Le Certificat de Conformité Européen (COC)
Dernière mise à jour le 09/11/2020
Le Certificat de Conformité Européen ou Certificate of Conformity (COC) authentifie la conformité d’un véhicule aux exigences des lois européennes. Il s’agit d’un document obligatoire pour obtenir l’immatriculation et permettant de rouler dans toute l’UE avec un véhicule acheté à l’étranger. Pour l’obtenir, il est possible de se rendre en préfecture ou d’effectuer une demande en ligne.
Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen (COC) ?
Le certificat a été mis en place par l’Union européenne dans l’objectif de renforcer et de faciliter les échanges commerciaux ainsi que la liberté de circuler sur le continent. Ce document simplifie également les démarches administratives. Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1995 et qui peuvent transporter au maximum 8 personnes assises en plus du conducteur.
Le certificat, délivré par le constructeur à la sortie d’usine et demandé par la préfecture lors de l’immatriculation, contient les informations techniques sur le véhicule. Il s’agit d’un document normalisé qui atteste que le véhicule pour lequel il a été établi est conforme aux normes en vigueur dans son pays d’origine. Le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de réception doivent aussi figurer dans le COC.
Cependant, même s’il simplifie les démarches administratives, le certificat représente toujours une contrainte pour les propriétaires de véhicules achetés hors des frontières de l’Hexagone. En effet, son obtention est souvent laborieuse et retarde ainsi celle de la carte grise, alors que le délai fixé par la loi pour immatriculer un véhicule est d’un mois maximum.
Pour pouvoir être utilisé, le certificat doit avoir été établi avant ou en même temps que le certificat de première mise en circulation du véhicule ou le certificat de vente. Il faut également que le numéro de série du véhicule figurant dans le paragraphe 2 du document soit le même que celui que le constructeur a gravé sur la plaque.
Pour les véhicules ne disposant pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité est émise et remplace le document auprès de la préfecture. Il ne faut également pas oublier de demander au vendeur un certificat national de conformité fourni par le concessionnaire lorsque l’on achète un véhicule d’occasion à l’étranger.
Comment obtenir un COC ?
Il convient de savoir qu’un véhicule assemblé en plusieurs étapes dans plusieurs pays peut avoir un COC incomplet qui ne sera pas considéré comme valide par les services d’immatriculation. Il faut alors demander le document au constructeur ou à son représentant.
Les formalités
Les démarches pour obtenir un COC peuvent être réalisées de deux façons différentes si le document n’a pas été remis au propriétaire par le constructeur. Ce dernier a le choix entre se rendre en préfecture ou effectuer une demande en ligne.
Les étapes à suivre
Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule.
La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée. Pour les démarches en ligne, il est recommandé de procéder au paiement des droits et des taxes mentionnés par la préfecture selon un mode sécurisé, par carte bancaire ou par virement.
Le délai d’obtention
Une demande de COC auprès de la préfecture est assez complexe et le délai d’attente peut être long, entre 3 et 15 jours à compter de la validation du dossier. Parfois, l’attente dure même plus d’un mois quand le dossier est plus complexe. La préfecture communiquera au demandeur la date de livraison du document dès réception du dossier. En revanche, une demande en ligne s’effectue en quelques clics et peut être achevée plus ou moins rapidement, selon le prestataire choisi.
De nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC, mais afin de s’assurer de la validité du document dans toute l’Union européenne, il importe de choisir une entreprise basée en France et reconnue pour son professionnalisme et la qualité de ses services. Il ne faut pas hésiter à demander à voir le certificat d’authenticité des documents proposés.
Quels sont les véhicules concernés ?
Les véhicules concernés par le certificat sont répartis en plusieurs catégories :
- La catégorie M pour les véhicules à moteur qui sont adaptés au transport de personnes et qui ont quatre roues au minimum, par exemple les berlines et les bus ;
- La catégorie N pour les véhicules destinés au transport de marchandises, par exemple les fourgons et les fourgonnettes ;
- La catégorie L qui rassemble les véhicules à moteur comportant deux ou trois roues comme les quads, les motos et les scooters ;
- La catégorie O qui réunit les véhicules avec un certificat de conformité remorque ;
- La catégorie T, qui rassemble les véhicules à moteur et à roues destinés à un usage agricole ;
- La catégorie C, qui regroupe les véhicules agricoles à moteur et à chenille qui peuvent circuler hors des voies publiques ;
- La catégorie R pour les véhicules agricoles équipés d’une remorque.
