ConnexionCongé maternité auto-entrepreneur
Dernière mise à jour le 09/01/2026
- Qu’est-ce que le congé maternité pour auto-entrepreneur ?
- Comment toucher le congé maternité auto-entrepreneur ?
- Quelle rémunération pendant le congé maternité (avant et après accouchement) ?
- Quelles allocations de congé maternité en cas d’exercice d’une activité complémentaire ?
- Tableau récapitulatif des prestations pour le congé maternité pour une femme auto-entrepreneur
- FAQ
Le congé maternité de l’auto-entrepreneur est composé d’un congé prénatal avant la date présumée de l’accouchement et d’un congé postnatal, après l’accouchement.
Depuis 2019, en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés pour interrompre temporairement votre activité. On fait le point avec vous !
Qu’est-ce que le congé maternité pour auto-entrepreneur ?
Au même titre que pour les salariés, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un congé maternité.
Ainsi, le congé maternité de l’auto-entrepreneur comprend deux phases distinctes :
- La phase prénatale ;
- La phase postnatale.
Pendant cette période de congé maternité, l’auto-entrepreneur a le droit à une indemnité de congé maternité dès lors que les conditions sont remplies.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez ainsi droit à deux types d’allocations financières :
- Une indemnité journalière forfaitaire qui correspond à l’interruption d’activité de l’auto-entrepreneur (arrêt de travail) ;
- Une allocation forfaitaire de repos maternel.
Comment toucher le congé maternité auto-entrepreneur ?
Depuis que la sécurité sociale des indépendants (SSI) est prise en charge par le régime général de la sécurité sociale, les règles relatives au congé maternité des salariés s’appliquent aux auto-entrepreneurs.
Condition liée à la durée de l’affiliation
Concernant le congé maternité de l’auto-entrepreneur, une seule condition doit être respectée afin de bénéficier des allocations maternité.
En effet, l’auto-entrepreneur doit justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée (ou autre activité ou chômage dès lors qu’il n’y a pas eu d’interruption entre ces affiliations) à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption.
Dates du congé maternité
Pour bénéficier des prestations maternité, le congé maternité doit respecter une certaine durée. En effet, l’auto-entrepreneure doit être en arrêt de travail pendant au moins 8 semaines au total, dont 6 semaines après l’accouchement.
Documents à transmettre
Par ailleurs, pour bénéficier de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, l’auto-entrepreneur doit transmettre les documents suivants à l’organisme de santé dont il dépend :
- Une déclaration sur l’honneur attestant de l’intention d’arrêter totalement l’activité indépendante ;
- Un certificat d’arrêt de travail pendant au moins 56 jours consécutifs dont 2 semaines avant la date présumée de l’accouchement.
En outre, à partir du 3ème mois, il est nécessaire d’envoyer le certificat de grossesse afin de déclencher les droits.
Cas particulier du congé maternité pour 3 enfants
Pour l’arrivée d’un troisième enfant, la durée du congé maternité passe de 16 semaines maximum à 26 semaines maximum. Il se découpe en 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après la naissance.
Quelle rémunération pendant le congé maternité (avant et après accouchement) ?
Dans le cadre du congé maternité de l’auto-entrepreneur, le montant des allocations est déterminé en fonction de la déclaration de l’auto-entrepreneur.
En effet, il est calculé selon le chiffre d’affaires et revenu moyens des 3 années civiles précédant le premier versement de l’indemnité journalière ou de l’allocation de repos maternel.
Ainsi, le revenu moyen annuel est calculé selon la méthode de calcul suivante :
| Revenu moyen annuel = Somme du CA des 3 dernières années / 3 |
En outre, il faut appliquer un abattement forfaitaire sur ce montant variable selon l’activité exercée :
- Vente de marchandises : taux d’abattement de 71% ;
- Prestation de services : taux d’abattement de 50% ;
- Activité libérale : taux d’abattement de 34%.
Une fois le calcul du revenu moyen annuel calculé, il est possible de déterminer si l’auto-entrepreneur a droit à un taux plein pour les congés maternité.
Le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel a pour objectif de compenser la diminution de l’activité de l’auto-entrepreneur.
Elle est en principe versée en 2 fois :
- Une première partie à la fin du 7ème mois de grossesse ;
- Une seconde après l’accouchement.
Par ailleurs, dans le cas de l’adoption d’un enfant ou d’un accouchement avant la fin du 7ème mois, l’allocation est versée en une seule fois.
