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Le changement de Président d’association peut intervenir à tout moment. Le départ du Président peut être volontaire, sur démission de celui-ci, ou à l’issue d’un conflit entre les membres de l’association et le Président, entraînant sa révocation.

Au moment de créer une association, il n’est pas obligatoire de se doter d’un Président. Cependant, celui-ci est indispensable au bon fonctionnement de la structure associative : il faut donc désigner un nouveau Président au sein du bureau.

Comment changer de Président dans une association ?

Tout changement dans la liste des dirigeants d’une association (Président, vice-président, trésorier, etc.) doit être déclaré en préfecture. Il est donc indispensable, en cas de changement de Président, de respecter trois étapes :

Le changement de Président dans une association en 3 étapes

Convoquer une AG pour voter sur le changement du Président d’association

Avant de prendre la décision de changer de Président, il faut soumettre cette proposition à l’organe compétent : en règle générale, il s’agit de l’Assemblée générale. Cette étape est indispensable en cas de révocation du Président.

A noter : Ce sont les statuts qui fixent les conditions dans lesquelles une décision sera prise : l’organe compétent, le quorum, le scrutin. En cas de silence des statuts, la décision doit être prise en Assemblée générale.

Pour procéder au remplacement du Président, il faut :

  • Inscrire à l’ordre du jour le projet de changement de Président d’association
  • Convoquer les membres à l’Assemblée générale, afin qu’ils puissent voter sur la proposition de changement de Président

Retranscrire la décision dans un PV d’Assemblée générale

La décision prise en Assemblée générale est retranscrite dans un procès-verbal. Les membres de l’association peuvent décider de renouveler le mandat du Président ou d’élire un nouveau Président.

Il ne reste plus qu’à déclarer ce changement à la préfecture !

Déclarer le changement de Président à la préfecture

La déclaration de modification permet au Président de céder son poste, afin que le nouveau Président puisse officiellement exercer ses fonctions.

La modification des statuts n’est obligatoire que si le nom du premier Président de l’association figure dans les statuts. Dans le cas contraire, la modification des statuts n’est pas requise.

Les modalités de déclaration

Le changement de Président d’association doit être déclaré, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social.

Dans cette déclaration, doivent être déclarées en préfecture les informations relatives au nouveau Président :

  • Son nom et prénom
  • Sa profession
  • Son domicile
  • Sa nationalité

Cette déclaration incombe aux dirigeants de l’association qui ont été désignés. Ce n’est pas au Président, qui a cessé d’exercer ses fonctions, d’effectuer la déclaration.

Bon à savoir : il est possible de déclarer le changement de Président en ligne, sur le site du service public.

Les documents à fournir

La déclaration de modification d’une association doit contenir les documents suivants :

Si la déclaration est effectuée en ligne, les pièces justificatives doivent être numérisées.

🔎 Zoom : A l’instar d’une entreprise, la création d’une association nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités, notamment la rédaction des statuts. LegalPlace s’occupe de créer votre association, de la rédaction des statuts jusqu’à la déclaration de votre association, y compris son immatriculation.

Les effets de la déclaration

Il est obligatoire d’informer l’administration des changements survenus dans l’administration.

En effet, ils ne seront opposables aux tiers qu’à partir du jour où la déclaration a été effectuée, sans qu’il ne soit nécessaire de réaliser sa publication au Journal officiel des associations (JOAFE).

La publication au JOAFE n’est pas obligatoire. Cette démarche dépend du libre choix des associations.

A noter : la publication au JOAFE est gratuite.

Pourquoi changer de Président dans une association ?

Il existe plusieurs situations qui conduisent une association à changer de Président. Le Président sera donc amené à quitter son poste en cas de :

  • Révocation
  • Démission
  • Fin du mandat de Président

Révocation du Président

Le Président d’une association peut être révoqué par les membres. Dans la pratique, cette révocation est souvent la conséquence d’une attitude ou de faits graves faisant obstacle au bon fonctionnement de l’association.

