Le changement de président dans une association
Dernière mise à jour le 23/03/2022
Le changement de Président d’association peut intervenir à tout moment. Le départ du Président peut être volontaire, sur démission de celui-ci, ou à l’issue d’un conflit entre les membres de l’association et le Président, entraînant sa révocation.
Au moment de créer une association, il n’est pas obligatoire de se doter d’un Président. Cependant, celui-ci est indispensable au bon fonctionnement de la structure associative : il faut donc désigner un nouveau Président au sein du bureau.
Comment changer de Président dans une association ?
Tout changement dans la liste des dirigeants d’une association (Président, vice-président, trésorier, etc.) doit être déclaré en préfecture. Il est donc indispensable, en cas de changement de Président, de respecter trois étapes :
Convoquer une AG pour voter sur le changement du Président d’association
Avant de prendre la décision de changer de Président, il faut soumettre cette proposition à l’organe compétent : en règle générale, il s’agit de l’Assemblée générale. Cette étape est indispensable en cas de révocation du Président.
Pour procéder au remplacement du Président, il faut :
- Inscrire à l’ordre du jour le projet de changement de Président d’association
- Convoquer les membres à l’Assemblée générale, afin qu’ils puissent voter sur la proposition de changement de Président
Retranscrire la décision dans un PV d’Assemblée générale
La décision prise en Assemblée générale est retranscrite dans un procès-verbal. Les membres de l’association peuvent décider de renouveler le mandat du Président ou d’élire un nouveau Président.
Il ne reste plus qu’à déclarer ce changement à la préfecture !
Déclarer le changement de Président à la préfecture
La déclaration de modification permet au Président de céder son poste, afin que le nouveau Président puisse officiellement exercer ses fonctions.
La modification des statuts n’est obligatoire que si le nom du premier Président de l’association figure dans les statuts. Dans le cas contraire, la modification des statuts n’est pas requise.
Les modalités de déclaration
Le changement de Président d’association doit être déclaré, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.
Dans cette déclaration, doivent être déclarées en préfecture les informations relatives au nouveau Président :
- Son nom et prénom
- Sa profession
- Son domicile
- Sa nationalité
Cette déclaration incombe aux dirigeants de l’association qui ont été désignés. Ce n’est pas au Président, qui a cessé d’exercer ses fonctions, d’effectuer la déclaration.
Les documents à fournir
La déclaration de modification d’une association doit contenir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13971*03 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » en cochant « faire une déclaration de modification »
- Un exemplaire du procès-verbal de l’Assemblée générale, s’il s’agit de l’organe compétent
Si la déclaration est effectuée en ligne, les pièces justificatives doivent être numérisées.
Les effets de la déclaration
Il est obligatoire d’informer l’administration des changements survenus dans l’administration.
En effet, ils ne seront opposables aux tiers qu’à partir du jour où la déclaration a été effectuée, sans qu’il ne soit nécessaire de réaliser sa publication au Journal officiel des associations (JOAFE).
La publication au JOAFE n’est pas obligatoire. Cette démarche dépend du libre choix des associations.
Pourquoi changer de Président dans une association ?
Il existe plusieurs situations qui conduisent une association à changer de Président. Le Président sera donc amené à quitter son poste en cas de :
- Révocation
- Démission
- Fin du mandat de Président
Révocation du Président
Le Président d’une association peut être révoqué par les membres. Dans la pratique, cette révocation est souvent la conséquence d’une attitude ou de faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l’association.
Les modalités de révocation sont très souvent prévues dans les statuts de l’association. En cas de silence des statuts, la révocation du Président doit suivre les mêmes règles que celles utilisées pour le mettre en place : le même organe de gouvernance (souvent en Assemblée générale), le même quorum et le même scrutin.
Le changement du bureau d’association devra être déclaré en préfecture.
Démission du Président
Le Président d’une association est libre de démissionner à tout moment. Cette décision peut intervenir au cours de son mandat. La démission du Président d’association n’est pas toujours prévue dans les statuts.
Pour faire connaître cette décision aux dirigeants, il doit rédiger une lettre de démission. A la suite de sa démission, il faudra élire un nouveau Président pour lui succéder.
Fin du mandat du Président
La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas la durée du mandat du Président. La durée du mandat est, en principe, fixée dans les statuts. Elle est généralement comprise entre 1 an et 3 ans.
Il est possible que le règlement intérieur de l’association apporte plus de précisions sur la durée de son mandat.
Une fois que le délai est écoulé, son mandat prend fin. Il sera donc obligatoire de suivre la procédure pour changer de Président d’association et d’en nommer un nouveau.