Voici un tableau récapitulatif des montants d’allocations versés en fonction du revenu annuel :
| Revenu annuel > à 4 383,20 € | Revenu annuel < à 4 383,20 € | |
| Pour une naissance | 3 925 € | 392,50 € |
| Pour une adoption | 1 962,50 € | 196,25 € |
De plus, l’auto-entrepreneur doit transmettre deux documents à l’organisme dont il dépend. Ces formulaires sont présents dans le carnet de maternité :
- La feuille d’examen prénatal du 7ème mois pour obtenir le premier versement ;
- Le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement.
Le montant de l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité
L’auto-entrepreneur a la possibilité de cumuler allocation forfaitaire de repos maternel et indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.
Toutefois, le cumul est possible uniquement si l’auto-entrepreneur a arrêté son activité pendant au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines) dont 14 jours avant la date d’accouchement présumée. L’arrêt peut être prolongé jusqu’à 112 jours consécutifs.
Voici un tableau récapitulatif des montants de l’indemnité forfaitaire versés en fonction du revenu annuel :
| Revenu annuel > à 4 383,20 € | Revenu annuel < à 4 383,20 € | |
| Montant par jour | 64,52 € | 6,45 € |
| Montant pour 56 jours d’arrêt | 3 557,12 € | 355,71 € |
Comme pour les travailleurs salariés, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une couverture à 100% pour les actes médicaux à compter du 6ème mois.
Quelles allocations de congé maternité en cas d’exercice d’une activité complémentaire ?
Lorsque l’activité indépendante de l’auto-entrepreneur est complémentaire, il peut choisir entre le régime général des salariés et celui des indépendants.
En effet, il bénéficie d’une part, des droits du régime général dans le cadre de son activité salariée et d’autre part, des droits de la SSI dans le cadre de son activité indépendante.
Le congé maternité du régime général
Dans le cadre d’une activité salariée, l’allocataire peut bénéficier d’un congé maternité de :
- 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement ;
- 10 semaines après l’accouchement.
Pour cela, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Justifier de 6 mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale à la date présumée de l’accouchement ;
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de la grossesse ou du congé prénatal ou encore avoir cotisé au moins 1 015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédant le début de la grossesse.
Par ailleurs, s’il s’agit d’une activité saisonnière ou discontinue, il faut :
- Soit avoir travaillé 600 heures ;
- Soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédant le début de la grossesse ou du congé parental.
L’indemnité journalière de maternité est calculée sur les salaires des 3 mois précédant l’interruption de l’activité dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année en cours, cela correspond à 3 925 € au 1er janvier 2026.
Le congé de la Sécurité Sociale des Indépendants
En cas d’activité indépendante complémentaire, l’indemnisation s’effectue en fonction du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédant le congé maternité.
De plus, il est possible de bénéficier du cumul des prestations à condition de déclarer la grossesse auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de leur signer l’affiliation à la SSI. En effet, la CPAM se charge ensuite de la déclaration auprès de la SSI.
Les deux allocations sont versées au bénéficiaire de manière indépendante par chaque organisme.
Tableau récapitulatif des prestations pour le congé maternité pour une femme auto-entrepreneur
Voici un tableau récapitulatif des allocations allouées dans les cadre d’une grossesse ou d’une adoption pour un auto-entrepreneur :
| Nature de l’allocation forfaitaire | Revenu annuel > à 4 383,20 € |
Revenu annuel < à 4 383,20 € |
| Allocation forfaitaire de repos maternel | 3 925 € en cas de naissance
1 962,50 € en cas d’adoption |
392,50 € en cas de naissance
196,25 € en cas d’adoption |
| Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité | 64,52 € par jour | 6,45 € par jour |
FAQ
Le congé paternité existe t-il pour les indépendants ?
Combien touche-t-on en congé maternité ?
Combien de temps dure un congé maternité en micro entreprise?