Les modalités de révocation sont très souvent prévues dans les statuts de l’association. En cas de silence des statuts, la révocation du Président doit suivre les mêmes règles que celles utilisées pour le mettre en place : le même organe de gouvernance (souvent en Assemblée générale), le même quorum et le même scrutin.

Le changement du bureau d’association devra être déclaré en préfecture.

Démission du Président

Le Président d’une association est libre de démissionner à tout moment. Cette décision peut intervenir au cours de son mandat. La démission du Président d’association n’est pas toujours prévue dans les statuts.

Pour faire connaître cette décision aux dirigeants, il doit rédiger une lettre de démission. A la suite de sa démission, il faudra élire un nouveau Président pour lui succéder.

Fin du mandat du Président

La loi du 1er juillet 1901 ne fixe pas la durée du mandat du Président. La durée du mandat est, en principe, fixée dans les statuts. Elle est généralement comprise entre 1 an et 3 ans.

Il est possible que le règlement intérieur de l’association apporte plus de précisions sur la durée de son mandat.

Une fois que le délai est écoulé, son mandat prend fin. Il sera donc obligatoire de suivre la procédure pour changer de Président d’association et d’en nommer un nouveau.

A noter : Le décès du Président d’une association constitue également un motif conduisant à nommer un nouveau Président.

Le cas spécifique d’une association en Alsace-Moselle

Une association située en Alsace-Moselle n’est pas régie par la loi 1901. Elle est soumise au code civil local. La procédure sera donc différente en cas de changement de Président.

Elle doit déclarer ce changement au greffe du tribunal judiciaire le plus proche de son siège social, et non à la préfecture comme pour les autres régions.

La déclaration de modification doit être faite sur papier libre, et signée par les signataires des statuts. A la suite de la déclaration, le greffe du tribunal délivre un récépissé dans un délai de 5 jours.

Quelle sanction en l’absence de déclaration modificative ?

En cas de changement de Président, si la déclaration de modification n’est pas faite, l’association est sanctionnée :

  • Pour une association loi 1901 : en l’absence de de déclaration de modification, les dirigeants d’une association loi 1901 encourent une amende pouvant atteindre 1 500 € (en cas de récidive, 3 000 €).
  • Pour une association située en Alsace-Moselle : les dirigeants encourent une amende pouvant atteindre 10 000 €.

Modèle à télécharger

Modèle de lettre de changement de président d’une association – Modèle Word Gratuit

FAQ

Comment changer le bureau d'une association ?

Pour changer le bureau d'une association, il faut faire une déclaration auprès du Greffe des associations compétent. Cette déclaration doit être faite dans les 3 mois suivants le changement.

Comment déclarer un changement de bureau d'une association en ligne ?

Pour déclarer un changement de bureau d'une association, il suffit de se connecter sur le site du service public avec ses identifiants. Les démarches seront effectuées en ligne, et les pièces justificatives devront être numérisées.

Qui nomme le Président d'une association ?

Ce sont les membres d'une association qui votent, en Assemblée générale, l'élection de leur futur Président.

Remplacer le présidentRemplacer le président

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 23/03/2022

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Dedourge
Dedourge
juin 30, 2020 9:41 am

On ne parle malheureusement pas des candidatures, pour le poste laisser vacant! Comment faire? Quelles sont les règles?

Yanis
Yanis
octobre 20, 2022 3:16 pm
Répondre à  Dedourge

Bonjour,
Pour les associations, ce sont les statuts qui désignent les modalités d’élection du président. En effet, ces statuts font office de déclaration officielle concernant les règles d’organisation et le déroulement du vote. De façon générale, la prise de fonction d’un président prend la forme d’une élection démocratique.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace

Piranga78800@gmail.com
Piranga78800@gmail.com
mai 13, 2024 9:11 pm
Répondre à  Dedourge

Bonjour, je fais partie d’un club de Pétanque depuis cette année, m’as question est!! Puis voté pour nommé un autre président ?

