat d’immatriculation mais je n’arrive pas à obtenir de COC, et j’ai lu que avant 1995 on en n’a pas. Comment je dois faire ????
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En principe, la seule entité habilitée à fournir le Certificat de Conformité européen est le constructeur du véhicule concerné. C’est donc vers ce dernier qu’il faut se tourner. Toutefois, il existe également des prestataires en ligne habilités à obtenir et délivrer ces certificats, vous pouvez facilement en trouver la liste sur internet, et leur demander un devis concernant le document qui vous intéresse.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Ca ne répond pas à ma question car est-il vrai qu’un “véhicule” postérieur à 1995 il n’y aurait pas besoin de COC ? De plus, j’ai beau contacter les prestataires, aucun ne fait la marque Hobby (qui n’éxiste plus).
Merci
Bonjour,
Il est préférable de contacter l’ANTS afin de savoir par quel document remplacer le certificat de conformité européen (COC) dans votre situation particulière. L’ANTS est joignable par téléphone au 34 00. Il est parfois nécessaire de renouveler les appels pour joindre un agent.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, j’ai prévu de rentrer en France avec mon pick-up Dongfeng/Nissan (au normes eco-bleue2021) en voyageant par différents pays.
Dois je passer par les mines une fois arrivé en France pour obtenir une carte grise et immatriculation française?
sachant que je possèdent tout les documents d’origines en Chinois, mais compréhensible et complet, puisque le véhicule à été acheté neuf
Merci pour vos indications
Bonjour,
Nous vous recommandons de contacter la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ainsi que l’ANTS afin d’avoir toutes les informations nécessaires relatives à votre situation particulière.
L’ANTS est joignable au 34 00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
J’ai acheté une Bentley en France que je souhaite faire immatriculer en Espagne. Il me faut un certificat de conformité européen. Comment l’obtenir et a quel prix ?
Bonjour,
Vous pouvez obtenir le certificat de conformité directement auprès du constructeur ou en passant par un site spécialisé.
Le prix de ce document est assez élevé pour une Bentley, il faut compter près de 800 euros.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je possède une Toyota starlet de 1996, savez sur quelle site il est possible de se procurer un certificat de conformité européen ainsi qu quitus ? Merci
Bonjour,
S’agissant du certificat de conformité européen (COC), il existe différents sites que vous trouverez en ligne. Il est important de comparer les tarifs et de vous assurer de la fiabilité du site sélectionné.
Concernant la demande de quitus fiscal, il existe un formulaire Cerfa dédié. Voici le lien pour accéder à ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/1993-part-d/demande-de-quitus-fiscal-1993-part-d-sd
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour;
Je réside l’étranger depuis des années; bientôt retour en Franc et je souhaitais importer ma voiture avec moi en France.
Comment faire? et quelles papiers dois-je préparer? dois-je demander le COC? et auprès qui?
Merci
Bonjour,
La demande de certificat d’immatriculation se fait sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Voici le lien résumant la démarche à effectuer pour une 1ère immatriculation en France : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france.
Parmi les pièces justificatives à joindre à la demande, vous aurez effectivement besoin du certificat de conformité européen (COC). Vous pourrez l’obtenir en ligne ou directement auprès de votre constructeur.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour , j ai besoin d un duplicata pour une caravane fendt annee 2013 francaise déjà immatriculée en belgique ! Comment faire et à qui m adresser pour aller plus vite que le concessionnaire fendt en belgique ? Merci d avance .
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir compris votre question. Pouvez-vous nous expliquer avec plus de précisions votre demande ?
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je voudrais connaître les démarches à entreprendre pour récupérer le “barré rouge” d un Renault master, document que j ai égaré et que je dois produire pour l obtention d une carte grise.
Par avance,merci.
Bonjour,
Le barré rouge est délivré par le constructeur du véhicule concerné. C’est donc vers lui qu’il faut se tourner.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Il n’est pas clair pour moi si un vehicule agricole d’occasion de catégorie “T” doit disposer d’un certificat de conformité ou non pour être immatriculé?
Bonjour,
Si votre véhicule a un PTAC de moins de 3,5 tonnes, a été immatriculé pour la première fois après 1996 et a été importé depuis un pays de l’Union Européenne vous devez demander un certificat de conformité pour pouvoir l’immatriculer.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Nous venons d acheter d occasion une caravane anglaise en France.
Nous avons le papier de vente et un certificat national caravan
Elle ne bouge pas d un terrain .
Impossible d avoir une carte grise
Bonjour,
Nous ne sommes pas certains d’avoir compris votre question. Pouvez-vous nous expliquer avec plus de précisions votre demande ?
