Cerfa carte grise : tout savoir sur les formulaires

Cerfa carte grise : tout savoir sur les formulaires

Les formulaires Cerfa sont des documents requis lors de toute démarche relative à la carte grise, dont la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Autrefois réalisées en préfecture, les démarches pour l’obtention de la carte grise s’effectuent désormais sur Internet uniquement. Découvrez en détail les informations à connaître avant d’engager toute procédure.

 

 

Qu’est-ce qu’un formulaire Cerfa pour carte grise ?

Un formulaire Cerfa est un document administratif régi par un arrêté qui en fixe le modèle. Il permet d’obtenir des pièces administratives comme la carte grise, la carte d’identité ou encore le permis de conduire. Quant à la dénomination « Cerfa », elle vient de l’organisme habilité pour éditer les formulaires éponymes : le Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.

Un formulaire Cerfa est facilement identifiable avec le sigle « Cerfa » au sommet ainsi qu’une série de cinq chiffres suivie d’un numéro à deux chiffres. Ce numéro sert à distinguer chaque version du formulaire Cerfa. Il est donc essentiel d’utiliser un document à jour lors des démarches de carte grise. Les documents Cerfa carte grise sont téléchargeables sur le site du gouvernement.

A noter : Assurez-vous que le numéro de formule de carte grise figure bien au recto du cerfa 13750 certificat d’immatriculation et au verso du coupon détachable.

 

À quoi servent les formulaires Cerfa de demande de carte grise ?

Les Cerfa pour une carte grise servent à vérifier les informations fournies par le demandeur dans le formulaire en ligne. Ces documents exigés le Ministère de l’Intérieur sont indispensables à la production, mais aussi à la gestion des cartes grises.

Le certificat d’immatriculation est l’autre nom assigné à la carte grise. Il est obligatoire pour conduire une voiture en toute légalité. Ce document est susceptible d’être réclamé lors d’un contrôle des autorités. Pour demander une carte grise dans les règles, il est nécessaire d’utiliser le Cerfa N°13749*04 ou le Cerfa N°13750*05, selon le cas. La version originale de ce formulaire sous la forme d’une copie numérique et dûment remplie est jointe au dossier relatif à la demande de la carte grise.

Le Cerfa 15776*01 certifie le transfert de la propriété de la voiture au nouveau propriétaire. Il s’agit d’un contrat à titre gracieux ou onéreux. Si un propriétaire souhaite vendre son véhicule, il est obligé de faire une déclaration auprès de la préfecture pour enregistrer la cession et pour obtenir par la suite un certificat de cession pour un tracteur agricole ou tout autre type de véhicule vendu. Pour ce faire, il remplit déclaration, de cession prenant la forme d’un document en deux exemplaires. Ce document comporte des informations sur l’ancien propriétaire, à l’instar de son nom, prénom, adresse, etc., mais également sur le contrat vente voiture. Il comprend aussi les renseignements utiles sur l’acquéreur de la voiture.

Le Cerfa N°51291 est une notice présentant les règles liées à la cession ainsi qu’à l’immatriculation d’un véhicule.

Le mandat d’immatriculation (Cerfa N°13757*03) est obligatoire si le demandeur a recours à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation. Il est rempli et signé par le nouveau propriétaire de la voiture. Par ce document, le professionnel est légalement autorisé à réaliser les démarches sur le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules.

L’attestation d’hébergement est également appelée certificat ou déclaration d’hébergement. Il sert à prouver le domicile du nouveau propriétaire du véhicule qui est hébergé chez un particulier. Cette lettre manuscrite est rédigée, datée et signée par l’hébergeur. Celui-ci atteste que le titulaire du véhicule réside chez lui à titre gratuit depuis plus de 3 mois. Ce document mentionne clairement les nom et prénom du propriétaire du véhicule.

 

Quels sont les prérequis pour l’obtention d’une carte grise sur Internet ?

Comme les démarches se font uniquement en ligne de nos jours, il est bon de noter que tous les types de formulaires de demande peuvent être téléchargés sur le site officiel du gouvernement. Pour visualiser et compléter les formulaires requis, il est nécessaire de disposer du logiciel Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Les documents à fournir diffèrent sensiblement selon le type de véhicule : neuf ou d’occasion.