Odile
Odile
juin 25, 2022 3:40 pm

Bonjour, est ce obligatoire de provoquer une AG pour un changement de président, le CA peut-il suffire

Solenne
Solenne
juillet 1, 2022 2:25 pm
Répondre à  Odile

Bonjour,

En principe, ce sont les statuts qui prévoient l’organe compétent en cas de changement dans l’administration d’une association. Si les statuts ne prévoient rien, l’organe compétent est l’Assemblée générale extraordinaire (AGE).

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Merieau
Merieau
septembre 28, 2022 7:22 am

Bonjour, peut-on changer de président au cours d’une AG si l’ancien président n’est pas présent?

Louise
Administrateur
Louise
février 7, 2023 10:51 am
Répondre à  Merieau

Bonjour,

Les modalités de changement d’un dirigeant et de déroulement de l’AG d’une association sur ce point sont prévus par ses statuts.
Nous vous invitons à les consulter.
En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Maylis
Maylis
novembre 3, 2022 12:05 pm

Bonjour,

Suite à la démission du président de l’association, est ce qu’un autre membre du bureau peut présider l’AG pour élire le nouveau président ?
Plus largement, qui peut présider une AG lorsque le président a démissionné?

Merci

Louise
Administrateur
Louise
avril 14, 2023 4:59 pm
Répondre à  Maylis

Bonjour,

En cas de démission du président d’une association, les statuts peuvent prévoir quel membre assurera la présidence durant le laps de temps entre cette démission et l’élection d’un nouveau président, notamment pour présider l’AG de réélection.
Ainsi, nous vous invitions à consulter les statuts sur ce point. En règle générale, il peut s’agir du vice président s’il y en a un ou du trésorier.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Salameh
Salameh
novembre 17, 2022 1:07 pm

Bonjour,

Je me demandais si la signature d’un nouveau président est valide à partir du moment de l’AG (ou au moment de l’enregistrement à la greffe des associations) et si la signature de l’ancien président est invalidée à partir du moment de l’AG / vote du nouveau président ?

Merci beaucoup et d’avance.

Bien cordialement,

Louise
Administrateur
Louise
avril 5, 2023 11:11 am
Répondre à  Salameh

Bonjour,

La signature du nouveau président est valable à compter de l’AG où ce dernier a été élu et donc l’ancien ne peut plus endosser cette responsabilité.
Cependant, elle est opposable aux tiers à compter du moment de l’enregistrement des modifications auprès du greffe des associations.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Guyochin
Guyochin
novembre 18, 2022 1:59 pm

Bonjour, À l’AG, pour la réélection du bureau, 3 membres se sont présentés pour faire parti du bureau, suite aux votes, 2 des membres du bureau actuel dont la presidente n’ont pas été élues à l’unanimité, les 4 autres oui. La présidente très en colere de se retournement de situation à demandé la dissolution de bureau,qui a été voté il nous a été dit que les 4 nouveaux élus constitué le conseil d’administration, qui votera par la suite son bureau. Est ce que nous sommes dans la légalité ? Comment procédé avec le procès verbal ? Merci de votre réponse… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
novembre 23, 2022 10:14 am
Répondre à  Guyochin

Bonjour,

Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

LE NINIVEN
LE NINIVEN
janvier 9, 2023 10:51 am

Bonjour,
Suite à démission du président de l’association, celui ci refuse de remettre les biens payés par l’association (comptes,imprimante,téléphone,accès au site web, accès au blog…).
Quels sont les recours légaux pour récupérer ces biens?

Merci de votre réponse
Bien cordialement

Martine
Martine
janvier 12, 2023 11:42 am
Répondre à  LE NINIVEN

Bonjour, Suite à la fin de mandat d’un président le 31 décembre. Celui-ci refuse de fournir au bureau les pièces comptables et administratives en sa possession et autres…en prétendant être toujours président. Il ne veut pas fournir une lettre prouvant son départ. Il a déclaré en CA du 16 novembre vouloir quitter l’association et prévenu les adhérents par mail pour ses voeux qu’il ne serait plus président le 31 décembre. Ce dernier de plus n’a pas déclaré à la sous-prefecture le nouveaux bureau dont il est resté président et le nom de l’association changé en AG extraordinaire en Mai dernier.… Lire la suite »

