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Le changement de président dans une association

Le changement de président dans une association

Une association peut changer de président dans de nombreuses circonstances. Les causes de ce changement sont nombreuses. En effet, le départ peut être un choix volontaire de la part du Président, mais il peut également intervenir à l’issue d’un conflit entre le dirigeant et le Conseil d’administration de l’organisme, ou à la fin de son mandat tel qu’il est prévu dans le règlement intérieur de l’association.

Quel que soit le motif, il revient à la structure associative de désigner un nouveau dirigeant. Ainsi, le changement de président doit suivre une procédure légale : déclarer le renouvellement du bureau, faire une passation de pouvoir, publier l’acte de nomination au Journal officiel d’association.

Dans quels cas peut-on changer de président dans une association ?

Une association loi 1901 est une convention entre deux ou plusieurs personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. Il peut arriver qu’une association soit contrainte de remplacer son Président. Plusieurs facteurs peuvent l’amener à quitter son poste.

Révocation du président

La relation entre le Président et les autres membres de l’association s’est dégradée avec le temps. L’incompétence, la négligence dans les affaires de l’organisme ou une gestion maladroite sont des motifs habituellement invoqués pour décider de sa révocation.

La révocation est une décision prise en Assemblée générale par les membres du bureau de l’association.

À noter : la révocation du Président doit s’effectuer conformément aux clauses indiquées dans les statuts de l’association.

Démission du président

La démission est une décision que le Président peut prendre au cours de son mandat. Cette décision ne requiert pas de motifs préalables et doit être acceptée par l’association. Ainsi, la démission de ce dernier ne peut être refusée, ce qui conduit au renouvellement du bureau.

Cependant, il arrive que les statuts ne prévoient pas sa démission. Il lui incombe de faire connaître cette décision aux membres en rédigeant une lettre de démission d’association.

A noter : une association peut se retrouver sans président dans de nombreuses circonstances. C’est le cas lorsque les membres décident de créer une association sans président. Le bureau provisoire doit alors décrire le mode d’organisation dans les statuts.

En cas de mandat à durée réglementaire

Le règlement intérieur peut fixer la durée du mandat du Président. Les nouveaux dirigeants sont élus en début d’année civile ou à la date de la création de l’association. Ce délai écoulé, sa fonction prendra automatiquement fin.

Autres cas

D’autres situations peuvent l’amener à quitter ses fonctions :

  • lorsqu’il a des litiges avec la justice, ce qui lui interdit d’exercer ses fonctions de gérance ;
  • la mort, les accidents ou la dissolution de l’association sont des causes qui entraînent inévitablement la fin des fonctions d’un Président.

Quelle est la procédure pour changer de dirigeant dans une association ?

Le changement de dirigeant nécessite de respecter certaines règles. L’association est tenue de déclarer à la préfecture ce changement. Il revient au Président en titre et non à celui sortant de s’acquitter de ce devoir de déclaration.

La déclaration à la préfecture

La déclaration à la préfecture est une exigence légale qui protège les intérêts de l’association et du Président sortant. En effet, toute décision majeure touchant la gouvernance de la structure doit être portée à l’attention du Greffe des associations. Le changement de dirigeant doit donc être déclaré à la préfecture.

Dans cette déclaration, doivent être mentionnées les informations relatives au nouveau Président de l’association :

  • Son nom ;
  • Son prénom ;
  • Sa date de naissance ;
  • Son lieu de naissance  ;
  • Sa nationalité ;
  • Sa profession.

La déclaration est sollicitée parce qu’elle constitue un gage d’opposabilité aux tiers. En effet, tant que cette déclaration n’a pas été réalisée, l’exercice du pouvoir par les nouveaux gestionnaires n’a pas de valeur officielle. Ainsi, l’ancien gérant ne peut pas encore se désinvestir de ses missions. 

Il s’agit également de prévenir les agissements frauduleux d’un dirigeant de mauvaise foi qui pourrait profiter de ses dernières heures pour voler l’association. Cet avis officiel permet au Président révoqué de céder son poste dans l’immédiat, tandis que son remplaçant entre officiellement en fonction.

Dans le cas d’un départ spontané, d’un décès ou de l’expiration d’un mandat à durée fixe, la passation de pouvoir se fera à l’amiable. Quoi qu’il en soit, la formalité de déclaration permet de bannir tout risque d’insécurité juridique, en rendant publique et irrévocable la désignation d’un nouveau Président.

Comment faire la déclaration de modification ?

Il n’est pas difficile d’exécuter cette démarche de déclaration. Il suffit de remplir le formulaire CERFA no 13971*03 intitulé « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ». Il est possible de le télécharger sur Internet.

Ce formulaire s’applique dans deux cas :

  • au moment de la création de l’association, en déclarant l’identité des dirigeants ;
  • lorsqu’une substitution de président intervient au cours de la vie de l’association.