À noter que le suivi de la fabrication de la carte grise ainsi que de son acheminement par la Poste par lettre recommandée peut être effectué via le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés. En effet, l’État propose un outil en ligne de recherche, facile à utiliser. Pour suivre l’avancement de la carte grise, il suffit de renseigner le numéro d’immatriculation figurant sur le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), l’identité du titulaire ainsi que le département ou la région d’habitation dans un formulaire dédié. Une fois ces informations complètes, le propriétaire sera redirigé vers une page indiquant le statut de la demande (réception par l’ANTS, en cours d’impression…). Le suivi de l’avancement de la demande de certificat d’immatriculation peut aussi s’effectuer par téléphone en contactant le 3400.

Les formulaires de demande de carte grise auprès de l’ANTS pour une voiture neuve

Voici les formulaires Cerfa requis pour l’obtention de la carte grise auprès de l’ANTS d’une voiture neuve :

  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa N°13749*04 ou N°13749*02) ;
  • Un certificat de cession d’un véhicule dénommé Cerfa N°15776*01 ;
  • Une notice explicative (Cerfa N°51291*02) ;
  • Un mandat (Cerfa N°13757*03) si besoin ;
  • Une attestation d’hébergement.

Les formulaires Cerfa exigés pour la carte grise d’un véhicule d’occasion

Pour demander une nouvelle carte grise d’une voiture neuve, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa N°13750*05) ;
  • Un certificat de cession d’un véhicule (Cerfa N°15776*01) ;
  • Une notice explicative (Cerfa N°51291*02) ;
  • Un mandat (Cerfa N°13757*03) si besoin ;
  • Une attestation d’hébergement.

Les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule

Outre les formulaires Cerfa carte grise, la demande d’immatriculation s’accompagne également de pièces justificatives obligatoires. Deux documents sont impérativement fournis par le futur ou nouveau propriétaire du véhicule, et ce, quelle que soit la demande, à savoir :

  • Une copie de son permis de conduire ;
  • Une pièce attestant l’existence d’une assurance en cours de validité.

Les autres documents varient selon que la voiture à immatriculer est neuve ou d’occasion.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour une automobile neuve ?

S’agissant d’un véhicule neuf, la demande d’un certificat d’immatriculation se complète par une version originale de la facture d’achat ou de la déclaration de cession. L’original d’un quitus fiscal délivré par le Trésor Public prouvant la régularité de la voiture en matière de TVA est également requis. À ces documents s’ajoute la version originale du certificat de conformité indiquant que la voiture respecte les normes de construction requises par l’Union européenne(norme euro pour la carte grise). Enfin, la copie d’un justificatif de domicile qui date de moins de six mois compte aussi parmi les pièces justificatives exigées.

Demande d’une nouvelle carte grise : quelles sont les pièces à fournir pour une voiture d’occasion ?

Voici la liste des documents à fournir en plus des différents formulaires Cerfa afin de changer la carte grise d’un véhicule d’occasion :

  • La copie recto/verso de la carte grise de l’ancien propriétaire, l’original devant être conservé pendant cinq ans ;
  • L’original de la déclaration de cession (à remplir par le vendeur et l’acquéreur de la voiture) ;
  • La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
  • La copie du procès-verbal du contrôle technique mis à jour pour les voitures de plus de quatre ans.

Il est à noter que le vendeur de la voiture a l’obligation de vous remettre l’ancien certificat d’immatriculation, daté, barré et signé par ses soins. Celui-ci indique en outre l’heure ainsi que la date de la vente. Pour votre sécurité, l’ancien propriétaire doit vous fournir le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage lors de la vente. Ce document attestera qu’il a réglé toutes ses amendes, et qu’en outre, sa voiture n’a jamais été déclarée irréparable suite à un accident de la route. C’est également la preuve qu’il ne s’agit pas d’un véhicule volé ou remis à titre de gage par l’ancien propriétaire.

 

Document Cerfa à télécharger gratuitement

Cet article vous a-t-il été utile ?