Alissia
Administrateur
Alissia
mars 16, 2023 5:07 pm
Répondre à  Martine

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Johanna
Éditeur
Johanna
janvier 18, 2023 5:57 pm
Répondre à  LE NINIVEN

Bonjour,
Le refus de restituer à l’association un document ou un bien à l’association est passible de poursuite judiciaire (en raison de l’appropriation d’un bien de façon illégale), si une solution à l’amiable n’est pas trouvée entre les deux parties. Pour engager une procédure, il faudra donc vous rapprocher d’un avocat.
En vous souhaitant une agréable journée,
L’équipe LegalPlace

seniau
seniau
février 28, 2023 11:36 am

Bonjour,
Suite à la démission de notre présidente, doit on obligatoirement faire une A.G ou simplement une réunion du C.A pour désigner un remplaçant ?
Merci
Cordialemnet

Louise
Administrateur
Louise
mars 1, 2023 10:52 am
Répondre à  seniau

Bonjour,

Les modalités d’élection du président d’une association sont prévus par les statuts, il faut donc respecter ces dispositions.
En règle générale, le vote a lieu en assemblée générale où les membres votent pour élire leur nouveau président.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Huyghues Beaufond
Huyghues Beaufond
mars 3, 2023 8:10 am

Bonjour,
Je suis membre d’une association comité des fêtes.
Un des membre habite à plus de 500 km du siège et ne participe jamais aux festivités.
Peut-il rester dans l’association ?

Louise
Administrateur
Louise
mars 6, 2023 12:50 pm
Répondre à  Huyghues Beaufond

Bonjour,

Sauf disposition contraire dans les statuts, un membre n’est pas contraint de résider dans le département du siège social. Au titre de ces obligations, il doit respecter les dispositions du règlement intérieur.
En revanche, et pour motif grave, il est possible d’exclure un des membres.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Julien
Julien
mars 6, 2023 4:30 am

Bonjour, dans le cadre de l’obtention de mon diplôme, je dois prouver que j’ai bien travaillé dans une association pendant minimum 8 mois. J’étais dans une Fédération pendant 3 ans donc ça ne devrait pas poser de soucis. Sauf que quand je contact le nouveau président de l’association (responsable légal) et que je lui demande de me signer une attestation disant que j’étais dans cet dite Fédération il y a 2 ans et pour un durée de minimum 8 mois, je reçois un ” Je vous envoie ça ” et malgré les multiples relance pas mail, voit postale, plus de… Lire la suite »

Julien
Julien
mars 7, 2023 2:13 am

Bonjour, dans le cadre de l’obtention de mon diplôme, je dois prouver que j’ai bien travaillé dans une association pendant minimum 8 mois. J’étais dans une Fédération pendant 3 ans donc ça ne devrait pas poser de soucis. Sauf que quand je contact le nouveau président de l’association (responsable légal) et que je lui demande de me signer une attestation disant que j’étais dans cet dite Fédération il y a 2 ans et pour un durée de minimum 8 mois, je reçois un ” Je vous envoie ça ” et malgré les multiples relance par mail, voie postale, etc. plus… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
mars 7, 2023 11:57 am
Répondre à  Julien

Bonjour,

Pour faire suite à vos nombreuses demandes restées sans réponse, vous pouvez adresser une mise en demeure par LRAR au président afin qu’il vous fournisse le document souhaité.
Si cette dernière demeure sans réponse, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel afin qu’il vous indique la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Duparcq
Duparcq
mars 27, 2023 8:59 am

Bonjour peut on arrêter le contrat a nimporte qu’elle date d’un president pour sons mauvais comportement au point de le mettre dehors de la salle lors d’un événement devant témoins merci

Louise
Administrateur
Louise
mars 27, 2023 1:53 pm
Répondre à  Duparcq

Bonjour,

Le président d’une association peut être révoqué par les membres à n’importe quel moment, si besoin.
En l’absence de disposition statutaire, l’organe compètent pour révoquer le président est celui qui l’as investi de son mandat (AG, bureau, CA).
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

ouakil
avril 11, 2023 1:46 am
Répondre à  Louise

bonjour 
notre président d’une association d’un clubs de foot il a choisi lui même les membres du bureau est le trésorier aussi est choisi par lui même sans vote de personnes ni assemblée générale en plus il clôture chaque fois les comptes bancaires est ouvre un nouveau compte est il a des incidents pénal est beaucoup de procès judiciaire 
il a le droit d’être président ?