Le cas spécifique d’une association en Alsace-Moselle
Une association située en Alsace-Moselle n’est pas régie par la loi 1901. Elle est soumise au code civil local. La procédure sera donc différente en cas de changement de Président.
Elle doit déclarer ce changement au greffe du tribunal judiciaire le plus proche de son siège social, et non à la préfecture comme pour les autres régions.
La déclaration de modification doit être faite sur papier libre, et signée par les signataires des statuts. A la suite de la déclaration, le greffe du tribunal délivre un récépissé dans un délai de 5 jours.
Quelle sanction en l’absence de déclaration modificative ?
En cas de changement de Président, si la déclaration de modification n’est pas faite, l’association est sanctionnée :
- Pour une association loi 1901 : en l’absence de de déclaration de modification, les dirigeants d’une association loi 1901 encourent une amende pouvant atteindre 1 500 € (en cas de récidive, 3 000 €).
- Pour une association située en Alsace-Moselle : les dirigeants encourent une amende pouvant atteindre 10 000 €.
Modèle à télécharger
Modèle de lettre de changement de président d’une association – Modèle Word Gratuit
FAQ
Comment changer le bureau d'une association ?
Pour changer le bureau d'une association, il faut faire une déclaration auprès du Greffe des associations compétent. Cette déclaration doit être faite dans les 3 mois suivants le changement.
Comment déclarer un changement de bureau d'une association en ligne ?
Pour déclarer un changement de bureau d'une association, il suffit de se connecter sur le site du service public avec ses identifiants. Les démarches seront effectuées en ligne, et les pièces justificatives devront être numérisées.
Qui nomme le Président d'une association ?
Ce sont les membres d'une association qui votent, en Assemblée générale, l'élection de leur futur Président.
Remplacer le président
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 23/03/2022
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
On ne parle malheureusement pas des candidatures, pour le poste laisser vacant! Comment faire? Quelles sont les règles?
Bonjour,
Pour les associations, ce sont les statuts qui désignent les modalités d’élection du président. En effet, ces statuts font office de déclaration officielle concernant les règles d’organisation et le déroulement du vote. De façon générale, la prise de fonction d’un président prend la forme d’une élection démocratique.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, est ce obligatoire de provoquer une AG pour un changement de président, le CA peut-il suffire
Bonjour,
En principe, ce sont les statuts qui prévoient l’organe compétent en cas de changement dans l’administration d’une association. Si les statuts ne prévoient rien, l’organe compétent est l’Assemblée générale extraordinaire (AGE).
En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace
Bonjour, peut-on changer de président au cours d’une AG si l’ancien président n’est pas présent?
Bonjour,
Les modalités de changement d’un dirigeant et de déroulement de l’AG d’une association sur ce point sont prévus par ses statuts.
Nous vous invitons à les consulter.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Suite à la démission du président de l’association, est ce qu’un autre membre du bureau peut présider l’AG pour élire le nouveau président ?
Plus largement, qui peut présider une AG lorsque le président a démissionné?
Merci
Bonjour,
En cas de démission du président d’une association, les statuts peuvent prévoir quel membre assurera la présidence durant le laps de temps entre cette démission et l’élection d’un nouveau président, notamment pour présider l’AG de réélection.
Ainsi, nous vous invitions à consulter les statuts sur ce point. En règle générale, il peut s’agir du vice président s’il y en a un ou du trésorier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je me demandais si la signature d’un nouveau président est valide à partir du moment de l’AG (ou au moment de l’enregistrement à la greffe des associations) et si la signature de l’ancien président est invalidée à partir du moment de l’AG / vote du nouveau président ?
Merci beaucoup et d’avance.
Bien cordialement,
Bonjour,
La signature du nouveau président est valable à compter de l’AG où ce dernier a été élu et donc l’ancien ne peut plus endosser cette responsabilité.
Cependant, elle est opposable aux tiers à compter du moment de l’enregistrement des modifications auprès du greffe des associations.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, À l’AG, pour la réélection du bureau, 3 membres se sont présentés pour faire parti du bureau, suite aux votes, 2 des membres du bureau actuel dont la presidente n’ont pas été élues à l’unanimité, les 4 autres oui. La présidente très en colere de se retournement de situation à demandé la dissolution de bureau,qui a été voté il nous a été dit que les 4 nouveaux élus constitué le conseil d’administration, qui votera par la suite son bureau. Est ce que nous sommes dans la légalité ? Comment procédé avec le procès verbal ? Merci de votre réponse… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Suite à démission du président de l’association, celui ci refuse de remettre les biens payés par l’association (comptes,imprimante,téléphone,accès au site web, accès au blog…).
