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Créer son entreprise pendant qu’on touche le chômage, c’est possible, à condition de bien connaître les règles.

Beaucoup d’entrepreneurs se lancent sans accompagnement et découvrent trop tard qu’ils ont perdu tout ou partie de leurs droits à l’allocation chômage…

Dans cet article, on vous explique comment cumuler l’ARE avec la création d’entreprise, quelles aides activer (ARCE, ACRE) et quel statut choisir pour sécuriser votre projet.

L’essentiel de l’article :

  • Vous pouvez créer votre entreprise tout en touchant l’ARE.
  • Deux choix : maintien mensuel de l’ARE ou versement en capital (ARCE).
  • L’ACRE réduit vos charges sociales et conditionne l’accès à l’ARCE.
  • La SASU permet de garder 100 % de l’ARE sans rémunération, ou 60% si votre fin de contrat est intervenue après le 1er avril 2025.
  • La micro-entreprise reste compatible, mais l’ARE est ajustée selon le chiffre d’affaires.
  • L’EURL peut entraîner la suspension de vos droits chômage.
  • Créez votre société après l’inscription à France Travail pour sécuriser vos aides.

Cumuler chômage et création d’entreprise : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de créer une entreprise avec France Travail tout en continuant à percevoir ses allocations chômage (ARE).

Deux dispositifs existent pour cela :

  • Le maintien de l’ARE, versée mensuellement ;
  • Le versement en capital via l’ARCE.

Le tout à condition de respecter des règles précises de timing, de statut, et de déclarations auprès de France Travail.

Quand s’inscrire à France Travail (ex-Pôle emploi) ?

Avant toute création d’entreprise, vous devez impérativement être inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi).

Cette inscription permet :

  • D’obtenir le statut de demandeur d’emploi nécessaire à l’ARE ;
  • De valider votre projet de création avec un conseiller ;
  • De pouvoir ensuite demander l’ACRE et l’ARCE ;
  • D’éviter toute perte de droits liée à une création trop précoce.
Bon à savoir : Il est possible de déclarer un projet de création tout en restant inscrit comme demandeur d’emploi. Cela vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’un appui pour votre business plan.

ARE, ARCE, ACRE : quelles aides sont disponibles pour créer son entreprise ?

France Travail propose plusieurs aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi : l’ARE, l’ARCE et l’ACRE notamment. Elles peuvent vous aider à lancer votre activité tout en sécurisant vos revenus.

1. L’ARE (Aide au retour à l’emploi)

L’ARE est l’indemnité versée chaque mois par France Travail aux demandeurs d’emploi. Elle représente en général 57 % de votre ancien salaire brut (mais varie selon votre situation).

Simulateur officiel : simulateur-are.francetravail.fr

Vous pouvez continuer à percevoir l’ARE même après avoir créé votre entreprise, tant que vous :

  • Restez inscrit comme demandeur d’emploi
  • Ne vous versez pas de rémunération excessive (voire aucune)
  • Déclarez votre situation chaque mois

Cela vous permet de démarrer votre activité tout en gardant un filet de sécurité.

2. L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

L’ARCE permet de toucher 60 % de vos droits ARE restants, versés en deux fois :

  • 50 % à la création de l’entreprise
  • 50 % six mois plus tard, si vous êtes toujours en activité

Exemple concret : vous avez encore 13 700 € de droits ARE. L’ARCE vous versera 4 110 € à la création et 4 110 € six mois plus tard.

Ce choix est pertinent si vous avez besoin de trésorerie immédiate pour financer le lancement de votre activité.

Attention : Si vous optez pour l’ARCE, vous renoncez définitivement à l’ARE mensuel.

3. L’ACRE (Aide à la création ou reprise d’entreprise)

L’ACRE permet une exonération partielle de cotisations sociales pendant la première année d’activité.

Elle est indispensable si vous souhaitez bénéficier de l’ARCE.

  • Vous devez en faire la demande dans les 45 jours suivant la création ;
  • Elle peut réduire vos charges sociales de 50 % environ ;
  • Sans ACRE, pas d’ARCE possible.

Plus d’infos : entreprendre.service-public.fr

Bon à savoir : En plus des aides France Travail, vous pouvez solliciter le dispositif NACRE : (accompagnement sur 3 ans + prêt à taux zéro), les aides régionales (subventions ou prêts d’honneur) et les aides Bpifrance (garantie bancaire, microcrédit ou financement solidaire).