Louise
Administrateur
Louise
avril 11, 2023 5:02 pm
Répondre à  ouakil

Bonjour,

En effet, dans une telle situation et sauf disposition contraire dans les statuts, les membres peuvent révoquer le président à la suite de faute grave ou de faits entravant le bon fonctionnement de l’association.
L’organe compétent pour une telle révocation est celui qui l’a investi de son mandat.
Si besoin, et au regard de la gravité des faits, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat.
En espérant avoir su répondre vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Dimitri
Dimitri
juin 11, 2023 9:09 pm

Bonjour,

Nous sommes trois dans le bureau de l’association. Le président souhaite démissionner. Nous avons fait une AG avec un PV qui comporte la signature des deux membres restants (dont l’un sera le nouveau président). Faut-il aussi sur le PV la signature et le nom de l’ancien président pour que cela soit effectif ?

Alissia
Administrateur
Alissia
juin 13, 2023 9:20 am
Répondre à  Dimitri

Bonjour,
En effet, les signatures de l’ensemble des membres du bureau, ou de leurs représentants doivent figurer sur le PV d’assemblée générale.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Tisserand Karine
Tisserand Karine
juillet 7, 2023 2:58 pm

Bonjour, notre président actuel a annoncer au CA qu’il change d’entreprise à la rentrée de sept 23. Selon nos statuts, il doit démissionner et nous devrons faire élire un nouveau président. En revanche, une clause de nos statuts indique “En cas de cessation anticipée des fonctions du Président, le Secrétaire Général occupe, par intérim, les fonctions de Président jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.”, nous avons 2 secrétaires généraux actuellement, 1/ a-t-on donc besoin de procéder à une AGE pour que les SG prennent le relais en attendant notre AGO de fin d’année ou ce n’est pas la peine? 2/doit-on… Lire la suite »

Alissia
Administrateur
Alissia
juillet 19, 2023 4:36 pm
Répondre à  Tisserand Karine

Bonjour,
Concernant votre première question, il faut vous référer aux procédures prévues par les statuts. Si ces derniers imposent la tenue d’une AGE pour officialiser le remplacement, alors il vous faut organiser cette AGE.
Il vous faudra prévenir la préfecture de cette modification temporaire.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

LOUIS
LOUIS
juillet 8, 2023 3:44 pm

Bonjour,
Dans les statuts, l’election du président y est prévuet c’est le conseil d’administration élu par l’AG qui vote pour le président. Pour que le président soit élu, combien de voix doit il avoir pour un conseil d’administration composé de 15 personnes. Actuellement il y aurait 3 candidats.
Merci pour votre réponse
Cordialement

Alissia
Administrateur
Alissia
juillet 10, 2023 11:20 am
Répondre à  LOUIS

Bonjour,
Vos statuts prévoient ils les conditions de majorité à respecter pour l’élection ? Si tel est le cas, vous devrez vous référer aux statuts. A l’inverse, si aucune disposition des statuts ne prévoit le quorum à atteindre, alors les dirigeants sont élus par l’assemblée générale des membres à la majorité simple.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace

Scarlett
Scarlett
juillet 13, 2023 11:12 am

Bonjour, Le Président d’une association arrive au terme de son mandat et ne se représente donc pas. Les statuts de l’association indiquent que l’AG élit les administrateurs du Conseil d’administration puis que le conseil d’administration élit son bureau, le bureau se chargeant de voter pour les fonctions de chacun de ses membres en son sein. Ma question est : si l’ancien président préside naturellement l’AG, à la suite de cette AG, il ne sera plus président ni administrateur au CA, donc qui devra présider le CA (avec des administrateurs anciens et des nouveaux) qui suivra charger d’élire le nouveau bureau… Lire la suite »

