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Quelles sont les aides pour auto-entrepreneurs (ACCRE, ARCE, NACRE)

Dernière mise à jour le 08/06/2022

Il existe de nombreux mécanismes destinés à soutenir les auto-entrepreneurs. En termes d’aides, on retrouve notamment : l’ACRE (ex-ACCRE), l’ARCE, le NACRE. L’auto-entrepreneur peut également bénéficier de subventions financières, d’allocations, de prêts et d’autres solutions d’accompagnement pour mener à bien son projet professionnel.

Toutefois, il convient à l’auto-entrepreneur de s’intéresser à la fonction ainsi qu’aux conditions lui permettant de bénéficier de chacun de ces mécanismes.

Qu’est-ce que l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) ?

Anciennement nommée ACCRE, l’ACRE constitue une aide pour les auto-entrepreneurs lors du lancement de leur projet professionnel. Cependant, il convient dans un premier temps de la définir avant d’énoncer ses conditions d’attribution.

La définition de l’ACRE

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), également nommée Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise consiste à exonérer l’auto-entrepreneur d’une partie de ses charges sociales.

Ainsi, il bénéficie de taux réduits à 50% lors de sa première année d’activité :

Type d’activité Taux normal Taux réduit lors de la première année
Achat/revente de marchandises, fourniture de denrées à consommer sur place 12.8% 6.4%
Prestation de service commerciale ou artisanale, professions libérales, location de meublé. 22% 11%

 

Les conditions d’attribution

Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, l’auto-entrepreneur doit impérativement répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 à 15 ans
  • Être un demandeur d’emploi indemnisé, indemnisable ou non indemnisé et justifiant d’au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi sur les 18 derniers mois
  • Être âgé de 29 maximum et être reconnu comme handicapé
  • Être salarié ou licencié d’une entreprise en sauvegarde de justice, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
  • Être bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’ATA ou de la PreParE
  • Créer une auto-entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV)

De plus, pour bénéficier de l’exonération l’entrepreneurs doit également percevoir un revenu annuel inférieur à 40 524 €, soit un chiffre d’affaires de :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales
A noter : Le gouvernement, plus récemment, a mis en place le PGE à destination des auto-entrepreneurs.  Il s’agit d’une aide destinée à leur venir en aide après la crise du Covid-19. Il convient de préciser qu’il s’agit d’un prêt bancaire garanti par l’État et non d’une subvention sanitaire.

L’auto-entrepreneur bénéficie-t-il du maintien de ses allocations ?

En plus de certaines aides, l’auto-entrepreneur peut également bénéficier du maintien de certains minimas sociaux :

  • L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Le revenu de solidarité active (RSA)
  • La prime d’activité

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Le versement de l’ARE est cumulable à d’autres revenus d’activité. Un demandeur d’emploi peut cumuler cotisation chômage et auto-entreprise. Pôle emploi prend en compte 70% de la rémunération issue de l’activité d’auto-entreprise pour le calcul des droits ARE.

Attention : Le versement de l’ARE cessera en cas d’activité professionnelle salariée.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Concernant la perception de l’ASS, on retrouve deux cas de figure différents :

  • Si l’auto-entrepreneur perçoit l’ASS et ne bénéficie pas de l’ACRE, son allocation est maintenue durant les 3 premiers mois de son activité. A compter du quatrième mois, l’ASS sera interrompue.
  • Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACRE, ses droits ASS seront maintenus durant ses 12 premiers mois d’activité
Bon à savoir : L’auto-entrepreneur peut effectuer une demande de maintien de l’ASS en s’adressant au Pôle Emploi dont il dépend.

Le revenu de solidarité active (RSA)

En cas d’insuffisance de revenus lors d’une création d’entreprise, l’auto-entrepreneur peut bénéficier du maintien de ses droits de RSA. Toutefois, dans ce cas de figure l’intégralité des revenus du foyer est prise en compte, et plus seulement ceux tirés de l’auto-entreprise.

Quant au montant de l’allocation, ce dernier est recalculé tous les trois mois en fonction du chiffre d’affaires déclaré.

La prime d’activité

La prime d’activité permet de remplacer le RSA activité ainsi que la prime pour l’emploi. Son montant dépend de la composition du foyer ainsi que de ses ressources pour l’année N-1. Il est possible de tester son éligibilité et d’estimer le montant de ses droits grâce à un simulateur en ligne ayant été mis en place par la CAF.

La prime d’activité est attribuée trimestriellement. L’auto-entrepreneur doit donc déclarer ses ressources tous les trois mois afin de permettre à la CAF d’opérer un nouveau calcul de ses droits.

Qu’est-ce que l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) ?

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) permet de recevoir immédiatement une partie de ses allocations chômage en vue de l’intégrer au capital de son auto-entreprise. Ce mécanisme vise à faciliter la création d’entreprise pour les auto-entrepreneurs en quête de financement pour lancer leur activité.

Attention : L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE.

Concrètement, l’auto-entrepreneur recevra 45% de la totalité de ses indemnités de chômage et devra en contrepartie renoncer aux 55% restants. Le versement de ses allocations chômage interviendra en deux versements :

  • Un premier versement à la date de création de l’auto-entreprise pour s’intégrer au capital de la micro-entreprise à hauteur de 50%
  • Un second versement des 50% restants 6 mois plus tard

Quels sont les dispositifs d’accompagnement prévus pour l’auto-entrepreneur ?