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
J’ai achete un véhicule bmw en allemagne et je n’arrive pas à récupérer le COC pour l’immatriculer en france car celui n’était valable qu’en allemagne. La voiture vient des usa.
Pouvez vous me dire quelles démarches à suivre ?
En vous remerciant,
Bonjour,
Vous pouvez acheter un COC directement auprès du constructeur du véhicule ou auprès d’une plateforme spécialisée qui se chargera de l’obtenir auprès du constructeur.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je serai intéressé par un grand vitara 3 porte c’est un français qu’il la acheté en Belgique d’occasion mes il n’a pas fait le changement de carte grise mes il a tout les documents puis je l’acheter et que je puisse faire les démarches ??
Bonjour,
La vente d’un véhicule sans carte grise par un particulier est interdite par la loi. Pour être légale, le vendeur doit impérativement mettre la carte grise à son nom avant de la barrer pour la vente.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
Bonjour ma voiture a été transformée en cinq place es que quelqu’un peut me dire le numéro de téléphone pour appeler pour avoir le papier d’homologation merci bonne journée
Bonjour
Sur la carte grise de mon véhicule il est écrit à côté de D2: 225AXA1A00F
Est ce que cela correspond au type variante version du véhicule?
D’autre part après K la formule se termine par 2 chiffres (08) après la dernière *
Est ce que cela signifie que la voiture n’a pas besoin de certificat de conformité européenne? Car je viens de la donner à ma fille qui vit en Belgique
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
Le repère D.2 de la carte grise correspond effectivement à la catégorie Type/Variante/Version. Quant au repère K, il s’agit du numéro de réception communautaire.
En principe, le fait de disposer de ce numéro permet en effet de se passer du certificat de conformité européenne. Il est également nécessaire que tous les champs D soient renseignés sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j ai acheté une peugeot 207 dans un garage français, le véhicule n a pas de carte grise ni de coc, depuis septembre j attend la carte grise mais aujourd’hui le garage me dit qu il faut le coc pour la faire. Je me trouve dans une situation très embarrassante car pas de carte grise. Merci de me aider, sachant que le garage français ou je l ai acheté ne peut sou disant rien faire. Je crains de m être fait avoir.
Bonjour,
Dans votre situation, il semble nécessaire de contacter directement le constructeur. Ce dernier sera en mesure de vous indiquer si vous pouvez joindre une pièce justificative autre que la carte grise à votre demande de certificat de conformité européen (COC). En revanche, cela semble assez compliqué.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour à tous , comment faire immatriculer un tracteur Fiat d’origine Portugaise ? Comment obtenir un certificat de conformité?
tracteur année 1987
merci
Bonjour,
Le certificat de conformité européen s’obtient auprès du constructeur du véhicule.
Quant à la demande d’immatriculation, elle se fait exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’ai acheté une Citroën c3 année 2005 sur la carte grise il y a la mention k mais pas la mention D.2 .faut il que je de la conformité européenne du véhicule ? Merci de votre compréhension
Bonjour dans votre marche à suivre pour un certificat de conformité Européen vous déclarez ceci: Quels sont les véhicules concernés ?
“Le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1996.”
Je souhaite immatriculer une moto dont la date de première immatriculation est du 23/08/1995
Pouvez vous confirmer et m’indiquer la référence légale SVP
Par avance merci.
Est-il obligatorie le COC pour un véhicule fabriqué et immatriculé en France et puis exporté et immatriculé en Roumanie, dans le cas de l’importation, de nouveau, en France, tant qu’il n’a pas subi de .odifications techniques, prouvé par la Carte d’identité du véhicule? Îl s’agit d’une Safrane V6, 24V, 3.0l. Merci.
Bonjour, Le Certificat de Conformité (COC) est un document crucial lors de l’importation d’un véhicule dans l’Union Européenne, y compris en France. Pour un véhicule déjà fabriqué et immatriculé en France, puis exporté et immatriculé en Roumanie, et enfin réimporté en France, la nécessité d’un COC dépend de plusieurs facteurs. Si le véhicule, comme dans votre cas, n’a subi aucune modification technique depuis sa première immatriculation en France, et que vous possédez toujours la Carte Grise française originale ou la Carte d’identité du véhicule qui prouve ses spécifications techniques, le COC peut ne pas être exigé pour le réimporter en… Lire la suite »
Bonjour,
Pour réimporter et ré-immatriculer votre Renault Safrane en France, le certificat de conformité européen (COC) n’est généralement pas nécessaire si le véhicule a déjà été immatriculé en France et n’a pas subi de modifications techniques. Vous devrez fournir l’ancienne carte grise française, la carte grise roumaine, et d’autres documents comme la preuve de cession. Cependant, nous vous invitons à contacter la préfecture de votre région afin de vous assurer de la démarche à suivre en raison des particularités énoncée .