Quel statut juridique choisir pour cumuler chômage et création d’entreprise ?

Le choix du statut est déterminant, car il peut impacter vos droits au chômage. Voici les trois options principales.

Attention – nouvelle règle depuis le 1er avril 2025 : Si votre allocation chômage (ARE) vous a été attribuée à la suite d’une fin de contrat de travail ou d’un licenciement intervenu à compter du 1er avril 2025, le cumul entre l’ARE et une activité non salariée (micro-entreprise, SASU, EURL, entreprise individuelle, etc.) est désormais limité à 60 % de vos droits restants. Même sans rémunération, le maintien intégral de l’ARE n’est plus automatique pour les nouveaux bénéficiaires.

1. La micro-entreprise : simple et compatible avec l’ARE

Voici les avantages de la micro-entreprise pour cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec votre chômage :

  • Facile à créer ;
  • Gestion administrative allégée ;
  • Compatible avec le maintien de l’ARE.

Chaque mois, France Travail calcule votre allocation selon votre chiffre d’affaires déclaré après abattement forfaitaire :

Type d’activité Abattement appliqué
Vente de biens 71 %
Services artisanaux / VTC 50 %
Professions libérales 34 %

Seule la part estimée comme revenu est prise en compte pour ajuster l’ARE.

Exemple concret :

  • Chiffre d’affaires : 2 000 €
  • Abattement (50 %) : 1 000 €
  • ARE initiale : 1 200 €
  • ARE ajustée : 1 200 € – 1 000 € = 200 €
    → Vous percevez 200 € d’ARE + 2 000 € de CA brut.

Ce calcul présente toutefois certaines limites :

  • L’abattement forfaitaire ne prend pas en compte vos charges réelles (loyer, matériel, etc.) ;
  • De plus, le chiffre d’affaires est plafonné à 77 700 € pour les services et 188 700 € pour la vente. En cas de dépassement, vous perdez le statut de micro-entrepreneur.

2. La SASU : le statut le plus stratégique pour conserver l’ARE

Voici les avantages du statut de SASU pour conserver votre chômage :

  • Idéal si vous ne vous rémunérez pas immédiatement ;
  • Permet de maintenir l’ARE à 100 % ;
  • Bénéfices conservés en société tant que non distribués

Tant que vous ne vous versez pas de salaire, France Travail considère que vous n’avez pas de revenu : l’ARE est maintenue.

Attention : Les dividendes ne sont versés qu’après la clôture du premier exercice. En principe, ils ne sont pas considérés comme un revenu professionnel, mais une perception régulière peut impacter vos droits ARE.

Exemple concret : 

  • Vous percevez 1 500 € d’ARE mensuel
  • Vous créez une SASU et ne vous rémunérez pas pendant 6 mois
    → Vous conservez 9 000 € d’allocations (1 500 € × 6)

Si vous commencez à vous rémunérer :

  • France Travail prend en compte 70 % du net perçu
  • Ce montant est déduit de l’ARE mensuel
  • Soit 1 000 € net → 700 € déduits → ARE ajustée = 1 500 – 700 = 800 €
Astuce LegalPlace : La SASU est le statut préféré des demandeurs d’emploi. Vous pouvez créer la vôtre en ligne avec LegalPlace dès 0 €.

3. L’EURL : un choix risqué pour les demandeurs d’emploi

En EURL, vous êtes travailleur non salarié (TNS).

France Travail considère qu’un TNS est présumé se rémunérer, même sans salaire.

Résultat : votre ARE peut être réduite, suspendue ou annulée, dès la création.

Exemple concret :

  • 1 500 € d’ARE mensuel
  • 12 mois restants = 18 000 € de droits
  • Vous créez une EURL, sans vous rémunérer

→ Risque : suspension immédiate, perte totale des 18 000 € si vous ne prouvez rien.

En revanche, si vous fermez votre EURL avant de demander le chômage, vous ne perdez pas vos droits.

Bon à savoir : La SASU, la micro-entreprise et l’EURL sont les statuts les plus choisis par les demandeurs d’emploi. Mais le cumul chômage et création reste possible avec d’autres formes comme la SARL, la SAS à plusieurs associés ou l’entreprise individuelle, à condition de ne pas se verser de rémunération et de rester inscrit à France Travail.

Les erreurs fréquentes à éviter

Quand on crée son entreprise en touchant le chômage, certaines erreurs peuvent coûter cher.

