Changement de président d'association : 3 étapes clés

Le changement de Président d'association peut intervenir à tout moment. Le départ du Président peut être volontaire, sur démission de celui-ci, ou à l’issue d’un conflit entre les membres de l’association et le Président, entraînant sa révocation. Au moment de créer une association, il n’est pas obligatoire de se doter d’un Président. Cependant, celui-ci est indispensable au bon fonctionnement de la structure associative : il faut donc désigner un nouveau Président au sein du bureau. Créer mon association Remplacer le président Comment changer de Président dans une association ? Tout changement dans la liste des dirigeants d’une association (Président, vice-président, trésorier, etc.) doit être déclaré en préfecture. Il est donc indispensable, en cas de changement de Président, de respecter trois étapes : Convoquer une AG pour voter sur le changement du Président d’association Avant de prendre la décision de changer de Président, il faut soumettre cette proposition à l’organe compétent : en règle générale, il s’agit de l’Assemblée générale. Cette étape est indispensable en cas de révocation du Président. A noter : Ce sont les statuts qui fixent les conditions dans lesquelles une décision sera prise : l’organe compétent, le quorum, le scrutin. En cas de silence des statuts, la décision doit être prise en Assemblée générale. Pour procéder au remplacement du Président, il faut : Inscrire à l’ordre du jour le projet de changement de Président d’association Convoquer les membres à l’Assemblée générale, afin qu’ils puissent voter sur la proposition de changement de Président Retranscrire la décision dans un PV d’Assemblée générale La décision prise en Assemblée générale est retranscrite dans un procès-verbal. Les membres de l’association peuvent décider de renouveler le mandat du Président ou d’élire un nouveau Président. Il ne reste plus qu’à déclarer ce changement à la préfecture ! Déclarer le changement de Président à la préfecture La déclaration de modification permet au Président de céder son poste, afin que le nouveau Président puisse officiellement exercer ses fonctions. La modification des statuts n’est obligatoire que si le nom du premier Président de l’association figure dans les statuts. Dans le cas contraire, la modification des statuts n’est pas requise. Les modalités de déclaration Le changement de Président d’association doit être déclaré, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social. Dans cette déclaration, doivent être déclarées en préfecture les informations relatives au nouveau Président : Son nom et prénom Sa profession Son domicile Sa nationalité Cette déclaration incombe aux dirigeants de l’association qui ont été désignés. Ce n’est pas au Président, qui a cessé d’exercer ses fonctions, d’effectuer la déclaration. Bon à savoir : il est possible de déclarer le changement de Président en ligne, sur le site du service public. Les documents à fournir La déclaration de modification d’une association doit contenir les documents suivants : Le formulaire Cerfa n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » en cochant « faire une déclaration de modification » Un exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée générale, s’il s’agit de l’organe compétent Si la déclaration est effectuée en ligne, les pièces justificatives doivent être numérisées. 🔎 Zoom : A l’instar d’une entreprise, la création d’une association nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités, notamment la rédaction des statuts. LegalPlace s’occupe de créer votre association, de la rédaction des statuts jusqu’à la déclaration de votre association, y compris son immatriculation. Les effets de la déclaration Il est obligatoire d’informer l’administration des changements survenus dans l’administration. En effet, ils ne seront opposables aux tiers qu’à partir du jour où la déclaration a été effectuée, sans qu’il ne soit nécessaire de réaliser sa publication au Journal officiel des associations (JOAFE). La publication au JOAFE n’est pas obligatoire. Cette démarche dépend du libre choix des associations. A noter : la publication au JOAFE est gratuite. Pourquoi changer de Président dans une association ? Il existe plusieurs situations qui conduisent une association à changer de Président. Le Président sera donc amené à quitter son poste en cas de : Révocation Démission Fin du mandat de Président Révocation du Président Le Président d’une association peut être révoqué par les membres. Dans la pratique, cette révocation est souvent la conséquence d’une attitude ou de faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l’association. Les modalités de révocation sont très souvent prévues dans les statuts de l’association. En cas de silence des statuts, la révocation du Président doit suivre les mêmes règles que celles utilisées pour le mettre en place : le même organe de gouvernance (souvent en Assemblée générale), le même quorum et le même scrutin. Le changement du bureau d’association devra être déclaré en préfecture. Démission du Président Le Président d’une association est libre de démissionner à tout moment. Cette décision peut intervenir au cours de son mandat. La démission du Président d’association n’est pas toujours prévue dans les statuts. Pour faire connaître cette décision aux dirigeants, il doit rédiger une lettre de démission. A la suite de sa démission, il faudra élire un nouveau Président pour lui succéder. Fin du mandat du Président La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas la durée du mandat du Président. La durée du mandat est, en principe, fixée dans les statuts. Elle est généralement comprise entre 1 an et 3 ans. Il est possible que le règlement intérieur de l’association apporte plus de précisions sur la durée de son mandat. Une fois que le délai est écoulé, son mandat prend fin. Il sera donc obligatoire de suivre la procédure pour changer de Président d’association et d’en nommer un nouveau. A noter : Le décès du Président d’une association constitue également un motif conduisant à nommer un nouveau Président. Le cas spécifique d’une association en Alsace-Moselle Une association située en Alsace-Moselle n’est pas régie par la loi 1901. Elle est soumise au code civil local. La procédure sera donc différente en cas de changement de Président. Elle doit déclarer ce changement au greffe du tribunal judiciaire le plus proche de son siège social, et non à la préfecture comme pour les autres régions. La déclaration de modification doit être faite sur papier libre, et signée par les signataires des statuts. A la suite de la déclaration, le greffe du tribunal délivre un récépissé dans un délai de 5 jours. Quelle sanction en l’absence de déclaration modificative ? En cas de changement de Président, si la déclaration de modification n’est pas faite, l’association est sanctionnée : Pour une association loi 1901 : en l’absence de de déclaration de modification, les dirigeants d’une association loi 1901 encourent une amende pouvant atteindre 1 500 € (en cas de récidive, 3 000 €). Pour une association située en Alsace-Moselle : les dirigeants encourent une amende pouvant atteindre 10 000 €. Modèle à télécharger Modèle de lettre de changement de président d’une association - Modèle Word Gratuit FAQ