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
En fait, le véhicule Renault Safrane (1e îmatriculation 4 janvier 2000) aprè son achat en France, a été exporté et immatriculé en Roumanie. Maintenant la proprietaire aimerait la ramener en France.
Bonjour,
je souhaiterai savoir comment obtenir un COC quand le constructeur n’existe plus.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
comment immatriculer une Mustang import US qui est en allemagne avec une carte grise d’Allemagne mais sans COC
Merci d’avance
bonjour, je cherche a obtenir un coc pour une remorque cheveaux d occassion. La remorque est immatriculée en Allemagne et j’ai un certificat provisoire d’immatriculation WW. En revanche le constructeur n’existe plus donc qui est ev habillité de etablir un COC? merci
je suis possesseur d’ une simca 1200s de1969 une erreur sur la
carte grise(nombre de place 6 au lieu de 2+2) comment je peut
obtenir un certificat de conformité pour rectifier l erreur
la deal ne fait pas apres 30 ans , la fntv ne veux pas me faire une carte
grise collection sans la correction
cordialement
Bonjour ! Je voulais acheter une remorque. Le propriétaire actuel ne possède pas le certificat de conformité.coment fait pour obtenir le certificat ?
Bonjour, Le Certificat de Conformité (COC) est un document attestant que le véhicule (ou remorque) respecte les normes européennes en matière de sécurité et d’environnement. Si le propriétaire actuel de la remorque ne possède pas le COC, vous pouvez obtenir un duplicata auprès du fabricant ou de l’importateur de la remorque. Si vous ne parvenez pas à retrouver le fabricant, vous pouvez contacter le service des immatriculations ou la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour connaître la procédure à suivre. En cas d’impossibilité d’obtenir un COC, il pourrait être nécessaire de faire une demande d’homologation… Lire la suite »
Bonjour
Je souhaite acheter un 4×4 toyota de 1997, immatriculer en Suisse pour l’immatriculer en France, ou est ce que je peux m’assurer qu’il existe bien un certificat dd conformité pour la france
Bonjour,
Avant d’immatriculer en France un Toyota 4×4 de 1997 venant de Suisse, il faut vérifier s’il dispose d’un certificat de conformité européen (COC).
Si oui, il peut être demandé au constructeur ou via des prestataires agréés.
Si non, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL sera nécessaire.
Cela conditionne l’immatriculation en France.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour mon vehicule de 2011 a été produit aux USA mais je l’ai acheté a un particulier en Allemagne.
Je n’ai pas de CoC mais le champ K de la CG est rempli mais il n’y a pas les 2 caractères apres la petite *.
Que faire svp ?
Bonjour, Dans cette situation, bien que le champ K de la carte grise allemande soit partiellement rempli, l’absence des deux caractères après l’astérisque (*), qui complètent le numéro de réception CE, signifie que le véhicule n’est probablement pas homologué selon les normes européennes. Étant donné que le véhicule a été fabriqué aux États-Unis, il est très probable qu’il ne dispose pas de réception communautaire complète, ce qui explique l’absence de certificat de conformité (COC). Dans ce cas, il faut engager une procédure d’homologation individuelle en France, appelée réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement,… Lire la suite »
Bonjour combien de jour pour avoir certificat de conformité pour peugeot 2008
Bonjour, Le délai pour obtenir un certificat de conformité (COC) pour une Peugeot 2008 dépend de l’organisme auprès duquel la demande est réalisée. Si l’on passe par le service homologation officiel de Peugeot (Stellantis), le délai moyen est de 5 à 10 jours ouvrés, à compter de la réception d’un dossier complet. En cas de forte demande ou si le véhicule est ancien ou destiné à un autre marché européen, le délai peut s’allonger jusqu’à 3 semaines. Il est recommandé de faire la demande directement via le site officiel https://certificate-of-conformity.stellantis.com pour éviter les surcoûts ou retards via des intermédiaires privés.… Lire la suite »
Bonjour
Possédant une moto immatriculé en NouvelleCalédonie, je souhaite revenir en métropole avec ? Quelle démarche
Marqué triumph de 2005
Cdt
Bonjour,
Pour importer un véhicule immatriculé en Nouvelle-Calédonie vers la métropole nous vous invitons à contacter les autorités compétentes, comme la douane française et l’ANTS, pour vous assurer que vous avez les informations les plus adaptées à votre situation.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Puis je obtenir un coc après avoir passé un contrôle technique et où? Merci
Bonjour, Le Certificat de Conformité (COC) est un document qui atteste que le véhicule respecte les normes techniques et de sécurité européennes. Si vous avez passé un contrôle technique, cela ne suffit pas à obtenir un COC, car ce dernier est délivré par le constructeur ou un représentant agréé. En général, un COC est nécessaire pour immatriculer un véhicule en France, surtout s’il a été importé. Vous pouvez obtenir ce certificat directement auprès du constructeur ou de son représentant, ou bien en contactant un organisme habilité. Si vous avez un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, il n’est généralement pas… Lire la suite »
Bonjour je possède un quad Yamaha belge
j’aimerai l’immatriculer en France
je possède
2 cartes grises dater 2003
la facture d’achat d’occasion entre moi et le vendeur
le coc d’origine (papier rose )
et donc faut il un autre coc européen ?