Beaucoup d’entrepreneurs perdent une partie de leurs droits simplement par manque d’information ou précipitation.

Voici les pièges les plus courants à éviter pour sécuriser vos aides et votre projet.

1. Créer sa société avant la fin du contrat ou l’inscription à France Travail

Même si votre projet est prêt, il faut impérativement attendre d’être officiellement inscrit comme demandeur d’emploi.

Sinon, vous risquez de perdre vos droits à l’ARE ou à l’ARCE, car France Travail considérera que vous étiez déjà en activité au moment de la demande.

2. Ne pas actualiser sa situation chaque mois

Beaucoup de créateurs d’entreprise négligent cette étape une fois leur activité lancée.

Pourtant, vous devez continuer à déclarer votre statut et votre éventuel chiffre d’affaires à France Travail.

Sans cela, vos allocations peuvent être suspendues temporairement ou révisées à la baisse.

3. Confondre chiffre d’affaires et rémunération

France Travail ne calcule pas vos droits à partir de votre chiffre d’affaires brut, mais à partir d’un revenu estimé après abattement.

Si vous déclarez mal, vous risquez un trop-perçu ou une régularisation désagréable.

4. Choisir un statut non adapté à votre profil

Créer une EURL sans accompagnement, par exemple, peut entraîner la suspension immédiate de vos aides, car vous serez considéré comme travailleur non salarié.

Et attention à la demande d’ACRE : elle doit être faite dans les 45 jours suivant la création.

Passé ce délai, vous perdez non seulement l’exonération de cotisations, mais aussi la possibilité d’obtenir l’ARCE.

Astuce LegalPlace : Avant toute création, prenez un moment pour vérifier chaque étape avec un expert ou un conseiller France Travail. Un simple échange peut vous éviter des erreurs administratives qui vous feraient perdre plusieurs milliers d’euros d’aides.

Étapes clés pour créer votre entreprise au chômage sans perdre vos droits

Avant de vous lancer, suivez ces étapes dans l’ordre pour éviter toute erreur administrative :

Étape Action à réaliser
1 Informer votre conseiller France Travail
2 Créer votre entreprise (choix du bon statut)
3 Faire la demande d’ACRE dans les 45 jours
4 Déclarer votre début d’activité à France Travail
5 Faire la demande d’ARCE si besoin de capital
Attention : Chaque étape compte : une seule omission (comme oublier la demande d’ACRE ou informer France Travail) peut vous faire perdre vos droits.

Cumuler le chômage avec une entreprise déjà existante : possible, mais sous conditions

Certains demandeurs d’emploi ne créent pas leur entreprise après leur licenciement : ils l’avaient déjà créée avant (auto-entreprise, SASU, EURL, etc.).

Dans ce cas, la question est différente : pouvez-vous percevoir l’ARE tout en continuant votre activité existante ?

C’est possible, à condition que votre activité reste “accessoire” avant la perte d’emploi.

1. Vous aviez une activité secondaire avant d’être licencié

Si votre entreprise existait avant votre contrat salarié, et que votre activité était faiblement rémunérée ou déclarée comme secondaire, alors vous pouvez bénéficier de l’ARE à la fin de votre contrat.

Mais attention, France Travail examinera plusieurs éléments :

  • Le niveau d’activité avant le licenciement (CA, revenus) ;
  • Le statut juridique (micro-entrepreneur, gérant, président) ;
  • Et la date de création de l’entreprise (avant ou après le contrat de travail).

Exemple concret :

Paul est salarié depuis 4 ans et possède une micro-entreprise de photographie créée en 2018.
Son activité d’auto-entrepreneur génère environ 3 000 €/an, donc très marginale.
Lorsqu’il est licencié, il s’inscrit à France Travail : il touche l’ARE intégrale, car son activité indépendante était secondaire et ne remplaçait pas son emploi salarié.

2. Vous aviez une activité principale avant le licenciement

Si votre entreprise représentait votre principale source de revenus, France Travail considérera que vous n’êtes pas réellement en recherche d’emploi, et vous risquez de ne pas ouvrir de droits à l’ARE.

En clair : si votre société tournait déjà à plein régime avant la perte de votre emploi, le chômage ne viendra pas compléter votre activité indépendante.