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 09/01/2026
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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Bonjour, ma situation est aussi un peu particulière et j’ai différents sons de cloche auprès de la CPAM. Je suis actuellement au chômage, indemnisée depuis juillet 2025. J’étais auparavant en CDI durant 9 mois. Je souhaite monter ma micro entreprise en avril 2026 mais je serai en congé maternité en septembre 2026. Est-ce que je vais toucher l’indemnité maternité pour les indépendants OU celle du régime général ? Une première personne de la CPAM m’a dit que je n’aurai pas d’indemnité au titre des indépendants puisqu’ils se basent sur les revenus 2025/2024/2023 et que mon auto entreprise sera créer en… Lire la suite »
Bonjour, Lorsqu’une créatrice d’entreprise ne remplit pas la condition des 12 mois d’affiliation au régime des travailleurs indépendants, elle peut bénéficier du maintien de ses droits antérieurs auprès du régime général. En 2026, si vous êtes indemnisée par France Travail au moment de votre congé maternité ou si vous l’étiez dans les 12 mois précédant votre nouvelle activité, vos indemnités journalières sont calculées sur la base de vos anciens salaires de référence. Ce mécanisme de coordination entre les régimes permet de pallier l’absence de revenus suffisants tirés de la micro-entreprise débutée récemment, en reportant l’examen des droits sur la période… Lire la suite »
Bonjour, Un grand merci pour ce recap très clair. J’ai une question quant à ma situation qui concerne plusieurs micro entrepreneuses et où les réponses sont très floues sur tous les forums et autour de moi… Je touche les ARE France Travail + statut micro entreprise et je suis en congé maternité à la fin du mois. Une conseillère Ameli m’a dit que je pouvais toucher les deux indemnités congé mater (celle liée à mon inscription à France Travail ancienne salariée et celle liée à mon statut micro pour laquelle j’ai bien le droit à l’indemnité max). Quand je me… Lire la suite »
Bonjour, Merci pour votre retour. Il n’est en principe pas possible de cumuler deux indemnités journalières de maternité pour une même période au titre d’un même événement. Conformément à l’article L. 623-1 du Code de la sécurité sociale, l’ouverture du droit dépend du régime applicable. L’affiliation à plusieurs régimes n’ouvre pas droit à une double indemnisation. L’article R. 313-1 du même code précise les conditions d’ouverture de droits selon l’activité exercée. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale afin d’obtenir une analyse adaptée à votre situation personnelle. En espérant que notre… Lire la suite »
Bonjour,
Est-il possible de cesser son auto entreprise en cours de congés maternité et continuer de percevoir les indemnités journalières ?
Merci par avance,
Bonjour, En principe, la cessation d’activité met fin à l’affiliation à la sécurité sociale des indépendants, ce qui peut interrompre le versement des indemnités journalières maternité, sauf si la cessation intervient après le début du congé maternité et que les conditions d’ouverture des droits étaient déjà remplies (articles L622-1 et D613-10 du Code de la sécurité sociale). Dans ce cas, le versement peut se poursuivre, sous réserve que la cessation ne soit pas interprétée comme un refus de cesser l’activité pendant le congé. Nous vous invitons à prendre contact avec un avocat spécialisé, qui saura vous renseigner davantage. En espérant… Lire la suite »
Bonjour, Je souhaiterais être sur d’avoir compris. Je fini mon CDD le 31 Octobre ( contrat commencé en Mars) Je suis également auto entrepreneur avec un CA inferieur à 4000€sur les 2 dernières années. Est il possible de cumuler le congés maternité suite a la fin de mon CDD ainsi que le repos maternité de mon entreprise (en prenant 8 semaines consécutives, c’est mon 3eme bébé) De plus, vous informez qu’il faut une attestation de SSI, je suis indépendante mais sous le régime de la CPAM…Donc je ne sais pas ou trouver cette attestation. Ensuite mon mari est également indépendant,… Lire la suite »
Bonjour, En principe, le congé maternité après un CDD peut être cumulé avec celui lié à une activité indépendante, sous réserve d’une cessation d’activité d’au moins 8 semaines consécutives, conformément à l’article L331-3 du Code de la sécurité sociale. L’attestation nécessaire est à solliciter auprès de la CPAM si l’affiliation y est maintenue. Le congé paternité ne peut en principe être indemnisé que dans le cadre d’un contrat salarié, selon l’article L1225-35 du Code du travail, même en cas de cumul avec une activité indépendante. Il est toutefois conseillé de consulter un professionnel pour vérifier votre situation. En espérant que… Lire la suite »
Bonjour, Il me semble que mon cas est un peu particulier mais sans être isolé, pourtant je ne trouve aucune réponse claire à ma question malgré plusieurs rdv téléphoniques avec la CPAM. Mon congé maternité commence dès maintenant et je ne sais toujours pas à quelle sauce je vais être mangée, si je peux m’arrêter de travailler sereinement ou non. Je suis rentrée en France en juillet 2024 après une longue période hors UE. J’ai été immédiatement affiliée à l’URSSAF en tant qu’auto-entrepreneuse, libérale non conventionnée, et j’ai commencé à percevoir des revenus. Au titre de l’année 2024 (sur 6… Lire la suite »
Bonjour, Pour l’ouverture et le calcul des indemnités journalières de congé maternité des travailleuses indépendantes, la CPAM se réfère aux revenus d’activité déclarés aux organismes sociaux, en tenant compte de la moyenne annuelle des revenus cotisés des trois dernières années civiles connues, ou, en cas d’affiliation récente, des seules années disponibles. Lorsque les années précédentes sont nulles car sans activité en France, seuls les revenus effectivement déclarés depuis l’affiliation sont en principe pris en compte, après application de l’abattement forfaitaire prévu selon le régime fiscal concerné, ce qui pourrait expliquer les écarts de simulation entre les différents modes de calcul… Lire la suite »
Bonjour
Merci mille fois pour votre retour, très rassurant. J’espère que ce mode de calcul sera privilégié en premier lieu par la CPAM.
