Quels sont les différents types de legs dans un testament ?

Quels sont les différents types de legs dans un testament ?

Les biens d’une personne peuvent, dans son testament (qu’il s’agisse d’un testament olographe ou authentique), être légués (dans les limites légales) en totalité ou partiellement, à une ou à plusieurs personnes selon les avantages accordés.

Ils existe différents types de legs pouvant être transmis au travers du testament, on trouve notamment les 3 types principaux de legs suivants :

  • le leg universel, il permet de désigner une ou plusieurs personnes bénéficiaires de la totalité des biens de la personne qui établit son testament (le testateur). S’il désigne plusieurs personnes, alors elles seront chacune bénéficiaire à hauteur de quotes-parts égales du patrimoine du testateur ;
  • le leg à titre universel, il permet de léguer à une personne seulement une quote-part de son patrimoine. Par exemple, la moitié ou le tiers des biens du testateur ;
  • le leg particulier, il permet de léguer à une ou plusieurs personnes des biens déterminés. Par exemple, un bien immobilier sera attribué à un ami ou un parent.

Dans le cadre de ces trois grandes catégories de legs, certaines dispositions testamentaires permettent de maîtriser en partie la transmission future de son patrimoine, et notamment de léguer à deux personnes successives (legs de residuo).

A noter que le testateur pourra effectuer un leg universel, mais également stipuler dans son testament un leg particulier : ainsi, un bénéficiaire se verra attribuer la totalité du patrimoine du testateur, déduction faite de tels ou tels biens qui seront attribué à telle ou telle personne.

Attention : les légataires universels ou à titre universel doivent, s’il acceptent le leg, payer les dettes de la succession à due concurrence de leur quote-part du patrimoine du testateur dont ils bénéficient. Ainsi, si un légataire à titre particulier bénéficie d’un quart des biens du testateur, il sera tenu de payer un quart des dettes successorales.

Le legs universel

Le leg universel permet au(x) légataires de recueillir la totalité des biens du défunt, déduction faite de la part minimale des éventuels héritiers réservataires.

Les légataires universels sont tenus au paiement des dettes et charges en proportion de leur part. Le paiement des legs particuliers leur incombe.

Si un légataire universel décède avant le testateur (l’auteur du testament), son héritier n’a pas vocation à la succession: les legs ne sont pas « transmissibles ».

Le legs à titre universel

Il est également possible pour le testateur de léguer une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes par un legs à titre universel.

Le ou les légataires à titre universel recueillent ainsi une quote-part du patrimoine, ou de telle ou telle catégorie de biens, sous réserve naturellement des droits des héritiers réservataires.

Les héritiers réservataires sont dans la même situation que les légataires universels pour les dettes éventuelles ou en cas de prédécès du testateur.

Le legs particulier

Il est également possible de léguer tel ou tel bien à une ou plusieurs personnes par un legs particulier. Le légataire particulier reçoit ainsi un portefeuille mobilier, un immeuble, un meuble, etc., toujours sous réserve des droits des héritiers réservataires.

Il est important de noter que le légataire particulier n’est pas tenu au paiement des dettes. 

Le legs de residuo

Il est possible de désigner deux bénéficiaires successifs par un legs de residuo.

Le portrait robot du testament type en 2018 implique que le testateur transmet un ou plusieurs biens à une personne donnée. Ce premier légataire devra, à son décès, transmettre à son tour ce qui reste des biens à un deuxième légataire désigné par le testateur.

Fiscalement, l’opération peut être très intéressante. En effet :

  • au décès du testateur, le premier légataire paiera les droits de succession normaux ;
  • au décès du premier légataire, le second légataire paiera des droits de succession sur le patrimoine restant, mais en tenant compte de ses propres liens de parenté avec le testateur et non pas avec le premier légataire ;
  • ainsi, il déduira des droits à payer le montant des droits déjà acquittés par le premier légataire.

En pratique, le legs de residuo est souvent un bon moyen d’avantager temporairement un enfant malade ou handicapé. Celui-ci reçoit le bien concerné et, à son décès, ses frères et soeurs recueillent ce bien en payant des droits de succession en ligne directe, comme si les parents leur avaient transmis directement le bien.

Le legs de residuo peut aussi être aussi un moyen de se protéger mutuellement pour les couples sans enfants ou d’être sûr que son patrimoine sera transmis à ses petits-enfants.

Le legs avec substitution

Le legs avec substitution désigne, lui aussi, deux bénéficiaires successifs comme le legs de residuo. Avec toutefois deux différences importantes :

  • le premier légataire doit conserver le bien en l’état et donc transmettre un patrimoine égal en valeur à ce qu’il a reçu ;
  • le second légataire paiera des droits en fonction de son lien de parenté avec le premier légataire, comme dans une simple transmission à titre gratuit.

Le legs avec substitution permet ainsi au testateur d’être sûr que son patrimoine est transmis au deuxième bénéficiaire.

Le leg en démembrement de propriété

En ayant recours à un legs en démembrement, le testateur peut transmettre l’usufruit d’un bien à une personne et la nue-propriété à une autre (sous réserve naturellement de respecter les droits des héritiers réservataires).

Ainsi, au décès de l’héritier-usufruitier, l’héritier nu-propriétaire recueillera la pleine propriété du bien.

Sur le plan fiscal, celui-ci peut différer le paiement des droits jusqu’au décès de l’usufruitier selon l’une des deux formules :

  • soit les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété au moment de la succession (au décès du testateur) et le nu-propriétaire paiera un intérêt annuel ;
  • soit les droits sont calculés sur la valeur de la pleine propriété et dans ce cas, aucun intérêt n’est dû.

Comme dans le legs avec substitution, le patrimoine est transmis de façon certaine au deuxième bénéficiaire. Une succession peut faire l’objet d’une contestation en cas de lésion