Attention : Si vous étiez président de SASU ou gérant d’EURL rémunéré, même faiblement, cela peut suffire à bloquer ou réduire votre ARE. Dans certains cas, France Travail peut demander des justificatifs comptables pour déterminer si votre activité était réellement secondaire.

3. Comment sécuriser votre situation ?

Voici les bons réflexes si vous êtes dans ce cas :

  • Prévenez France Travail que vous avez déjà une entreprise ;
  • Fournissez les bilans ou déclarations URSSAF prouvant la faible activité avant licenciement ;
  • Ne vous rémunérez pas immédiatement après le licenciement ;
  • Continuez à déclarer chaque mois votre chiffre d’affaires.

France Travail recalculera alors votre ARE en fonction des revenus tirés de votre activité indépendante.

Astuce LegalPlace : Si vous êtes dans ce cas de figure, il peut être judicieux de mettre votre entreprise en pause pendant quelques semaines après votre licenciement. Cela clarifie votre situation vis-à-vis de France Travail, et vous permet de rétablir vos droits ARE plus facilement. Vous pourrez ensuite reprendre votre activité sans perdre vos allocations.

En résumé : comment cumuler création d’entreprise et chômage ?

Pour bien choisir entre ARE, ARCE et les différents statuts, voici un comparatif rapide des avantages et points de vigilance :

Option Avantage principal Attention à…
ARE Revenu mensuel maintenu pendant la phase de lancement Ne pas se rémunérer trop vite
ARCE Capital immédiat pour financer l’activité Plus d’ARE mensuel ensuite
Micro-entreprise Simplicité + ARE ajustée selon CA Plafond + pas de charges réelles déductibles
SASU Maintien total de l’ARE sans salaire Obligations comptables
EURL Statut complet mais risqué seul Présomption de rémunération = suspension ARE

FAQ

Quelles sont les conditions pour toucher le chômage ?

Pour percevoir le chômage (ARE), vous devez avoir travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers, avoir perdu votre emploi de façon involontaire (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle) et être inscrit à France Travail. Vous devez également rechercher activement un emploi ou mener un projet validé de création d’entreprise.

Est-il possible de toucher tout son chômage en une seule fois ?

C'est possible grâce à l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Ce dispositif permet de percevoir 60 % de vos droits restants à l’ARE, versés en deux fois : la moitié à la création de l’entreprise, puis le reste six mois plus tard si l’activité continue.

Comment cumuler chômage et création d’entreprise ?

Il est possible de créer son entreprise tout en continuant à percevoir l’ARE, à condition de rester inscrit comme demandeur d’emploi, de ne pas se verser de rémunération (ou très modérée), et de déclarer sa situation chaque mois. Vous pouvez également demander l’ARCE si vous préférez percevoir vos droits en capital.

Est-il possible de rester inscrit à France Travail (ex-Pôle emploi) et de toucher le chômage en tant qu'auto-entrepreneur ?

C’est tout à fait possible. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez rester inscrit à France Travail et continuer à percevoir vos allocations chômage (ARE). Votre indemnisation sera simplement ajustée chaque mois en fonction du chiffre d’affaires que vous déclarez. Il est donc essentiel de bien actualiser votre situation pour éviter toute suspension ou trop-perçu.

Un salarié qui crée son entreprise peut-il toucher les allocations chômage ?

Pas tant qu’il est encore salarié. Pour percevoir l’ARE ou l’ARCE, il faut d’abord que le contrat de travail soit terminé, puis que vous soyez inscrit à France Travail. Si vous créez votre entreprise avant la fin de votre contrat, vous risquez de perdre vos droits au chômage.

Quel est le meilleur statut pour créer son entreprise au chômage ?

Le statut de SASU est souvent préféré car il permet de conserver 100 % de l’ARE tant que vous ne vous versez pas de salaire. La micro-entreprise est aussi compatible avec l’ARE, mais votre allocation est recalculée chaque mois en fonction de votre chiffre d’affaires.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

Dernière mise à jour le 04/11/2025

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Le Breton-Baillet
Le Breton-Baillet
26/08/2020 12h33

Merci formidable pour le partage d’infos

Solenne
Solenne
23/08/2022 15h43
Répondre à  Le Breton-Baillet

Bonjour,

Nous vous remercions pour ce commentaire positif.

