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Congé maternité auto-entrepreneur

Congé maternité auto-entrepreneur

Votre congé parental et plus spéficiquement votre congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur va interrompre votre activité. Les organismes de prévention sociale ont des mentions spécifiques quant au congé maternité des auto-entrepreneurs. Nous aborderons dans cet article les différents cas de figure selon votre situation d’auto-entrepreneur, ainsi que les formalités à accomplir pour percevoir les indemnités de congé maternité.

Qu’est-ce que le congé maternité pour les auto-entrepreneurs ?

Si vous devenez auto-entrepreneur, vous avez droit à une indemnité de congé maternité si vous cotisez depuis au minimum un an à la sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) et est soumis au CFE auto-entrepreneur. Vous avez droit à deux prestations :

  • Une indemnité journalière forfaitaire qui correspond à l’arrêt de votre activité d’auto-entrepreneur ;
  • Une allocation correspondant au repos maternel.

Comment bénéficier de ces aides ?

Afin de bénéficier de ces aides à taux plein, il est nécessaire que le revenu moyen annuel de votre activité d’auto-entrepreneur soit égal ou supérieur à 3754€. Afin d’estimer le revenu moyen annuel, il vous suffit d’effectuer la somme du chiffre d’affaires de vos 3 dernières années et de diviser cette somme par 3. Il convient ensuite d’effectuer un abattement forfaitaire sur ce montant pour obtenir votre revenu moyen annuel. En effet, en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un abattement,  qui diffère selon votre activité. Ainsi :

  • Si votre activité est la vente de marchandises, alors votre taux d’abattement est de 71% ;
  • Si votre activité est la prestation de services, alors votre taux d’abattement est de 50% ;
  • Si votre activité est une activité libérale, alors votre taux d’abattement est de 34%.

Par exemple, si votre revenu annuel de l’année 2015 était de 10 000€, celui de 2016 de 15000€ et celui de 2017 de 18000€, alors pour la déclaration auto-entrepreneur de votre chiffre d’affaires annuel est la suivante :

  • (10 000+15000+18000) /3 = 43 000€.
  • Si votre activité est la vente de marchandises, alors 71% de ce montant n’est pas imposable.

Une fois votre revenu moyen annuel calculé, vous pourrez déterminer si vous avez droit à un taux plein pour vos congés maternité.

Sachez que si votre revenu annuel moyen est inférieur à 3754€, alors vos indemnités seront diminuées jusqu’à 10% du montant à taux plein.

Sous quelles conditions pouvez-vous recevoir les indemnités journalières ?

Pour cela, il faut que votre arrêt d’activité commence 14 jours avant la date estimée de l’accouchement. De plus, votre arrêt d’activité doit avoir une durée de 44 jours consécutifs.

Sachez que votre congé maternité et donc vos indemnités journalières peuvent être prolongées d’une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. Ainsi, cela peut porter votre congé maternité à une période totale de 59 jours, voire de 74 jours. Vous pouvez demander ce rallongement de congé maternité si vous êtes dans les cas suivants :

  • Une grossesse difficile ;
  • Une grossesse pathologique ;
  • Un accouchement prématuré ;
  • Une adoption ;
  • Une hospitalisation.

A taux plein, vos indemnités journalières s’élèvent à 53,74€. Ainsi, si vous êtes arrêtées :

  • 44 jours, votre indemnité totale sera de 2364,56€ ;
  • 59 jours, votre indemnité totale sera de 3170,66€ ;
  • 74 jours, votre indemnité totale sera de 3976,76€.

A taux réduit, votre indemnité journalière s’élève à 5,374€ (soit 10% de 53,74€). Ainsi, si vous êtes arrêtées :

  • 44 jours, votre indemnité totale sera de 236,46€ ;
  • 59 jours, votre indemnité totale sera de 317,06€ ;
  • 74 jours, votre indemnité totale sera de 397,67€.

Les démarches à accomplir pour les indemnités journalières

Afin d’obtenir le versement de vos indemnités journalières, vous devrez envoyer à votre organisme de mutuelle santé, conventionné par la Sécurité Sociale des Indépendants, les documents suivants :

  • Un certificat médical indiquant que vous êtes en arrêt de travail ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de votre arrêt temporaire d’activité.

L’allocation de repos maternel

Il s’agit d’une autre aide destinée aux auto-entrepreneurs arrêtant leur activité pour donner naissance.

Si vos revenus sont supérieurs à 3754€, alors cette indemnité est de 3269€. Comme pour les indemnités journalières, son montant est de 10% de cette somme (soit 326,90€) si vos revenus annuels moyens en tant qu’auto-entrepreneur sont de moins de 3754€.

Cette somme est versée en deux fois. Le premier versement s’effectue à la fin votre 7e mois de grossesse. Le deuxième versement intervient une fois l’accouchement terminé.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Pour le 1e versement, un document d’examen prénatal datant du 7e mois ;
  • Pour le 2e versement, un certificat attestant de l’accouchement.

A noter que si vous adoptez, le montant de l’allocation s’élève à 1634,50€.

Auto-entrepreneur et salariée : quel congé maternité ?