Louise
Administrateur
Louise
juillet 25, 2023 5:39 pm
Répondre à  Scarlett

Bonjour,

Le vice président peut être amener à accomplir les missions du président si besoin le cas échéant.
Cependant, nous vous invitons à contacter un professionnel en matière qui saura vous indiquer personnellement la procédure à suivre.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Scarlett
Scarlett
juillet 13, 2023 11:38 am

Autre question : que se passe-t-il s’il n’y a aucun candidat à la succession d’un président arrivé au terme de son mandat et qui n’en demande pas le renouvellement ? Merci.

Louise
Administrateur
Louise
juillet 17, 2023 10:54 am
Répondre à  Scarlett

Bonjour,

Dans une telle situation les statuts de l’association prévoient généralement quel membre peur assurer la présidence le temps d’élire un nouveau président.
Nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

viviane NORMAND
viviane NORMAND
juillet 16, 2023 8:35 am

BONJOUR Je suis secrétaire adjointe d’un comité association canine avec membres du comité Notre président a démissionné le 10 juin . Le président étant élu par les membres du comité, une réunion a été faite le 30 juin . Il se représente à ce moment là et est réélu, qui est signé le PV de cette réunion le Président qui vient d’être réélu ou le vice président qui avait organisé la réunion pour cette élection? La réunion a été enregistrée sans que nous en soyons averti est ce légal ? Nous avons compris que nous avons été enregistré car sur… Lire la suite »

Alissia
Administrateur
Alissia
juillet 19, 2023 3:00 pm
Répondre à  viviane NORMAND

Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite l’avis d’un professionnel.
Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat, qui saura vous renseigner.
En vous souhaitant une belle journée,
L’équipe LegalPlace.

Maquignon
Maquignon
août 24, 2023 1:19 am

Bonjour. Des suites d’une dénonciation d’une personne qui fumer de la drogue dans l’enceinte de l’école ou se dérouler nos événements moi président en et informé la mairie. De la la mairie a décidé dinterompe tou autre événement prévu cette année. Le bureau qui na pas apprécié ma démarche ma donc sans m’en informer préalablement une réunion soit disant ag pour me fair sortir du bureau somme t’il en règle sachant que je n’es pas étai informer de cette AG ou aurai t-il du me le dire obligatoirement ?

Louise
Administrateur
Louise
août 28, 2023 11:37 am
Répondre à  Maquignon

Bonjour,

La procédure d’exclusion d’un membre du bureau est prévue par les statuts ou le règlement intérieur de l’association.
Nous vous invitions à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

ANDRE
ANDRE
octobre 12, 2023 9:57 am

Bonjour, j’ai repris la présidence d’une toute petit association mais par méconnaissance je n’ai pas envoyé le PV d’AG et le formulaire CERFA dans les temps à la préfecture. Que puis-je faire pour régulariser ? Faut-il convoquer une AG extraordinaire en visio (les membres sont loin les uns des autres et l’ancienne présidente est injoignable…) ou puis-je envoyer les documents « trop tard » ?… merci de votre aide !

Louise
Administrateur
Louise
novembre 3, 2023 11:41 am
Répondre à  ANDRE

Bonjour,

Dans une telle situation, vous pouvez ainsi réunir une AG par visioconférence, si les statuts ne l’interdisent pas afin d’effecteur les modalités de déclaration dans les délais impartis.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Figaro
Figaro
décembre 6, 2023 2:09 pm

Bonjour,
Est il normal qu’un président, à la fin de sa premiere année de mandat, qui est prévu sur deux ans, fasse partie des membres à ré-élire lors d’une AG, et qu’à l’issue du vote, il n’ai plus son poste de président ?