ou que faut il pour avoir une carte grise française ?
car je suis perdu merci d’avance
0659660421 si besoin
Bonjour, Pour immatriculer en France un quad acheté en Belgique, plusieurs documents sont requis : un justificatif de propriété (comme la facture d’achat), un certificat de conformité (COC) valide, les anciennes cartes grises étrangères, un justificatif d’identité et de domicile, ainsi qu’un quitus fiscal à obtenir auprès du service des impôts pour prouver que le véhicule est en règle sur le plan fiscal. Si le COC d’origine (papier rose) est un certificat de conformité européen complet, il n’est pas nécessaire d’en obtenir un autre. En revanche, si ce document est incomplet ou ne répond pas aux normes actuelles exigées par… Lire la suite »
J ai acheter un véhicule en Suisse qui a été à importé de france aujourd hui je veux l immatriculer en France est ce que je dois fournir un coc pour faire mes démarches
Bonjour, j’ai acheté un kia Picanto neuf en Afrique pour raison pro. Ce véhicule me plaît bien en revanche le concessionnaire ne semble pas en mesure de me fournir le document. Quelle serait la solution pour obtenir le césame?
Bonjour, Si vous avez acheté un véhicule neuf à l’étranger, notamment en Afrique, et que le concessionnaire ne vous a pas remis le certificat de conformité ou un document équivalent nécessaire à l’immatriculation en France, vous pouvez solliciter un duplicata directement auprès du constructeur ou de son représentant officiel en France. Ce document est essentiel pour obtenir un certificat d’immatriculation français. À défaut, une procédure d’homologation individuelle peut être envisagée auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), mais elle est généralement plus longue et coûteuse. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous… Lire la suite »
Bonjour,
je cherche a importer un camping car Allemand ( d’occasion) dont le constructeur m’indique qu’il ne délivre pas de COC mais peut fournir le TUV d’homologation allemande.
Quelle démarche je dois prévoir de faire pour obtenir une carte grise française VASP dans ce type de situation ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, je souhaite immatriculer ma remorque de 600kg achetée en Italie en août 2024. J’ai un certificat d’origine Italien mais pas européen le remorques RD ne l’ont pas. L’ANTS veulent un certificat de conformité européen autrement rejettent ma demande. Comment faire ? Merci pour votre réponse.
Bonjour, Pour immatriculer une remorque achetée en Italie sans certificat de conformité européen, vous pouvez envisager deux solutions : 1. **Demander une réception à titre isolé (RTI)** : Cette procédure est gérée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Elle permet de vérifier que votre remorque respecte les normes de sécurité françaises. Vous devrez obtenir un rendez-vous pour que la remorque soit inspectée, et fournir tous les documents en votre possession (certificat d’origine, éventuellement des documents techniques, etc.). 2. **Consulter le constructeur** : Contactez le constructeur de la remorque pour savoir s’il est possible d’obtenir… Lire la suite »
bonjour, je déménage en Espagne ou puis je adquirir le document COC pour la nouvelle immatriculation le véhicule et matricule en France merci..
Bonjour,
pour obtenir le Certificat de Conformité (COC) nécessaire à l’immatriculation de votre véhicule en Espagne, vous devez généralement vous adresser au constructeur de votre véhicule ou à son représentant en France. Le COC est un document délivré par le fabricant qui atteste que le véhicule respecte toutes les normes de l’Union européenne. Vous pouvez contacter le service client du fabricant ou visiter leur site internet pour faire la demande.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.
bonjour
je conseille le site http://www.servicehomologation.com pour commander le certificat de conformité européen
J’ai acquis une remorque bateau. Elle n’a jamais été immatriculée. Je n’ai pas de certificat de conformité et le constructeur n’existe plus.