Les informations contenues dans le formulaire sont à renseigner et peuvent être divisées en trois catégories :

  • données sur l’association : le titre, l’adresse et le numéro de dossier (celui-ci correspond au numéro RNA affecté à l’organisme associatif au moment de sa déclaration d’ouverture) ;
  • données sur la décision de modification : la date de délibération de l’organe qui a décidé ou approuvé la fin des fonctions du président ;
  • identité des dirigeants : les noms et prénoms de chaque gérant, leur pays d’origine, leur adresse, leurs qualités et fonctions respectives dans l’association.

Où adresser le formulaire ?

Le formulaire doit être envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche. Pour les associations dont le siège social se trouve à Paris, l’institution compétente pour prendre acte de cette modification de bureau est la préfecture de police.

Existe-t-il une date limite pour l’envoi du formulaire ?

La déclaration de changement de dirigeant (trésorier, président ou vice-président, secrétaire exécutif…) doit être remise à la préfecture dans les 3 mois qui suivent la cessation d’activité.

La publication au Journal officiel

Un communiqué peut être publié dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) si les membres le souhaitent. Cette procédure n’est nullement une obligation, mais dépend du libre choix des organismes. Néanmoins, elle est fortement encouragée afin d’informer officiellement les partenaires travaillant aux côtés de l’organisme. Cette publication a pour but de divulguer l’identité des nouveaux élus à la tête de la structure

Auparavant, la publication de l’avis de changement de bureau dans le Journal officiel des associations était payante.

Depuis le 1er janvier 2020, la publication au JOAFE est gratuite.

Quels sont les documents nécessaires ?

La procédure de changement de bureau d’une association nécessite de préparer les documents suivants :

  • Le formulaire Cerfa 13971*03 ;
  • Le duplicata du procès-verbal de changement de bureau de l’association : si la fin des fonctions du Président est une décision prise en Assemblée générale, il est conseillé de dresser un PV. Elle a une force de loi, dans la mesure où la modification de président est consignée dans le procès-verbal ;
  • L’acte de nomination des nouveaux administrateurs : à défaut de production d’un PV, le formulaire Cerfa doit être appuyé par un document annonçant le nouveau Président et les autres membres du bureau.

Que se passe-t-il après le changement de dirigeant ?

Le changement de Président a des conséquences au niveau du Président sortant et du nouveau Président. En effet, certaines obligations incombent à ces deux entités.

Obligations du président sortant

L’ancien président est tenu de renoncer aux titres, privilèges et avantages liés au poste qu’il cesse d’occuper. À ce titre, il devra également :

  • cesser toute intervention dans les affaires courantes de l’association ;
  • renvoyer l’intégralité des documents en sa possession au nouveau bureau (en cas de résistance ou de contentieux, la restitution des documents peut être un sujet de mise en demeure auprès du tribunal) ;
  • demander aux membres de bureau de retirer les procurations pour percevoir les chèques, les comptes bancaires ou autres titres de paiement.

Nomination d’un nouveau dirigeant

Selon la loi 1901 régissant les associations en France, une grande liberté est laissée aux organismes quant au choix de leur nouveau dirigeant. Ces dispositions s’appliquent aussi bien au choix d’un nouveau dirigeant que celui d’un nouveau trésorier, d’un vice-président ou d’un secrétaire. En principe, la procédure à suivre pour choisir un nouveau dirigeant peut être inscrite dans les statuts de l’association. Dans le cas contraire, il existe d’autres solutions :

    • l’élection, où le mode de scrutin devra être précisé. Elle devra être effectuée par les membres lors de l’Assemblée générale de l’association ;
  • la cooptation qui permet la désignation du Président au sein d’un des organes de l’association (le Conseil d’administration de l’association par exemple) ;
  • la nomination par les statuts qui prévoient la possibilité de désigner directement le nouveau dirigeant.

Cependant, il est nécessaire de préciser que le nouveau Président désigné doit avoir expressément consenti à sa nomination.

Dans tous les cas, la préfecture doit avoir connaissance de la désignation du nouveau dirigeant. Ainsi, une déclaration effectuée par le nouveau dirigeant doit impérativement être envoyée à la préfecture.

Le cas spécifique de l’Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le changement de Président est encadré par une procédure particulière. En effet, le changement de dirigeant ayant pour conséquence la modification des statuts, cette dernière doit être faite au Tribunal d’instance et non à la préfecture comme pour les autres régions. Dans ce cadre, il est nécessaire de faire parvenir au Tribunal d’instance :

  • les dispositions au sein des statuts ;
  • les personnes dirigeant l’association (les dirigeants actuels et les nouveaux dirigeants) ;
  • le transfert de siège.

Modèle à télécharger

Modèle de lettre de changement de président d’une association – Modèle Word Gratuit

Cerfa 13972*02 – Modèle PDF Gratuit

Annonce légale – Modèle Word Gratuit

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Dedourge
Dedourge
juin 30, 2020 9:41

On ne parle malheureusement pas des candidatures, pour le poste laisser vacant! Comment faire? Quelles sont les règles?

kada
juillet 21, 2020 3:39

à la suite d’un changement de bureau et présidence. La banque réclame la notification sur les revenus d’impôts personnel du nouveau président . Est-ce légal .