Quels sont les recours légaux pour récupérer ces biens?
Merci de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour, Suite à la fin de mandat d’un président le 31 décembre. Celui-ci refuse de fournir au bureau les pièces comptables et administratives en sa possession et autres…en prétendant être toujours président. Il ne veut pas fournir une lettre prouvant son départ. Il a déclaré en CA du 16 novembre vouloir quitter l’association et prévenu les adhérents par mail pour ses voeux qu’il ne serait plus président le 31 décembre. Ce dernier de plus n’a pas déclaré à la sous-prefecture le nouveaux bureau dont il est resté président et le nom de l’association changé en AG extraordinaire en Mai dernier.… Lire la suite »
Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.
Bonjour,
Le refus de restituer à l’association un document ou un bien à l’association est passible de poursuite judiciaire (en raison de l’appropriation d’un bien de façon illégale), si une solution à l’amiable n’est pas trouvée entre les deux parties. Pour engager une procédure, il faudra donc vous rapprocher d’un avocat.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Suite à la démission de notre présidente, doit on obligatoirement faire une A.G ou simplement une réunion du C.A pour désigner un remplaçant ?
Merci
Cordialemnet
Bonjour,
Les modalités d’élection du président d’une association sont prévus par les statuts, il faut donc respecter ces dispositions.
En règle générale, le vote a lieu en assemblée générale où les membres votent pour élire leur nouveau président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour,
Je suis membre d’une association comité des fêtes.
Un des membre habite à plus de 500 km du siège et ne participe jamais aux festivités.
Peut-il rester dans l’association ?
Bonjour,
Sauf disposition contraire dans les statuts, un membre n’est pas contraint de résider dans le département du siège social. Au titre de ces obligations, il doit respecter les dispositions du règlement intérieur.
En revanche, et pour motif grave, il est possible d’exclure un des membres.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour, dans le cadre de l’obtention de mon diplôme, je dois prouver que j’ai bien travaillé dans une association pendant minimum 8 mois. J’étais dans une Fédération pendant 3 ans donc ça ne devrait pas poser de soucis. Sauf que quand je contact le nouveau président de l’association (responsable légal) et que je lui demande de me signer une attestation disant que j’étais dans cet dite Fédération il y a 2 ans et pour un durée de minimum 8 mois, je reçois un ” Je vous envoie ça ” et malgré les multiples relance pas mail, voit postale, plus de… Lire la suite »
Bonjour, dans le cadre de l’obtention de mon diplôme, je dois prouver que j’ai bien travaillé dans une association pendant minimum 8 mois. J’étais dans une Fédération pendant 3 ans donc ça ne devrait pas poser de soucis. Sauf que quand je contact le nouveau président de l’association (responsable légal) et que je lui demande de me signer une attestation disant que j’étais dans cet dite Fédération il y a 2 ans et pour un durée de minimum 8 mois, je reçois un ” Je vous envoie ça ” et malgré les multiples relance par mail, voie postale, etc. plus… Lire la suite »
Bonjour,
Pour faire suite à vos nombreuses demandes restées sans réponse, vous pouvez adresser une mise en demeure par LRAR au président afin qu’il vous fournisse le document souhaité.
Si cette dernière demeure sans réponse, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel afin qu’il vous indique la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
Bonjour peut on arrêter le contrat a nimporte qu’elle date d’un president pour sons mauvais comportement au point de le mettre dehors de la salle lors d’un événement devant témoins merci
Bonjour,
Le président d’une association peut être révoqué par les membres à n’importe quel moment, si besoin.
En l’absence de disposition statutaire, l’organe compètent pour révoquer le président est celui qui l’as investi de son mandat (AG, bureau, CA).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace
bonjour
notre président d’une association d’un clubs de foot il a choisi lui même les membres du bureau est le trésorier aussi est choisi par lui même sans vote de personnes ni assemblée générale en plus il clôture chaque fois les comptes bancaires est ouvre un nouveau compte est il a des incidents pénal est beaucoup de procès judiciaire
il a le droit d’être président ?
Bonjour,
En effet, dans une telle situation et sauf disposition contraire dans les statuts, les membres peuvent révoquer le président à la suite de faute grave ou de faits entravant le bon fonctionnement de l’association.
L’organe compétent pour une telle révocation est celui qui l’a investi de son mandat.
Si besoin, et au regard de la gravité des faits, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat.
En espérant avoir su répondre vos interrogations.
L’équipe LegalPlace