Comment faire?
Bonjour, Si la remorque que vous avez acquise n’a jamais été immatriculée et que le constructeur n’existe plus, vous devez faire une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Dans ce cas, il vous faudra fournir une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de certificat de conformité et préciser les caractéristiques techniques de la remorque. Vous devrez également fournir une facture d’achat et une pièce justificative de son origine (comme un acte de cession ou une facture). Si nécessaire, un expert pourra être mandaté pour vérifier la remorque. Une fois ces documents fournis, l’ANTS pourra procéder à… Lire la suite »
Bonjour
J ai lu que les vehicules immatricules avant 1996 n ont pas besoin du certificat de conformite europeen
Est ce vrai.?
Bonjour,
Effectivement, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1996 ne sont pas soumis à l’obligation de fournir un certificat de conformité européen pour leur immatriculation en France. Cette exemption concerne les véhicules dits « anciens » ou « historiques », car ils précèdent la mise en place des normes européennes de type. En revanche, pour les véhicules immatriculés après cette date, le certificat de conformité est généralement requis afin d’attester de leur conformité aux normes européennes.
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L’équipe LegalPlace.
bonjour, je travail dans une association santé en Guyane. Nous avions acquit un vélo bus d’occasion capacité 16 personnes depuis 02/04/2021 provenant de Suisse le fabricant n’a pas de COC je voudrais le régularisé pour nos activité dans la commune. que dois je faire?
Bonjour,
Pour régulariser le vélo bus sans COC, il faut demander une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL Guyane (article R321-15 du Code de la route).
La DREAL vérifiera sa conformité et pourra exiger des contrôles techniques.
Après validation, un procès-verbal permettant l’immatriculation à l’ANTS sera obtenu.
Il faut contacter la DREAL pour connaître les pièces exactes à fournir.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Pour une remorque à vendange (non motorisée, achetée neuve en France en 1992, sans carte grise, et dont le constructeur (DeGuilaume, à Eymoutiers) est en cessation d’activité, comment obtenir le COC ou équivalent (attestation de conformité?) permettant sa vente pour la Roumanie comme pays de destination?
Par avance merci,
C. Nouvel.
Bonjour
Il est possible d’être auto-entrepreneur et travailler pour le même traiteur, mais attention : si l’on était salarié avant ou si un lien de subordination existe, il y a un risque de requalification en contrat de travail (article L.8221-6 du Code du travail).
Il faut rester indépendant et gérer librement son activité.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour j’ai acheté un quad polaris en belgique et jorai besoin d’un certificat européen demandé par Ants oriez vous une idée de comment je pourrai me le procurer merci à vous
Bonjour,
En principe, le certificat de conformité européen (COC) d’un véhicule, y compris un quad, est délivré par le constructeur ou son représentant officiel dans le pays d’achat, conformément à l’article R.321-6 du Code de la route. Pour un Polaris acheté en Belgique, la demande doit être adressée directement à Polaris ou à son importateur agréé pour la France, sur présentation de la preuve d’achat et du numéro de série.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
Je possède une fiât 500 cabriolet de 2014 que je voudrais faire immatriculer en Espagne qui me demande un COC et pourtant sur la carte grise il y a toutes les infos en D1,D2 et D3 ainsi que les deux chiffres après la dernière étoile.
Est ce bien normal ?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour,
En Espagne, l’immatriculation d’un véhicule importé nécessite souvent un certificat de conformité (COC) pour prouver que le véhicule respecte les normes européennes. Même si la carte grise française contient des informations techniques détaillées (cases D1, D2, D3, etc.), les autorités espagnoles exigent généralement le COC officiel délivré par le constructeur ou son représentant. Cette exigence est en principe normale et standard pour faciliter la procédure d’homologation et d’immatriculation en Espagne.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Je précise deux chiffres après la dernière étoile du champ K
Merci pour votre reponse
Bonjour je veux importer un chariot en chine pour faire un food truck en faut il qui l est la norm coc meri
Bonjour, En principe, pour importer un chariot en Chine destiné à être utilisé comme food truck, il est en effet nécessaire de respecter certaines réglementations chinoises, notamment en matière de conformité technique et sanitaire. En Chine, l’équivalent du COC est souvent le CCC (China Compulsory Certification), qui peut être exigé pour certains types d’équipements, surtout s’ils comportent des composants électriques ou à gaz. En parallèle, des autorisations locales peuvent être requises selon la ville d’implantation du food truck, notamment pour l’exercice d’une activité de restauration ambulante. Il est donc impératif de vérifier les exigences locales auprès des autorités chinoises compétentes… Lire la suite »