Quel est le coût d’un Certificat de Conformité Européen ?
Sauf dans le cas où il a été remis au propriétaire au moment de l’achat, il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité sans payer de frais, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Une demande de duplicata auprès du constructeur est également payante. Le coût du document varie de 100 à plusieurs centaines d’euros.
Les frais varient également en fonction de la marque. Ils sont de :
- 120 euros pour les marques Audi et Volkswagen ;
- 150 euros pour les marques Lexus et Toyota ;
- 180 euros pour les marques Mini et BMW ;
- 230 euros pour les marques Dacia et Renault ;
- 280 euros pour les marques Citroën et Peugeot ;
- 290 euros pour les marques SsangYong et Porsche.
Quelles sont les informations renseignées sur le certificat ?
Le COC, sur lequel figure le logo du constructeur du véhicule, est imprimé sur un papier hautement sécurisé comportant des bandes argentées et des filigranes. Le numéro de série ou le type-variante-version (TVV) du véhicule y est également inscrit.
Le COC renseigne les spécificités techniques du véhicule, notamment :
- Le nombre de roues et d’essieux ;
- Le nombre de sièges ;
- Le poids à vide et en charge maximale ;
- La puissance nette ;
- La cylindrée ;
- La couleur de la carrosserie ;
- La source d’énergie.
Y figurent également les informations sur l’impact du véhicule sur l’environnement, notamment les effets antiparasites pour les ondes radio et le rejet de gaz polluants. Certains COC indiquent le code national d’identification du type (CNIT) qui sera reporté sur la carte grise.
Demande de carte grise en ligne
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 09/11/2020
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour,
Est ce que l’on peut demander un CoC auprès d’une préfecture française si le véhicule a été produit dans un autre pays de l”UE (ex: Volkswagen / sortie d’usine 1997 Allemagne)?
Merci
Cordialement
C’est.le parcours du combatta bon courage
Bonjour,
Depuis 2017, il n’est plus possible d’introduire les demandes liées à l’immatriculation des véhicules en préfecture ou en sous-préfecture.
Pour faire une demande de Certificat de conformité européen, il convient de contacter le service homologation du constructeur ou de recourir aux services d’un prestataire habilité.
Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je souhaite importer de France vers la suisse une remorque, sur la carte grise il est écrit J1 REM et J3 PTE VOIT, neamoins pour l’immatriculer en suisse il me faudrait un COC. Comment est il possible d’en acquérir un et via quel organisme? Merci
Bonjour,
Il vous est possible d’acquérir un COC en faisant une demande au sein de votre préfecture. Cette demande doit être accompagnée d’une copie de la carte grise actuelle, de la facture d’achat et d’une pièce d’identité du propriétaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace.
bonjour , je posséde un nissan juck, et en espagne il me demande le coc, pour pouvoir faire changer mes plaques Francaise, avec celle de l’Espagne …quelle est le prix et ou faire cette démarche a un concessionnaire Nissan???
Bonjour,
Le certificat de conformité ( « Certificat of Conformity » COC), atteste de la conformité d’un véhicule aux exigences européennes. Ce document est normalement établi par le constructeur à la sortie d’usine d’un véhicule neuf.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L’équipe LegalPlace
Le serpent qui se mort la queue pour avoir une carte grise il faut un certificat de conformité mais pour avoir un certificat de conformité il faut avoir la carte grise !
Bonjour, Le certificat de conformité vous est en principe remis au moment de l’achat d’un véhicule neuf, soit avant toute démarche d’immatriculation. En l’absence de ce document, il vous est possible d’en obtenir le duplicata en ligne, mais en effet, il vous faudra pouvoir fournir le certificat d’immatriculation. Si vous avez acquis votre véhicule récemment, vous avez la possibilité de contacter le concessionnaire afin qu’il vous le transmette ce certificat de conformité qui lui a été remis par le constructeur lors de la sortie d’usine du véhicule neuf. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une… Lire la suite »
Bonjour, j’ai acheté une voiture occasion en Allemagne, plusieurs site propose le certificat de conformité. Auriez vous un site sûr et officiel pour faire la demande.?
