ConnexionLe Certificat de Conformité Européen (COC)
Dernière mise à jour le 13/02/2024
- Qu’est-ce que le certificat de conformité européen (COC) et à quoi sert-il ?
- Comment obtenir un COC pour mon véhicule ?
- Quels sont les véhicules concernés ?
- Quelles informations contient-il ?
- Qui délivre ce document ?
- Dans quel délai reçoit-on le COC après demande ?
- Combien coûte un certificat de conformité ?
- Que faire si mon véhicule n’a pas de certificat de conformité européen ?
- FAQ
Le certificat de conformité européen, ou certificate of conformity (COC) est un document attestant qu’un véhicule donné à été construit dans le respect des règles de conformité européennes.
Ce document est utile à tout automobiliste souhaitant obtenir l’immatriculation d’un véhicule importé depuis l’étranger.
Qu’est-ce que le certificat de conformité européen (COC) et à quoi sert-il ?
Mis en place dans l’UE et commun à tous les pays membres, le COC est un document prouvant que les normes européennes ont été respectées lors de la construction du véhicule concerné.
En effet, un référentiel unique européen a été mis en place en février 2009 concernant les normes de construction des véhicules, afin de faciliter le libre échange des biens sur le territoire de l’Union.
Lors de la sortie d’usine, les constructeurs sont depuis lors tenus d’établir ce certificat afin d’attester que le véhicule peut être immatriculé dans n’importe quel pays européen, car il est conforme aux exigences du marché automobile. Aussi, il renseigne sur les principales caractéristiques du véhicule concerné.
Un tel certificat est en effet indispensable lors des démarches d’immatriculation. Si vous achetez un véhicule neuf, il vous faudra veiller à conserver le COC afin de le transmettre à un éventuel acheteur en cas de revente de votre véhicule à l’avenir.
Comment obtenir un COC pour mon véhicule ?
Le certificat de conformité est automatiquement délivré par le constructeur d’un véhicule à sa sortie d’usine. Toutefois, cela ne concerne que les véhicules neufs.
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il est fréquent que le certificat de conformité européen ait été égaré par le vendeur, et il est donc nécessaire d’initier une demande de duplicata afin d’immatriculer le véhicule dans les règles.
Demande en ligne
En ligne, de nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC. Afin de s’assurer de la validité du document dans toute l’Union européenne, il importe de choisir une entreprise basée en France et reconnue pour son professionnalisme et la qualité de ses services.
Demande auprès du constructeur
La solution la plus sure reste de demander directement le document auprès du service d’homologation du constructeur du véhicule. Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier.
Une copie de la carte grise, du justificatif d’achat ainsi qu’un justificatif d’identité du demandeur pourront vous être réclamés par les services concernés avant d’établir le duplicata du certificat de conformité.
Quels sont les véhicules concernés ?
Le certificat de conformité européen ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1996.
Ces véhicules doivent de plus être importés depuis un autre état membre de l’Union européenne : les véhicules externes à l’UE ne sont pas concernés par l’obligation de détenir un certificat de conformité, mais par d’autres réglementations.
Ainsi, les véhicules concernés sont répartis dans les catégories suivantes :
- Catégorie M pour les véhicules à moteur qui sont adaptés au transport de personnes et qui ont quatre roues au minimum, par exemple les berlines et les bus ;
- Catégorie N pour les véhicules destinés au transport de marchandises, par exemple les fourgons et les fourgonnettes ;
- Catégorie L qui rassemble les véhicules à moteur comportant deux ou trois roues comme les quads, les motos et les scooters ;
- Catégorie O qui réunit les véhicules avec un certificat de conformité remorque ;
- Catégorie T, qui rassemble les véhicules à moteur et à roues destinés à un usage agricole ;
- Catégorie C, qui regroupe les véhicules agricoles à moteur et à chenille qui peuvent circuler hors des voies publiques ;
- Catégorie R pour les véhicules agricoles équipés d’une remorque.
Quelles informations contient-il ?
Le certificat de conformité européen comporte les informations suivantes :
- Type, variante et version du véhicule ;
- Logo du constructeur ;
- Nombre de roues et d’essieux ;
- Nombre de sièges ;
- Poids à vide et en charge maximale ;
- Puissance nette ;
- Cylindrée ;
- Couleur de la carrosserie ;
- Source d’énergie du véhicule.