En plus des aides, l’auto-entrepreneur bénéficie également de certains dispositifs d’accompagnement. Il s’agit notamment :

  • Du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
  • Du nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) correspond à un soutien matériel et/ou financier en provenance d’une entreprise ou d’une association. Ce dernier peut s’étendre sur une durée de 12 mois maximum renouvelables 2 fois. L’objectif est d’apporter une aide à l’auto-entrepreneur sur divers plans :

  • Le montage de l’auto-entreprise
  • La structuration de l’auto-entreprise
  • Le développement de son activité

L’auto-entrepreneur ne pourra bénéficier du CAPE qu’à condition de s’engager à suivre un programme de préparation à la création d’entreprise.

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le programme NACRE permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’un accompagnement sur une durée de 3 ans par un organisme conventionné. Ce dernier vise notamment à l’aider à structurer son activité et à faire face aux difficultés rencontrées en début d’activité.

Ce dispositif permet également à l’auto-entrepreneur de souscrire un prêt à taux zéro pour une durée de 5 ans maximum et une somme comprise entre 1000 € et 8000 €. Pour pouvoir en bénéficier l’auto-entrepreneur doit souscrire un prêt complémentaire dont le montant et la durée seront supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.

Il devra également adresser une demande par courrier à un organisme conventionné par l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations et signer un contrat d’engagement avec ce dernier.

Quels sont les prêts dont peut bénéficier l’auto-entrepreneur ?

Le micro-entrepreneur en quête de financement lors de la création de son entreprise peut également compter sur l’obtention de prêts afin de mener à bien son projet.

Le prêt d’honneur

Le prêt d’honneur correspond à un crédit à taux 0%, sans garantie ni caution personnelle. Son montant se situe en moyenne entre 2000 € et 50 000 € remboursables sur une durée comprise entre 2 et 5 ans.

Ce sont des associations à but non lucratif qui accordent ce type de crédits, leurs références sont Initiative France et Réseau Entreprendre.

Le micro-crédit de l’ADIE

L’association pour le droit à l’initiative économique permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’un financement par le biais d’un micro-crédit. Il s’agit d’un prêt limité à un montant de 10 000 € dont le remboursement peut s’échelonner entre 6 et 36 mois. Son taux d’intérêt est fixé à 7.45%.

Bon à savoir : En cas de besoin, il est possible de compléter ce micro-crédit par un prêt d’honneur d’un montant maximum de 3 000 €.

Les aides pour les auto-entrepreneurs handicapés prévues par l’AGEFIPH

Les créateurs ainsi que les repreneurs d’entreprise en situation de handicap peuvent bénéficier d’une subvention accordée par l’AGEFIPH. Pour en bénéficier, ils doivent remplir les conditions suivantes :

  • Être reconnu comme travailleur handicapé
  • Être inscrit à Pôle Emploi
  • Avoir le contrôle effectif de l’entreprise
  • L’activité exercée doit être reconnue compatible avec le handicap

Cette aide est constituée :

  • D’une aide financière forfaitaire au démarrage de l’activité de 5000 € en complément d’un apport en fonds propres de 1500 €
  • D’une possibilité de souscrire 3 garanties (multirisque professionnelle, prévoyance et santé)
  • D’un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise étant labellisé par l’Agefiph

FAQ

Qui peut m’aider dans mon projet d’auto-entrepreneur ?

Il existe une pluralité d’aides à la formation et à l’accompagnement destinées aux auto-entrepreneurs. Pour les connaître, il convient de se diriger vers les organismes habilités, notamment : l’APCE, la CMA ou encore la CCI.

Quelles sont les aides que l’on peut obtenir pour ouvrir un commerce ?

De nombreuses aides sociales destinées à la création ou la reprise d’entreprise existent, on retrouve notamment : l’ACRE, l’ARCE, l’ARE, etc. Il existe également certains mécanismes exonératoires destinés à aider l’auto-entrepreneur : l’exonération d’impôts, l’exonération de CFE.

Quel organisme est habilité pour la création d’une micro-entreprise ?

L’organisme habilité est l’URSSAF, il convient de se connecter sur le site internet prévu à cet effet ou de se rapprocher du centre de formalités des entreprises compétent pour créer son auto-entreprise.

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris

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agathe Bonacorsi Raux
agathe Bonacorsi Raux
avril 20, 2021 2:12

Bonjour,

est il possible de bénéficier des aides Acre Arce Nacre pour ouvrir mon entreprise
en étant salarié d’une entreprise en Cdi depuis 2 ans

Elisa
Elisa
mai 7, 2021 1:45

Bonjour,
Cela dépend de vos revenus ainsi que de votre situation personnelle. L’ACRE est accessible à tout nouveau créateur d’entreprise à condition qu’il en fasse la demande. L’aide NACRE quant à elle est accessible aux salariés reprenant leur entreprise en difficulté et l’ARCE à condition que vous ne bénéficiez pas déjà de l’ARE. Pour plus de renseignements, nous vous recommandons de contacter directement votre URSSAF.
En espérant que cette réponse vous sera utile.
L’équipe LegalPlace

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Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris