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Les cotisations sociales de l’EIRL
Dernière mise à jour le 15/12/2025
Les cotisations sociales EIRL dépendent entre autres du choix des options fiscales. Ces dernières déterminent les bases de calcul. L’entrepreneur individuel bénéficie des mêmes droits que les travailleurs indépendants auprès de la Sécurité sociale. Le gérant d’une EIRL est un travailleur non-salarié.
La création de l’EIRL comporte quelques particularités. Parmi les démarches figurent par exemple celle du formulaire PEIRL, le formulaire P0 ou encore M0. Lors de cette procédure, l’entrepreneur choisit son régime fiscal, soit entre :
- L’impôt sur le revenu ;
- L’impôt sur les sociétés ;
- La déclaration d’affectation du patrimoine.
Grâce au statut de l’entreprise individuelle, le patrimoine personnel et professionnel de l’entrepreneur sont séparés, protégeant ainsi le patrimoine personnel des créanciers professionnels.
Les options fiscales comportent des avantages intéressants lorsqu’elles sont choisies avec discernement. L’IS convient pour les entreprises à faibles bénéfices et l’IR correspond à la meilleure alternative quand ces derniers sont plus conséquents.
L’impôt sur le revenu
L’IR ou impôt sur le revenu représente l’imposition par défaut lors d’une création d’entreprise individuelle. Il s’agit également de ce qui est communément appelé régime réel. Il se caractérise entre autres par la base de calcul sur les bénéfices. Il permet éventuellement de déduire certaines charges sous conditions :
- Charges d’exploitation ;
- Pièces justificatives ;
- Gestion d’entreprise
L’impôt sur les sociétés
L’IS ou impôt sur les sociétés requiert une demande spécifique lors de la création pour s’appliquer dès le début. Concrètement, pour faire ce choix et annuler ainsi l’imposition par défaut, l’option correspondante doit être cochée dans le formulaire dédié.
Comment faire son choix pour la fiscalité de l’EIRL ?
Parmi les grandes décisions lors de la création d’une EIRL figure le choix de la fiscalité. Le régime adapté varie selon que l’on souhaite une imposition sur les bénéfices IS ou celle régie par la transparence fiscale. Celle-ci consiste en une imposition directement appliquée sur des bénéfices au nom du gérant.
Le statut juridique de l’entreprise a une répercussion sur la fiscalité. Certains statuts ne permettent aucun choix. Pour une création d’entreprise individuelle, le régime obligatoire est l’impôt sur le revenu. Dans le cas d’une EIRL, l’IR s’applique mais il s’accompagne d’une option pour l’IS.
Il est essentiel de partir d’un élément fondateur pour choisir correctement le régime fiscal : le prévisionnel. Autrement dit, ce document détaille toutes les options ainsi que les avantages possibles. En tant qu’affilié au TNS, le créateur d’entreprise peut être amené à opter pour l’imposition sur le revenu. Toutefois, le taux marginal du bénéfice prévisionnel entre en jeu dans le calcul.
Vu les paramètres variables des options, il n’est pas toujours évident de maîtriser le calcul des cotisations. Cela est d’autant plus vrai quand l’imposition choisie est celle des bénéfices à l’IR. Toutefois, quelques règles basiques déterminent les estimations.
Lors d’une imposition à l’IR
Une imposition à l’IR implique que les bénéfices de l’entreprise déterminent le calcul. Les cotisations applicables dans le cadre de l’IR équivalent à 35 % du bénéfice en règle générale. Néanmoins, un bénéfice à 300 000 euros s’impose à 25 % contre 45 % pour 30 000 euros. Le meilleur moyen de calculer les cotisations sociales EIRL est donc de faire une simulation.
Lors d’une imposition à l’IS
Les cotisations sociales EIRL peuvent se baser sur l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, les calculs tiennent compte de deux critères principaux : le salaire brut du gérant et le montant du patrimoine affecté. La rémunération nette est décisive dans ces conditions, avec un taux représentant 20 % à 45 % du salaire. Pour le patrimoine, les cotisations s’élèvent à 10 % de sa valeur en fin d’exercice.
Les cotisations sociales ne sont pas facilement maîtrisables. Toutefois, il existe des alternatives pour les limiter. Dans un premier temps, il faut choisir l’impôt sur les sociétés afin d’empêcher l’application du régime fiscal par défaut. Cette décision ouvre de même à une exonération des cotisations sociales EIRL en réinvestissant les bénéfices dans l’entreprise.
Si l’imposition choisie est l’IS, tous les bénéfices sont considérés dans l’estimation des cotisations. Par conséquent, il n’existe aucun moyen d’accéder à une exonération. Les cotisations s’appliquent quel que soit le choix de l’entrepreneur pour les bénéfices.
En résumé
L’EIRL est une forme juridique appréciée pour sa flexibilité.
Elle comporte des avantages majeurs en IS, comme la constitution de réserves non assujetties aux charges.
Elle évite un surplus d’IR lorsque le patrimoine personnel fait déjà l’objet d’une forte imposition.
A lire aussi : Le régime social applicable pour l’EURL
FAQ
Quelles sont les charges sociales d'une EURL ?
L’EURL, soumise au régime social des indépendants, implique des charges sociales à hauteur de 32 à 38 % des bénéfices. En outre, les charges sociales du salarié correspondent en général à 73 % du salaire net. Ce taux s'applique pour les charges patronales et salariales.
Quelle est la différence entre l'EIRL et l'EURL ?
L’EIRL et l’EURL se ressemblent sur un point majeur : la création d’entreprise sans associé. Elles diffèrent sur les régimes adaptés et les réalités. L’EURL renvoie à une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. L’EIRL correspond à une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée.
Quelles sont les charges à payer en EIRL ?
Une EIRL est soumise à des cotisations sociales basées sur ses bénéfices. Avec un taux compris entre 25 et 46 % du montant, ces charges comprennent également la rémunération du dirigeant. Cette base de calcul est en vigueur dans le choix d’une imposition à l’IR.
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Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L’ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 15/12/2025
Rédigé par
Samuel Goldstein
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
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