D’autres éléments sont également indiqués, tels que les renseignements concernant l’impact écologique du véhicule, ainsi que le code national d’identification du type (CNIT) qui figure également sur le certificat d’immatriculation.
Qui délivre ce document ?
En principe, seul le constructeur du véhicule est habilité à vous délivrer un certificat de conformité européen. Toutefois, certains prestaires en ligne se sont spécialisés dans l’obtention de COC. Ils se chargent donc eux-mêmes de contacter le constructeur afin d’obtenir le document pour votre compte, moyennant des frais.
Dans quel délai reçoit-on le COC après demande ?
Les délais d’obtention du certificat de conformité européen varient selon les constructeurs, allant d’une semaine à plusieurs mois. Pensez donc à vous renseigner au préalable sur les délais auprès du constructeur, afin de pouvoir immatriculer votre véhicule dans les temps.
Combien coûte un certificat de conformité ?
En principe, le COC est délivré à l’acheteur d’un véhicule européen neuf, lorsqu’il récupère son véhicule. Hormis ce cas, la délivrance du certificat ou plus généralement d’un duplicata par le service d’homologation du constructeur, est payante.
Selon la marque du véhicule, le prix d’un duplicata certificat de conformité européen varie de 100€ et plusieurs centaines d’euros.
Que faire si mon véhicule n’a pas de certificat de conformité européen ?
Pour les véhicules ne disposant pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité est émise et remplace le document lors des démarches auprès de l’ANTS.
Certains véhicules sont automatiquement dispensés du certificat de conformité européen car ils détiennent un certificat d’immatriculation au format UE.
Il s’agit notamment des véhicules dont la carte grise mentionne expressément les deux éléments suivants :
- Le type, la variante et la version du véhicule (champ D.2 de la carte grise) ;
- 2 chiffres après la dernière « * » du champ K.
Avant d’initier une demande payante pour l’obtention du certificat de conformité donc, il est conseillé de bien lire votre carte grise.
FAQ
Combien de temps est-il valable ?
Peut-on l’obtenir gratuitement ?
Le certificat européen de conformité est-il obligatoire ?
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 13/02/2024
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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour , pour une voiture à importer de la Slovaquie, j’ai bien les rubriques D2 et K ( avec deux chiffres derrière « * » , par contre la rubrique D.2.1 n’existe pas sur la carte grise slovaque . Faut il demander un COC la de D.2.1 n’est pas obligatoire pour immatriculer en France sans COC ? merci d’avance
Bonjour,
Pour immatriculer en France un véhicule en provenance de l’Union européenne, l’article R322-1 du Code de la route impose la présentation d’un certificat d’immatriculation étranger et, sauf exception, d’un certificat de conformité (COC). Lorsque la rubrique D.2.1 est absente, l’ANTS peut exiger un COC pour vérifier le type communautaire du véhicule selon les règles issues de la directive 2007/46/CE.
Nous vous invitons à prendre contact avec un professionnel ou un concessionnaire habilité afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
je souhaite vendre ma vw e up 2020 en Allemagne
ma carte grise comporte effectivement 2 chiffres après la dernière étoile de la ligne k
concernant la ligne D2, doit elle mentionner expressément type, variante, version où ces éléments sont ils compris dans le nombre de 33 chiffres?
dois je acheter un coc?
cordialement
Bonjour,
Par principe, la ligne D.2 du certificat d’immatriculation français contient déjà le type, la variante et la version du véhicule, codifiés en 33 caractères alphanumériques.
Ces informations suffisent généralement pour une exportation en Allemagne.
Toutefois, l’autorité d’immatriculation allemande peut exiger un certificat de conformité (COC) si elle ne parvient pas à identifier clairement ces éléments.