Alissia
Administrateur
Alissia
décembre 7, 2023 1:06 pm
Répondre à  Figaro

Bonjour, Tout dépend des modalités inscrites dans les statuts de l’association. En principe, s’il a été élu pour un mandat de 2 ans, le président doit aller au bout de son mandat (sauf démission, décès, ect.). Cependant, si les statuts prévoient qu’il est possible de le révoquer au bout d’un an seulement en votant pour un remplaçant lors de l’AGE, alors il vous faut suivre les dispositions statutaires. Au besoin, et si les décisions prises ne respectent pas les obligations statutaires, vous pourrez contester ces décisions auprès de la justice, afin de les faire annuler. En espérant que notre réponse… Lire la suite »

Frédéric
Frédéric
décembre 26, 2023 11:16 pm

Bonsoir,
Je viens d’être élu président d’une association, l’ancienne présidente refuse de donner les accès et mot de passe pour l’utilisation du site ainsi que pour les adresse mails.
Que faire, quelle sont ses obligations

Louise
Administrateur
Louise
décembre 28, 2023 11:38 am
Répondre à  Frédéric

Bonjour,

Dans une telle situation vous pouvez d’abord contacter l’ancienne présidente puis la mettre en demeure de vous fournir les documents et les accès.
Sans réponse de sa part à la suite de cette mise en demeure, n’hésitez pas à vos en remettre à un professionnel ayant un pouvoir de contrainte.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Cyrille ROY
Cyrille ROY
janvier 25, 2024 7:54 am

Bonjour, Le président d’un comité de fêtes démissionnent peut-il changer les statuts avant son départ?
Les nouveaux adhérents peuvent-ils voter le nouveau président ?

Alissia
Administrateur
Alissia
janvier 26, 2024 12:39 pm
Répondre à  Cyrille ROY

Bonjour, Les statuts d’une association ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale, avec un vote des membres. Le président seul ne peut pas changer les statuts de l’association. Pour modifier les statuts, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire dédiée à cette question, et la majorité requise pour les modifications doit être atteinte selon ce que prévoient les statuts de l’association ou, à défaut, la loi. Concernant votre seconde question, les nouveaux adhérents ont généralement le droit de voter lors des assemblées générales, y compris pour l’élection d’un nouveau président, à moins que les statuts de l’association ne… Lire la suite »

LEVI
LEVI
février 2, 2024 10:32 am

Bonjour
Une association peut elle ne pas organiser une A.G pendant 9 ans,sans adhérants
Cordialement

Chartaux
Chartaux
mai 2, 2024 9:10 pm

Bonjour
Je suis trésorière d une association et nous rencontrons un soucis avec notre présidente elle ne répond plus à nos questions ne gère plus les actions pouvons nous la révoquer
Sachant qu elle c est élue elle même présidente en juin 2023
Merci de votre réponse

Piranga78800@gmail.com
Piranga78800@gmail.com
mai 13, 2024 9:12 pm

Je fais partie d’un club de Pétanque, depuis cette année j’ai droit à voté pour le changement de président ?

Louise
Administrateur
Louise
mai 14, 2024 5:01 pm

Bonjour,

Les modalités de vote au AG d’une association ainsi que les personnes pouvant y assister sont prévues par les statuts de l’association et/ou le règlement intérieur de celle-ci.
En règle générale, les membres à jour des cotisations sociales peuvent voter mais les statuts peuvent prévoir d’autres conditions.
Par conséquent, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

Marylou
Marylou
mai 16, 2024 1:09 am

Bonjour,
A la suite d’une révocation par le CA le président révoquée peut il se retourner et récupérer son titre

Louise
Administrateur
Louise
mai 20, 2024 3:45 pm
Répondre à  Marylou

Bonjour,

Les modalités de révocation d’un président d’une association et les conséquences sont prévues par ces statuts. Ainsi, nous vous invitons à les consulter sur ce point.
dans tous les cas, la révocation du président ne lui fait pas automatiquement perdre sa qualité de membre de l’association.
Ainsi, si les statuts ne l’interdisent pas, un président révoquer peut envisager de se représenter.
En espérant avoir su répondre à vos interrogations.
L’équipe LegalPlace

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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