Qui sont les héritiers légaux d’une personne décédée et sans testament ?

Qui sont les héritiers légaux d’une personne décédée et sans testament ?

 

Les héritiers légaux d’une personne décédée sans testament suivent un ordre bien précis

La loi définit, à travers le Code civil, avec précision les héritiers légaux d’une personne décédée suite à un testament olographe ou tout autre type de testament et surtout selon un ordre déterminé et variable selon que le défunt a des enfants, qu’il est marié ou qu’il dispose encore de ses pères et/ou mère. Il est de nos jours autorisé d’avantager un héritier par rapport à un autre lors d’une succession.

L’ordre des héritiers légaux présentés ci-après ne tient pas compte de la présence éventuelle d’un testament (testament olographe à déposer chez le notaire ou rédigé devant notaire) du défunt, qui change la donne de la répartition du patrimoine du défunt, dans la limite de la quotité disponible. Il existe aussi différents types de legs dans un portrait robot d’un testament type en 2018.

L’ordre légal présenté ne tient pas compte non plus des éventuelles donations-partage qui auraient eu lieu.

Bon à savoir : Il est possible d’hériter d’un logement loué, comme il est possible de contester une succession.

 

L’ordre des héritiers légaux lorsqu’une personne est décédée sans testament

Le défunt a au moins un enfant vivant à son décès

NB :

– tous les enfants, légitimes, naturels, adultérin ou adoptés (en adoption plénière, ont les mêmes droits)

– si des enfants sont décédés avant le défunt et qu’ils ont eu des descendants, alors ceux-ci sont traités, ensemble, comme un enfant (et il se partagent à parts égale la part revenant à l’enfant décédé)

Le défunt était marié à son décèsTous les enfants sont issus du coupleLe conjoint peut :

– soit demander la totalité du patrimoine en usufruit et les enfants se partagent la nue-propriété à parts égales (cet usufruit peut être transformé en rente viagère)

– soit demander le quart du patrimoine en pleine propriété et les enfants se partagent la pleine propriété des ¾ restants à parts égales

Si le conjoint ne s’est pas prononcé dans les 3 mois suivant le décès, alors il est supposé avoir opté pour l’usufruit.

Au moins un enfant n’est pas issu du coupleLe conjoint hérite d’un quart en pleine propriété

Les enfants se partagent les ¾ restants à parts égales

Le défunt n’était pas marié à son décèsLes enfants se partagent à parts égales la totalité du patrimoine du défunt
Le défunt n’a pas d’enfant vivant à son décèsLe défunt était marié à son décèsLe père et la mère sont encore vivantsLe père et la mère ont droit à chacun ¼ du patrimoine en pleine propriété.

Le conjoint a droit à la moitié du patrimoine en pleine propriété.

L’un seul du père ou de la mère est encore vivantLe conjoint a droit aux ¾ du patrimoine en pleine propriété.

Le père ou la mère a droit au quart restant.

Aucun du père et de la mère n’est encore vivantLe conjoint a droit à la totalité du patrimoine en pleine propriété.

Attention : les biens que le défunt avait obtenus de ses parents par donation ou succession qui figurent encore dans son patrimoine reviennent toutefois pour moitié aux frères et sœurs de ce dernier (ou leurs descendants).

Le défunt n’était pas marié à son décèsLe père et la mère sont encore vivantsLe défunt avait des frères et sœurs
Le père et la mère ont droit chacun à ¼ du patrimoine en pleine propriété.

L’autre moitié est partagée à parts égales entre les frères et sœurs

Le défunt n’avait pas de frères et sœurs
Le père et la mère ont droit chacun à la moitié du patrimoine en pleine propriété.
L’un seul du père ou de la mère est encore vivantLe défunt avait des frères et sœurs
Le père ou la mère a droit à ¼ du patrimoine en pleine propriété.

Le reste est partagé à parts égales entre les frères et sœurs

Le défunt n’avait pas de frères et sœurs
Le père ou la mère a droit à la totalité du patrimoine
Aucun du père et de la mère n’est encore vivantLe défunt avait des frères et sœurs
Le patrimoine est partagé à parts égales entre les frères et les sœurs
Le défunt n’avait pas de frères et sœurs
Chaque branche, maternelle et paternelle, de la famille reçoit la moitié du patrimoine, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes d’abord, cousins et cousines ensuite). Enfin une procédure contestation peut être engagée en cas de lésion.
Attention : en présence de neveux ou nièces (dont les parents, frères ou sœurs du défunt) sont décédés avant le défunt, ce sont ces neveux ou nièces qui se partagent la part de leur parent.

A noter : Il existe plusieurs types de testament, chaque types dispose d’avantages et de particularité, le prix du testament varie selon le type et la complexité du document.