Ce document, délivré par le constructeur, facilite l’immatriculation sans réception individuelle.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour
J’ai acheté une voiture qui vient de Luxembourg et j’arrive pas obtenir certificat de conformité car sur la plaque de construction si pas indiqué numéro CE et sur la carte grise Luxembourg indiqué sur la case K
Bonjour,
En principe, pour un véhicule importé du Luxembourg, l’absence de numéro d’homologation CE sur la plaque constructeur ou en case K du certificat d’immatriculation empêche la délivrance d’un certificat de conformité européen (COC). Dans ce cas, il est nécessaire d’obtenir une attestation d’identification à un type national ou un PV de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL, conformément à l’article R.321-15 du Code de la route.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Merci pour votre réponse
Bonjour pourquoi renault refuse de fournir un COC ou une attestation d’un bus construit en France et immatriculé en suisse, est-ce du protectionnisme ? Cordialement
Bonjour, En principe, un constructeur comme Renault peut refuser de délivrer un certificat de conformité (COC) pour un véhicule, même construit en France, si ce modèle a été destiné exclusivement à un marché étranger, en l’occurrence la Suisse, avec des spécificités techniques ou réglementaires différentes de celles de l’Union européenne. Ce refus ne relève pas d’un motif de protectionnisme, mais d’une absence d’homologation communautaire pour le modèle concerné, au sens du règlement (UE) 2018/858. Dans ce cas, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL reste nécessaire pour l’immatriculation en France. En espérant que notre réponse vous sera… Lire la suite »
Bonjour
Etes vous vraiment sur qu’avec d2 sur la carte grise et 2 chiffres apres le dernier * dur K dispense du COC ?
Bonjour,
Légalement, il n’est pas possible de confirmer que la présence d’un code « D2 » suivi de deux chiffres après un dernier « * » sur la carte grise dispense systématiquement de présenter le Certificat de conformité (COC).
Le champ D2 correspond au « Type‑Variante‑Version » (TVV) du véhicule.
Nous vous invitons à prendre contact avec un professionnel en droit automobile, qui saura vous renseigner davantage.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Est-il normal que lors d’une première immatriculation d’un véhicule par une concession automobile, le COC ORIGINAL du véhicule soit envoyé à la préfecture (du département) pour y être archivé? De la sorte, lorsque ce véhicule est vendu pour exportation vers un autre pays de l’UE le COC original n’est plus fourni – seul une copie/duplicata pourra être fournie. Je lis partout que le COC doit être gardé soigneusement avec le véhicule – ce qui est en contradiction avec la première partie.
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Par principe, il n’est pas normal que le COC original soit conservé par la préfecture.
Lors de l’immatriculation, l’original peut être présenté mais il doit rester en possession du propriétaire.
Le certificat de conformité (COC) est un document personnel lié au véhicule, utile notamment pour l’export.
La conservation par l’administration n’est prévue par aucun texte.
Il est possible de demander un duplicata auprès du constructeur si besoin.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, Ma fille a acheté d’occasion un van IforWilliams de 2005 (remorque pour chevaux anglaise donc européen à l’époque) le 01/05/2025 et nous avions tous les papiers sauf que le certificat de conformité était Belge (la Belgique étant européen depuis la création de l’Europe cela ne nous pas inquiétées). Malheureusement les champs D.2 et K de la carte grise Belge sont pas remplis. Est ce obligatoire pour une remorque pour animaux. J’ai beaucoup de difficultés à faire le certificat auprès de la DREAL dû à l’âge de la remorque et le constructeur anglais me dit qu’il peut refaire le certificat… Lire la suite »
Bonjour, Pour immatriculer une remorque importée, la présence des champs D.2 (variante/version) et K (numéro de réception communautaire) est généralement exigée, sauf si le véhicule est dispensé de réception CE, ce qui dépend notamment de sa date de première mise en circulation et de son type. En l’absence de ces données, la DREAL peut exiger une réception à titre isolé (RTI), mais cette procédure est souvent difficile pour les véhicules anciens. Si le constructeur peut délivrer un duplicata de certificat de conformité partiel, cela peut faciliter la démarche, à condition qu’il soit conforme aux exigences françaises. En espérant que notre… Lire la suite »
Bonjour je veux importer un chariot en chine pour faire un food truck en faut il qui l est la norm coc meri
Bonjour, En principe, pour importer un chariot en Chine destiné à être utilisé comme food truck, il est en effet nécessaire de respecter certaines réglementations chinoises, notamment en matière de conformité technique et sanitaire. En Chine, l’équivalent du COC est souvent le CCC (China Compulsory Certification), qui peut être exigé pour certains types d’équipements, surtout s’ils comportent des composants électriques ou à gaz. En parallèle, des autorisations locales peuvent être requises selon la ville d’implantation du food truck, notamment pour l’exercice d’une activité de restauration ambulante. Il est donc impératif de vérifier les exigences locales auprès des autorités chinoises compétentes… Lire la suite »