L’équipe LegalPlace

Coelho
Coelho
20/11/2020 13h01

Bonjour,
j’aurais une petite question: dans le cas d’une création d’une SAS avec deux associés et moi même en tant que président de cette SAS pourrais-je prétendre à toucher mes allocations chômages?
Dans le cas où la réponse est oui , comment cela se passe sachant qu’il n’y aura pas de salaire mensuelle mais une division des potentielles dividendes en fin d’année entre tout les associés.
Je vous souhaite une très bonne journée à vous.

Solenne
Solenne
13/05/2022 11h21
Répondre à  Coelho

Bonjour,

Il est tout à fait possible de cumuler les allocations chômage et la création d’une entreprise. Le maintien du versement des allocations chômage sera intégral jusqu’au terme de vos droits lorsque vous ne vous versez aucune rémunération.

En espérant que cette réponse vous a été utile,
L’équipe LegalPlace

Marcel
Marcel
04/01/2024 17h26

Bonjour,

Je suis actuellement associé (30%) d’une SAS déjà créé, pour laquelle je ne travaille pas. Je me pose la question de rejoindre cette société avec un rôle actif, et des droits au chômage ou non.

Dans quel cas cela sera t-il possible ? (ex : actionnaire-dirigeant ou actionnaire-salairé, …) Dans tous les cas je ne recevrais aucune rémunération.

Je crois comprendre que cela ne rentre pas dans le cadre de l’ARCE.

Merci pour votre aide,
Marcel

Jean
Jean
10/06/2025 14h40

Bonjour,
Je pense faire une démission-reconversion.
J’ai du mal à comprendre ce à quoi j’aurais droit ou non (ARE / ACRE).

Pouvez-vous m’expliquer ?
Merci

Amira
Amira
10/06/2025 15h12
Répondre à  Jean

Bonjour,

Si vous démissionnez pour vous reconvertir, vous pouvez percevoir l’ARE à condition d’avoir 5 ans d’activité salariée continue, de faire valider un projet réel et sérieux puis de vous inscrire à Pôle emploi dans les 6 mois suivant la démission.

Pour l’ACRE, vous devez créer ou reprendre une entreprise, exercer un contrôle effectif, et faire la demande sur le site de l’INPI dans les 45 jours suivant l’immatriculation. L’aide n’est pas automatique.

En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace.

Jean
Jean
10/06/2025 15h14
Répondre à  Amira

Merci.
Est-ce qu’on peut choisir l’ARE ou ACRE? Dans mon cas, je réponds aux conditions pour percevoir l’ARE, et je vais créer une entreprise ou j’aurais le contrôle effectif (EURL à 100%).

Amira
Amira
10/06/2025 16h05
Répondre à  Jean

Bonjour,

En principe, vous pouvez cumuler l’ARE et l’ACRE, ce sont deux dispositifs distincts et cumulables si vous remplissez les conditions respectives.

L’ARE vous sera versée par France Travail tant que vous restez inscrit comme demandeur d’emploi, avec un ajustement mensuel si vous percevez un revenu professionnel.

L’ACRE correspond à une exonération partielle de charges sociales sur 12 mois, accordée aux créateurs/repreneurs ayant le contrôle effectif de l’entreprise .

En vous souhaitant une belle journée.
L’équipe LegalPlace.

Jean
Jean
10/06/2025 16h59
Répondre à  Amira

Merci.
Est-ce qu’on peut choisir l’ARE ou ACRE? Dans mon cas, je réponds aux conditions pour percevoir l’ARE, et je vais créer une entreprise ou j’aurais le contrôle effectif (EURL à 100%).

Camille
Administrateur
17/09/2025 11h14
Répondre à  Jean

Bonjour,

Lorsqu’une personne crée une entreprise tout en étant éligible à l’ARE, il est possible d’opter soit pour le maintien de l’ARE, soit pour l’ACRE (sous réserve de remplir les conditions). Le choix dépend du dispositif le plus adapté à la situation et du statut de dirigeant.

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.

Jean
Jean
12/06/2025 14h35

Bonjour,
En tant que gérant d’EURL, que faire pour maximiser son son salaire et l’ARE ?
Merci,

Khadidja
Administrateur
17/09/2025 10h26
Répondre à  Jean

Bonjour,

En principe, le gérant d’EURL peut bénéficier de l’ARE s’il cesse toute rémunération et transmet une attestation de cessation d’activité ou de mandat social à France Travail, sous réserve d’un cumul possible avec une reprise d’activité partielle, selon les articles L. 5422-1 et suivants du Code du travail. Toute rémunération perçue au titre de la gérance réduit le montant de l’ARE, sans pouvoir être cumulée intégralement.