Bonne journée à vous
Constance
Bonjour Camille,
Je me permets d’ajouter une question à ma question, suite à votre retour. Savez-vous si les revenus de l’année incomplète (2024) seront proratisés sur l’année (revenu divisé par 6 et multiplié par 12 pour obtenir une année complète) ou non ?
Encore merci pour votre aide !
Bien cordialement
Bonjour, faut-il faire une cessation temporaire d’activité sur l’INPI en cas de congé maternité et parentale? J’ai lu ça sur l’URSSAF et je n’avais jamais eu cette information auparavant. Car je souhaite me faire remplacer durant cette période.
Bonjour,
Pour un congé maternité ou parental, il n’est en principe pas obligatoire de procéder à une cessation temporaire d’activité auprès de l’INPI. L’URSSAF peut informer sur les démarches relatives aux droits et cotisations pendant cette période. Le remplacement temporaire par une autre personne peut se faire dans le cadre de l’organisation de l’activité, sans modifier l’enregistrement INPI, tant que le titulaire conserve sa qualité juridique d’entrepreneur.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L’équipe LegalPlace.
Bonjour, je suis auto entrepreneur depuis 2018 j’ai été enceinte en 2024 et début de mon congé maternité le 1 septembre 2024 j’ai perçu le taux plein , j’ai maintenant fait une demande de congé parental pendant 18 mois cumulé au congé maternité de 6 mois ça fera 2 ans sans activité, ma question est simple: quels seraient mes droits si je retombe enceinte ? Comment vont ils calculer le RAM si j’ai été sans activité pendant 2 ans?
Bonjour, Si vous retombez enceinte pendant votre congé parental, vos droits à indemnités journalières seront calculés en fonction de votre situation au moment de la grossesse et du congé maternité. Étant donné que vous êtes auto-entrepreneuse et que vous avez déjà bénéficié du congé maternité avec indemnisation, le calcul des droits en cas de nouvelle grossesse pourrait être impacté par la période sans activité. En effet, les indemnités journalières (RAM) sont basées sur les revenus générés avant la grossesse, mais si vous n’avez pas eu d’activité pendant les 2 ans précédents, vos droits seront probablement recalculés selon vos revenus antérieurs… Lire la suite »
Bonjour, je suis en train de créer ma société individuel avec impôt sur le revenu, pour reprendre une gérance de restaurant saisonnier ( avril à novembre) dont l’ouverture est début avril 2025 je voulais garder mon chômage et pas spécialement me payer la première année. Je viens d’apprendre que je suis enceinte ( mon terme sera en octobre) et je suis la chef cuisinière seule! Je voulais savoir comment faire … car je suis obligée d’ouvrir jusqu’à novembre ( établissement relié à une chaîne thermale, donc avec des réservations de repas). Si j’embauche un cuisinier pour me remplacer et que… Lire la suite »
Bonjour, Dans votre situation, il est possible de continuer l’activité de votre entreprise même si vous êtes enceinte, en embauchant un cuisinier pour vous remplacer. Cependant, pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières de maternité, il est nécessaire que vous ayez cotisé à l’Assurance Maladie en tant que travailleur indépendant. Si vous êtes affiliée à la sécurité sociale des indépendants et que vous avez rempli les conditions de cotisation, vous pourrez prétendre à des indemnités journalières de maternité, même si vous n’êtes pas rémunérée la première année de votre activité. Le fait d’embaucher un salarié pour remplacer votre fonction de chef cuisinier… Lire la suite »