Aides aux auto-entrepreneurs : aides et mode d'emploi

Il existe plusieurs dispositifs d’aides pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent créer leur entreprise. Ces aides à la création d'entreprise peuvent prendre la forme d’aide financière, d’allocations ou encore d’accompagnements. Dans certains cas, il est possible pour l’auto-entrepreneur de cumuler ces aides et certaines allocations sociales. Créer ma micro-entreprise en ligne Quelles sont les différentes aides pour l’auto-entrepreneur ? Pour créer sa micro-entreprise, il existe plusieurs aides pour l'auto-entrepreneur. Ces aides permettent à l’auto-entrepreneur de démarrer son activité sereinement. Ainsi, il existe plusieurs types d’aides telles que des : Aides financières ; Allocations ; Exonérations fiscales ; Dispositifs d’accompagnement ; Prêts bancaires. D’autres aides spécifiques selon la situation de l’auto-entrepreneur peuvent être attribuées. C’est le cas notamment des aides pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap. L’ACRE : aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise L'ACRE fait partie des aides de l'auto-entrepreneur pour la création d'une entreprise. Définition L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) consiste en une exonération des charges sociales. En effet, ce dispositif d’aide de l’auto-entrepreneur permet à ce dernier d’être exonéré des cotisations sociales pendant la première année d’activité. Conditions d'obtention Afin de bénéficier de l’ACRE, l’auto-entrepreneur doit remplir l’une des conditions suivantes : Avoir entre 18 et 26 ans ; Être demandeur d’emploi indemnisé, indemnisable ou non indemnisé et justifiant d’au moins 6 mois d’inscription à Pôle emploi au cours des 18 derniers mois ; Être âgé de 29 maximum et être reconnu comme handicapé ; Être salarié ou licencié d’une entreprise en redressement judiciaire, sauvegarde de justice ou liquidation judiciaire ; Être bénéficiaire du RSA, de l’ASS, de l’ATA ou de la PreParE ; Avoir signé un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ; Créer une auto-entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPPV). Nature de l'activité de l'entreprise 1ère période (50% exonération) 2ème période (taux normal de cotisation) Activité d'achat, revente et de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC) 6,4 % 12,8 % Prestations de services artisanales ou commerciales (BIC et BNC) et professions libérales non réglementées (BNC) 11 % 22 % Professions libérales réglementées relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Cipav (BNC) 11 % 22 % Cas particulier : location de meublés de tourisme classés 3% 6% Pour faire la demande d’ACRE, seuls les indépendants sous le régime de la micro-entreprise doivent remplir un formulaire de demande de l’ACRE. La demande doit être adressée à l’Urssaf : Soit au moment du dépôt du dossier de création ou reprise d’entreprise ; Soit dans un délai de 45 jours. Pour les autres cas, le versement de l’aide est automatique, il n’y a aucune formalité à réaliser. Montant de l'ACRE Le montant de l’exonération de cotisations sociales varie selon le taux appliqué au secteur d’activité et le chiffre d’affaires. Ainsi, lorsque le chiffre d’affaires est : Inférieur à 32 994 €, l’exonération est totale ; Compris entre 32 994 € et 43 992 €, l’exonération est dégressive ; Supérieur à 43 992 €, l’exonération n’est pas appliquée. La date d’effet de l’exonération correspond à celle du début d’activité de l’entreprise pour les salariés ou à celle de la date d’effet de l’affiliation pour les non-salariés. Bon à savoir : Depuis le 1er janvier 2020, l’exonération est valable pendant une durée de 12 mois. L’ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise L'ARCE est une aide financière qui s'adresse aux demandeurs d'emploi qui perçoivent l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Définition L’ARCE est une aide financière versée par Pôle emploi pour la création d’entreprise. Cette aide permet à l’auto-entrepreneur de percevoir, sous la forme d’un capital, une partie de ses allocations chômage afin de financer son projet. Conditions d'obtention Pour bénéficier de l’ARCE, l’auto-entrepreneur doit se trouver dans l’une des situations suivantes : Être demandeur d’emploi et bénéficier de l’ARE ; Être demandeur d’emploi non indemnisé à condition d’être éligible à l’ARE ; Avoir été licencié et bénéficier de l’ARE ; Être bénéficiaire de l’ACRE. Montant de l'ARCE Le montant de l’ARCE perçu par l’auto-entrepreneur varie selon la date de fin du contrat de travail. En effet, pour les contrats de travail ayant pris fin jusqu’au 30 juin 2023, le montant de l’ARCE correspond à 45 % du montant des droits à l’ARE. Concernant les contrats de travail ayant pris fin à partir du 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE correspond à 60 % du montant des droits à l’ARE. 🔎 Zoom : Lancez-vous dans la création de votre micro-entreprise avec l'aide de LegalPlace ! Pour cela, il vous suffit de compléter un court formulaire et de nous transmettre les pièces justificatives nécessaires. Notre équipe de formalistes prend en charge votre dossier et réalise la déclaration de début d'activité auprès de l'administration. Quels sont les dispositifs d’accompagnement pour les créateurs et repreneurs d’entreprise ? L’auto-entrepreneur peut bénéficier de dispositifs spécifiques lui permettant d’être accompagné lors de la création d’entreprise tels que le Cape ou le Nacre. Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif d’accompagnement pour la création d'entreprise. Il permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une aide matérielle et/ou financière pour la création ou la reprise d’une entreprise. Par ailleurs, ce dispositif d’accompagnement peut être proposé soit par une entreprise soit par une association pour une durée de 12 mois maximum renouvelables 2 fois. En outre, le CAPE permet ainsi à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une aide pour : Le montage de l’auto-entreprise ; La structuration de l’auto-entreprise ; Le développement de son activité. En contrepartie, l’auto-entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création d’entreprise dispensé par l’association ou l’entreprise. Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) Le dispositif Nacre permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’une aide financièrement et d'un accompagnement pour une durée de 3 ans proposé par un organisme conventionné. Celui-ci a pour objectif d’aider l’auto-entrepreneur à structurer son activité et à faire face aux difficultés rencontrées en début d’activité. Il permet, ainsi, d'accompagner l'auto-entrepreneur pour : L'aide au montage du projet ; L'aide à la structuration financière du projet ; L'accompagnement du démarrage et du développement du projet. Par ailleurs, cet accompagnement permet également à l’auto-entrepreneur de souscrire un prêt à taux zéro pour une durée maximale de 5 ans. Le cumul des aides pour l'auto-entrepreneur est-il possible ? Lors de la création d'une entreprise, il est possible de cumuler les aides de l'auto-entrepreneur et certaines allocations sociales telles que : L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ; L’allocation de solidarité spécifique (ASS) ; Le revenu de solidarité active (RSA) ; La prime d’activité. L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) L’auto-entrepreneur qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier de l’ARE versée par Pôle emploi. Pour calculer le montant de l’ARE, Pôle emploi prend en compte 70 % de la rémunération issue de l’activité de l’auto-entrepreneur. Le versement de l’ARE cessera en cas d’activité professionnelle salariée. Attention : L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE. L’allocation de solidarité spécifique (ASS) Il est également possible pour l’auto-entrepreneur de bénéficier de l’ASS en cas de création d’entreprise. On distingue alors 2 cas de figure selon l’auto-entrepreneur perçoit ou non l’ACRE : Soit l’auto-entrepreneur ne bénéficie pas de l’ACRE et peut donc percevoir l’ASS. Dans ce cas, son allocation est maintenue durant les 3 premiers mois de son activité. Elle est interrompue à compter du quatrième mois ; Soit l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACRE alors ses droits concernant l’ASS sont maintenus durant les 12 premiers mois d’activité. Bon à savoir : L’auto-entrepreneur peut effectuer une demande de maintien de l’ASS en s’adressant au Pôle Emploi dont il dépend. Le revenu de solidarité active (RSA) Le RSA peut être versé à l’auto-entrepreneur lorsque les revenus liés à l’activité de l’auto-entreprise ne sont pas assez suffisants. Le montant du RSA versé pour la création d’entreprise est calculé selon le chiffre d’affaires de l’auto-entreprise. L’allocation est calculée tous les 3 mois selon les revenus déclarés mensuellement. La prime d’activité En outre, la prime d’activité peut être versée à l’auto-entrepreneur en complément des autres aides. La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Son montant dépend de la composition du foyer ainsi que de ses ressources pour l’année N-1. Par ailleurs, la prime d’activité est attribuée trimestriellement. L’auto-entrepreneur doit donc déclarer ses ressources tous les trois mois afin de permettre à la CAF de calculer de nouveau ses droits. Quelles sont les autres aides pour l'auto-entrepreneur ? Il existe d’autres dispositifs d’aides pour l'auto-entrepreneur telles que l’aide versée aux auto-entrepreneurs en situation de handicap ou des prêts avantageux. L’aide pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap Une aide pour les auto-entrepreneurs handicapés est versée par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Pour en bénéficier, l’auto-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes : Être reconnu comme travailleur handicapé ; Être inscrit à Pôle Emploi ; Avoir le contrôle effectif de l’entreprise ; L’activité exercée doit être reconnue compatible avec le handicap. Le montant de l’aide forfaitaire versée par l’Agefiph est de 6 300 €. Le prêt d’honneur Le prêt d’honneur constitue une alternative au prêt bancaire classique. Cela permet à l’auto-entrepreneur d’effectuer un prêt sans garantie ni caution personnelle à taux zéro. Le montant du prêt d’honneur peut aller jusqu’à 90 000 € pour les projets innovants. Le micro-crédit L’auto-entrepreneur peut également bénéficier d’un micro-crédit pour le financement de son projet de reprise ou de création d’entreprise. Ce dispositif est proposé par des associations telles que l’association pour le droit à l’initiative économique (Adie). L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un plan de financement dont le montant peut aller jusqu’à 20 000 €. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches administratives. FAQ