Merci
Bonjour,
Je vous invite à vous renseigner auprès de l’ANTS afin d’obtenir des renseignements adaptés à votre situation.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour je souhaiterais acheter une Audi A3 immatriculé en Italie ,le propriétaire procède seulement la carte grise. j’aimerais savoir qu’elle document demander au propriétaire ,il dois me faire un acte de vente, ou une déclaration d’achat ? il dois me faire une copie de sa carte d’identité ou je peu la prendre en photo sil-vous-plais ? je vous remercie de votre attention .
Bonjour,
Je vous invite à consulter le site internet du gouvernement suivant afin d’obtenir plus d’informations quant à votre situation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations,
L’équipe Legalplace
Bonjour, je souhaite importer un véhicule d’Italie de catégorie L immatriculé en 1973. Est-il possible de faire une demande de COC ? si non, ai-je tout de même un moyen d’importer ce véhicule ? Merci
Bonjour,
En l’absence du Certificat original, il est possible d’en demander un nouveau auprès du constructeur du véhicule. L’actuel propriétaire devra donc initier une demande de duplicata auprès du constructeur.
Sachez également que le COC n’est pas obligatoire si les champs D2 (type, variante, version du véhicule) et K sont intégralement complété sur la carte grise du véhicule.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour.
On m’a donné une caravane Hobby de 1986 immatriculée aux Pays Bas. J’ai le certificat d’immatriculation mais je n’arrive pas à obtenir de COC, et j’ai lu que avant 1995 on en n’a pas. Comment je dois faire ????
Merci de votre réponse.
Bonjour,
En principe, la seule entité habilitée à fournir le Certificat de Conformité européen est le constructeur du véhicule concerné. C’est donc vers ce dernier qu’il faut se tourner. Toutefois, il existe également des prestataires en ligne habilités à obtenir et délivrer ces certificats, vous pouvez facilement en trouver la liste sur internet, et leur demander un devis concernant le document qui vous intéresse.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour. Ca ne répond pas à ma question car est-il vrai qu’un “véhicule” postérieur à 1995 il n’y aurait pas besoin de COC ? De plus, j’ai beau contacter les prestataires, aucun ne fait la marque Hobby (qui n’éxiste plus).
Merci
Bonjour, j’ai prévu de rentrer en France avec mon pick-up Dongfeng/Nissan (au normes eco-bleue2021) en voyageant par différents pays.
Dois je passer par les mines une fois arrivé en France pour obtenir une carte grise et immatriculation française?
sachant que je possèdent tout les documents d’origines en Chinois, mais compréhensible et complet, puisque le véhicule à été acheté neuf
Merci pour vos indications
Bonjour,
Nous vous recommandons de contacter la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ainsi que l’ANTS afin d’avoir toutes les informations nécessaires relatives à votre situation particulière.
L’ANTS est joignable au 34 00 ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
J’ai acheté une Bentley en France que je souhaite faire immatriculer en Espagne. Il me faut un certificat de conformité européen. Comment l’obtenir et a quel prix ?
Bonjour,
Vous pouvez obtenir le certificat de conformité directement auprès du constructeur ou en passant par un site spécialisé.
Le prix de ce document est assez élevé pour une Bentley, il faut compter près de 800 euros.
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Bonjour je possède une Toyota starlet de 1996, savez sur quelle site il est possible de se procurer un certificat de conformité européen ainsi qu quitus ? Merci
Bonjour,
S’agissant du certificat de conformité européen (COC), il existe différents sites que vous trouverez en ligne. Il est important de comparer les tarifs et de vous assurer de la fiabilité du site sélectionné.
Concernant la demande de quitus fiscal, il existe un formulaire Cerfa dédié. Voici le lien pour accéder à ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/formulaire/1993-part-d/demande-de-quitus-fiscal-1993-part-d-sd
En espérant que notre réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace
Correction : Les étapes à suivre”Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule.”
Ce n’est pas correct, ce n’est pas la préfecture qui fournit les COC mais bien le constructeur du véhicule.