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L’équipe LegalPlace.

Iza
Iza
17/06/2025 13h22

Bonjour
Le directeur général du Sas qui détient 50% de la sas peut il continuer à toucher son ARE sachant qu’il ne prendra pas de salaire mais uniquement des dividendes en fin d’année

Méline Alves
Administrateur
17/06/2025 16h17
Répondre à  Iza

Bonjour, Le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour un directeur général associé détenant 50 % du capital d’une SAS dépend principalement de son statut réel vis-à-vis de Pôle emploi. Si l’intéressé ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat social, son maintien dans les droits ARE peut être envisageable, sous réserve qu’il ne soit pas considéré comme exerçant une activité non salariée à titre principal. La perception de dividendes, considérée comme un revenu du capital et non une rémunération, n’a généralement pas d’incidence directe sur le versement de l’ARE, tant qu’elle ne reflète pas une activité… Lire la suite »

ROCH Bruno
ROCH Bruno
19/06/2025 15h24

Bonjour,

Je serai bientôt sans emploi car mon employeur part à la retraite.
Je souhaite créer une entreprise (SASU, pour le moment). Dois-je d’abord m’inscrire à France Travail pour avoir mon ARE et ensuite CREER mon entreprise pour pouvoir toucher mon chômage ? Ou puis-je déjà la créer avant d’être au chômage ?
En vous remerciant,

Amira
Amira
19/06/2025 15h40
Répondre à  ROCH Bruno

Bonjour,

Dans votre situation, il est préférable de vous inscrire d’abord en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail puis de créer votre SASU. Vous pouvez ensuite choisir entre maintien mensuel de l’ARE (avec ou sans cumul selon votre salaire) ou l’ARCE.

En vous souhaitant une agréable journée.

L’équipe LegalPlace

Natacha
Natacha
13/07/2025 13h39

Bonjour
Je part dans le cadre d’une RC fin octobre et nous allons créer une SARL à deux gérants à parts égales, est ce que je peux constituer la SARL début octobre, et toucher l’ARE dès mon inscription, ou faut-il d’abord s’inscrire à France travail et constituer la SARL ensuite, et dans ce cas est ce rapide de faire les démarches.
Merci à vous.

Lucie Poucet
Administrateur
15/07/2025 10h13
Répondre à  Natacha

Bonjour,

Il est possible de créer la SARL avant ou après l’inscription à France Travail.

Il est souvent plus simple de s’inscrire d’abord pour ouvrir les droits ARE, puis de constituer la société (les démarches sont rapides).

Il faut déclarer la création et ne pas se rémunérer (ou percevoir un revenu compatible avec l’ARE).

En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.

L’équipe LegalPlace

Natacha
Natacha
16/07/2025 4h27
Répondre à  Lucie Poucet

Merci pour la précision, à bientôt dans ce cas 😉

Copaver
Copaver
21/07/2025 9h01

Bonjour, J’ai constitué un dossier de transition professionnelle afin de démissionner et de créer mon EURL. Mon dossier ayant été accepté, j’ai démissionné, créé mon entreprise et commencé mon activité. Je perçois 70 % de mon ARE jusqu’à ce que je fournisse ma déclaration 2042 C PRO, qui indique mon bénéfice réel. À noter que je n’ai perçu aucune rémunération ni dividende provenant de ma société. Ma conseillère me demande de rembourser l’intégralité des sommes perçues, en m’indiquant que je n’aurais rien dû toucher. Je me retrouve dans une situation très délicate. Elle m’a également indiqué un seuil de chiffre… Lire la suite »

Khadidja
Administrateur
22/07/2025 9h11
Répondre à  Copaver

Bonjour, En principe, dans le cadre d’une démission légitime pour création d’entreprise validée par France Travail, le maintien partiel de l’ARE est possible si vous ne percevez pas de rémunération issue de votre EURL soumise à l’IS, conformément à l’article R. 5424-47 du Code du travail. Ce n’est pas le chiffre d’affaires qui est déterminant, mais la perception effective de revenus professionnels. La déclaration 2042-C PRO n’est pertinente que pour les sociétés à l’IR. Dans votre cas, seul un revenu effectivement perçu (salaire ou dividende) justifie une réduction ou interruption des droits. Si aucun revenu n’a été perçu ni déclaré… Lire la suite »

Rédigé par

Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris