Skip to content

Le Certificat de Conformité Européen (COC)

Le Certificat de Conformité Européen (COC)

Le Certificat de Conformité Européen ou Certificate of Conformity (COC) authentifie la conformité d’un véhicule aux exigences des lois européennes. Il s’agit d’un document obligatoire pour obtenir l’immatriculation et permettant de rouler dans toute l’UE avec un véhicule acheté à l’étranger. Pour l’obtenir, il est possible de se rendre en préfecture ou d’effectuer une demande en ligne.

Qu’est-ce que le Certificat de Conformité Européen (COC) ?

Le certificat a été mis en place par l’Union européenne dans l’objectif de renforcer et de faciliter les échanges commerciaux ainsi que la liberté de circuler sur le continent. Ce document simplifie également les démarches administratives. Cependant, il ne concerne que les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont la première immatriculation est postérieure à 1995 et qui peuvent transporter au maximum 8 personnes assises en plus du conducteur.

Le certificat, délivré par le constructeur à la sortie d’usine et demandé par la préfecture lors de l’immatriculation, contient les informations techniques sur le véhicule. Il s’agit d’un document normalisé qui atteste que le véhicule pour lequel il a été établi est conforme aux normes en vigueur dans son pays d’origine. Le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro de réception doivent aussi figurer dans le COC.

Cependant, même s’il simplifie les démarches administratives, le certificat représente toujours une contrainte pour les propriétaires de véhicules achetés hors des frontières de l’Hexagone. En effet, son obtention est souvent laborieuse et retarde ainsi celle de la carte grise, alors que le délai fixé par la loi pour immatriculer un véhicule est d’un mois maximum.

Pour pouvoir être utilisé, le certificat doit avoir été établi avant ou en même temps que le certificat de première mise en circulation du véhicule ou le certificat de vente. Il faut également que le numéro de série du véhicule figurant dans le paragraphe 2 du document soit le même que celui que le constructeur a gravé sur la plaque.

Pour les véhicules ne disposant pas de COC, une attestation d’identification ou attestation de conformité est émise et remplace le document auprès de la préfecture. Il ne faut également pas oublier de demander au vendeur un certificat national de conformité fourni par le concessionnaire lorsque l’on achète un véhicule d’occasion à l’étranger.

Comment obtenir un COC ?

Il convient de savoir qu’un véhicule assemblé en plusieurs étapes dans plusieurs pays peut avoir un COC incomplet qui ne sera pas considéré comme valide par les services d’immatriculation. Il faut alors demander le document au constructeur ou à son représentant.

Les formalités

Les démarches pour obtenir un COC peuvent être réalisées de deux façons différentes si le document n’a pas été remis au propriétaire par le constructeur. Ce dernier a le choix entre se rendre en préfecture ou effectuer une demande en ligne.

Les étapes à suivre

Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule.

La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée. Pour les démarches en ligne, il est recommandé de procéder au paiement des droits et des taxes mentionnés par la préfecture selon un mode sécurisé, par carte bancaire ou par virement.

Le délai d’obtention

Une demande de COC auprès de la préfecture est assez complexe et le délai d’attente peut être long, entre 3 et 15 jours à compter de la validation du dossier. Parfois, l’attente dure même plus d’un mois quand le dossier est plus complexe. La préfecture communiquera au demandeur la date de livraison du document dès réception du dossier. En revanche, une demande en ligne s’effectue en quelques clics et peut être achevée plus ou moins rapidement, selon le prestataire choisi.

De nombreuses agences spécialisées proposent de délivrer un COC, mais afin de s’assurer de la validité du document dans toute l’Union européenne, il importe de choisir une entreprise basée en France et reconnue pour son professionnalisme et la qualité de ses services. Il ne faut pas hésiter à demander à voir le certificat d’authenticité des documents proposés.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules concernés par le certificat sont répartis en plusieurs catégories :

  • La catégorie M pour les véhicules à moteur qui sont adaptés au transport de personnes et qui ont quatre roues au minimum, par exemple les berlines et les bus ;
  • La catégorie N pour les véhicules destinés au transport de marchandises, par exemple les fourgons et les fourgonnettes ;
  • La catégorie L qui rassemble les véhicules à moteur comportant deux ou trois roues comme les quads, les motos et les scooters ;
  • La catégorie O qui réunit les véhicules avec un certificat de conformité remorque;
  • La catégorie T, qui rassemble les véhicules à moteur et à roues destinés à un usage agricole ;
  • La catégorie C, qui regroupe les véhicules agricoles à moteur et à chenille qui peuvent circuler hors des voies publiques ;
  • La catégorie R pour les véhicules agricoles équipés d’une remorque.

Quel est le coût d’un Certificat de Conformité Européen ?

Sauf dans le cas où il a été remis au propriétaire au moment de l’achat, il n’est pas possible d’obtenir un certificat de conformité sans payer de frais, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Une demande de duplicata auprès du constructeur est également payante. Le coût du document varie de 100 à plusieurs centaines d’euros.

Les frais varient également en fonction de la marque. Ils sont de :

  • 120 euros pour les marques Audi et Volkswagen ;
  • 150 euros pour les marques Lexus et Toyota ;
  • 180 euros pour les marques Mini et BMW ;
  • 230 euros pour les marques Dacia et Renault ;
  • 280 euros pour les marques Citroën et Peugeot ;
  • 290 euros pour les marques SsangYong et Porsche.

Quelles sont les informations renseignées sur le certificat ?

Le COC, sur lequel figure le logo du constructeur du véhicule, est imprimé sur un papier hautement sécurisé comportant des bandes argentées et des filigranes. Le numéro de série ou le type-variante-version (TVV) du véhicule y est également inscrit.

Le COC renseigne  les spécificités techniques du véhicule, notamment :

  • Le nombre de roues et d’essieux ;
  • Le nombre de sièges ;
  • Le poids à vide et en charge maximale ;
  • La puissance nette ;
  • La cylindrée ;
  • La couleur de la carrosserie ;
  • La source d’énergie.

Y figurent également les informations sur l’impact du véhicule sur l’environnement, notamment les effets antiparasites pour les ondes radio et le rejet de gaz polluants. Certains COC indiquent le code national d’identification du type (CNIT) qui sera reporté sur la carte grise.

Dernière mise à jour le

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Laisser un commentaire

avatar
  S’abonner  
Notifier de