Si vous êtes auto-entrepreneur et salariée dans le même temps, alors vous pouvez choisir la caisse d’assurance de votre choix, c’est à dire le régime général ou le régime des indépendants.

Si votre activité d’auto-entrepreneur est votre activité secondaire, alors vous tombez sous le coup de l’article L.1225-17 du code du travail. A savoir que les conventions collectives propres à chaque secteur peuvent rallonger la durée d’un congé maternité.

Si vous êtes auto-entrepreneur en activité principale, veuillez vous référer à la section précédente.

Quid du congé paternité en tant qu’auto-entrepreneur ?

Si vous êtes auto-entrepreneur et que votre conjointe a accouché d’un enfant, alors vous pouvez tout à fait prétendre à un congé paternité.

Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous devez interrompre votre activité d’auto-entrepreneur ;
  • Cette période d’interruption doit être effectuée dans les 4 mois suivant la naissance du bébé ;
  • Vous devez pouvoir justifier une cotisation à la Sécurité sociale des Indépendants d’une durée d’au moins 10 mois.

Les démarches à effectuer

Il faut vous adresser à l’organisme de sécurité sociale conventionné dont vous dépendez. De plus, il vous faudra fournir les documents suivants :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant de votre arrêt temporaire d’activité ;
  • Une copie de votre livret de famille ou de l’acte de naissance ou bien une copie de l’acte de reconnaissance du bébé par le père.

Les indemnités journalières vous seront versées pendant 11 jours s’il s’agit d’une naissance simple ou d’une adoption. S’il s’agit d’une naissance multiple (jumeaux), alors les indemnités vous seront versées pendant 18 jours.

Comme pour le congé maternité, vous devez pouvoir justifier d’un certain revenu moyen (3862€) annuel pour bénéficier des indemnités journalières à taux plein.

Ainsi, si vous percevez plus que 3862€, alors vos indemnités journalières à taux plein seront de 54,43€ par jour. Pour 11 jours d’interruption d’activité vous percevrez donc au total 598,73€. De même que pour le congé maternité, si votre revenu annuel moyen est inférieur au montant minimum (3862,80€), vos indemnités journalières correspondront à 10% de cette somme, soit 5,443€.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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Clémentine
Invité
Clémentine

Bonjour, qu’en est-il des personnes pouvant se faire remplacer durant leur congé maternité ? Je m’explique, étant en PL, si je souhaite m’arrêter un minimum de 44 jours (voir plus). Durant cette période, je peux faire intervenir un remplaçant qui me rétrocèdera une partie de ses honoraires. J’aurais donc un revenu mais sans travailler bien évidement. Comme je lis qu’il faut justifier un arrêt totale d’activité je me demande si ce cas de figure est envisageable ? Vais-je tout de même toucher mes IJ si je me fais remplacer (je précise ce n’est pas une embauche mais bien un rempla… Lire la suite »

LegalPlace SAS
Invité
LegalPlace SAS

Bonjour,
Afin de bénéficier des indemnités journalières de congés maternité, il est nécessaire d’apporter la preuve de l’arrêt total d’activité pendant 8 semaines consécutives (soit 56 jours), dont 14 jours précédant immédiatement l’accouchement.
Dès lors, il semblerait qu’une continuité de l’activité, même de manière indirecte soit un frein à la réalisation de cette obligation, et donc à la perception d’indemnités journalières.
Toutefois, il serait judicieux de se tourner vers la caisse d’assurance maladie afin d’avoir plus de détails.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

Elisa
Éditeur
Elisa

Bonjour, Afin de bénéficier des indemnités journalières de congés maternité, il est nécessaire d’apporter la preuve de l’arrêt total d’activité pendant 8 semaines consécutives (soit 56 jours), dont 14 jours précédant immédiatement l’accouchement. Dès lors, il semblerait qu’une continuité de l’activité, même de manière indirecte soit un frein à la réalisation de cette obligation, et donc à la perception d’indemnités journalières. Toutefois, il serait judicieux de se tourner vers la caisse d’assurance maladie afin d’avoir plus de détails. En espérant que cette réponse vous sera utile. L’équipe LegalPlace

Anais
Invité
Anais

Bonjour, Je vous contacte car je suis au chômage indemnisée depuis le 01 Août 2019 après 5 années de salariat en CDI (Rupture conventionnelle). J’ai montée une autoentreprise en 2018, alors que j’étais salariée pour une activités secondaire ( très secondaire) : Aucun Chiffre d’affaire en 2018 , Un tout petit Chiffre d’affaire en 2019 = – 5000€ et pour le moment moins de 900€ depuis 2020. Je bénéficie du chômage indemnisée pendant encore 2 ans, qui est  » mon activité principale » ! Je suis actuellement enceinte et mon congé maternité devais débuter il y a quelques jours. Après quelques… Lire la suite »

Cécile
Invité

Bonjour,

Je vais me retrouver dans le même cas que vous et j’aimerais savoir si vous avez eu des nouvelles concernant votre indemnisation ? Votre chômage a-t-il finalement été pris en compte comme « activité principale » ?

Merci pour votre retour d’expérience.